Conseil citoyen : Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des contrats de ville

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine rend obligatoire la création des « conseils citoyens ». Leur mise en place dans l’ensemble des quartiers prioritaires doit permettre de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires à la participation des habitants notamment dans toutes les instances de pilotage liées au contrat de ville..

Article 7 de la loi du 21 Février 2014

La circulaire du 15 Octobre 2014 adressée à l’ensemble des préfets fixe le cadre et le calendrier des nouveaux contrats ville. A ce titre, elle insiste sur trois principes incontournables dans la mise en œuvre des conseils citoyens (autonomie, composition, représentation dans les instances du contrat de ville) :

Circulaitre pdf :
circulaire relative aux modalites operationnelles d_elaboration des contrats ville

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