RAPPORT DE L’ONPES DE 2014 : Etude sur la pauvreté et l’exclusion sociale de certains publics mal couverts par la statistique publique – ONPES – FORS recherche sociale RAPPORT FINAL D’ETUDE MAI 2014

Etude sur la pauvreté et l’exclusion sociale de certains publics mal couverts
par la statistique publique – ONPES – FORS recherche sociale
RAPPORT FINAL D’ETUDE
MAI 2014

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SOMMAIRE

SOMMAIRE 2
INTRODUCTION/PRÉALABLE 3
I. RAPPEL DU CONTEXTE ET DE LA PROBLÉMATIQUE 3
II. RAPPEL DU DÉROULEMENT DE L’ÉTUDE 4
QUESTIONNEMENTS ET ENSEIGNEMENTS TRANSVERSAUX 8
I. LES RESSORTS / FACTEURS DE L’INVISIBILITÉ DES PERSONNES EN SITUATION DE PRÉCARITE 8
II. ENJEUX ET QUESTIONNEMENTS TRANSVERSAUX POUR DES ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES À MENER 29
PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ET PRÉCONISATIONS PAR PUBLIC 33
I. LES SANS DOMICILE STABLE DONT LES HÉBERGÉS CHEZ DES TIERS 34
II. LES SORTANTS D’INSTITUTION DONT LES SORTANTS DE PRISON 43
III. L’ENTOURAGE FAMILIAL DES ENFANTS PLACÉS OU EN VOIE DE L’ÊTRE 55
IV. LES PERSONNES LOGÉES PRÉSENTANT DES TROUBLES DE SANTÉ MENTALE 63
V. LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS PAUVRES 72
VI. LES PERSONNES PAUVRES EN MILIEU RURAL (DONT JEUNES ET NÉO-RURAUX) 83
ANNEXES 97

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INTRODUCTION/PRÉALABLE
I. RAPPEL DU CONTEXTE ET DE LA PROBLÉMATIQUE
« Les statistiques publiques appréhendent difficilement la grande exclusion, notamment lorsque les personnes concernées n’ont pas de domicile, ne recourent pas aux prestations sociales auxquelles elles auraient droit, ou encore sont en situation irrégulière sur le territoire français. L’action publique en direction de ces publics reste par conséquent très difficile à mettre en œuvre ». Telle était déjà la conclusion du rapport 2009-2010 de l’ONPES.
Bien que des travaux plus qualitatifs aient été récemment menés dans le cadre du rapport de l’ONPES sur les femmes âgées pauvres, les formes locales de la pauvreté ou encore les travailleurs pauvres, force est de constater qu’échappent à l’observation de nombreuses situations de pauvreté pourtant bien réelles…
L’hétérogénéité de ces situations rend difficile leur analyse. Qu’il s’agisse de situations marginales, ou plus massives, ce qui a priori constituerait un point commun renverrait alors à une forme d’invisibilité sociale comprise comme :
• une forme d’absence dans l’espace public et à une faible (voire une absence de) prise en compte par les pouvoirs publics et les politiques sociales,
• une forme d’absence d’existence statistique et académique.
Sans être exhaustif, les causes et facteurs de cette invisibilité renvoient plus précisément aux phénomènes d’isolement social et relationnel, et/ou de non recours aux droits (méconnaissance des dispositifs, complexité de rouages administratifs, sentiment de honte ou de crainte vis-à-vis des institutions). Certains publics restent par ailleurs exclus ou à la marge des catégories traditionnelles de l’action publique quand d’autres demeurent « invisibles » en raison d’une situation professionnelle ou administrative, aux frontières de la légalité.
C’est pourquoi, dans la continuité de sa réflexion, l’ONPES a souhaité engagé une étude sur la pauvreté et l’exclusion sociale des publics « invisibles », définis comme des groupes de populations mal couverts par la statistique publique, peu visibles pour les pouvoirs publics, et peu / ou mal appréhendés par les politiques sociales. Cette étude, confiée à notre bureau d’études – FORS-Recherche Sociale, se veut avant tout exploratoire. Elle a pour objectif de constituer une liste raisonnée de 6 groupes de population pour lesquels l’ONPES pourrait ensuite engager des travaux spécifiques, visant à mieux rendre compte, au-delà des catégories ou groupes préconçus, des mécanismes sociaux à l’œuvre dans les processus d’exclusion et de l’impact de la pauvreté sur les conditions de vie. L’objectif est, in fine, de pouvoir à la fois mesurer l’importance de ces populations et adapter les politiques publiques à leurs besoins réels.
Plus précisément, il s’agissait de :
• mieux rendre compte des causes de cette invisibilité ;
• recenser les travaux et données existants sur ces publics invisibles et donc des champs d’observation non-couverts ;
• et par conséquent proposer des améliorations à apporter à l’observation, pour donner in fine plus de visibilité à ces publics.
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II. RAPPEL DU DÉROULEMENT DE L’ÉTUDE
L’étude qui nous a été confiée s’est déroulée en trois phases :
o Une première phase d’enquête par questionnaire visant à identifier 6 catégories de publics pouvant faire l’objet d’approfondissements ;
o Une deuxième phase de revue de la littérature devant permettre de mieux préciser le contenu des auditions pour chacun des publics retenu ;
o Une troisième phase visant à recueillir le point de vue de personnes qualifiées au travers la réalisation d’auditions collectives et individuelles.
1ÈRE PHASE : ENQUÊTE PAR QUESTIONNAIRE
La première phase de cette étude a consisté en la passation d’un questionnaire1 aux membres de l’ONPES et du CNLE. A partir d’une première liste de groupes de population identifiés en recoupant les différents travaux existants, ces derniers étaient invités à sélectionner 6 catégories de publics pour lesquels il leur semblait essentiel de disposer d’éléments de connaissance plus approfondis. Pour au moins 1 des publics sélectionné, une série de questions plus qualitatives leur était par la suite proposée.
L’exploitation des résultats obtenus devait permettre de retenir, selon différents critères, 6 catégories de populations invisibles pour lesquels seront auditionnés, dans une deuxième phase, les services de l’Etat, les associations et les chercheurs disposant d’une connaissance plus ou moins empirique de ces populations.
Pour aider à l’identification des groupes de populations, il a été proposé de croiser plusieurs critères/entrées2. :
• Une entrée « thématique » avec 6 thèmes : logement ; emploi ; âge et composition familiale ; santé ; territoire ; situation administrative.
• Une entrée permettant d’analyser et de rendre compte des mécanismes à l’œuvre dans les processus d’invisibilisation (les causes)…
o Du côté des publics : souhait de ne pas se rendre visible (honte, non adhésion aux principes et normes de l’aide, situation illégale), isolement géographique (faible accessibilité aux services), isolement social et relationnel…
o Du côté de l’action publique : absence de volonté politique, inadaptation des modalités de comptage statistique, insuffisance des moyens de repérage, situations aux marges des dispositifs publics (effets de seuil, hors catégories traditionnelles de l’action publique), manque de lisibilité et complexité des dispositifs, fin de prise en charge…
Il a en outre été prêté attention à la « quantité » et la qualité de la littérature existante (études quantitatives et qualitatives)
L’identification finale des 6 catégories de population a été soumise aux membres de l’ONPES lors d’une réunion le 3 décembre 2013. Lors de cette séance, l’ONPES s’est prononcé sur 7 groupes de populations :
• Les sans domicile stable dont les hébergés chez des tiers ;
1 Cf. questionnaire en annexe
2 Cf. tableau d’analyse en annexe
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• L’entourage familial des enfants placés ou en voie de l’être ;
• Les personnes logées présentant des troubles de santé mentale ;
• Les sortants d’institution (ASE, prison) ;
• Les travailleurs indépendants pauvres ;
• Les personnes âgées pauvres ;
• Les pauvres en milieu rural.
Précisons que lors de cette première phase, une audition des membres du 8è collège expérimental du CNLE, à savoir les représentants des usagers et personnes pauvres, a été organisée afin de recueillir leur point de vue sur les publics pauvres invisibles et sur les facteurs de cette invisibilité3.
2ÈME PHASE : REVUE CRITIQUE DE LA LITTÉRATURE
La revue de littérature a porté sur ces 7 publics. Il s’agissait de mener un travail de recherche bibliographique (ouvrage, articles, travaux de recherche ou d’étude) sur les groupes de populations retenus. De manière transversale, ce travail de revue critique de la littérature a permis de rendre compte des causes de l’invisibilité sociale (afin de rendre compte des mécanismes sociaux à l’œuvre dans les trajectoires et processus d’exclusions sociale de ces populations), des conditions de vie des différents groupes, de leurs principales caractéristiques et de leur composition.
Cette phase vise par ailleurs deux objectifs :
• En amont des auditions, préciser leur contenu, les axes problématiques privilégiés pour chaque public retenu, et aider au choix des personnes à auditionner
• A l’issue des auditions, étayer ou nuancer les éléments d’analyse recueillis
A la lecture, parmi les catégories retenues, certains publics se sont avérés fortement documentés limitant les potentiels apports de la démarche :
o Les pauvres en milieu rural
o Les personnes âgées pauvres
Tandis que d’autres recouvraient une diversité de « sous-publics » dont les enjeux de connaissances
apparaissent parfois disparates ou difficiles à appréhender de manière commune :
o Les sortants d’institution
o Les travailleurs non salariés indépendants
La présentation des principaux enseignements issus de la revue littéraire nous a ainsi amenés à nous prononcer sur le recentrage ou au contraire l’élargissement de certaines des catégories retenues.
Au final, 6 publics ont été retenus pour la conduite des auditions :
• Les sans domicile stable dont les hébergés chez des tiers ;
• L’entourage familial des enfants placés ou en voie de l’être ;
• Les personnes logées présentant des troubles de santé mentale ;
• Les sortants de prison ;
• Les travailleurs non salariés pauvres ;
• Les jeunes en milieu rural et les néo-ruraux.
3 cf. Compte-rendu en annexe.
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3ÈME PHASE : AUDITIONS
Cette phase visait à réaliser, pour chaque groupe retenu par le Comité de pilotage, des auditions d’experts, chercheurs, professionnels, et associations spécialisées. Au-delà des discours de « spécialistes », l’objectif était également de recueillir des témoignages de personnes vivant ces situations d’invisibilité ou d’associations proches de ces personnes.
Déroulement des auditions
5 à 6 personnes ont été auditionnées pour chaque public retenu. En fonction du type d’informations à recueillir, de l’intérêt de faire dialoguer ensemble certains experts, chercheurs ou professionnels, ces auditions pouvaient être individuelles ou collectives (binômes ou trinômes associant chercheurs, professionnels de terrain, associations…). Chaque séance d’audition se déroulait sur une durée de deux heures environ.
Objectifs et contenu des auditions
Ces auditions n’avaient pas pour objectif de faire un tour exhaustif des questions et problématiques relatives à chacun des publics étudiés. Précisons cependant que nous nous sommes inscrits dans une démarche ouverte et exploratoire afin de se laisser la possibilité, de « découvrir » et mettre au jour, au fil des auditions notamment, de nouvelles situations invisibles, plus cachées ou relatives à des sous-catégories de publics particuliers.
Les auditions ont bien sûr été organisées de façon à pouvoir obtenir des informations plus précises sur ces derniers, en particulier et par ordre de priorité : les formes et causes de leur invisibilité et leur univers relationnel (comme hypothèse de recherche en tant que cause potentielle d’invisibilité). Pour chaque public, nous avons cherché à rendre compte et analyser les différents mécanismes à l’œuvre dans les processus d’invisibilisation.
Néanmoins, ces auditions ont suivi un fil conducteur assez resserré (qui a fait l’objet d’une validation par le comité de pilotage de l’étude), permettant de ne pas trop disperser la réflexion, et d’aboutir à des préconisations concrètes en matière d’études à conduire sur ces publics pour l’avenir ou de suivi statistique/quantitatif.
Plus précisément, les auditions avaient pour but de :
– apporter des réponses aux questions initialement posées pour chacun de ces publics4 (questions issues des recherches documentaires réalisées en préparation de ces auditions) ; o Recueillir des éléments permettant de décrire les contours et la composition des populations concernées : caractéristiques socio-démographiques et économiques (revenus), insertion professionnelle, conditions de vie, situation administrative ;
– Préciser les connaissances disponibles sur ces populations, les sources, leurs limites, les obstacles à leur observation statistique ;
– identifier les angles d’approche qui restent peu investis, les axes de travail peu exploités, peu explorés (en d’autres termes les « angles morts »)… ;
– préciser le scenario d’étude qu’il serait pertinent d’envisager pour chaque public (étude qualitative exploratoire, approche statistique, étude quantitative…) ;
4 Voir listing des auditions par public.
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Les auditions ont bien sûr été adaptées aux spécificités du public étudié. A cet égard, des questions avaient d’ores et déjà été formulées pour chacun des publics, et précisées et affinées une fois les recherches documentaires réalisées. Ces questions ont servi de support pour l’animation des échanges et débats avec les personnes auditionnées.
Ces séquences d’audition ont chacune donné lieu à un compte-rendu5. L’ensemble des éléments d’information et d’analyse recueillis est restitué dans une première partie donnant à voir les enseignements transversaux issus du travail mené. La deuxième partie de ce rapport rend compte, quant à lui, des principaux enseignements issus de la revue de la littérature et des auditions pour chacun des 6 publics retenus.

5 cf. Comptes rendus des auditions en annexe.

QUESTIONNEMENTS ET ENSEIGNEMENTS TRANSVERSAUX
Le travail de revue de la littérature tout comme les auditions menées ont contribué à étayer l’analyse en termes d’invisibilité des personnes pauvres et permis de dégager une série de préconisations transversales pour poursuivre des travaux d’étude sur ce thème. Nous proposons dans cette première partie d’en restituer les principaux enseignements.
I. LES RESSORTS / FACTEURS DE L’INVISIBILITÉ DES PERSONNES EN SITUATION DE PRÉCARITE
Si pour l’ONPES, l’objectif initial était de s’intéresser aux publics pauvres mal couverts par la statistique publique et donc invisibles quantitativement, la question de l’invisibilité des publics pauvres, des formes que revêt cette invisibilité et de ses causes s’est progressivement imposée au fil de notre étude.
En effet, le terme d’invisibilité n’est plus nouveau. Il semble même faire l’objet d’une utilisation consensuelle et constituer une préoccupation commune et partagée par les chercheurs comme par les acteurs publics alors que « les canaux traditionnels de représentation ne sont plus tout à fait aptes à saisir une figuration et un représentation politique des situations de pauvreté » comme le rappelle Nicolas Duvoux6.
A la lecture des différents travaux menés sur cette question, on peut, nous semble-t-il proposer 5 ‘types’ d’invisibilité de nature un peu différente :
– Une invisibilité politico-médiatique
– Une invisibilité sociale
– Une invisibilité institutionnelle
– Une invisibilité scientifique
– Une invisibilité recherchée par les publics eux-mêmes
Cette typologie est par essence construite mais procède d’une analyse des différents facteurs pouvant expliquer l’invisibilité des publics pauvres, tels qu’ils nous ont été également décrits lors des auditions, à savoir :
• Du côté des publics : souhait de ne pas se rendre visible (honte, non adhésion aux principes et normes de l’aide, situation illégale), isolement géographique (faible accessibilité aux services), isolement social et relationnel, distance vis-à-vis des institutions…
• Du côté de l’action publique : absence de volonté politique, inadaptation des modalités de comptage statistique, insuffisance des moyens de repérage, situations aux marges des dispositifs publics (effets de seuil, hors catégories traditionnelles de l’action publique), manque de lisibilité et complexité des dispositifs, fin de prise en charge…
Surtout, ces différents ‘types’ ne sont pas exclusifs les uns des autres. Bien au contraire, ils sont fortement corrélés et découlent les uns des autres.
6 Audition du 22 mai 2014
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UNE INVISIBILITÉ « POLITICO-MÉDIATIQUE »
La première visibilité est sans doute celle « construite » et relayée par les médias, reflet des préoccupations politiques et/ou fruit d’investigations visant au contraire à dévoiler des situations jusqu’alors peu méconnues.
• Des publics invisibles ou mal vus, stigmatisés ?
Dans leur introduction, les auteurs de « La France invisible »7 rappellent que : « le monde social semble ne poser question qu’à partir du moment où il est rendu visible sur un mode spectaculaire ».
Ainsi, il a fallu attendre l’épisode de la canicule de 2003 pour donner à voir l’isolement d’une frange importante de la population des seniors. A cette occasion, les pouvoirs publics, comme les français de manière générale, ont pris conscience de la précarité dans laquelle vivaient de nombreuses personnes âgées, privées de réseau social et familial et « échappant » aux dispositifs de soutien et d’accompagnement institutionnalisés ou associatifs.
D’autres groupes de population se sont rendus visibles à l’occasion de mouvements de révolte spontanés : stagiaires, Jeudi Noir, émeutes de 2005…
Cependant, les revers d’une forte visibilité médiatique peuvent être tout aussi préjudiciables pour les publics qui se sentent parfois non plus invisibles mais bien plutôt « mal vus ». Il peut s’agir des « invisibles masqués par les images toutes faites » décrits par les auteurs de « La France invisible » à savoir tous ceux qui sont, de manière paradoxale, d’autant moins connus et compris que l’on parle davantage d’eux. Ces catégories homogénéisantes sont souvent porteuses de stéréotypes : le monde rural, la banlieue, les jeunes… avec le risque de stigmatisation que cela comporte (même si ces étiquettes sont parfois, ponctuellement, revendiquées ou repris à leur avantage par certains groupes sociaux). Quoiqu’il en soit, ces images médiatiques ne facilitent pas la compréhension des processus à l’œuvre, de la singularité des trajectoires de vie, etc.
Nombreux sont les publics, parmi ceux retenus dans notre étude, qui souffrent d’une vision déformée, d’une trop forte stigmatisation. Ainsi, par exemple, « il existe une visibilité sociale toute spécifique en milieu rural (repérage de ce que chacun fait ou dit, qui n’est pas possible en milieu urbain), qui pèse tout particulièrement sur les jeunes, car elle les « classe », catégorise d’emblée : ‘celui-là ne trouvera pas de travail, c’est un paresseux’, ‘celle-là ne pourra pas faire ce à quoi elle prétend’… L’invisibilité est donc, paradoxalement, la conséquence d’une trop forte visibilité. D’ailleurs, lorsque les jeunes veulent se rencontrer, ils ne vont pas sur la place du bourg, dans la mesure où ils se font alors repérer par une génération qui ne les accepte pas »8.
7 Beaud S., Confavreaux J., Lindgaard J. (dir.), La France invisible, Paris, Editions La Découverte, 2006.
8 Extrait de l’audition conduite par FORS-RS sur le sous-public des « jeunes en situation de précarité en milieu rural» le 28 avril 2014, avec : Nicole MATHIEU (Directrice de recherche émérite au CNRS), Simon BERNARD (Président du MRJC), et Mélanie GAMBINO (Docteure en géographie, Auteure d’une étude pour le Centre d’études et de prospective du Ministère de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Pêche : Les mobilités géographiques des jeunes dans les espaces ruraux de faible densité, Enseignante-chercheure à l’Université de Toulouse II – Laboratoire Dynamiques Rurales).

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De la même manière, si la population des familles d’enfants placés est méconnue au regard au regard du peu de travaux scientifiques qui lui sont consacrés, elle est pourtant également très repérée et victime d’un fort préjugé social : à travers les médias, la maltraitance, le délaissement ou l’irresponsabilité éducative sont des sujets récurrents. La protection de l’enfance ou le placement d’enfants sont évoqués régulièrement lors de scandales liés à des faits divers certes dramatiques mais qui restent fort heureusement exceptionnels9. Dans les esprits, les parents d’enfants placés sont généralement présentés comme des parents « indignes ». Dans ce contexte, l’occultation de certains aspects de l’existence des parents d’enfants placés, l’invisibilité de leurs conditions de vie contribuent à mal les identifier, à les caricaturer10.
Les personnes souffrant de troubles mentaux, tout comme leur entourage, souffrent également d’une « survisibilité » médiatique, au travers le récit de faits divers tels que les homicides commis par des personnes schizophrènes (alors même que ces derniers sont bien plus souvent victimes qu’auteurs de violences).
• Une mise en visibilité progressive mais souvent ponctuelle sur la scène publique
Depuis les années 90, plusieurs ouvrages collectifs sont nés de la volonté de chercheurs de dévoiler des situations jugées invisibles ou insuffisamment visibles dans le débat public. Tous ont pour point commun de chercher à croiser les regards (de sociologues, de journalistes, d’historiens, de romanciers, etc.) et favoriser la pluralité des points de vue. Ces travaux, publiés à des moments phares de la vie politique, ont pour objectif de dévoiler des situations méconnues et/ou de faire parler ceux dont on ne parle pas au travers des récits de vie ; mais aussi et surtout de contribuer à une meilleure compréhension du monde social dans toute sa complexité et lutter contre les préjugés :
– « La misère du Monde » de Pierre Bourdieu est publiée en 1993, au moment le plus fort où la « crise sociale » produit chômage et exclusion. Cette enquête collective est destinée à mettre au jour l’expérience du monde social, que peuvent avoir, chacun à leur manière, tous ceux qui occupent «une position inférieure et obscure à l’intérieur d’un univers prestigieux et privilégié »11. La misère sociale que P. Bourdieu veut décrire, n’est pas forcément (ou pas seulement) une « misère de condition », liée à l’insuffisance de ressources et à la pauvreté matérielle. Il s’agit ici plutôt de dévoiler une forme plus moderne de misère, une « misère de position », dans laquelle les aspirations légitimes de tout individu au bonheur et à l’épanouissement personnel, se heurtent sans cesse à des contraintes et des lois qui lui échappent.
– Paru en 2006, « La France Invisible » s’inscrit dans la continuité de cette démarche : « le croisement volontaire et construit des écritures et des approches devrait permettre d’appréhender autrement notre société, de lui donner plus de relief et de contrastes. C’est à travers les récits de trajectoires singulières que peuvent surgir parfois des indices des nouvelles coordonnées d’un monde social devenu illisible »12.
9 La maltraitance ne représente qu’une minorité des causes de placement d’enfants –moins du quart.
10 Audition de Régis SECHER, directeur d’un service de formation continue dans une école de travailleurs sociaux. Docteur en Sciences de l’Education, auteur de l’ouvrage Reconnaissance sociale et dignité des parents d’enfants placés. Parentalité, précarité et protection de l’enfance, L’Harmattan, 2010.
11 Bourdieu P., La misère du monde, Paris, Seuil, 1993.
12 Beaud S., Confavreux J., Lindgaard J., ( dir.), La France invisible, Paris, Editions La Découverte, 2006, p.10.

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  • C’est aussi pour lutter contre ces préjugés et ces images toutes faites que Pierre Rosanvallon
    a récemment lancé une nouvelle collection de courts ouvrages « Raconter la vie »13 et un site participatif14 visant à lutter contre les « dérives démocratiques » et la « mal-représentation des Français ». Par cette collection de livres et par le site internet, Pierre Rosanvallon entend contribuer « à faire reculer les idéologies de l’identité et du repli sur soi qui fondent la montée en puissance des populismes et du racisme, qui pourrissent la politique en hypostasiant la figure abstraite d’un peuple un et homogène. »15
    UNE INVISIBILITÉ SOCIALE
    Une autre forme d’invisibilité renvoie plus spécifiquement à l’absence de reconnaissance sociale des publics pauvres. En effet, le phénomène est aujourd’hui structurel et de plus en plus massif. Les évolutions macro-économiques et la « montée des incertitudes » rendent moins aisés la construction de collectifs tandis que la société multiculturelle continue de poser la question de sa représentation dans toute sa diversité.
    • Des publics relégués en dehors des espaces de représentation et de participation citoyenne
    Georg Simmel16 a été le premier à proposer d’analyser la pauvreté au travers de la relation d’assistance, les pauvres étant caractérisés par « l’attitude collective que la société, en tant que tout, adopte à leur égard ». Dans L’invisibilité sociale17, Guillaume Le Blanc s’inscrit dans la continuité de cette analyse en constatant que « la capacité de se maintenir dans l’espace public ne repose pas uniquement sur les seules performances des individus mais dépend largement des règles sociales qui légitiment une vie ou, au contraire, la précarisent ». Ainsi, la visibilité et l’invisibilité ne seraient nullement « des qualités naturelles mais des modes sociaux de confirmation ou d’infirmation des existences ». Le déclassement, la relégation, l’absence de travail marginalisent les individus au point de les invisibiliser en les excluant de toutes formes de participation.
    Ces questions renvoient aux travaux de P. Ricoeur et de A. Honneth18 sur la reconnaissance. Pour Axel Honneth, « l’acte de reconnaissance est, au niveau élémentaire, dû à la combinaison de deux éléments : l’identification cognitive et l’expression. Dans un premier temps, une certaine personne est connue en tant qu’individu avec des caractéristiques particulières, dans un second temps, cette connaissance reçoit une expression publique par le fait que l’existence de la personne perçue est confirmée aux yeux des personnes présentes »19.
    Cette invisibilisation est renforcée par un discours parfois compassionnel qui conduit à ne plus prendre en compte la « voix » des personnes pauvres. Comme le rappelle Gaspard Lion20 citant J. Rancière21, rien de plus commun en effet pour refuser à des personnes la qualité de sujets politiques
    13 Rosanvallon P., Le Parlement des invisibles, Seuil, Raconter la vie, 2014.
    14 http://raconterlavie.fr/pierre-rosanvallon
    15 Rosanvallon P., Le Parlement des invisibles, coll. Raconter la vie, Editions du Seuil, janvier 2014
    16 Simmel G., Les pauvres, Paris, PUF, 1998 (1ère publication en allemand en 1907).
    17 Ibid.
    18 Honneth A., La lutte pour la reconnaissance, Editions du Cerf, 2000 ; La société du mépris. Vers une nouvelle Théorie critique, Paris, La Découverte, 2006 ; La réification, Paris, Gallimard, 2007.
    19 Honneth A., La lutte pour la reconnaissance, Editions du Cerf, 2000.
    20 Le Blanc G., Que faire de notre vulnérabilité ?, Editions Bayard, collection Le temps d’une question, Montrouge, 2011.
    21 Rancière J., Aux bords du politique, Paris, 1998, La Fabrique Editions

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que de considérer qu’elles ne peuvent émettre « que des gémissements ou des cris exprimant souffrance, faim ou colère, mais pas de discours manifestant une aisthesis commune »22.
« D’un côté, les exclus sont toujours trop rapidement identifiés. Ou bien ils sont considérés comme inutiles, en trop, dont on ne sait quoi faire. Ou bien, ils sont des sujets considérés comme dangereux dont il faut se méfier. D’un autre côté, les exclus sont souvent rendus invisibles. On ne les entend pas, on ne veut plus les voir. En réalité, là se trouve révélée l’ambiguïté du traitement social, anthropologique et politique de l’exclusion. Ce sont deux éléments d’un dispositif dans lequel l’exclu est vu comme un humain pas tout à fait comme les autres, aux bords du social et le menaçant. Selon ce dispositif, l’exclu est dans la cité et hors de la cité, il est un élément surnuméraire dont on ne sait quoi faire et qu’il faut alors, au mieux rendre invisible, à défaut administrer pour qu’il ne trouble pas l’ordre public »23.
Mais outre les plus marginalisés (ou les désafilliés pour reprendre les termes de Robert Castel), c’est aussi la « majorité silencieuse », celle de toute une frange de la population située à la marge de la pauvreté dans ce que Robert Castel désigne comme la zone de vulnérabilité, qui interroge aujourd’hui.
Pour Robert Castel, la zone de la vulnérabilité correspond donc à une double fragilisation : fragilisation des statuts dans la sphère de l’emploi avec le développement de l’emploi temporaire, des statuts atypiques d’emploi, du chômage et en particulier du chômage de longue durée ; mais aussi fragilisation des liens sociaux primaires avec le développement de l’instabilité familiale.24
Ainsi en est-il des travailleurs pauvres, des péri-urbains (hors aire d’influence métropolitaine) et des néo-ruraux par exemple qui font l’objet de recherches et de débats parfois animés notamment en science politique.
Concernant les publics étudiés dans le cadre des auditions, la question de l’absence de représentation dans l’espace public semble notamment se poser pour :
– l’entourage familial des enfants placés. Il n’existe aucune association regroupant les parents d’enfants placés qui permettrait en effet de porter une parole collective. Comme le souligne P. Fiacre, en tant que public précaire (« en grande difficulté » et « dont la situation est instable et incertaine »), les parents d’enfants placés n’ont pas de voix politique (absence d’existence politique au sein d’un groupe représentatif)25.
– les travailleurs non-salariés : sur un plan politique, ces derniers n’ont aucune capacité de mobilisation (sauf les professions réglementées) : ils travaillent surtout pour eux-mêmes, et ont du mal à agir de manière collective (leur taux de syndicalisation est très faible). Il s’agit moins, chez eux, d’une volonté de rester invisibles, que d’une configuration « psycho¬sociale », l’indépendance étant une vraie valeur pour les travailleurs non salariés (cf. la théorie des jeux qui montre que les indépendants sont prêts à payer pour pouvoir jouer seuls).
22 Gaspard Lion, « Des hommes, des bois. Déboires et débrouilles. Ethnographie des habitants du bois de Vincennes » in Dossier d’étude n »159, CNAF, Janvier 2013.
23 Rancière J., Le partage du sensible. Esthétique et politique, Paris, Éditions La Fabrique, 2000.
24 Martin C., « Penser la vulnérabilité. Les apports de Robert Castel » publié dans Alter-European Jounral of disability research 7, 4 (2013), p.293-298
25 Fiacre P., « La parole des parents d’enfants placés dans les établissements habilités par l’ASE » in Vie sociale, n »3, 2007.

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Ainsi, il ne s’agit pas seulement de connaître, mais d’avoir un point de vue politique sur cette population, sur leur droit d’exister et de cité. Car les populations pauvres sont d’autant plus invisibles qu’elles sont peu représentées sur un plan politique ou suspectées de voter aux extrêmes. Mieux connaître, c’est aussi reconnaître et adapter les politiques aux besoins réels de ces populations. Les débats sur l’assistance26 rendent comptent de ces questionnements. En effet, les normes sociales sont elles-mêmes productrices d’exclusion : « ces attentes ne doivent pas devenir pour autant des passages obligés de la normalité sociale. Cela aurait pour effet que toutes les vies sans travail, sans logement, seraient de ce fait là considérées d’emblée comme des vies pathologiques, comme des vies malades, des vies sans, des vies de pur défaut »27 – mais ne sont pas interrogées par personnes concernées. « Cela invite à repenser la place du citoyen non plus comme simple objet de politiques, de stratégies et de discours mais aussi comme usager critique et responsable des institutions, des médias, des statistiques, des syndicats… »28.
C’est toute la question de la place des plus précarisés dans les dispositifs de politiques publiques et plus encore dans la société29 qui est posée par nombre de chercheurs et d’intellectuels aujourd’hui, dénonçant l’inexistence sociale de ces populations pauvres. C’est aussi le projet de Pierre Rosanvallon que de faire émerger « de nouvelles formes de représentation directe de la société pour restaurer une vie démocratique capable de résister aux évolutions inquiétantes qui se dessinent aujourd’hui »30
• Des publics dépourvus des liens sociaux constitutifs d’existence et de reconnaissance sociales
Il faut aussi rappeler la montée de l’isolement social et relationnel. Les travaux de Robert Castel31 ont mis en évidence que les sociétés post-modernes sont caractérisées par une double tendance qui fragilise les liens sociaux : affaiblissement de solidarités de classe, de la cohésion sociale et montée de l’individualisme, déstabilisation de la cellule familiale. Ces phénomènes se traduisent par un sentiment d’isolement croissant pour certaines catégories de ménages, notamment les personnes socialement défavorisées et les personnes âgées32.
Ce phénomène de déliquescence des liens sociaux est ainsi observable dans le monde rural et notamment au sein de la profession agricole. La profession agricole est tout particulièrement concernée par ce phénomène de déliquescence des liens sociaux. Selon l’association Solidarités Paysans, ce délitement se conjugue à un isolement croissant des agriculteurs tant sur le plan géographique qu’organisationnel (mutation des structures coopératives ou collectives). Il constitue
26 Cf. les travaux de l’ONPES. « l’assistance dans le cadre de la solidarité nationale », Actes du séminaire de juin –octobre 2012, sous la direction de Didier Gélot.
27 Guillaume Le Blanc, op. cit.
28 S. Beaud, J. Confavreaux, J. Lindgaard, La France invisible, Editions La Découverte, Paris, 2006.
29 C’est d’ailleurs le virage que semble avoir amorcé le CNLE en créant le 8è collège expérimental  » des personnes en situation de pauvreté ou de précarité ».
30 Op. Cité
31 Castel R., Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Fayard, 1995 et La montée des incertitudes. Travail, protections, statut de l’individu, Seuil, coll. La couleur des idées, 2009
32 Ainsi, selon le baromètre de la cohésion sociale 2012 du Credoc, la proportion d’individus recevant régulièrement des amis (75 %) a baissé de 4 points en un an. La participation associative diminue également de 3 points (39 %) et la confiance en autrui est de plus en plus faible : 54 % des individus interrogés se disent méfiants dans leurs relations avec les autres. Enfin, la proportion d’individus déclarant pouvoir compter sur l’entraide familiale a diminué de 3 points (74 %).

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un obstacle supplémentaire pour parler de ses difficultés, dans une communauté qui n’a déjà pas, a priori, une culture du dialogue33.
Or le réseau relationnel est appréhendé comme l’un des facteurs indispensables à une bonne intégration dans la société et une ressource nécessaire à l’insertion. A titre d’exemple, on peut ainsi rappeler que la période de détention se traduit par une certaine rupture des personnes avec leur entourage familial et amical, ce qui n’est pas sans impact sur leurs conditions de sortie et leurs ressources pour se réinsérer. Plusieurs études ont ainsi démontré que « les personnes mariées présentent des risques plus faibles de récidive, ‘toutes choses égales par ailleurs’ (…). Selon la dernière étude, les personnes mariées ont un taux de recondamnation égale à 38% pour 61% pour les personnes qui ne le sont pas».34
A l’isolement social et relationnel peut s’ajouter un certain mal-être se traduisant par un sentiment de solitude et une fragilité sur le plan psychologique et social, renforcée par un sentiment de honte et de stigmatisation dont certaines catégories peuvent souffrir. Conjugué à la précarité des conditions de vie, cette atomisation peut conduire, selon le psychiatre Jean Furtos35 à la perte des « trois confiances » : la perte de confiance en soi, la perte de confiance en autrui et la perte de confiance en l’avenir. Dans les situations les plus « pathologiques », cela conduit au syndrome d’auto-exclusion, or « personne n’existe s’il ne dérange pas au moins quelqu’un »36.
Ainsi par exemple, la question de l’incurie, essentiellement abordée dans la littérature à travers le « syndrome de Diogène », est très probablement sous-estimée, comme le montre Nicolas Meryglod37. En effet, le sujet en situation d’incurie de l’habitat se manifeste rarement directement, en général, et surtout pas aux services de santé. Son absence de demande d’aide, ses conditions d’existence en tant que personne isolée, recluse, enfermée, rendent difficiles sa rencontre.
UNE INVISIBILITÉ INSTITUTIONNELLE ET /OU ADMINISTRATIVE
Cette idée recouvre plusieurs dimensions qui renvoient chacune aux catégories d’action publique et aux frontières administratives qui, en France, président à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques. Ainsi, en France est pensé, est connu, ce qui rentre dans le cadre de l’Etat.
Tout l’enjeu consiste alors, pour certaines populations pauvres, à exister socialement et collectivement pour exister comme groupe social ou catégorie pouvant faire l’objet d’une intervention publique. A titre d’exemple, c’est dans cette optique que les associations d’usagers et récemment celles des patients et des familles de malades mentaux (FNAP-Psy et UNAFAM) ont utilisé la notion de handicap psychique dès les années 2000 avec pour objectif d’améliorer le sort des personnes souffrant de troubles psychiques dans leur vie quotidienne. La stratégie a abouti avec la reconnaissance, dans la loi du 11 février 2005, de la notion de « handicap » psychique ouvrant droit des prestations compensatoires.
33 Contribution écrite de Solidarité Paysans à l’audition conduite par FORS-RS sur le sous-public des « agriculteurs pauvres » le 18 avril 2014.
34 «Le taux de récidive : principaux enseignements » Contribution d’Annie Kensey à la Conférence de consensus sur la prévention de la Récidive, 2013
35 Furtos J., De la précarité à l’auto-exclusion, Editions Rue d’Ulm, « La rue? Parlons-en! », Paris, 2009.
36 Op. cité
37 N. Meryglod, « L’incurie dans l’habitat », 2007.

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• Des publics qui s’inscrivent dans les interstices de l’action publique
Certes, les catégories sociales sont nécessaires à la vie en commun et la définition des politiques publiques, mais on comprend, dès lors, qu’il y a un risque de pétrification et de donner prise aux discriminations. Si en France, le filet de sécurité assistantiel est très développé et couvre une large partie de la population, plusieurs situations continuent cependant d’échapper aux mailles du filet.
C’est notamment la cas des personnes handicapées pour lesquelles la reconnaissance de leur handicap préside à leur prise en charge :
« En France, les politiques sanitaires et sociales sont organisées en fonction de groupes cibles. Les groupes destinataires des politiques sont soigneusement délimités, au point qu’une personne doit d’abord entrer dans l’un des groupes avant de recevoir aide ou soins. Entre ces groupes il peut y avoir des chevauchements ou des espaces libres. Une personne handicapée dans un dispositif et pas dans un autre »38
Les effets de seuil masquent ainsi toutes les situations de pauvreté qui ne rentrent pas dans les catégories traditionnelles de l’action publique39 (les handicapés non reconnus, les moins de 25 ans, les isolés…), soit parce qu’ils sont à la marge ou dans les interstices, soit parce qu’ils sont relégués au second plan de la prise en charge institutionnelle dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint.
Selon cette analyse, une ‘masse’ importante d’invisibles serait ainsi constituée par les population pauvres ou « moyennement pauvres » à la lisière des dispositifs : personnes au-dessus des seuils des minimas sociaux, dont les revenus dépassent les plafonds déterminés dans l’accès aux prestations… Sans doute retrouve-t-on parmi ces individus ne bénéficiant d’aucune prise en charge institutionnelle les salariés du tertiaire et notamment dans les services à la personne par exemple…
La complexité des dispositifs et des modalités de recours aux droits sociaux explique également en grande partie l’invisibilité de certains publics échappant aux mailles du filet. Cela est particulièrement prégnant pour les publics sortants d’institution, pour lesquels le passage au droit commun s’avère délicat. Ces derniers sont bien souvent « lâchés dans la nature ».
Les auditions sur les sortants de prison ont mis en lumière la difficulté des détenus à accéder à leurs droits. Il est ainsi très fréquent que les sortants de prison retrouvent la liberté sans disposer de l’ensemble de leurs droits (Couverture sociale et CMU, pièces d’identité, etc.). Or comme le souligne la FNARS quand on n’est pas bénéficiaires de droits ou pas en capacité de les revendiquer, on n’est nul part et pris en charge par personne.
Le manque de clarté dans la répartition des compétences et de la prise en charge par les acteurs de l’action publique, le cloisonnement des interventions aboutissent à l’absence ou faiblesse du niveau de prise en charge et d’accompagnement.
38 Chapireau F., « Quel handicap psychique peut-on mesurer » in L’information psychiatrique vol.90, n°4 – Avril 2014
39 Ceux que les auteurs de la France Invisible dénomment sous le terme des « hommes et femmes sans qualité »
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A propos de l’intervention sociale en milieu rural, A. Pagès40 souligne ainsi que « les questions sociales se sont complexifiées dans l’articulation des niveaux territoriaux et la multiplication des acteurs publics et privés. La diversité des acteurs qui interviennent à un titre ou à un autre dans le champs social (Etat, collectivité locales, organismes de sécurité sociale, associations), interroge la répartition actuelle des compétences, le plus souvent enchevêtrées et le degré de coopération entre ces acteurs autour d’un projet social de territoire. L’action publique locale demeure largement compartimentée, segmentée et manque souvent de lisibilité.»
Le flou, parfois entretenu, dans les règles de prise en charge, la superposition des échelles d’intervention et des acteurs concernés, incitent en outre, dans une contexte budgétaire contraint et face à la montée des précarité, à ne pas prendre en compte et ne pas voir, chacun confiant à l’autre la prise en charge de ces situations.
Les personnes présentant des troubles de santé mentale sont bien souvent ‘victimes’ de ces chevauchements institutionnels. « Concernant la notion de troubles de santé mentale, la délimitation du champ se pose aussi. Les troubles du comportement ne sont pas reconnus par tout le monde, et sont exclus par certains psychiatres du champ du soin (donc des CMP). Or ils ne sont pas non plus inscrits dans le champ de la sécurité publique (…) Parfois, on est dans le dysfonctionnement institutionnel. Il peut y avoir des statuts ou mesures (exemple des personnes sous-tutelle, des personnes avec une reconnaissance MDPH) qui contribuent à « invisibiliser » les difficultés car on suppose qu’il y a alors une prise en charge sanitaire, ce qui n’est pas forcément le cas. »41
Le cas des mineurs isolés étrangers illustre également particulièrement bien cette difficulté. Ces jeunes âgés de 15 à 18 ans, parfois non reconnus mineurs par les juristes aujourd’hui chargés de vérifier leur « qualité » sont dans un vide juridique total42. Munis de pièces d’identité les identifiant en tant que mineurs, ils ne peuvent être pris e charge par le 115. Non reconnus mineurs, ils ne rentrent pas dans le dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers. Mineurs déclarés majeurs, ils rencontrent les plus grandes difficultés pour faire leur demande d’asile.
Enfin, cette complexité administrative peut contribuer à décourager le recours aux droits43. Comme le rappellent justement les membres du 8è collège du CNLE auditionnés, les bénéficiaires des minimas sociaux sont souvent très mal informés de leurs droits et confrontés aux lourdeurs de l’administration dans l’ensemble de leurs démarches. Par exemple, la demande de RSA complémentaire ou de la CMU est particulièrement compliquée, et nombreux sont ceux qui ne savent pas qu’ils y auraient le droit ou qui ne vont pas jusqu’au bout de la démarche.
D’un point de vue de l’observation statistique, on comprend bien dès lors qu’en n’ayant pas recours ou accès aux prestations sociales auxquelles ils auraient droit (RSA, CMU, AAH, etc.), certains individus échappent, de fait, à l’observation statistique celle-ci reposant largement sur l’exploitation des fichiers de gestion administrative.
40 Pagès A, Vachée C., Dansac C., Loredo J-P, « L’intervention sociale en milieu rural, le point de vue des professionnels» in Dossier d’étude n°174, CNAF, Mars/avril 2014.
41 Audition collective sur la santé mentale du 24 avril 2014
42 Médecins du Monde comptabilise sur Paris environ 125 dossiers de mineurs étrangers isolés « déclarés majeurs »
43 Ces phénomènes de non recours font l’objet de nombreuses analyse depuis quelques années et s’expliquent tout autant par le sentiment de honte que peuvent éprouver certaines personnes que par la méconnaissance des dispositifs, la complexité des rouages administratifs, qui découragent…

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• Une invisibilité territoriale organisée ?
Dans un contexte de forte territorialisation de l’action sociale où les collectivités locales assument de plus en plus les effets de la pauvreté par la mise en place et la gestion des aides sociales, il faut souligner un discours dominant aujourd’hui : ce sont les territoires qui souffrent et non plus les populations. On ne demande plus des moyens supplémentaires pour mieux intégrer (crainte de l’appel d’air) mais on vise uniquement à mieux répartir la « charge » induite par la pauvreté44.
Dans ce contexte, les égoïsmes territoriaux (par le jeu des acteurs sociaux ou de ceux de l’aménagement) contribuent fortement à l’invisibilisation des personnes pauvres :
• par leur mise en circulation 45 (situations d’errance résidentielle des primo-arrivants notamment), alors que toutes les communes n’offrent pas les mêmes conditions d’accueil et conditionnent l’accès à un certain nombre d’aides ou de services à l’ancienneté de résidence46. « Il existe une crainte de l’appel d’air commune à de nombreux territoires qui concerne toujours les flux d’arrivée et jamais ceux qui partent. Cette crainte a un effet paralysant et excluant, empêchant de travailler les politiques publiques opérantes pour l’ancrage des populations mais favorise au contraire la mise en circulation des populations les plus précaires. L’errance devient alors le résultat des pratiques institutionnelles… »47
• voire par leur mise à l’écart, à la périphérie ou aux marges des villes (bidonvilles, campements dans les bois de plus en plus loin de la première couronne, dans les interstices du périurbain, mais aussi phénomènes de périurbanisation avec les ménages modestes incités à accéder à la propriété sur du foncier peu cher, « dans des lotissements créés en lieu et place d’une décharge municipale à 1 km du centre bourg »48).
Précisons cependant que cette invisibilité, sans qu’elle ne soit a proprement parler « organisée » renvoie également à des contextes territoriaux peu favorables au repérage des situations. En milieu rural notamment, caractérisé par un habitat dispersé, un système de transports en commun aléatoires et des lieux de sociabilité moins nombreux et accessibles, la visibilité des personnes en difficulté est moins évidente : « dans le milieu rural c’est évidemment l’isolement qui est le plus marquant. On est sur de l’invisible, enfin pour une certaine forme de précarité. On ne voit pas ou peu de gens faire la manche »49.
44 Audition de Christine Bellavoine, sociologue à l’observatoire des solidarités de la ville de Saint-Denis
45 Par exemple, concernant les hébergés, ne disposant pas d’adresse et la domiciliation n’ouvrant qu’à peu ou pas de droits, il est difficile de savoir qui est responsable de leur accueil et de leur accompagnement. D. Darce, responsable circonscription action sociale de l’errance de la Seine saint Denis rappelle les conclusions d’une étude sur les ruptures d’hébergement réalisée entre 2002 et 2005 par le Conseil Général qui démontraient que « ces publics en errance étaient certes reçus par les services sociaux mais renvoyés d’un service à l’autre ».
46 Sur ce point notamment, voir :
– Bellavoine C., « Quel ancrage territorial pour les familles en errance ? », intervention du 17 oct. 2013, séminaire Familles en errance, quel accueil et quels soins proposer, Ville de Saint-Denis
– Baronnet J, Faucheux-Leroy S. et Vanoni D., « L’hébergement dans le logement d’un tiers. Les solidarités privées à l’épreuve dans un contexte de crise du logement » in Recherche sociale n°203, Juillet-Sept. 2012
47 Bellavoine C., « Quel ancrage territorial pour les familles en errance ? », intervention du 17 oct. 2013, séminaire Familles en errance, quel accueil et quels soins proposer, Ville de Saint-Denis
48 Cf. les travaux de Lionel Rougé sur les périurbains avec l’idée que les politiques de l’habitat peuvent aussi conduire à invisibilité certaines personnes pauvres dans un contexte de crise économique
49 source : « L’exclusion en milieu rural : quelles réalités ? quels rôles pour les associations de solidarité ? quels rôles pour les élus ? » FNARS et MSA, mai 2014
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• Des publics dont les problématiques interrogent, voire « déstabilisent » les pratiques habituelles d’accompagnement des professionnels
La pratique des travailleurs sociaux a également largement été questionnée pour expliquer l’invisibilisation des conditions de vie de certains publics. Deux facteurs principaux ont été mis au jour :
• La formation des travailleurs sociaux (assistantes sociales et éducateurs notamment), avec une approche encore trop souvent « psychologisante » où l’accent est mis sur la relation éducative, le comportement sans que ne soient réellement et objectivement appréhendées les conditions matérielles d’existence. Les principes éthiques peuvent expliquer que les travailleurs sociaux occultent rationnellement ces aspects-là.
• Le contexte de restrictions budgétaires, de cloisonnement des dispositifs contraignant certains travailleurs sociaux à « fermer les yeux » sur certaines difficultés (et notamment les conditions matérielles d’existence) qu’ils n’ont pas les moyens de résoudre et qui prennent largement le pas sur leur mission première. « Ils rendent invisibles des choses sur lesquelles ils ne peuvent agir »50.
Plus encore, les représentations très fortes et très clivées des personnes en situation de pauvreté sur les travailleurs sociaux et inversement semblent pouvoir en partie expliquer les phénomènes de non-recours.
Ainsi par exemple, dans le domaine de la protection de l’enfance, C. Helfter51 souligne que les travailleurs sociaux appréhendent les situations des familles concernées en se centrant sur la dimension psychologique ou psycho-pathologique des difficultés familiales. Du fait de leur absence de formation aux questions de grande pauvreté et de leur impuissance face à des situations économiques dégradées, les professionnels ne travaillent pas avec les parents les conditions matérielles et sociales d’exercice de leur parentalité. Dans ce contexte, ils sous-estiment l’impact de la précarité dans les prises en charge en protection de l’enfance. Ce phénomène est d’autant plus fort, selon certaines associations, que la famille, dans la protection de l’enfance continue de souffrir de représentations négatives de la part des assistants sociaux ou même des juges. « Les parents d’enfants placés sont plus touchés que d’autres, par un manque d’informations et de renseignements car les professionnels qui les entourent les jugent, ne les écoutent pas, ne les prennent pas en considération puisqu’à leurs yeux, ils doivent être de ‘mauvais parent’ »52.
• Les solidarités privées comme amortisseurs de la crise et participant de l’invisibilité institutionnelle
Les différentes formes de solidarités privées et leur articulation avec la solidarité publique font l’objet d’une attention renouvelée des pouvoirs publics avec l’importance prise depuis quelques années par la question des aidants familiaux et plus largement des aidant informels et de leur
50 Extrait de l’audition menée par FORS-RS sur l’entourage familial des enfants placés le 10 avril 2014, avec Isabelle Frechon (Chercheuse INED et CNRS), Pascale Breugnot (Docteure en sciences de l’éducation), Fabienne Quiriau (Directrice Générale de la CNAPE), et Lucy Marquet (Chercheure Associée, INED).
51 Helfter C., « Protection de l’enfance. La pauvreté, une question qui dérange », in Actualités Sociales Hebdomadaires, n°2617, 2009.
52 Contribution écrite du Fil d’Ariane à l’audition sur l’entourage familial des enfants placés organisée par FORS-RS le10 avril 2014.

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reconnaissance53. Le terme informel peut être retenu parce que ces aidants « épousent des formes dans des espaces privés, dans des contextes relationnels singuliers qui échappent pour une grande part à la visibilité de ces autres aidants que sont les professionnels du soin et de l’accompagnement social »54
Cependant, si ces aidants familiaux semblent bénéficier d’une visibilité et d’une reconnaissance accrue dans le cadre des politiques de prise en charge de la dépendance (vieillissement et handicap), certaines situations parmi les plus fragiles et précaires continuent de rester invisibles aux yeux des acteurs sociaux.
« Dans les situations Diogène, il y a souvent ce que l’on appelle un porteur de panier qui amène au domicile le confort dont la personne a besoin. L’isolement est apparent avec la présence d’une personne aidante. Parfois, il y a une résistance très forte de ces aidants à l’intervention. » « Souvent les familles masquent les situations. Cela renvoie à un sentiment de culpabilité : ‘si quelqu’un doit intervenir alors c’est que j’ai fait défaut’. On préfère laver son ‘linge sale’ en famille »55
Plus largement, il semble que les regards et analyses sur les solidarités familiales (famille nucléaire et famille étendue ou encore « famille entourage ») oscillent entre optimisme et pessimisme. D’un côté, ces solidarités sont appréhendées comme un rempart contre l’exclusion, « l’intervention des pouvoirs publics ne pouvant qu’être seconde par rapport à la famille, sous peine de décourager la solidarité familiale et d’accroître les demandes collectives »56. De l’autre côté, leur contribution au renforcement, ou tout au moins au maintien, des inégalités sociales entre les différents groupes de famille et milieux sociaux est désormais démontrée57. Pour ne citer qu’un exemple, l’aide financière familiale reçue augmente les ressources sociales de 16% chez les ouvriers et de 38% chez les cadres. Ainsi, « pour garder leur indépendance et échapper à la pauvreté, les ménages modestes dépendent donc plus de l’Etat que du réseau familial »58.
Dans une étude sur l’hébergement dans le logement d’un tiers en Seine-Saint-Denis réalisée pour le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA)59, ces solidarités précaires ont largement été mises au jour comme susceptibles tout à la fois de dissimuler des situations de mal-logement aux yeux des institutions et dans le même temps d’être encouragées ou maintenues par les acteurs sociaux. S’agissant des bénéficiaires de l’AME 60 , pour lesquels l’insuffisance de solutions d’hébergement est patente, la réponse est ainsi sans équivoque : « (ceux) qui déclarent pouvoir être aidés par la famille ou des amis pour trouver un logement sont de fait hébergés par la famille ou les amis. A contrario, les bénéficiaires qui ne peuvent s’appuyer que sur des associations ou des
53 cf. Trabut L. et Weber F., « Comment rendre visible le travail des aidants ? in Idées économiques et sociales, 2009/4 n »158, p13-22
54 cf. Jaeger M., « Les aidants informels » in Vie sociale n »4/2012, p.8
55 Marianne Auffret, coordinatrice de l’Equipe mobile d’Aurore, audition sur la santé mentale
56 Jérôme Minonzio, « Les solidarités familiales dans l’espace public. Emergence, controverses dans le cas de la dépendance des personnes âgées », in Recherches et Prévisions n »77, CNAF, septembre 2004
57 Pour une synthèse de ces débats voir notamment “L’obligation alimentaire: des formes de solidarité à réinventer”, Rapport présenté par Mme Christine Basset au Conseil Economique et Social, 2008 et J.Minonzio, “Les solidarités familiales dans l’espace public” in Recherches et Prévisions n »77, septembre 2004, CNAF
58 N. Herpin et J.H. Déchaux, “Entraide familiale, indépendance économique et sociabilité” in Economie et Statistique n »373, 2004, Insee
59 Baronnet J, Faucheux-Leroy S. et Vanoni D., « L’hébergement dans le logement d’un tiers. Les solidarités privées à l’épreuve dans un contexte de crise du logement » in Recherche sociale n »203, Juillet-Sept. 2012
60 Rappelons que l’Aide Médicale d’Etat bénéficie aux étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de 3 mois

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travailleurs sociaux pour trouver un logement sont hébergés en centre d’accueil, foyer d’hébergement ou à l’hôtel plutôt que chez la famille ou les amis »61
Pourtant, le risque de renforcer les processus d’exclusion est réel : « On peut penser que les pannes d’insertion que l’on voit se multiplier dans nos sociétés ne sont pas sans rapport avec certains insuffisances du milieu familial économiques, culturelles et psychologiques (…). Le renvoi pur et simple de ces difficultés à la prise en charge familiale ne peut bien évidemment contribuer à les dénouer, mais risque de renforcer le processus d’exclusion ou de carence »62
C’est aussi ce que soulignent les membres du 8è collège expérimental du CNLE auditionnés lorsqu’ils expliquent que, même au sein des communautés qui avaient la culture/l’habitude de soutenir les siens, les difficultés sont telles qu’il leur est de plus en plus difficile de continuer à accueillir et soutenir la famille, les amis, la communauté.
Notons que d’autres formes « alternatives » de solidarités « communautaires » se développent sans que l’on en connaisse réellement les ‘bénéficiaires’, leurs trajectoires et leurs conditions de vie. On peut citer, à titre d’exemple les communautés Emmaüs, les résidents des squats collectifs63
UNE INVISIBILITÉ SCIENTIFIQUE
• Un outillage statistique insuffisamment adapté qui contribue parfois à masquer les phénomènes et processus d’exclusion
La seule définition «officielle» de la pauvreté est celle retenue par l’Union Européenne qui considère comme « pauvre »: «les personnes dont les ressources matérielles, culturelles et sociales sont si faibles qu’elles sont exclues des modes de vie minimaux acceptables dans l’Etat membre où elles vivent». Cette définition donne à voir le caractère relatif, et non plus absolu, de la pauvreté, appréhendée dans son écart par rapport au niveau de vie moyen.
En France, on retient généralement 3 types d’indicateurs pour mesurer la pauvreté :
• les indicateurs de pauvreté monétaires (en référence au seuil de pauvreté) ;
• les indicateurs de pauvreté en conditions de vie (logement…) ;
• les indicateurs de pauvreté mesurée par les minima sociaux.
Si l’on retient le critère de seuil de pauvreté, on peut brosser à grands traits les contours de la population pauvre64 :
• Elle est jeune : la moitié des pauvres ont moins de 30 ans ;
• Un peu plus souvent féminine (les femmes sont 2,6 millions à vivre en dessous du seuil de pauvreté, soit 300 000 de plus que les hommes) et vit au sein d’une famille monoparentale ;
61 “Insertion socio-professionnelle, état de santé et recours aux soins des bénéficiaires de l’AME: le rôle des réseaux d’entraide” in Dossiers Solidarité et Santé n°19, DREES, 2011
62 Pitrou A., « Solidarité familiale et solidarité publique » in Familles et politiques sociales (sous la dir. de Le Gall D. et Martin C.), L’Harmattan, 1996
63 Voir à ce sujet les travaux menés par Florence Bouillon :
Les mondes du squat, anthropologie d’un habitat précaire, PUF, coll Partage du savoir, mars 2009
Le Squat : problème social ou lieu d’émancipation ?, Editions de la rue d’Ulm, octobre 2010
64 « Qui sont les pauvres en France », Observatoires des inégalités, 16 octobre 2012.
http://www.inegalites.fr/spip.php?article1372

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• Elle est peu qualifiée (au total, 43,6 % des pauvres n’ont aucun diplôme, alors que 4,6 % disposent au moins du niveau bac+2) ;
• Est plus fréquemment sans emploi (le taux de pauvreté atteint 23,7 % chez les chômeurs et 16,6 % chez les inactifs), bien qu’émerge de plus en plus une catégorie « nouvelle » de travailleurs pauvres,
• Et habite plus fréquemment en Zones Urbaines Sensibles (le taux de pauvreté dans les ZUS atteint 36,5 % en 2011, soit près de trois fois plus que dans le reste du pays) 65.
Si l’on peut se féliciter d’une avancée sensible de la connaissance de ces situations qui permet notamment d’en suivre les évolutions et les grandes tendances, il faut aussi en souligner le caractère multidimensionnel qui invite à croiser de multiples indicateurs statistiques et à promouvoir des approches plus qualitatives. Or, jusqu’à présent, la construction de dispositifs d’observation et de connaissance de la pauvreté et de l’exclusion a privilégié une lecture socio-économique à partir de deux sources d’information principales qui présentent chacune leurs limites :
• Les fichiers administratifs informatisés, outils de gestion de procédures (indemnisations chômage, prestations sociales, impôts, retraite, assurance santé…), dont le contenu puis l’exploitation restent limités par la protection des libertés individuelles (CNIL) ;
• Les enquêtes de grande ampleur par questionnaire (Enquête Logement, Enquête emploi, …) mais qui, parce qu’elles sont coûteuses, se déroulent selon une périodicité peu propice à l’actualisation des données et qui sont souvent trop réduites pour l’étude de catégories de population aux effectifs réduits.
Plus généralement, la statistique publique peine à produire plus qu’une photographie à un instant T et ne permet pas de rendre compte des mécanismes sociaux et des trajectoires et parcours de vie individuels.
Les transitions biographiques et leur influence dans l’éventuel basculement de certaines personnes dans la pauvreté restent ainsi encore insuffisamment connus malgré des travaux menés visant à mieux appréhender les phénomènes d’entrée/sortie dans la pauvreté66. Acquière une visibilité ce qui a une forme de stabilité dans le temps. Or de plus en plus, on ne peut qu’on constater la volatilité des publics (à titre d’exemple, ce sont chaque année, plus du tiers de la population des bénéficiaires du RSA est renouvelée).
L’enjeu est donc réel alors que la société produit structurellement de plus en plus de mobilité et d’instabilité avec pour conséquence, des territoires de vie de moins en moins corrélés aux territoires administratifs et/ou aux découpages statistiques traditionnels.
Ainsi, par exemple, les portraits globaux dressés sur la jeunesse tendent à homogénéiser des situations sans tenir compte de la diversité des réalités socio-spatiales. Manquent donc avant tout des données chiffrées localisées, contextualisées. « On limite l’analyse statistique à des frontières administratives. Cela reste insuffisant pour appréhender les dynamiques territoriales, les effets de reports de la pauvreté d’un territoire à l’autre. »67
65 « Les revenus et la pauvreté dans les quartiers sensibles », Observatoires des inégalités, 11 mars 2014. http://www.inegalites.fr/spip.php?article419
66 Voir pour une analyse de ces travaux : Stéphan Lollivier, Daniel Verger, « Trois apports des données longitudinales à l’analyse de la pauvreté » in Economie et statistiques n°383-385, Insee, 2005
67 Audition de Lionel Rougé, géographe

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• Des catégories statistiques aux contours flous qui peinent à refléter la réalité sociale
Les catégories statistiques constituées présentent parfois des contours flous, et peuvent englober des sous-populations très différentes, recouvrant en leur sein des situations elles-mêmes très diverses. Elles ne permettent donc pas toujours de rendre visible une réalité sociale. En outre, certaines de ces catégories, à l’instar des notions d’aire urbaine ou de ménage, semblent aujourd’hui quasi obsolètes pour rendre compte des évolutions à l’œuvre : reconfiguration de la famille, mobilité résidentielle accrue, nouvelles formes d’emploi, etc.
C’est le cas, par exemple, pour les travailleurs non salariés. Cette catégorie (10% de la population active occupée) est relativement mal cernée, et, sur le plan statistique, rien n’est utilisable en France qui permettrait d’avoir des données chiffrées précises, l’accès aux données fiscales étant impossible. Les travailleurs non-salariés pauvres, qui constituent une « sous-catégorie » de cette catégorie, ne sont donc pas facilement appréhendables dans ce contexte. Au sein de ce public des travailleurs non salariés pauvres, celui spécifique des « auto-entrepreneurs » est également très complexe à appréhender. En effet, certaines personnes sont inscrites comme auto-entrepreneur mais ne font rien de ce statut, d’autre travaillent mais ne déclarent pas ce qu’elles font… Se surajoute à cela les situations de « salariat déguisé » (développement de l’auto-entreprenariat comme modalité d’emploi dans le secteur public), insaisissables au plan statistique.
Concernant les jeunes vivant en milieu rural68, il existe un double enjeu de définition pour savoir de qui et de quoi on parle. En effet, la notion de milieu rural est en perpétuelle redéfinition, tant de la part des géographes que des statisticiens. L’IGAS dans son rapport sur la pauvreté en milieu rural démontre que les nomenclatures actuelles ne permettent pas de distinguer clairement le rural de l’urbain. Plus de trois définitions sont ainsi utilisées par les statistiques nationales pour définir et identifier les territoires que l’on peut qualifier de ruraux. Par ailleurs, les différentes études sur les jeunes soulignent sans cesse la nécessité d’une définition préalable de la tranche d’âge de la ou des jeunesse(s) étudiée(s).
Appréhendée sous l’angle du mal-logement, l’hébergement chez un tiers (ou chez un particulier) a quant à lui fait l’objet de nombreux questionnements dans le cadre des travaux de l’INED et de l’INSEE sur la quantification des personnes sans abri dans l’Enquête Nationale Logement (ENL). Les écarts d’estimation montrent cepedant la difficulté à délimiter le phénomène et à en partager une définition. La principale difficulté en effet réside dans le repérage, parmi les nombreux jeunes adultes habitant encore chez leurs parents, des situations d’hébergement que l’on peut qualifier de « contraintes », faute de pouvoir accéder à un logement autonome69.
« Les jeunes hébergés de manière prolongée chez leurs parents faute de pouvoir accéder à un logement autonome sont aussi demandeurs d’une domiciliation administrative. Ils sont parfois peu visibles dans le recensement avec des agents recenseurs qui n’arrivent pas toujours à déterminer si le jeune habite effectivement dans le logement parce que les modes de vie ne sont plus associés à un seul point d’attache résidentielle. Le recensement apparaît comme un outil un peu vieillissant sur ce point. »70
68 cf. audition jeunes en milieu rural du 28/04/2014
69 Précisons néanmoins que la prochaine enquête nationale Logement, qui se déroulera en 2013, devrait ainsi se voir apporter quelques enrichissements notamment pour repérer les situations d’hébergement chez un particulier, c’est-à-dire « des personnes qui habitent chez un tiers faute de pouvoir accéder à un logement personnel ».
70 Audition de Christine Bellavoine, sociologue, Ville de Saint Denis
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Le phénomène des « living together appart » récemment médiatisé mais encore peu documenté devrait poser également de nouvelles questions car difficile à appréhender statistiquement.
« Il s’agit donc de ménages composés au moins de deux adultes qui furent un couple dans le passé, mais ne se considèrent plus comme tel et continuent néanmoins de cohabiter pour diverses raisons : l’insuffisance de leurs ressources compromet le départ de l’un ou de l’autre ; la crainte des conséquences économiques d’une vraie séparation ; le souci de maintenir des liens avec des enfants communs ; l’espoir d’un retour à une vie conjugale « normale ». Ces situations conjugales très particulières sont pour une bonne part invisibles et difficiles d’accès au regard sociologique. »71
• Une recherche en France assez fortement orientée par la commande publique
En France, les programmes de recherche sont très largement financés par la commande publique et dépendent donc fortement de l’intérêt porté par les pouvoirs publics pour tel ou tel sujet. Dans ce contexte, les travaux menés répondent bien souvent au souci des pouvoirs publics de mieux connaître un groupe ou un phénomène pour mieux administrer. Car connaître c’est aussi s’obliger à prendre en charge.
Ainsi, certains sujets restent délaissés on l’a vu :
– soit par « volonté » de ne pas voir et mieux objectiver les conditions d’existence (à l’instar des étrangers en situation irrégulière ou des gens du voyage par exemple), car « porter un regard ou comptabiliser une population ne présente-t-il pas déjà un risque d’entériner ces situations, de conforter leur présence sur le territoire ? »72
– soit par désintérêt et manque de moyens des pouvoirs publics (à l’instar de certains espaces ruraux, hors aire d’influence des métropoles et/ou ne bénéficiant pas de potentialités touristiques, au sein desquels les collectivités sont elles-mêmes bien souvent démunies pour lancer des études).
• Une réticence des chercheurs à traiter certains sujets
Dans son texte « Une sociologie de l’invisibilité », Wayne Brekhus73 développe la thèse selon laquelle les chercheurs ont de tout temps dirigé leurs travaux de recherche vers les catégories, mouvements ou phénomènes minoritaires. Le concept de marquage social renvoie ainsi à la manière dont « les acteurs sociaux perçoivent activement une des faces d’un contraste tout en ignorant l’autre face, conçue comme épistémologiquement non problématique ». Parfois, il manque jusqu’au mot pour décrire le non marqué.
Ainsi, bien que motivés par un désir humaniste de dissiper les stéréotypes, bien des chercheurs en viennent à renforcer non intentionnellement les marquages institués contribuant ainsi à la création de « ghettos épistémologiques » (à l’instar de la sociologie urbaine par exemple).
71 MARTIN C. avec la collaboration d’A. Cherlin et C. Cross-Barnet, « Living Together Appart : vivre ensemble séparés. Une comparaison France-Etats Unis » in Population
72 Baronnet J, Faucheux-Leroy S. et Vanoni D., « L’hébergement dans le logement d’un tiers. Les solidarités privées à l’épreuve dans un contexte de crise du logement » in Recherche sociale n°203, Juillet-Sept. 2012
73 Brekhus W., « Une sociologie de ‘l’invisibilité’ : réorienter notre regard », in Réseaux 2005/1-2, n° 129-130.

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Il en est ainsi pour le « monde rural » bien longtemps présenté « dans une certaine littérature scientifique, comme des reliquats d’un avant »74. En effet, comme le soulignent Julian Mischi et Nicolas Renahy, « l’invisibilité des ruraux dans l’espace public tend à être reproduite dans une scène scientifique où l’on fait parler ces mondes sans réellement s’appuyer sur des travaux empiriques »75.
Autre sujet, autres stéréotypes, celui des personnes immigrées. Ainsi, Mirjana Morokvasic76 souligne-t-elle, à propos des femmes en migration : « Loin de considérer ce champ en construction comme « largement balayé », et malgré une abondante production de connaissances, force est de constater que des lacunes et des zones d’ombre persistent. Les stéréotypes et les stigmates sont encore présents et la recherche, avec ses problématiques privilégiées, parfois encouragées par la demande sociale, ne les met pas en question mais souvent, au contraire, les conforte. Assignée en priorité à la sphère de la reproduction sociale, l’immigrée ou la migrante est perçue avant tout comme mère de famille et c’est à elle que l’on impute le coût social de la migration, de la mobilité, de la séparation, notamment lorsque les recherches se focalisent sur la maternité transnationale. »
Pour Erwan Lemener77, l’invisibilité des familles étrangères logées à l’hôtel est en partie entretenue par les acteurs sociaux et les chercheurs eux-mêmes qui craignent de rendre visible la masse du problème et de ce fait, de nuire aux populations déjà fortement discriminées. Ainsi, on ne rend pas visible les problèmes qui auraient trait à la dimension migratoire du phénomène. Or certains de ces phénomènes restent méconnus. Celui des demandeurs d’asile reste relativement connu mais il existe très peu d’éléments de compréhension concernant les migrations féminines de femmes seules originaires d’Afrique Francophone…
En filigrane, c’est toute la question et l’enjeu de l’usage des catégories ethniques dans les statistiques qui se fait jour. Cette question n’est pas nouvelle et est largement débattue dans le champ de la statistique publique. Un dossier-débat lui a encore récemment été consacré dans la Revue Française de Sociologie78. Selon G. Felouzis, coordinateur du dossier, le débat actuel porte plutôt sur la méthode avec deux problèmes. « Le premier est linguistique et interroge les mots qu’il faudrait utiliser pour nommer ces catégories de population avec la part d’arbitraire que cela suppose. Le second relève de la sphère politique ; il est lié à la dimension performative des catégories ethniques, c’est-à-dire au fait qu’en munissant les sociologues et statisticiens de catégories qui confèrent une consistance sociologique aux groupes ethniques et raciaux, on donnerait une consistance sociale voire politique à ces groupes. »79
• Sur le plan de la méthode et des sources : des investigations difficiles à mener
Travail au noir, étrangers en situation irrégulière, public en forte instabilité… L’enquête auprès de publics dits « invisibles » est par essence bien plus complexe et nécessite l’élaboration d’une méthodologie adaptée, parfois sur mesure, avec un travail en amont important pour déterminer les sources et les lieux d’investigations.
74 Op. cit.
75 Mischi J., Renahy N., « Pour une sociologie politique des mondes ruraux » in Politix, 2008/3, n »83.
76 Morokvasic M., « Femmes et genre dans l’étude des migrations : un regard rétrospectif » in Les Cahiers du CEDREF n »16, 2008, p.33-56
77 Sociologue, Observatoire du Samu Social de Paris, audition du 13 mai 2014
78 Dossier de la Revue Française de Sociologie, « L’usage des catégories ethniques en sociologie », 2008, 49 (1), p.127-167, recensé par Mirna Safi dans La Vie des Idées le 26 juin 2008
79 Mirna Safi, op.cité

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Complexité supplémentaire, si le choix est fait de suivre une cohorte avec un risque d’attrition plus important en population pauvre, bien connu des démographes80.
« La première difficulté a été de repérer puis de rencontrer ces habitants en périurbain », précise ainsi Lionel Rougé au sujet de son enquête menée auprès des périurbains modestes toulousains. « Il fallait sortir des sentiers battus pour repérer les lotissements, souvent situés à l’orée des communes. Puis il fallait réussir à rentrer en contact avec des familles installées qui n’avaient pas toujours envie de parler de leur expérience alors que l’une de leur motivation avait justement été de se mettre à l’écart de la ville, d’être tranquille. »
UNE CERTAINE RETICENCE À LA VISIBILITÉ DE LA PART DES PUBLICS
Une dernière forme d’invisibilité apparaît au travers de la revue de littérature et des auditions réalisées, qui renvoie à la réticence de certains publics de se rendre visibles. Ainsi, les situations de non-recours relèveraient parfois davantage d’une « volonté » de certains publics de rompre avec l’injonction à la visibilité qui leur est renvoyée par les institutions, soit parce qu’ils en ont subi les contraintes pendant longtemps, soit parce qu’ils en rejettent aujourd’hui les principes et les normes qui en découlent, soit encore parce qu’ils connaissent des situation aux marges de la légalité… Les membres du 8ème collège expérimental du CNLE ont d’ailleurs largement évoqué ce phénomène soulignant un certain repli sur soi chez ces personnes, qui ne souhaitent plus ou pas avoir à faire aux administrations et aux circuits demandeurs d’aides préfèrent un système d’auto débrouille », les isolant et les éloignant des acteurs institutionnels.
• La honte d’être stigmatisé
En effet, l’accès aux droits sociaux en France se fait majoritairement par prescription et nécessite la production incessante de récits, parfois intimes. Dans ce contexte, certains publics étudiés refusent d’exprimer, de faire part de leurs difficultés (à leur entourage mais aussi aux professionnels), dans la mesure où ils craignent d’être désavoués, voire stigmatisés.
C’est notamment le cas des hébergés chez des tiers. Au-delà du stress émanant de l’instabilité liée à l’hébergement, certains hébergés évoquent un inconfort d’ordre moral, relatif à leur difficulté à assumer cette situation vis-à-vis d’autrui. Souvent synonyme de précarité, de difficulté sociale et économique voire d’une incapacité à se prendre en charge, la stigmatisation de l’hébergement chez un tiers, ressentie par certains hébergés, rend leur situation indicible. Afin de ne pas faire l’objet de jugement mais également pour ne pas inquiéter leurs proches, il arrive que les hébergés préfèrent dissimuler leur situation vis-à-vis de leur entourage, mais aussi des institutions81.
Dans le monde rural, il est fréquent que des personnes d’accèdent pas à certaines prestations sociales, par méconnaissance de leurs droits mais également de peur de l’image d’assisté et du regard d’autrui. Marianne Berthod Wurmser explique ainsi qu’« en milieu rural, les attitudes sont
80 cf. Jourdan V. et Bouvier G., « Prévention de l’attrition dans une enquête longitudinale », Département des statistiques, des études et de la documentation, Ministère de l’Intérieur
81 « Conditions d’émergence et de reconnaissance sociale et institutionnelle d’une catégorie particulière de mal-logés : les personnes hébergées dans le logement d’un tiers », Rapport de FORS-Recherche Sociale, Programme de recherche Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, DGALN / Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA), mai 2011.

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souvent méfiantes, les contacts peu fréquents avec les services sociaux (d’ailleurs moins accessibles) et le souci du ‘qu’en dira t on’ est très présent. Les droits sociaux, méconnus sont assimilés à un recours à l’assistance, socialement très disqualifiant dans la société locale. Les ruraux sont ‘taiseux’ mais en cas de difficultés graves.»82.
Ce phénomène est particulièrement vrai chez les agriculteurs pour lesquels leur profession est une indication importante du statut de l’individu (elle est au cœur de son identité) mais aussi du statut de toute sa famille. Ainsi, le sentiment de ne pas être à la hauteur des attentes de son entourage, et de mettre en péril le statut social de l’ensemble du foyer complexifie l’expression des difficultés. En outre, le fait de ne pas pouvoir vivre de son travail du fait de prix non rémunérateurs, et d’être contraint de recourir aux minimas sociaux ou aux aides sociales peut s’avérer extrêmement douloureux et humiliant. Ce qui entraîne des phénomènes de non-recours, mis en évidence par de nombreuses études, dont celle récemment menée concernant le RSA, qui montrent bien que certains individus préfèrent s’auto-exclure de l’offre et ne pas demander la prestation, le prix à payer étant trop stigmatisant : « Bien que la personne puisse se sentir éligible au RSA activité (sentiment de justiciabilité), il existe (…) une forme de violence symbolique à demander cette allocation. La situation de ‘quémandeur de droits’ peut se révéler délicate en termes de représentation de soi »83. Cette crainte de la stigmatisation produit des barrières mentales pouvant déboucher sur un repli sur soi et finalement « un vivre hors droits »84.
La peur d’être stigmatisé est encore plus forte pour les publics qui, dans les représentations sociales, sont perçus comme « hors de danger », préservés de toute forme de difficultés ou d’exclusion. C’est le cas des non salariés agricoles, précédemment cités, dont le patrimoine est souvent associé à une forme de « richesse », et donc de protection contre la pauvreté. De même que certaines aides liées à leur statut (aides sociales de la MSA par exemple) sont appréhendées comme des « amortisseurs ». Les entrepreneurs sont aussi concernés, en particulier lorsqu’ils emploient plusieurs salariés. Sur un plan social, il existe en effet des représentations fortes selon lesquelles être à son compte ou chef d’entreprise rapporte de l’argent.
• La volonté de rompre avec un parcours d’exclusion et/ou la logique d’assistance
La honte d’être stigmatisé est également présente, mais sous une autre forme, chez les publics précaires chargés d’un passé difficile et/ou chaotique. Elle renvoie alors à la volonté de rompre avec un parcours d’exclusion. Les publics concernés souhaitent cacher leur trajectoire antérieure à la fois pour rompre avec cette période difficile de leur vie et échapper à toute forme de stigmatisation qui freinerait leur réinsertion.
Les sortants d’institution peuvent se trouver dans cette situation. Ils sont en effet difficilement repérables ou identifiables (au plan statistique mais aussi par les travailleurs sociaux), à moins de bénéficier d’un aménagement de peine ou d’une sortie conditionnelle. Dans son rapport sur l’« accès à l’hébergement des sortants de prison au sein des CHRS de la région Rhône Alpes »85, la FNARS indique que les hébergés en CHRS sortants de prison ne peuvent être identifiés lorsque la demande d’admission a été faite après la sortie de détention. Au moment de l’admission, le motif
82 Marianne BERTHOD-WURMSER, « En France, les pauvres s’en vont aussi à la campagne », CERISCOPE Pauvreté, 2012, (URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/pauvrete/content/part2/en-france-les-pauvres-sen-vont-aussi-a-la-campagne)
83 « Le non-recours au RSA activité : étude exploratoire en Gironde », in Dossier d’étude CNAF n »164, juin 2013.
84 Warin P., 2008, « Le non-recours par désintérêt : la possibilité d’un vivre hors droits », in Vie sociale n »1, 2008.
85 « L’accès à l’hébergement des sortants de prison au sein des CHRS de la région Rhône Alpes », FNARS, septembre 2009.

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d’hébergement n’est pas toujours abordé et ce d’autant plus que les sortants ne souhaitent pas toujours divulguer leur passé : « la prison constitue une expérience honteuse et stigmatisante que les personnes, à leur sortie de l’établissement pénitentiaire, préfèrent le plus souvent taire et cacher. Elles ont payé leur dette à la société et ne veulent plus y avoir à faire sous quelque forme que ce soit »86. Ce qui peut poser problème pour adapter l’accompagnement proposé, mais aussi pour identifier les besoins en logement / hébergement de ce public.
De même, les jeunes sortants d’ASE tendent à vouloir rompre avec leur parcours antérieur, et ainsi mettre à distance les professionnels de l’action sociale. Selon l’étude de Marie-Eve Turcotte et al., les jeunes, quel que soit leur sexe, apparaissent peu enclins à faire appel à l’aide de professionnels dans la période qui suit leur sortie de prise en charge, en particulier les garçons, qui entretiendraient plus souvent un rapport d’indépendance vis-à-vis des services sociaux87.
• Le phénomène du locus of control interne
Au plan psychologique, on observe également, chez certains publics, des mécanismes aboutissant à une sous-estimation des difficultés qui peut expliquer en partie leur invisibilité. Chez les indépendants, apparaît par exemple un phénomène fort de « locus of control » interne (croyance dans le fait que sa performance ou son sort dépendent surtout de soi-même) : ceux qui se mettent à leur compte sous-évaluent largement le fait qu’ils sont en situation financière difficile, et mettent cela sur leur propre faute. Dans les enquêtes, cette vision qu’ont les travailleurs non-salariés d’eux-mêmes produit des biais. Quelqu’un qui a été contraint de se lancer dans la création d’entreprise à cause d’une période endémique de chômage expliquera vraisemblablement l’avoir fait par choix88.
L’auto-entrepreneuriat « invisibilise » la pauvreté, en renvoyant aux individus la responsabilité de l’aménagement de leur situation (chacun doit se débrouiller pour « bricoler » son pouvoir d’achat), de leur réussite ou de leur échec… Le statut est donc générateur de culpabilité.
• La peur du dévoilement d’une situation aux marges de la légalité
Une dernière forme de réticence à la visibilité renvoie à des publics dont les situations s’inscrivent aux marges de la légalité. Ces publics craignent que l’expression de leurs difficultés n’amène à un dévoilement de leur situation, dont les conséquences pourraient être dramatiques pour eux, et bien pires que l’absence d’aide publique ou d’accompagnement social.
Les hébergés chez des tiers sont notamment concernés : certains hébergés demandeurs d’asile, en situation irrégulière peuvent préférer ne pas dévoiler leur statut résidentiel. D’autant plus que les hébergeants peuvent être mis en cause en cas de dévoilement de leur situation, notamment dans le parc social. Tout au moins, cela pourrait faire impacter leur niveau de ressource, via la diminution du niveau de leur aide personnalisée au logement (APL).
86 « L’accès à l’hébergement des sortants de prison au sein des CHRS de la région Rhône Alpes », FNARS, septembre 2009, p.21
87 Turcotte M.-E., Bellot C., « Vers une meilleure compréhension de la contribution des services sociaux à l’insertion sociale de jeunes adultes en difficulté », in Sociétés et Jeunesses en difficulté, n°8, automne 2009.
88 Le profil de personnes créatrices contraintes ressort très clairement dans l’étude sur les entrepreneurs séniors, actuellement menée par S. Rappeli et Serge Guérin. Article à paraître.

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Les sortants de prison étrangers sont également concernés lorsqu’ils font l’objet d’une invitation à quitter le territoire à leur sortie de détention. Selon la CIMADE89, 18 000 personnes étrangères séjourneraient en prison chaque année. La population étrangère en prison est de 17,7% sur le territoire métropolitain, avec une concentration essentiellement en Ile-de-France. Ce sous-public des « sortants de prison étrangers » cumule les difficultés. Aucun dispositif ne s’adresse à lui, et lui-même n’a pas intérêt à se manifester d’une quelconque manière. Il est ainsi « invisible parmi les invisibles ».
Sans que ces publics n’aient fait l’objet d’investigations dans le cadre de cette étude, on peut bien sûr évoquer la situation des étrangers en situation irrégulière, les travailleurs au noir, les prostituées, etc.

89 Une commission et un poste de chargée de mission sont consacrés aux étrangers en prison, au sein de la CIMADE.

II. ENJEUX ET QUESTIONNEMENTS TRANSVERSAUX POUR DES ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES À
MENER
DES THÉMATIQUES ET PROBLÉMATIQUES TRANSVERSALES À MIEUX APPRÉHENDER
• Les trajectoires et transitions biographiques des publics pauvres : comment dépasser l’analyse de situations d’individus ou ménages à un « instant T » pour adopter une démarche longitudinale permettant l’étude de trajectoires ayant conduit à la précarité, mais aussi leur réversibilité ? Quels sont les moments de basculement, de rupture, identifiables dans ces trajectoires de vie ? Quels sont les facteurs et les moments clés de la réinsertion ? Comment rendre compte des transitions démographiques (passage à l’âge adulte ou vieillissement), professionnelles (avec une instabilité de plus en plus importante et l’alternance de situations d’emploi/chômage), familiales (ruptures et recompositions) ou encore territoriale (migrations économiques, mobilité professionnelle, etc.)
• L’impact de la stigmatisation, du mépris, de la honte sur les conditions de vie des personnes en situation d’exclusion : comment les situations de disqualification sociale contribuent au développement de ce que tout un courant de la psychiatrie (Furtos) et de la sociologie (Castel, Autès, etc.) dénomme « souffrance sociale » ou « souffrance psycho-sociale » ? Quels sont les effets, notamment psychiques, des situations de précarité sociale durable ?
• Les difficultés de repérage et/ou d’accompagnement par les acteurs : pour quelles raisons précises et par quels mécanismes certains publics en situation de précarité passent-ils à travers les mailles de l’intervention sociale ? Quelles représentations les travailleurs sociaux ont-ils des individus / ménages en situation de précarité ? Quel regard portent-ils sur leurs pratiques d’accompagnement de ces publics ? Comment perçoivent-ils et vivent-ils les limites de leur intervention ? Enfin, quel est le regard des publics sur l’accompagnement proposé ?90
• L’enjeu de la connaissance de l’entourage familial et relationnel (des enfants placés, des handicapés mentaux ou psychiques, des personnes sous main de justice, des jeunes en milieu rural, des hébergés…) :
• Quel est l’impact de ces situations sur l’entourage en termes de conditions de vie ? Mais aussi en termes de vie relationnelle et sociale (le développement des liens forts et des liens faibles ?
• Quel rôle joue cet entourage dans le développement, le maintien, ou au contraire l’insertion de ces publics ?
• Quel rôle peut-il aussi jouer dans l’invisibilisation des ces situations avec l’hypothèse d’une gestion intrafamiliale des difficultés sociales et économiques, et plus généralement celle d’une fonction d’amortisseur de la crise dans un contexte de recul de l’Etat Providence ? De ce point de vue, les situations de « cohabitations forcées » pourraient
90 Plusieurs personnes auditionnées ont fait part de questions davantage « opérationnelles », qui bien que sortant quelque peu du cadre de la mission confiée par l’ONPES, méritent d’être évoquées : Comment faire en sorte que le repérage des difficultés par les professionnels de l’action sociale ne soit stigmatisant (interprétation en termes de manque, de carence) ? Comment soutenir les intervenants, les outiller pour qu’ils puissent faire face à des problématiques auxquelles ils n’ont pas été formés ou pour lesquelles ils n’ont pas directement de solutions ?

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constituer une porte d’entrée intéressante pour analyser ces phénomènes (cf. publics des hébergés chez un tiers)
• Au-delà des publics en situation de grande exclusion, il faudrait s’intéresser à la « masse » de ceux situés à la lisière des dispositifs, juste au-dessus des seuils et des plafonds de revenus dans l’accès aux prestations sociales. Ou plus généralement, en référence aux travaux de Robert Castel91, à ceux situés dans la « zone de vulnérabilité » et non pas seulement aux désaffiliés. Qui sont les salariées des services à la personne par exemple ? Qui sont ceux qui travaillent au noir ou surendettés parfois simplement pour compléter un budget serré compris entre le seuil de pauvreté et le SMIC (soit entre 500 et 1500€/mois) ?
• Les questions migratoires pour plusieurs publics (sans domicile stable et entourage familial des enfants placés notamment) avec la nécessité d’approfondir la connaissance des étrangers en situation irrégulière, des demandeurs d’asile, des femmes seules (avec ou sans enfants) et des mineurs isolés étrangers : comment avoir accès à des données, des informations chiffrées, compte tenu de la frilosité des institutions et des politiques à communiquer sur ces questions sensibles ? Comment donner à voir sans stigmatiser davantage l’influence des origines géographiques (et/ou ethniques) dans des situations de basculement ou de maintien dans la précarité (vis-à-vis de l’emploi, du logement, de l’accès aux droits…) ?
Plus spécifiquement, les populations Roms et celle des gens du voyage ont à plusieurs reprises été évoquées comme méritant de faire l’objet d’investigations approfondies.
• Les habitants de territoires peu investigués et dont la connaissance reste encore biaisée par des images stéréotypées : périurbain lointain hors zone d’influence métropolitaine (une partie de la Seine-et-Marne par exemple), ville moyenne, rural (dans l’Orne, dans l’Aude)
« Il n’y a pas un mais des périurbains. Même si on prend le parti de ne pas faire dans la nuance, il paraît difficile de ne pas distinguer un périurbain relativement populaire et un périurbain de classes moyennes supérieures, voire aisées. Le premier est composé des communes les plus éloignées des centres et/ou qui subissent des nuisances importantes, par exemple du fait de la proximité d’un aéroport. Il inclut également les communes qui ont une tradition de peuplement ouvrier, du fait de la présence d’une petite industrie par exemple. Ces communes sont nombreuses et la situation sociale de leurs habitants mérite attention. »92
SUR LE PLAN DE LA MÉTHODE ET DES SOURCES À MOBILISER
Certaines propositions ont été formulées à plusieurs reprises lors des auditions :  Sur les enjeux de futures études sur ces publics invisibles
o Réfléchir au sens des travaux menés en travaillant en amont sur l’intérêt et la pertinence du dévoilement de l’invisibilité de tel ou tel public : pourquoi souhaite t-on rendre visible
une population invisible ? Dans quel objectif ? S’agit-il seulement d’améliorer la connaissance qualitative sur un public méconnu ? De faire évoluer les techniques de recueil
91 Martin C., « Penser la vulnérabilité. Les apports de Robert Castel » publié dans Alter-European Jounral of disability research 7, 4 (2013), p.293-298
92 Éric Charmes & Lydie Launay & Stéphanie Vermeersch, « Le périurbain, France du repli ? », La Vie des idées, 28 mai 2013

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de données sur cette population, ou plus largement sur certaines catégories de populations ? De faire bouger les lignes institutionnelles ? De donner une place à ce public dans l’espace public et/ou politico-médiatique ? D’adapter les politiques publiques ou dispositifs d’aide / d’accompagnement ? Etc. Ceci afin de s’assurer de la nécessité de rendre visible… Faut-il dévoiler toutes les situations ? rendre visible certaines situations ne comporte-t-il pas un risque éthique, morale, politique ?
o Relier les travaux engagés aux autres études déjà menées ou en cours des sujets similaires ou connexes. Ce qui exige dans un premier temps de recenser et rendre visibles l’ensemble des travaux existants. Puis d’initier une démarche de coordination de la recherche. Plus globalement, une mission de veille scientifique sur les travaux menés sur la pauvreté à renforcer…
o Au-delà des publics eux-mêmes, penser ces études comme un outil de connaissance et de compréhension des pratiques de l’intervention sociale, via la réalisation d’entretiens avec des professionnels, notamment avec ceux jusqu’à présent peu rencontrés (les intervenants en Permanences d’Accès aux Soins de Santé, par exemple, qui reçoivent… ?)
Sur la méthode d’enquête à mobiliser
o De manière générale, il faut se garder de trop « pré-construire » des catégories de publics à investiguer. La construction de catégories exclut de fait certains publics au risque de les invisibiliser davantage, ou d’homogénéiser un groupe artificiellement. Il s’agit d’adopter une posture exploratoire et de partir des réalités observées plutôt que de catégories pré-construites. Avec la perspective de « réinvestir des objets délaissés sans participer à les exotiser »93.
o Faire appel à une diversité de disciplines scientifiques, décloisonner les approches y compris au sein même de la sociologie. Construire des programmes de recherche multidisciplinaires.
o Favoriser la nécessaire complémentarité des méthodes d’enquête qualitative et quantitative, pour mieux appréhender la complexité de phénomènes encore peu connus.
o Croiser les savoirs des chercheurs, des professionnels (et notamment des travailleurs sociaux) et des usagers en promouvant des recherches de type recherche-action, voire « recherche engagée ».
o Développer des études longitudinales pour suivre sur le long terme l’évolution des conditions de vie d’individus ou ménages, pour mettre au jour les transitions biographiques à l’origine de situations de rupture, ou pour évaluer la portée et les impacts de dispositifs d’accompagnement. La cohorte Elfe est, par exemple, une source essentielle de ce point de vue.
o Faire évoluer et adapter les définitions et outils statistiques. Il est par exemple proposé d’utiliser la « coupe » spatiale sur plusieurs zones géographiques du territoire, pour appréhender les différentes réalités socio-spatiales, dépasser cette opposition urbain / rural, et pouvoir procéder à des comparaisons. Il s’agirait d’aller plus loin sur le plan statistique, en
93 Mischi J., Renahy N., « Pour une sociologie politique des mondes ruraux » in Politix, 2008/3 n°83.
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essayant de territorialiser davantage les données chiffrées (pas dans des découpages préconçus administratifs, mais dans des coupures qui soient au plus proche de la réalité des territoires de vie des populations).
o Développer les approches territoriales de la pauvreté en observant les dynamiques en cours sur le long terme et en dépassant les frontières administratives et statistiques usuelles
o Des populations pourraient faire l’objet de requêtes complètes à l’INSEE en croisant les résultats des nombreuses enquêtes existantes (enquête Logement, enquête Emploi, Enquête ressources et conditions de vie, etc.). Cette proposition a notamment été formulée pour les jeunes ou pour les ménages dont les revenus sont situés juste au-dessus du seuil de pauvreté et sous le SMIC
o Des lieux à investiguer : dans une approche qualitative et quasi ethnographique, certains lieux ont été cités à plusieurs reprises car ils accueillent ceux que l’on ne retrouve pas dans les institutions : les

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PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ET PRÉCONISATIONS PAR PUBLIC
Cette étude exploratoire avait pour objectif de constituer une liste raisonnée de 6 groupes de population pour lesquels l’ONPES pourrait ensuite engager des travaux spécifiques. Pour chacun de ces 6 groupes, il s’agissait de :
• mieux rendre compte des causes de cette invisibilité ;
• recenser les travaux et données existants sur ces publics invisibles et donc des champs d’observation non-couverts ;
• et par conséquent proposer des améliorations à apporter à l’observation, pour donner in fine plus de visibilité à ces publics.
Il s’agit, dans cette partie, de revenir sur les principaux enseignements issus de la revue de la littérature ainsi que des auditions menées94 pour chacun des 6 publics retenus par le comité de pilotage de l’étude :
• Les sans domicile stable dont les hébergés chez des tiers ;
• L’entourage familial des enfants placés ou en voie de l’être ;
• Les personnes logées présentant des troubles de santé mentale ;
• Les sortants d’institution (et en particulier les sortants de prison) ;
• Les travailleurs indépendants pauvres ;
• Les pauvres en milieu rural (et en particulier les jeunes et les néo-ruraux)

94 Comte-rendus des auditions collectives en annexe

I. LES SANS DOMICILE STABLE DONT LES HÉBERGÉS CHEZ DES TIERS
CHIFFRES-CLÉS
Les dernières estimations nationales sont issues de l’exploitation de l’Enquête Logement 2002. Plusieurs définitions/interprétations ont donné lieu à des estimations plus ou moins larges :
• les travaux de A. Laferrère (2003) proposaient une fourchette allant de 70 000 hébergés contraints, 408 000 vrais hébergés et 973 000 hébergés.
• Les travaux de Djirikian et Laflamme proposent une fourchette entre 400 000 et 1,4M d’individus selon les catégories retenues, l’estimation la plus large regroupant :
o Les enfants âgés de plus de 21/22 ans qui n’ont jamais quitté le domicile parental et qui ont le projet de se loger indépendamment
o Les enfants revenus au domicile parental
o Les « autres parents » de la personne de référence ou de conjoint (âgés de 16 ans ou plus)
o Les « amis » de la personne de référence
o Les pensionnaires, domestiques, sous locataires, logeurs et salariés logés
• Plus récemment, et toujours d’après l’ENL 2002, dans une étude portant sur les conditions de logement difficile95, l’INSEE dénombre 117 000 personnes sans logement personnel et recourant à des solutions individuelles parmi lesquels 79 000 seraient hébergés chez un tiers qui constituent le « noyau dur » des hébergés. Ce sont des personnes de 17 à 59 ans résidant dans des ménages avec lesquels elles n ‘avaient pas de lien familial direct (ascendant ou descendant).
• Pour la Fondation Abbé Pierre, l’hébergement contraint peut être élargi aux enfants (et petits-enfants) de l’occupant qui, après avoir occupé un logement indépendant, reviennent au domicile parental pour une raison autre que la fin des études (282 000 personnes), ainsi qu’aux personnes de 60 ans ou plus qui ne sont pas hébergées par convenance personnelle (50 000 personnes). Au total, ce sont 411 000 personnes qui sont hébergées chez des tiers, de façon contrainte.
VOLUME ET NATURE DES TRAVAUX MENÉS SUR CE PUBLIC ET MÉTHODOLOGIE
Depuis une petite dizaine d’années, la question (et la construction d’une catégorie) de l’hébergement dans le logement chez un tiers a émergé comme devant faire l’objet d’une réflexion visant à circonscrire le phénomène considéré sous l’angle du mal logement. De nombreux travaux ont déjà été menés sur l’hébergement chez un tiers. Ceux-ci sont de plusieurs type mais tous visent à améliorer la connaissance statistique et qualitative du phénomène.
1/ Des travaux de type méthodologique (au moins 3) visant à quantifier ces situations dans le cadre des enquêtes statistiques nationales
Appréhendée sous l’angle du mal-logement, l’hébergement chez un tiers (ou chez un particulier) a ensuite fait l’objet de nombreux questionnements dans le cadre des travaux de l’INED et de l’INSEE
95 P. Briant, N. Donzeau, « Etre sans domicile, avoir des conditions de logement difficiles, la situations dans les années 2000”, Lettre INSEE Première n°1330, janvier 2011

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sur la quantification des personnes sans abri. A partir de l’exploitation de l’enquête Logement, deux études – celle de Sabine Bessière et Anne Laferrere d’après les enquêtes Logement de 1996 puis celle de Valérie Laflamme et Alexandre Djirikian à partir de l’ENL 2002 – proposent chacune une estimation plus ou moins large de l’hébergement chez un tiers. Toutes deux proposent une série de critères visant à circonscrire ce que l’on pourrait considérer comme un hébergement « contraint ».
Dans la continuité de ces travaux, le groupe de travail mal logement du CNIS a enfin proposé une série de recommandations visant à améliorer la connaissance statistique de ces situations, notamment en insistant sur la nécessité de « réintroduire le questionnement sur l’hébergement chez un tiers dans l’ENL tout en lui apportant des améliorations notamment en prévoyant qu’il soit renseigné pour chaque personne adulte concernée. »
2/ Des travaux associatifs visant à interpeler les pouvoirs publics (rapports de la FAP notamment)
Alors que le phénomène interpelle de plus en plus les acteurs de terrain (collectivités locale, intervenants sociaux), les rapports de la FAP rendent compte de la fonction d’amortisseur social que joue l’hébergement chez un tiers participant, comme d’autres formes marginales de mal logement, de l’invisibilisation des besoins en logement. L’hébergement chez un tiers apparaît comme une catégorie à part entière dans le tableau de bord annuel du RML.
Cette approche est aussi celle de la FEANTSA qui note que « A l’entrée du phénomène et durant celui-ci, ‘l’absence de chez-soi cachée’ (et particulièrement les séjours chez des amis ou des proches) est fréquente, non seulement pour les jeunes et les femmes, mais aussi chez les hommes qui, ayant perdu leur logement pérenne, cherchent un hébergement provisoire informel avant de solliciter un accompagnement ‘officiel’ »96.
3/ Des travaux de recherche (au moins 5) de type qualitatif
En 2010, le PUCA initiait un programme de recherche sur « l’hébergement dans le logement d’un tiers : la question sociale et ses enjeux urbains ». Cinq projets ont été retenus. Tous proposent une approche essentiellement qualitative et reposent sur une méthode d’entretiens qualitatifs auprès de ménages hébergés (et dans une moindre mesure d’hébergeants). En parallèle, l’exploitation de fichiers de gestion (DALO ou demande locative sociale) a pu être menée et conduire à une estimation partielle et locale (à l’échelle départementale) du nombre d’hébergés demandeurs d’un logement (excluant de fait les hébergés en situation irrégulière ou non demandeurs).
Deux approches semblent avoir été privilégiées (sans qu’elle soient nécessairement exclusives l’une de l’autre) :
• une approche visant à considérer l’hébergement chez un tiers comme un mode de vie
• Une approche visant à considérer l’hébergement chez un tiers comme participant e l’invisibilisation de situations de mal logement
4/ Des travaux menés à la demande de collectivités locales particulièrement concernées par le phénomène qui visent à appréhender les besoins et l’impact sur l’activité de leurs services.
96 « Absence de chez soi et politiques en la matière en Europe : les enseignements de la recherche », Rapport compilé dans l’optique de la Conférence Européenne de Consensus sur le Sans-Abrisme, FEANTSA, décembre 2010.

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Confrontées au phénomène de l’errance de certains ménages et notamment de familles monoparentales, dépassées par les ruptures d’hébergement fréquentes et/ou la difficulté à anticiper les effectifs scolaires d’une année sur l’autre, certaines collectivités commencent à se saisir de la problématique.
En réponse à une commande des élus du Conseil Général qui souhaitaient que soit dressé un état des lieux du traitement des demandes d’hébergement sur le département afin de proposer des solutions techniques, le Conseil Général de Seine-Saint-Denis a conduit, en 2002 puis en 2005, une étude auprès de l’ensemble des 29 circonscriptions de service social et durant une courte période (2 mois), afin de repérer, au jour le jour, toutes les situations des familles se présentant en situation de rupture d’hébergement.
La ville de Saint-Denis a quant à elle fait réaliser une étude qualitative sur l’hébergement chez un tiers (entretiens menés auprès d’hébergés et d’hébergeant et des acteurs du territoire) visant à apporter un éclairage sur le recours à l’hébergement chez un tiers et les rapports entretenus par cette population avec les services de la commune.
5/ De l’hébergement chez un tiers aux sans domicile stable : des travaux statistiques et qualitatifs qui rendent compte des parcours et profils de ces populations ayant recours aux services d’hébergement ou de restauration et de domiciliation administrative
En dehors de ces travaux spécifiquement centrés sur l‘hébergement chez un tiers, il faut souligner l’importance de nombreux travaux statistiques menés sur les personnes sans domicile stable qui chaque fois mettent au jour des parcours marqués, entre autres, par des ruptures d’hébergement chez un tiers (enquêtes SD menée auprès des publics ayant recours aux service d’hébergement et de restauration mais également plus récemment enquête à partir des appelants au 115 de l’Observatoire du Samu social de Paris).
Une autre source récemment exploitée concerne la domiciliation administrative qui permet, outre de décrire les actions des différentes structures domiciliaires, de dénombrer le nombre de personnes sans domicile fixe ayant recours à la domiciliation. L’étude réalisée par l’IAU à ce sujet, permet de distinguer les personnes dont les conditions de logement sont les plus médiocres (errance, squats ou astreints à des hébergements très courts et instables) et celles dont les conditions sont moins douloureuses (hébergement chez un tiers ou à l’hôtel, sur des périodes assez longues ou relativement courtes – 2,3 semaines – mais dont le terme est anticipé et le nouvel hébergement prévu). Dans cette même optique, notons enfin que certaines régions lancent actuellement des études sur la domiciliation administrative devant permettre « d’obtenir une connaissance territorialisée, tant quantitative que qualitative des personnes faisant appel à la procédure de domiciliation en vue d’améliorer le service aux plus démunis » (cf. DRJSCS Poitou Charente). Parmi ces populations ayant recours à la domiciliation administrative, la proportion d’hébergés chez un tiers est non négligeable
PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ISSUS DE LA REVUE DE LA LITTERATURE

Les exploitations de l’ENL ont permis d’estimer et de circonscrire les situations d’hébergement chez un tiers contraintes même si les définitions restent à améliorer et stabiliser97. Elles apportent en outre quelques éléments sur les profils et parcours résidentiels des ménages concernés.
Les travaux menés pour le PUCA ont largement exploré la question et mis au jour les obstacles à une estimation précise de l’ampleur du phénomène. En effet, les chiffres disponibles recouvrent, selon les sources, des réalités diverses tant en ce qui concerne la nature de l’hébergement (notion de durabilité et de stabilité de l’hébergement, relation hébergé/hébergeant, existence d’une contrepartie financière…) que l’identité et les caractéristiques sociales et familiales de l’hébergé (cas spécifique des sans papiers ou des demandeurs d’asile, mères isolées avec enfants, liens de parenté directs…) ou le lieu de l’hébergement (locatif public ou privé, propriété…). Ainsi, malgré les quelques données chiffrées disponibles à travers différentes sources, de la demande de logement social à la domiciliation administrative, il reste extrêmement difficile de proposer une estimation du nombre d’hébergés chez un tiers en Seine-Saint-Denis. Les chiffres disponibles ne peuvent à la fois pas être additionnés (un même ménage hébergé peut formuler une demande de logement social et avoir déposé un recours DALO tout en scolarisant son enfant sur une commune) et dans le même temps, ils ne recouvrent pas à eux seuls la totalité des situations. Un grand inconnu concerne bien évidemment les hébergés en situation irrégulière tandis que nombre d’hébergés n’exprime aucune demande ni ne sollicite aucune aide, ce qui ne signifie pas pour autant que leur situation soit confortable.
Par ailleurs, ces travaux de recherche ont contribué à mieux qualifier les situations concernant :
o les parcours biographiques et résidentiels des hébergés qualifiés bien souvent de « chaotiques », lorsqu’il ne s’agit pas d’un simple dépannage ;
o les motifs du recours à l’hébergement (identification d’événements ou de ruptures familiales, professionnelles, territoriales) ;
o les relations hébergés/hébergeants et les usages et règles qui régissent la cohabitation ;
o et enfin l’impact et la prise en charge de ces situations par la collectivité et les pouvoirs publics.
Plusieurs de ces travaux ont proposé des typologies de situations et/ou de parcours cherchant ainsi à rendre compte de la diversité des situations. On peut souligner la prégnance de certains profils et parcours, notamment ceux des primo-arrivants, des jeunes adultes en difficulté d’accès à l’autonomie, les hommes ou femmes (avec ou sans enfants) après une séparation… Sur certains territoires d’Ile-de-France notamment, on notera l’importance de ce phénomène pour des mères isolées enceintes ou avec de jeunes enfants.
L’impact de ces situations sur les conditions de vie des hébergés semble avoir été relativement bien investigué : des conditions d’habitat difficile, un quotidien fortement contraint, des relations parfois conflictuelles avec l’hébergeant et un risque toujours réel de rupture d’hébergement lorsque la situation dure ou évolue.
Néanmoins, l’impact de ces situations sur les conditions de vie des hébergeants semble quant à lui moins bien appréhendé. Notamment parce qu’il était parfois plus difficile de les rencontrer.
L’invisibilité sociale de l’hébergement chez un tiers semble ainsi relever de plusieurs facteurs
97 Il convient néanmoins d’insister sur le fait que ces statistiques sont particulièrement anciennes et datées ; une période de 11 ans se sera écoulée jusqu’à leur actualisation

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o La première tien au flou de la définition d’un hébergement qui relèverait effectivement du mal logement. En effet plusieurs définitions coexistent concernant le caractère contraint ou non de l’hébergement. La définition des situations d’hébergement chez un tiers «contraintes », relevant du mal-logement et non d’un « mode de vie » choisie, semble constituer un premier enjeu. Les travaux menés à ce sujet par les chercheurs de l’INED et de l’INSEE ne semblent pas avoir tranché encore la question et l’exploitation des travaux qualitatifs menés dans le cadre du programme de recherche du PUCA reste sans doute à réaliser afin de choisir la définition opérationnelle la plus pertinente, alors que l’ENL devrait livrer ses premiers résultats en 2014,
o La deuxième tient à la nature même de cette population, parfois volatile, insaisissable, éventuellement cachée par l’hébergeant et donc difficilement quantifiable. De ce point de vue, l’exploitation de sources secondaires telles que le recours aux services de domiciliation ou la fréquentation des associations pourrait constituer un apport intéressant.
o La troisième relève de la diversité des situations et des réalités que l’hébergement chez un tiers recouvre et évoque pour les différents acteurs, témoignant de la diversité des représentations (et des logiques de prise en charge institutionnelle).
Alors que la problématique semble interpeler fortement certaines collectivités locales, il semble important de pouvoir, localement, mieux appréhender ces situations d’un point de vue quantitatif et qualitatif.
RAPPEL DES OBJECTIFS ET PRINCIPAUX QUESTIONNEMENTS DES AUDITIONS
Pour ce public il s’agissait de privilégier une approche visant à expliciter les facteurs de l’invisibilité de ces situations par les institutions (collectivités et acteurs sociaux), du fait de leur « volatilité » et de leur insuffisant ancrage territorial :
Les auditions avaient ainsi comme principal objectif de mieux analyser les facteurs de cette invisibilité institutionnelle :
Ø Dans quelle mesure certaines de ces situations participent de l’invisibilisation des situations de mal-logement et de pauvreté sur certains territoires ? (phénomènes de non recours, souhait de ne pas se rendre visible, volonté de ne pas voir de la part des pouvoirs publics, etc.)
Ø Comment ces situations deviennent-elles visibles aux yeux des institutions ? Comment sont-elles repérées ? Peuvent-elles être quantifiées, qualifiées ?
Ø Qu’est-ce que ces situations d’hébergement chez un tiers recouvrent et évoquent pour les différents acteurs ? La diversité des situations et des parcours ne contribue-t-elle pas au flou dans les modalités de prise en charge par les acteurs locaux ?
Ø Comment les acteurs sociaux appréhendent-ils des situations d’hébergement chez un tiers et plus largement des situations d’errance ? quelles difficultés cela pose-t-il ? Comment sont-elles prises en charge ? Les personnes dites en errance ne constituent-elles pas une catégorie en creux : celles pour qui les réponses n’existent pas ?
Plus spécifiquement, un focus était proposé sur deux « sous-groupes », encore plus « invisibles » :
Ø Les primo-arrivants : l’hébergement chez un tiers comme une étape/ressource dans les parcours migratoires

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 Les hébergeants et leur rôle dans le maintien des solidarités informelles et l’invisibilisation des situations
Liste des participants aux auditions
Audition 1 Audition 2 Audition 3
Dominique Darce, Christine BELLAVOINE
Sociologue, Secteur Erwan Lemener,
sociologue, Observatoire
Circonscription de Seine
errance
Saint-Denis -études
locales de la ville
de Saint-Denis du Samu social de Paris
David Hedrich, Dom’Asile
Présents Jeanine Rochefort,
déléguée régionale, Médecins du
Monde
Virginie Jourdan, démographe, division des études et enquêtes statistiques au DSED SGII, enquêtes PPM et Elipa
UNCCAS ou UDCCAS 93
Absents Anne GOTMAN,
Sociologue, directrice de recherche
au CNRS-Cerlis

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ENSEIGNEMENTS PRINCIPAUX DES AUDITIONS ET PISTES D’ÉTUDE
Les principaux facteurs d’invisibilité concernant les publics hébergés dans le logement d’un tiers et plus largement les publics en errance, sans domicile stable :
– Une invisibilité statistique du fait d’un outillage statistique insuffisamment adapté pour rendre compte de ces situations de cohabitations
– Une méconnaissance encore plus importante du profil et des conditions de vie des hébergeants
– Une invisibilité institutionnelle renforcée par la mise en circulation des personnes et un degré de prise en charge variable selon la composition
familiale : les femmes avec de jeunes enfants à charge sont plus « visibles » que les hommes isolés
– Une invisibilité recherchée par les publics eux-mêmes de peur de dévoiler des situations aux marges de la légalité ou par honte
– Une invisibilité scientifique du fait d’une réticence à se saisir des questions migratoires : aucune étude n’a été recensée sur les liens entre sans domicile et parcours migratoires. Les chercheurs français privilégient une approche sociale mettent de côté les facteurs d’origine géographique ou ethnique. Concernant les demandeurs d’asile, la littérature scientifique est également assez pauvre avec seulement 5 ou 6 auteurs.
Des situations d’hébergement « émergeantes » qu’il pourrait être intéressant d’étudier :
– L’hébergement prolongé des jeunes chez leurs parents par incapacité d’accès au logement autonome. Certains d’entre eux sont aussi demandeur d’une domiciliation administrative. Ils sont parfois peu visibles dans le recensement avec des agents recenseurs qui n’arrivent pas toujours à déterminer si le jeune habite effectivement dans le logement parce que les modes de vie ne sont plus associés à un seul point d’attache résidentielle. Le recensement apparaît comme un outil un peu vieillissant sur ce point.
– Les personnes âgées en situation de précarité qui reviennent vivre chez leurs enfants (mais un intérêt politique et un appareillage institutionnel qui font qu’elles ne vont pas rester invisibles très longtemps.)
– Des personnes hébergées au sein d’un réseau de militants associatifs (notamment en Province) et qui n’ont pas recours aux institutions
– Des cohabitations forcées après séparation conjugale
Des « sous-publics » spécifiques ont émergé comme devant faire l’objet d’une attention particulière :
– La question du parcours des femmes migrantes émerge également fortement parmi les personne en situation de grande précarité et de forte
instabilité résidentielle
– Les mineurs isolés étrangers (et plus spécifiquement ceux non reconnus mineurs et en conséquence dans un « vide juridique total »)
– Les gens du voyage

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Entrée
(problématiques,
publics, etc.) Axes de recherches et
questionnement Méthodes d’enquête Intérêt de la démarche et
enjeux Observations et remarques
Que sait-on des profils socio- Enquête qualitative à mener sur au Comprendre les mécanismes et Les enquêtes menées dans le cadre du
économiques des hébergeants ? moins deux territoires (en milieu ressorts psychologiques et programme de recherche du PUCA se sont
Quelle similarité de ces profils avec urbain dense et en milieu moins dense) sociaux qui conduisent des toutes heurtées à la difficulté de rencontrer
ceux de leurs hébergés ? personnes à héberger… des hébergeants
L’hébergement chez un Quels sont les motifs qui les
conduisent à héberger ? quels liens
(familiaux, amicaux, sociaux)
entretiennent-ils avec les hébergés ? Comprendre dans quelle mesure
ces formes de solidarité
informelles favorisent les
processus d’exclusion ou au
contraire favorisent l’insertion
tiers comme recours aux
solidarités privées Comment ces situations
d’hébergement sont-elles vécues par les hébergeants ? des publics pauvres…
Quel impact sur les conditions de vie des hébergeants ?
Quel regard porté par les pouvoirs publics sur ces hébergeants ? Quel degré de prise en compte ?
Qui sont-elles (grande variété de Enquête quantitative auprès des Démontrer les inégalités de Les données sur la domiciliation
situation) ? services de domiciliation administrative territoire : « le problème est administrative sont parfois faussées car les
(CCAS et associations) métropolitain mais traité à personnes limitent les informations données
Quel impact de la domiciliation dans l’échelle des départements avec à ce qui peut démontrer leur attache au
la prise en charge et l’évolution des Enquête auprès des PASS l’intervention des communes qui territoire
situations ? (permanences d’accès aux soins de freinent pour stabiliser ces Enquête ENFAMS en cours
santé) familles. » Sur le sujet des familles logées à l’hôtel, une
Les familles en errance Quel ancrage de ces familles dans un thèse en cours de Pierre Antoine Chauvin
territoire ? Rapports d’activité et rapport de Donner à voir les parcours de ces (Paris 10) sur « L’intermédiation locative et
l’observatoire de Médecin du monde familles et l’impact des inégalités l’insertion des familles par le Logement » et
Quels liens sociaux créés ? de prise en charge sur leurs une autre de Katarzyna Halasa sur
Enquête auprès des établissements conditions de vie et d’intégration « L’expérience de l’enfant en situation
Quelles sont leur parcours de vie ?
Quel impact sur l’éducation des scolaires sur les territoires d’hébergement d’urgence : conditions de vie, vécu de la situation et conséquences sur son développement et sa scolarité. » (Paris 10)

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Entrée
(problématiques,
publics, etc.) Axes de recherches et
questionnement Méthodes d’enquête Intérêt de la démarche et
enjeux Observations et remarques
enfants et leur scolarisation ?
Hommes isolés hébergés
chez un tiers Qui sont ils ?
Quels sont leurs parcours de vie et
leurs conditions de vie ?
Quelle prise en charge et
perspectives de retour vers un
logement ?
Quel accompagnement et quel accès aux droits des hébergés chez un tiers
et les différences selon les
territoires ? Enquête quantitative auprès des
services de domiciliation administrative (CCAS et associations) Les données sur la domiciliation
administrative sont parfois faussées car les personnes limitent les informations données à ce qui peut démontrer leur attache au territoire
Parcours migratoires des
sans domicile : primo-
arrivants et demandeurs
d’asile hébergés chez un
tiers… Quels sont les facteurs
biographiques, contextuels et
structurels expliquant le recours à
l’hébergement pour les primo-
arrivants ?
Quelles sont leurs conditions de vie ? Quel est l’impact de ces conditions d’hébergement sur leur quotidien, leur parcours et leur intégration ? Quel rôle des réseaux familiaux et
communautaires dans l’intégration
des primo-arrivants ?
Pourquoi certains demandeurs
d’asile refusent-il d’être logés en
CADA ? Enquête qualitative
Enquête sur la domiciliation des
demandeurs d’asile auprès des
associations compétentes (Dom’asile, Médecins du Monde, etc.) Mieux comprendre les liens entre parcours migratoires et situations d’errance résidentielles…
Savoir quels sont les besoins en logement des demandeurs d’asile Une réticence des acteurs sociaux et des chercheurs à prendre en compte l’origine géographique.
Parcours et trajectoires
des populations des gens
du voyage Quelles sont leurs conditions de vie (emploi, santé, etc.) ?
Quel ressenti vis-à-vis de leur accueil sur un territoire ? Phénomènes de discrimination ?
Quelles pratiques et usages sur le territoire ?
Quelles conditions de vie des enfants (éducation, scolarité, santé, etc.) ? Enquête longitudinale sur le long terme et suivi d’un campement à un autre Existence de travaux mais axés
sur les politiques publiques
beaucoup moins sur les
conditions de vie de ces
personnes dans une perspective longitudinale.
Objectiver afin de lutter contre
les préjugés alors que ces
populations sont l’objet de tous les fantasmes

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II. LES SORTANTS D’INSTITUTION DONT LES SORTANTS DE PRISON
Cette catégorie recouvre plusieurs sous-groupes bien spécifiques et l’exercice de la revue littéraire nous a permis de constater qu’il n’existe aucun document, analyse et ouvrage portant de manière globale sur les sortants d’institution. Nous avons toutefois pris le parti de réaliser une analyse transversale de la revue littéraire, en réalisant dès que cela était nécessaire des zooms sur les sous-publics. Si notre travail s’est concentré sur les sortants de prison, d’ASE et de structures d’accueil pour les personnes handicapées, d’autres sous-catégories relèveraient des « sortants d’institution » mais n’ont pas été prises en compte dans notre travail, notamment parce qu’elles pouvaient être traitées dans le cadre d’un des autres groupes/publics étudiés (les sortants d’hôpitaux psychiatriques).
A l’issue du comité de pilotage du 27 février 2014, il a été décidé de concentrer les auditions sur les sortants de prison.
CHIFFRES CLÉS
o Les sortants de prison
– Environ 85 000 personnes détenues sortent chaque année de prison (et 150 000 personnes sont placées « sous main de justice)
– En 2011, 50% des détenus avaient moins de 30 ans à la sortie de prison et 60% sont restés moins de 6 mois (et 81% moins d’un an)
– Concernant les conditions matérielles des sortants de prison, une enquête datant de 1996 montrent que près de 30% des sortants cumulent au moins 3 handicaps
– Une étude de la DREES précise la situation des sortants de prison au regard du logement : 10% des sortants n’ont nulle part où aller, 18% ont perdu leur logement pendant la détention et 8% étaient déjà SDF avant l’incarcération
– Selon l’étude menée par la psychiatre C. Beaurepaire en 2012 sur la vulnérabilité sociale et psychique des sortants de prison, 46% d’entre eux récidivent et sont réincarcérées.
o Les sortants d’ASE
– Selon l’ONED, au 31/12/2009, 21 200 majeurs de moins de 21 sont concernés par une mesure d’aide
– Au 31/12/2011, 17 000 jeunes majeurs étaient pris en charge dans le cadre des contrats jeunes majeurs (source : question parlementaire)
– Quelques caractéristiques des sortants de l’ASE, selon une enquête de l’INED de 2010 :
o 2/5 jeunes sortants de l’ASE ont des liens avec leurs parents (46% ne voient plus leur père et 28% leur mère)
o Le temps de prise en charge long à l’ASE a duré en moyenne 5 ans.
o L’âge moyen de la sortie est proche de la majorité. Les garçons sortent plus précocement (ils bénéficient moins de la protection « jeunes majeurs). 20% des jeunes sortent du dispositif le jour de leur anniversaire
o Les sortants de structure d’hébergement et de travail pour les personnes handicapées (mental ou physique)
– Selon l’enquête HID, en 2001 :
o 635 000 personnes handicapées vieillissantes étaient identifiées, dont 267 000 âgées de plus 60 ans

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o 6% des personnes handicapées vieillissantes vivent dans une institution, soit 40 000 à 50 000
personnes (la moitié est dans un établissement pour adulte et 11% dans un établissement psychiatrique)
– Très peu de données quantitatives sont disponibles sur les personnes vieillissantes accueillies en ESAT. Fin 2006, 28% des travailleurs handicapés d’ESAT avaient au moins 45 ans et 5% au moins 55 ans.
VOLUME ET NATURE DES TRAVAUX MENÉS
Les travaux disponibles sur les sortants de prison semblent assez nombreux, et majoritairement de 3 types :
– La synthèse de données statistiques sur les caractéristiques (profil, âge, sexe, etc.) des
prisonniers et des sortants de prison ;
– La synthèse de réflexions et débats sur les conditions d’accompagnement et de prise en charge des prisonniers et des sortants de prison (les difficultés rencontrées et leur impact sur la prise en charge et la réinsertion des sortants) ;
Très peu d’études qualitatives semblent avoir été menées sur les sortants de prison et leurs difficultés dans les mois et années suivants leur détention.
La majorité des travaux recensés sur les sortants de prison porte sur le profil des détenus et sortants de prison, sur l’accompagnement social qui leur est proposé (pendant leur détention et à leur sortie), les difficultés de leur prise en charge et les obstacles à leur réinsertion, notamment professionnelle.
Les sortants d’ASE semblent également avoir fait l’objet d’un nombre important d’études et d’analyses, tant sur leur profil et caractéristiques que sur leur parcours et leurs difficultés après leur sortie de l’institution. Les travaux existants sont principalement de 3 types :
– La synthèse et l’analyse de données statistiques (sur la base de questionnaire ou de
traitement de dossiers de l’ASE ou de la justice) sur les jeunes placés et sortants d’ASE
– Des analyses qualitatives reposant sur des études longitudinales et/ou suivis de cohorte et des entretiens avec des jeunes sur leur parcours à la sortie de l’ASE et les difficultés rencontrées dans leur entrée dans l’âge adulte.
– Des analyses sur les difficultés méthodologiques que représentent les études sur ce public, et
notamment la difficile connaissance du parcours de ces jeunes et leur suivi à long terme.
En ce qui concerne les sortants de structure d’hébergement et de travail pour les personnes handicapées, très peu d’études ont été identifiées. Parmi les études recensées, il s’agit principalement de :
– La synthèse de données statistiques sur les caractéristiques et les difficultés des personnes
handicapées vieillissantes (qu’il s’agisse de personnes autonomes, hébergées par leur famille, prises en charge par une structure d’hébergement, travaillant ou non dans un ESAT)
– Une étude réalisée par le CLEIRPPA (centre de liaison, d’étude, d’information et de recherche
sur les problèmes des personnes âgées) pour alerter sur les enjeux du vieillissement et la cessation d’activité des travailleurs d’ESAT. Ce travail repose sur une recherche-action ainsi que sur l’analyse d’expériences innovantes mises en œuvre dans une trentaine de structures ?

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ENSEIGNEMENTS PRINCIPAUX ISSUS DE LA REVUE DE LITTÉRATURE
Bien qu’aucune étude n’ait été menée sur les « sortants d’institution » en tant que catégorie globale et homogène, la revue littéraire a permis de mettre au jour un certain nombre d’enseignements transversaux. Ainsi, il est ressorti un certain nombre de points communs entre ces différents publics que l’on peut qualifier de « sortants d’institution », en termes de :
– de profil (situation de pauvreté, faiblesse des ressources, niveau de formation, isolement, et faiblesse du réseau familial/sociabilité, etc.)
– de difficultés rencontrées (stigmatisation, éloignement de l’emploi, difficulté de santé, etc.)
– de parcours, avec la question du retour au droit commun et l’enjeu de l’accompagnement
social pour réussir leur (ré)-insertion
Par définition, les sortants d’institution ont en commun le fait d’être confrontés à une rupture de prise en charge au moment de la sortie de l’institution (ou dispositif). Alors même que l’enjeu de leur intégration et leur réinsertion dans la vie de la Cité se pose, ils sont confrontés à une baisse (ou changement) dans les aides et l’accompagnement qui leur étaient proposées jusque-là. Ces publics partagent la difficulté du retour au droit commun. Par ailleurs, ils sont également confrontés à une certaine stigmatisation qui renforce leurs difficultés d’insertion et peut les inciter à vouloir rester « invisibles ».
 Sortants de prison
Les études réalisées sur les sortants de prison fournissent des informations précises et détaillées sur le profil et les caractéristiques des détenus au moment de leur sortie. Les données existantes ont fait l’objet de différentes études, certaines générales, d’autres axées sur certains enjeux tels que :
– les problèmes de santé ;
– le rapport à la formation et à l’emploi (niveau de formation et expérience professionnelle des sortants de prison) ;
– l’histoire et la composition familiale des détenus
– les difficultés en matière d’accès au logement au moment de la sortie – etc.
Par ailleurs, la littérature sur l’accompagnement des sortants de prison et la lutte contre la récidive est très abondante. L’état de la connaissance des dispositifs mais également de leurs lacunes pour favoriser la réinsertion des sortants et prévenir la récidive semble avancé et de qualité. Précisons que les études réalisées, notamment par l’administration pénitentiaire et A. Kensey sur la récidive et les facteurs de récidive, restent lacunaires car :
– certaines sont datées
– d’autres ont été réalisées sur des échantillon et/ou des territoires restreints
– l’ensemble des variables potentiellement intéressantes et pouvant impacter la réinsertion ou la récidive n’a pas été étudié
Si la connaissance des sortants de prison au moment de leur sortie semble importante, plus rares sont les études portant sur le parcours de ces anciens détenus. Aucune étude de cohorte ou longitudinale n’a été réalisé permettant de mieux connaître les trajectoires, les étapes de leur réinsertion et l’évolution de leurs conditions de vie. Certes des études ont été réalisées sur la récidive, mais aucune de s’est attachée à une analyse qualitative sur les parcours de ces récidivistes et les motifs de l’échec de leur insertion.

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Sujet rarement abordé par les textes étudiés, l’invisibilité des sortants de prison semble pourtant représenter un fort enjeu. Seule la FNARS évoque dans son étude sur l’accès à l’hébergement des sortants de prison la difficulté de recensement et de repérage des sortants de prison. Elle explique en effet que les sortants de prison non concernés par un aménagement de peine ne sont pas toujours identifiés par les structures d’accueil et les intervenants de l’action sociale rencontrés comme « sortants de prison », ces derniers ne souhaitant pas faire état de leur statut passé peut être par crainte de stigmatisation. Cette volonté de rester « invisible » semble représenter un obstacle dans le repérage, le suivi et la connaissance des parcours et difficultés rencontrés par les sortants de prison.
Enfin, l’entourage familial des sortants de prison n’est traité que ponctuellement et brièvement par certaine étude comme étant un facteur pouvant favoriser et faciliter la sortie et la réinsertion des détenus. Toutefois ce sujet mériterait un approfondissement notamment pour préciser les caractéristiques de ces familles, les difficultés qu’elles rencontrent, l’impact de la sortie sur leur quotidien et leurs éventuelles difficultés, le rôle qu’elles peuvent jouer dans la réinsertion des détenus, etc. Précisons que des études ont traité de l’impact de la vie en prison sur le délitement des liens familiaux.
 Sortants d’ASE
Le passage à l’âge adulte semble devenu une préoccupation majeure des acteurs publics et associatifs oeuvrant dans le champs de la protection de l’enfance. De nombreuses études ont été menées sur les trajectoires d’entrée dans la vie active et les conditions de vie après le placement, permettant notamment d’améliorer la connaissance des difficultés rencontrées par ces jeunes et surtout les facteurs pouvant participer à leur insertion dans la vie active. Les principaux enseignements portent sur :
– les caractéristiques de ces jeunes au moment de leur sortie (et notamment leur profil et les différences de parcours entre les sexes)
– l’identification des facteurs pouvant impactant la sortie et la réussite de leur insertion : l’importance des réseaux sociaux, le contexte socio-économique, la scolarisation et la formation, le suivi et les dispositifs d’accompagnement
– la perception des jeunes de leur parcours
– l’évolution du statut de ces jeunes et des réponses en termes d’accompagnement et de prise en charge apportés par les pouvoirs publics à leur sortie (des expérimentations sur certains territoires, les tentatives d’amélioration de leur prise en charge avec la mise en œuvre des contrats jeunes adultes, etc.)
Comme le souligne I. Frechon ainsi que l’équipe de l’INED travaillant sur le projet ELAP, la connaissance de ce public se heurte à d’importantes difficultés méthodologiques relatives à la mise en œuvre des études :
– la variabilité des modes de comptage et le flou des définitions de catégories mesurées par les statistiques. D’où une difficulté de comparer des échantillons, notamment avec la population générale des enfants placés.
– Les difficultés pour suivre dans le temps et sur un échantillon large et représentatif le parcours des jeunes sortants de l’ASE.
Etant donné ces difficultés d’ordre méthodologique, des marges de progression se dessinent concernant la mise en œuvre des études nécessaires à l’approfondissement de la connaissance de ce public.

46

Par ailleurs, certains sujets semblent avoir été encore peu étudiés, ou insuffisamment approfondis :
– Peu d’études ont développé le rôle du réseau social et de l’entourage familial pour les jeunes
sortants de l’ASE ;
– des études de trajectoires des jeunes bénéficiant de dispositif d’accompagnement à leur sortie de l’ASE
Ø Sortants de structure d’hébergement et de travail pour les personnes handicapées (mental ou physique)
L’étude et les travaux menés par le CLEIRPPA ont permis de mettre au jour le profil et les problématiques très spécifiques rencontrées par les personnes vieillissantes travaillant en ESAT. Des éléments de connaissance ont ainsi été produits sur les difficultés rencontrées tant sur le plan de la santé, des conditions de vie, des conditions de travail (notamment au regard des travailleurs non handicapés). Les enjeux de leur vieillissement, de la cessation de leur activité et de ces conséquences (en termes de prise en charge et d’accompagnement, de rupture de leur mode de vie, de statut et d’ouverture de droit, etc.) ont ainsi été mis en avant dans le cadre de ce travail. Pour autant, les travaux sur ce sujet restent rares et les marges d’amélioration de la connaissance sur ce public, tant sur le plan quantitatif que qualitatif restent importantes
RAPPEL DES OBJECTIFS DES AUDITIONS SUR LES SORTANTS DE PRISON
Les auditions visaient à apporter des éclairages sur les mécanismes conduisant à l’invisibilité de ce public, en se centrant sur l’hypothèse suivante : ce public est dans une situation d’invisibilité « recherchée » mais renforcée par la rupture de prise en charge. Pour tester cette hypothèse, les auditions ont été orientés sur les questionnements suivants :
Ø Quelles sont les conditions de l’accompagnement social en amont et en aval de la sortie de prison et les éventuelles difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre ?
Ø Peut-on parler de rupture dans la prise en charge ? Comment se traduit-elle ? Comment l’expliquer ? Et quel rôle a t-elle dans l’invisibilité de ces publics ?
Ø Quels sont les autres facteurs de leur invisibilité ?
o Un phénomène de non recours aux droits et dispositifs d’aide et d’accompagnement ?
o Un rapport complexe/de défiance des sortants de prison vis-à-vis des acteurs institutionnels ?
n La différence dans l’accompagnement proposé par les institutions et professionnels de l’action sociale pendant et après la sortie participe t-elle de l’invisibilité des sortants de prison ?
n La réticence à être accompagnés/suivis a t-elle un impact sur les parcours et l’insertion des sortants d’institution dans la vie active ?
n Observe-t-on un phénomène de non-recours chez les sortants de prison ?
o Une volonté de rester invisible (par crainte d’une stigmatisation entrainant sous-déclaration, difficultés de repérage de la part des professionnels, éloignement des services et aides, etc.) ?

47

n Dans quelle mesure ces sortants recherchent ils et/ou favorisent ils leur invisibilité ?
n quelles conséquences cela a t il sur notre connaissance et leur prise en charge ? Comment lever cette invisibilité ?
o La place de l’entourage familial et des proches dans la prise en charge au moment de la sortie d’institution
n Quel rôle joue-t-il ?
n A-t-il un impact sur le processus de réinsertion mais également sur l’accompagnement des pouvoirs publics/associations ?
 L’enjeu de la connaissance et le suivi sur le long terme des sortants d’institution
o De quelles informations dispose t-on sur l’évolution de la situation et des conditions de vie des sortants de prison/d’ASE dans le temps ?
o Comment se traduisent concrètement et statistiquement les risques d’exclusion, d’errance, et de désaffiliation sociale fréquemment évoqués à propos de ces publics ?
o Quels sont les leviers pour améliorer les méthodes d’enquête auprès de ces publics afin d’avoir une connaissance plus fine de leurs parcours sur le long terme, des principales étapes depuis leur sortie d’institution jusqu’à leur réinsertion et retour au droit commun ?
Listing des participants
Audition 1 Audition 2/3 Audition 4
Présents L’audition avec
l’Administration pénitentiaire
n’a pu se tenir dans les temps
impartis de l’étude
Annie KENSEY, démographe et chef de bureau au CESDIP
(Centre de recherche
sociologique sur le droit et les institutions pénale).
Serge CANAPE, Chef de bureau des politiques sociales et d’insertion – Ministère de la Justice Elsa HAJMAN, chargée de
mission
jeunes/justice/prostitution ,
FNARS
François BREGOU,
responsable du service
stratégie et analyse des
politiques publiques », FNARS
Sami CHAYATA, DIHAL Aucun retour positif des
associations
Contribution écrite
Absents Mme Desesquelles, INED Mme Tourault, INED Emilie MAMCARZ, DDCS Bas-
Rhin
Mr TARASCONI, SPIP 77
C. DE BEAUREPAIRE, médecin
psychiatre SIAO 54
Espérer 95

48

ENSEIGNEMENTS PRINCIPAUX DES AUDITIONS SUR LES SORTANTS DE PRISON
Concernant ce public, les principaux facteurs d’invisibilité mis en exergue par les participants aux auditions concernent :
• Un difficile accès aux données de l’administration pénitentiaire : Si l’audition réalisée en présence de la DIHAL et la FNARS a mis en lumière le manque de connaissance sur les sortants de prison et la difficulté à obtenir des informations de la part de l’Administration pénitentiaire, nous n’avons pu vérifier et approfondir ce constat auprès des l’Administration pénitentiaire, l’audition avec Mme Kensey et Mr Canape n’ayant pu se tenir.
• L’absence de connaissance sur le devenir à long terme des sortants de prison: Très peu d’études qualitatives semblent avoir été menées sur les sortants de prison et leurs difficultés dans les mois et années suivants leur détention. La difficulté inhérente à toute étude de cohorte et/ou longitudinal explique également que sur un tel sujet, ce type d’études soit rare.
• Une invisibilité pour partie « recherchée » par certains sortants de prison : les sortants de prison non concernés par un aménagement de peine ne sont pas toujours identifiés par les structures d’accueil et les intervenants de l’action sociale comme « sortants de prison », ces derniers ne souhaitant pas faire état de leur statut passé peut être par crainte de stigmatisation. Cette volonté de rester « invisible » semble représenter un obstacle dans le repérage, le suivi et la connaissance des parcours et difficultés rencontrés par les sortants de prison.
• Une visibilité partielle/orientée : La question des sortants de prison n’est abordée principalement qu’au travers l’enjeu de la prévention de la récidive.
Les auditions sur ce public ont permis de constater que les angles morts étaient encore nombreux. En termes de problématiques à explorer pour d’éventuels travaux futurs, sont ressortis les enjeux suivants:
• Améliorer la connaissance sur le profil des sortants de prison : leurs caractéristiques, leurs parcours antérieurs ainsi que leurs conditions de détentions, etc. Selon les conditions de sortie et l’accompagnement proposé aux ménages, quels sont les impacts sur les conditions de sortie et le processus de réinsertion ?
• Améliorer la connaissance des parcours et trajectoires de vie des sortants de prison : quelles sont les conditions de vie de ces personnes à leur sortie de détention et à quelles difficultés sont-ils rencontrées ?

49

• L’entourage familial des sortants de prison mériterait un approfondissement notamment pour préciser les caractéristiques de ces familles, les difficultés qu’elles rencontrent, l’impact de la sortie sur leur quotidien et leurs éventuelles difficultés, le rôle qu’elles peuvent jouer dans la réinsertion des détenus, etc.
Par ailleurs, les auditions ont permis d’identifier des sous-publics qui méritent une attention particulière dans les différentes études qui pourront être menées :
– les sortants de prison concernés par une « sortie sèche », c’est-à-dire sans accompagnement spécifique.
– les femmes
– les étrangers (et plus spécifiquement ceux invités à quitter le territoire à leur sortie de détention)
– les jeunes récidivistes
Enfin, une vigilance devra être portée à la définition des publics étudiés : les termes « sortants de prison » ou « personnes sous main de justice », peuvent correspondre à différentes situations et statuts : détention sous mesures de justice, aménagement de peine, TIJ, sortie sèche depuis 6 mois, etc.

50

Entrée (problématiques,
publics, etc.) Axes de recherches et questionnement Méthodes d’enquête Intérêt de la démarche et enjeux Observations et
remarques
Le profil des sortants de
prisons Combien sont-ils ?
Quels sont les profils des personnes placées
sous main de justice?
Quelles sont différences de profils selon les parcours judiciaires et les conditions de sortie (aménagement de peine, sortie sèches, etc.)
Quelles sont les principales
difficultés rencontrées (problèmes sanitaires,
au regard de l’emploi et de la formation) ? Etude quantitative
d’entretiens, par
questionnaire, par l’administration
pénitentiaire à l’entrée et à la sortie de la détention
Cette étude pourra s’appuyer sur une
analyse à partir des documents del’administration pénitentiaire :
– casiers judiciaires
– fiches pénales98
Travailler avec l’administration
pénitentiaire pour préciser et affiner
les statistiques disponibles à l’échelle
nationale sur les conditions de
détention.
Ces éléments quantitatifs pourront
être complétés par une étude
qualitative, au travers d’entretiens
semi-directifs sur les parcours de vie
antérieurs à la détention et les
conditions de détentions. Il existe un réel enjeu à réaliser un état des
lieux des sortants de prison, notamment
pour être en capacité de quantifier et
préciser les informations disponibles.
terrain (adhérents réseauRéalisation Une difficulté à faire
remonter l’information
de la part des acteurs de
FNARS), ces informations
doivent donc être
produites et transmises
par l’administration
pénitentiaire.
Le parcours des détenus
avant l’incarcération et
les conditions de
détention Quels sont leurs parcours avant la détention?
Quelles étaient et sont les principales
difficultés rencontrées (problèmes sanitaires, au regard de l’emploi et de la formation) ?
Quelles sont les conditions de détention des détenus, en s’intéressant plus précisément aux angles suivants :
– Formations proposées : quels sont les
souhaits et projets de formation des détenus et comment se concrétisent-ils ?
– Activité : quels sont les postes occupés par
les détenus ? Comment évoluent-ils en
fonction de la peine et des changements de lieu de détention ?
– Niveau de ressources : quels sont les niveaux
de ressources des détenus selon leur
situation/profil ?
– Accompagnement et ouverture des droits…
Quelles sont les différences selon les profils de détenus (durée de la peine, âge du détenu, S’il existe des données statistiques sur les
conditions de détention (niveau de
rémunération moyen, type et niveau de
formation proposé, etc.), il s’agirait
d’approfondir ces connaissances afin
d’approcher plus finement les conditions de
détention car derrière les moyennes se
cachent des réalités très disparates.
Approfondir les conditions de détention
permettra notamment de mieux comprendre
dans quelles conditions les détenus
retrouvent leur liberté (ressources
financières, expérience professionnelle et
niveau de formation, accès aux droits, etc.). L’hypothèse été formulée que les conditions de détention (surpopulation, activités, etc.) peuvent avoir un effet sur le parcours du détenu à sa sortie (récidive, etc.).
Une lacune de la connaissance sur les La CNIL devra être
associée à ces études
pour rendre possible
l’accès aux données tout en garantissant le respect de l’anonymat.

98 La fiche pénale est établie pour chaque personne écrouée par le greffe de l’établissement pénitentiaire, mise à jour tout au long de la détention et comporte l’état civil et des éléments sociodémographiques ainsi que la référence et les effets de chacune des décisions juridictionnelles relatives à l’incarcération de la personne, à sa condamnation et à l’exécution de sa peine
51

Entrée (problématiques,
publics, etc.) Axes de recherches et questionnement Méthodes d’enquête Intérêt de la démarche et enjeux Observations et
remarques
etc.) ? parcours avant la détention.
Le devenir et les
parcours de vie des
sortants de prison (long
terme) Quelles sont les principales difficultés
rencontrées à la sortie de détention,
notamment au regard de l’emploi, des
conditions de vie et de logement, de l’accès aux droits? Comment expliquer ces difficultés ?
Les conditions de vie des détenus après leur libération :
– Quelle est leur situation au regard de l’emploi et la formation ?
– Leurs situations en matière de santé,
d’addictions (rupture de traitement, etc.) – quelles sont leurs conditions de logement et de vie
Y a t il une rupture dans la prise en charge au moment de la sortie de détention ? Quel impact cela a t il sur les conditions de sortie et le processus de réinsertion ? Etude qualitative et quantitative.
Réalisation d’une étude de trajectoire sur le long terme. Pour traiter de ce sujet, un suivi de cohorte sur du long
terme, de type étude longitudinale,
bien que complexe à réaliser, peut être intéressant ;
Cette étude devra être réalisée auprès
de différents sous publics : sortie
sèches, placement extérieur, liberté
conditionnelle, surveillance
électronique,
Associer le Ministère de la santé pour travailler sur des données consolidées
concernant les pathologies et
problèmes de santé et le lien dans letraitement entre le dedans et le dehors
Sur le plan de la statistique :
Réflexion à mener, en lien avec la
DIHAL et la FNARS pour améliorer les outils de l’observatoire du 115 et des
SIAO afin de pouvoir obtenir des
éléments de connaissance sur les
besoins en logement des personnes placées sous main de justice.*
Actualiser et surtout approfondir les
enquêtes déjà réalisées sur la
corrélation entre les types de peines et La connaissance du parcours des sortants de
prison aura le mérite d’identifier les
principales difficultés auxquelles ils sont
confrontés et donc les besoins notamment en logement, dans l’accès aux droits et à
l’emploi aux quels il s’agirait de mieux
répondre. *Une étude doit être
prochainement lancée
par la DIHAL sur le profil
des sortants
d’établissements
pénitentiaires , sous
l’angle des besoins et des
conditions de logement
et d’hébergement.
Quels sont les impacts des différentes peines
sur la récidive et plus globalement les
parcours et les conditions de réinsertion ?
Quelle est la plus value des différentes formes d’accompagnement proposées aux sortants de prison, selon leur profil et leurs conditions de sortie ?
Quels sont les facteurs de la récidive, en mettant l’accent sur des angles encore peu traités et analysés :
– l’emploi à la sortie de prison et les conditions Il s’agirait d’objectiver les impacts et effets des différentes mesures de justice sur le
parcours des sortants de prison et leur
réinsertion. Un des objectifs serait
notamment d’identifier les conditions de
sortie qui sont les plus favorables à un
parcours de réinsertion afin de prévenir la
récidive et accompagner au mieux les
sortants de prison.
Améliorer la politique pénale en ayant plus
de lisibilité sur les impacts des types de
condamnations mais également des **Référence : Une étude
norvégienne a tenté
d’établir une relation
entre l’emploi formel à la
sortie de prison et la
récidive en utilisant un
ensemble de données qui
suit chaque norvégien
libéré de prison en 2003 pour plusieurs années.

52

Entrée (problématiques,
publics, etc.) Axes de recherches et questionnement Méthodes d’enquête Intérêt de la démarche et enjeux Observations et
remarques
de vie les modalités de sortie avec le parcours conditions de sortie. Quelle est la pertinence
– les problèmes de santé et plus de récidive des sortants de prison** des outils spécifiques d’accompagnement, notamment au regard du droit commun ? ***une étude menée en
Belgique a démontré
spécifiquement les comportements d’addiction Afin d’appréhender la dimension l’importance des critères
? territoriale de cette question, il s’agira La dimension territoriale de cette question géographiques sur le
de réaliser des études plus mérite d’être traitée dans la mesure où il risque de réincarcération.
– les données géographiques/ différences approfondies sur des territoires existe d’importantes différentes selon les Toutefois une telle étude
territoriales (selon les territoires, y a t il des présentant des caractéristiques territoires en matière de préparation à la est difficile à mener et
différences de suivi et donc dans les parcours différentes, notamment au regard des sortie, des dispositifs d’accompagnement mis ces résultats difficiles à
de réinsertion/récidive ?) partenariats mis en place et des en place, du lien existant entre interpréter dans la
dispositifs en matière dedans/dehors, les partenariats développés mesure ou de multiples
d’accompagnement des sortants de entre acteurs associatifs et administration. Il critères et facteurs
prison. Cela pourra prendre la forme d’une comparaison territoriale serait donc intéressant d’en saisir les impacts sur les parcours des sortants de prison. *** entrent en jeu
Quel est l’entourage des sortants de prison ?
Quels sont leurs caractéristiques socio
économiques ?
Quel est le rôle joué par l’entourage familial et amical auprès des sortants de prison ? Sur quel
volet, peuvent ils être une ressource ?
Comment et pourquoi interviennent-ils ?
Y a-t-il des différences dans le rôle joué par Pour réaliser cette étude, et en premier lieu pour préciser le questionnement et définir la méthodologie d’enquête, il
Le rôle de l’entourage l’entourage familial selon le profil du sortant pourra être utile de se rapprocher de
familial ( et amical) de prison (âge, sexe, parcours judiciaire,
etc.) et celui de l’entourage familial ?
A l’inverse, comment l’entourage peut-il être impacté par la sortie de prison de leur proche, en termes de conditions de vie notamment ? l’UFRAMA (Union nationale des
fédérations régionales des maisons
d’accueil de familles et proches de
personnes incarcérées.)

53

Entrée (problématiques,
publics, etc.) Axes de recherches et questionnement Méthodes d’enquête Intérêt de la démarche et enjeux Observations et
remarques

Une vigilance
transversale sur des
publics spécifiques Sur l’ensemble des thématiques
précédemment présentées, il s’agirait d’avoir
une attention particulière pour les publics
suivants :
– les étrangers
– les femmes
– les jeunes récidivistes
– les personnes concernées par une « sortie
sèche »
en se demandant dans quelle mesure ils sont
plus particulièrement concernés par le
phénomène observé. Il s’agira d’identifier selon les études
menées, des sous-publics
correspondant à ces 4 catégories afin
d’affiner sur les sujets qui le
nécessitent la connaissance Concernant les femmes, le constat est fait
d’une moindre sollicitation aux structures
d’hébergement. Par ailleurs, les femmes
sortants de prison font moins l’objet de
récidive que les hommes*99. Comment le comprendre ? Quels enseignements peut on en tirer pour améliorer la prise en charge à la sortie de prison ?
Améliorer la connaissance sur les jeunes
récidivistes, dont le nombre et les
problématiques semblent avoir augmenté ces dernières années. Comment améliorer
les mesures et les dispositifs
l’accompagnement qui leur sont proposés ?
Les étrangers représentent 18% des détenus français (jusqu’à 50% dans certaines grosses maisons d’arrêt de région parisienne). Ces personnes cumulent les handicaps pendant leur détention mais également à leur sortie de prison, notamment en matière d’accès aux droits et d’accompagnement, d’accès au logement, etc.

99 cf. Contribution A. Kensey à la Conférence de consensus
54

III. L’ENTOURAGE FAMILIAL DES ENFANTS PLACÉS OU EN VOIE DE L’ÊTRE
CHIFFRES-CLÉS CONCERNANT L’ENTOURAGE FAMILIAL DES ENFANT(S) PLACÉ(S) OU EN VOIE DE L’ÊTRE
– 80% des familles suivies par l’ASE sont en situation matérielle précaire (Helfter C., « Protection de l’enfance. La pauvreté, une question qui dérange », in Actualités Sociales Hebdomadaires, n°2617, 2009).
VOLUME ET NATURE DES TRAVAUX MENÉS, MÉTHODOLOGIE UTILISÉE
Une quinzaine de travaux de référence ont pu être recensés dans notre travail de revue critique de la littérature, dont les recherches d’Emilie POTIN, Docteure en sociologie (Université de Bretagne Occidentale) et ingénieure de recherche ARS (Atelier de Recherche Sociologique), qui s’est plus spécifiquement centrée sur la question de l’entourage familial des enfants placés.
Les enquêtes menées sur l’entourage familial des enfants placés ou en voie de l’être sont essentiellement des enquêtes qualitatives du milieu universitaire, reposant sur :
– la réalisation d’entretiens semi-directifs auprès de parents et de professionnels de la protection de l’enfance ;
– l’analyse approfondie de dossiers ASE.
Quelques études reposent sur des enquêtes « mixtes », mêlant méthodologie quantitative (passation de questionnaires, examen statistique de dossiers) et qualitative. Dans ce cas, l’enquête quantitative a été menée de manière exploratoire, en amont de l’enquête qualitative, permettant à la fois de mieux connaître le profil des familles concernées et de cibler les questions à aborder avec les enquêtés lors des entretiens semi-directifs.
Le matériau statistique est quasi-inexistant pour ce public, à l’exception de quelques zooms locaux obtenus à l’occasion d’enquête par questionnaires. Au plan national, aucune donnée chiffrée ne permet de connaître précisément le profil (âge, CSP, niveau de formation, etc.) des familles concernées par un placement d’enfant.
PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ISSUS DE LA REVUE DE LITTERATURE
Dans la plupart des études menées, l’enjeu est surtout d’identifier la place des parents dans les mesures de protection de l’enfance, et notamment de percevoir d’éventuelles évolutions en lien avec les derniers textes législatifs (loi n°2002-2 de rénovation de l’action sociale et médico-sociale visant à « passer de la protection de la personne fragile à la reconnaissance d’un usager citoyen », loi du 5 mars 2007 prônant une plus grande coopération entre services de placement et parents). Les recherches tentent ainsi de qualifier les rapports entre parents et professionnels, et de percevoir l’impact de ces rapports sur l’estime de soi des parents et leur identité parentale. Quelques recherches élaborent des typologies faisant le lien entre le vécu du placement par les parents et la nature de leurs relations et de leur positionnement vis-à-vis des professionnels.

55

En revanche, la question des conditions de vie matérielle des parents d’enfant(s) placés n’a pas été investiguée de manière approfondie. Les éléments disponibles sur ce plan restent assez parcellaires. De manière générale, plusieurs travaux rappellent l’existence d’une corrélation statistique forte et avérée entre appartenance sociale des parents et placement d’enfants. Cependant, il n’existe pas de données chiffrées fiables permettant d’apprécier la part des conditions de vie des familles dans l’orientation de certains enfants vers la protection de l’enfance.
Dans les travaux conduits, la question des ressources économiques et sociales des parents d’enfants placés est le plus souvent considérée comme un facteur (parmi d’autres) pouvant influencer le maintien (ou non) du lien avec l’enfant ainsi que les rapports à l’institution. Mais elle ne constitue pas un objet de recherche à part entière, et n’est pas replacée dans une perspective longitudinale qui tenterait de faire des liens entre les trajectoires de vie parentales et les difficultés rencontrées au plan éducatif. De même, la question de l’impact du placement sur des conditions de vie économiques déjà fragiles est peu traitée, alors même que le maintien du lien avec l’enfant semble en partie lié aux capacités financières des parents pour assurer des échanges téléphoniques, des déplacements entre le(s) lieu d’accueil(s) du ou des enfant(s) et le domicile familial.
Enfin, quelques rares travaux ouvrent des perspectives intéressantes sur la question spécifique du non-recours à l’aide dans le champ de la protection de l’enfance, évoquant la double disqualification, à la fois éducative et sociale, dont souffrent les parents d’enfants placés.
A noter que des liens sont à faire entre ce public et celui des sortants d’institutions (sortants d’ASE), la question du rôle de l’entourage et du réseau familial dans l’insertion des enfants placés à leur sortie étant posée par quelques recherches. Plus largement, la question du rôle de la famille dans l’insertion de nombreux publics en précarité (sortants de prison, personnes handicapées, personnes vieillissantes) mériterait d’être posée de manière transversale. Dans les situations de vulnérabilité socio-économique, l’entourage, par l’aide qu’il peut apporter, joue en effet un rôle très important. Comme le souligne Robert Castel, le dénuement ne résulte pas de la seule précarité socio-économique, mais de sa conjonction avec l’isolement relationnel100.
Cette question du rôle de l’entourage familial se pose avec d’autant plus d’acuité que le non-recours aux organismes sociaux et dispositifs d’aide peut aussi s’expliquer par une préférence pour le recours aux ressources de son environnement immédiat101. Lorsqu’elles existent, les solidarités familiales atténuent ainsi le sentiment de pauvreté : « des observations effectuées sur le terrain en ayant recours aux méthodes de l’ethnologie tendent à prouver que le groupe domestique conserverait une fonction sociale qui serait finalement d’atténuer des chocs ou de prévenir des ruptures en période d’instabilité économique »102. Dans ce contexte, l’entourage familial pourrait se présenter comme un facteur contribuant à l’« invisibilisation » des publics précaires.
AXES PROBLÉMATIQUES PRIVILÉGIÉS POUR LES AUDITIONS
Pour ce public, a été privilégié l’axe de recherche suivant : une invisibilité méconnue ?
La question centrale posée dans le cadre des auditions était en effet la suivante : alors que les enfants placés sont connus comme un public rencontrant des difficultés spécifiques, leur entourage
100 Castel R., 1995, Les métamorphoses de la question sociale, Paris, Fayard.
101 Eme S., Pagès A., « Pauvreté, précarité économique et vie familiale. quelques éléments de réflexion issus des résultats d’une enquête locale », in Recherches familiales n »6, 2009, pp.131-142.
102 Pagès A., « Pauvreté et exclusion en milieu rural français », Études rurales, Paris, n » 159-160, 2002, pp. 97-110.

56

familial ne reste t-il pas méconnu, « invisible » ? Avec une série d’interrogations découlant de cette question centrale : Que sait-on de cet entourage familial ? De ses conditions de vie, de ses difficultés ? …
Les auditions ont tenté d’apporter des éclairages sur les mécanismes conduisant à l’invisibilité de ce public, en se centrant autour des axes suivants :
Ø Les données chiffrées sur le profil des parents d’enfants placés
o Quelles sont les données chiffrées existantes sur le profil des parents d’enfants placés ?
o Quel est le circuit de recueil et de production de ces données ?
o Comment ces informations pourraient-elles être précisées, affinées ? Quelles sont les données aujourd’hui manquantes ?
o Quelles sont les difficultés de recueil et de production de données relatives au profil des parents dont les enfants sont placés ?
o Y a t-il des pays, en Europe ou dans le Monde, qui ont développé des outils innovants et efficaces permettant d’obtenir des informations précises sur les parents des enfants placés (profil, parcours, conditions de vie, etc.) ?
Ø Les raisons du non-recours aux droits des parents d’enfants placés ou susceptibles de l’être
o Dans quelle(s) mesure(s) les difficultés économiques et éducatives des parents se combinent-elles pour impacter leur positionnement en matière d’accès aux droits, dispositifs et services?
o Y a t-il une spécificité du non-recours en protection de l’enfance (en comparaison à la population globale des « non-requérants ») ?
o En quoi ce non-recours peut-il éventuellement impacter en retour la relation des parents avec leur enfant ? Ce non-recours peut-il, par exemple, contribuer à un délitement du lien parent / enfant ? De quelles façons ?
Ø L’entourage familial des enfant(s) placé(s) hors parents : grands-parents, frères et sœurs…
o Que connaît-on de l’entourage familial des enfants placés hors parents ?
o Quelles sont les conditions de vie des grands-parents d’enfants placés, par exemple ?
o Dans quelle(s) mesure(s) le placement les impacte-t-il ?
o Dans quelle mesure l’action publique les prend-t-elle en compte ? De quelle façon ?
Au-delà de l’entourage familial des enfants placés, se posait plus largement la question de l’entourage familial des publics en situation de précarité (sortants de prison, sortants d’ASE, personnes handicapées, personnes vieillissantes), avec les questionnements suivants :
o De manière générale, que connaît-on de l’entourage familial des publics en situation de précarité ?
o Comment l’entourage familial est-il impacté par la situation de précarité du proche concerné ?
o Comment l’entourage familial est-il pris en compte par les dispositifs d’aide ? Et par les travailleurs sociaux de terrain ?

57

Liste des participants
Audition 1 Audition 2/3 Audition 4 : entourage
familial des personnes en
situation de précarité
Présents Isabelle FRECHON, Chercheuse
INED et CNRS
Pascale BREUGNOT (recherche sur
les pratiques innovantes en
protection de l’enfance)
Fabienne QUIRIAU, Directrice
Générale de la CNAPE103
Lucy MARQUET, Chercheure
Associée, INED Maryvonne CAILLAUX, ATD Quart Monde
Régis SECHER, directeur d’un
service de formation continue
dans une école de travailleurs
sociaux. Docteur en Sciences de
l’Education, ancien éducateur
spécialisé.
Paul DURNING, ancien directeur de l’ONED jusqu’en 2009
Isabelle LACROIX, ONED – Pôle « Dispositifs et pratiques »
Christophe BAUD, Apprentis
d’Auteuil. Responsable du
programme Maison des familles, ancien directeur de MECS Aucun retour positif aux
invitations
Contribution
écrite Association Le Fil d’Ariane
Absents Annick DUMARET, Psychologue,
Ingénieur de recherche INSERM sur
les questions des familles et
vulnérabilités multiples (risque
psychosocial, psychiatrique,
précarités, maltraitances)
Emilie POTIN, Doctorante,
Enseignante en sociologie et
chercheure au CIAPHS, Rennes 2 Catherine SELLENET, Professeur
des Universités en Sciences de l’Education, Université de Nantes
Annette GLOWACKI, Présidente
Nationale de l’AFIREM104 Serge GUERIN, Sociologue
spécialiste du vieillissement,
Rédacteur en chef revue
Proximologie
Jean-Hugues Déchaux,
Directeur de laboratoire
Centre Max Weber.
Chercheur, enseignant
chercheur, Équipe
Dynamiques de la vie privée
et des institutions
Nicolas DUVOUX,
Coline CARDI, Maitre de
conférences Paris 8,
Chercheuse au CRESPPA
CSU

103 Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfance.
104 Association Française d’Information et de Recherche sur l’Enfance Maltraitée.

ENSEIGNEMENTS PRINCIPAUX ISSUS DES AUDITIONS SUR « L’ENTOURAGE FAMILIAL DES ENFANTS PLACES OU EN VOIE DE L’ÊTRE » ET PISTES D’ETUDE Concernant ce public, les principaux facteurs d’invisibilité mis en exergue par les participants aux auditions concernent :
• La honte ressentie par ce public, en lien avec les représentations sociales persistantes autour des « parents indignes » : sentiment de double disqualification, à la fois éducative et sociale engendrant une perte d’estime de soi ; difficulté à passer la porte des dispositifs d’aide, et à être dans le face-à-face avec des professionnels…
• Son isolement relationnel : faiblesse du capital social, renforcée par la stigmatisation générée par le placement
• L’origine sociale la formation et les pratiques des professionnels : écarts de codes langagiers et sociaux entre les professionnels et les parents d’enfants placés menant à des incompréhensions ; formation axée sur une approche éducative, « psychopathologisante » du lien parent-enfant et peu sensible aux questions relatives aux conditions de vie matérielles ; sentiment d’impuissance des professionnels face à des difficultés matérielles et sociales qu’ils n’ont ni la capacité ni les moyens de résoudre ; résistance d’ordre « éthique » à renseigner les éléments relatifs à la situation économique et sociale des parents (crainte de trop en dire, de mettre les familles en porte-à-faux, de les stigmatiser…) et encore plus à partager ces informations…
• L’absence d’existence politique : absence d’association regroupant les parents d’enfants placés qui permettrait de porter une parole collective.
Une autre invisibilité a été mise en avant, celle des liens avec la famille élargie existant avant le placement. Pour les participants, ces liens ne sont pas sollicités, voire sont mis à distance (on s’en méfie).
En termes de problématiques à explorer pour d’éventuels travaux futurs, sont ressorties :
• Les conditions de vie matérielles des parents d’enfant placés ;
• Les pratiques professionnelles en protection de l’enfance ;
• Les pratiques professionnelles dans le champ de l’action sociale et l’articulation avec le champ de la protection de l’enfance ;
59

• Le réseau familial élargi et social des enfants placés.
Entrée (problématique, publics,
ou sous-publics, etc.) Axes de recherches et
questionnements Méthode(s) d’enquête Intérêt de la démarche et enjeux Observations et
remarques
Quelle est la nature qualitative du lien
établi par les enquêtes statistiques Qualitative Les conditions de vie des parents d’enfants placés restent un champ à explorer, les derniers travaux
entre pauvreté et risque de Entretiens semi-directifs. Afin datant d’il y a 10 ans. Il reste intéressant de mieux
placement ?
Quelles sont les conditions d’avoir les données les plus
précises possibles sur la
situation actuelle mais aussi éclairer la nature de ce lien statistique entre
pauvreté et risque de placement.
budgétaires, de logement, d’emploi sur la trajectoire vie des Dans le cadre du dispositif d’observation des publics
des parents d’enfants placés ? En quoi parents, il conviendrait de pris en charge par la protection de l’enfance, l’ONED
ces conditions sont-elles susceptibles croiser les regards des : va travailler sur plus de 130 variables. Ce travail de
Les conditions de vie matérielle des d’impacter la relation éducative ? – parents et entourage
familial ; remontée d’informations, qui va prendre du temps,
permettra de produire de la connaissance.
parents d’enfants placés Quels sont les effets du placement sur – jeunes concernés par le Néanmoins, il apparaît déjà que les variables
les conditions de vie ? Au-delà, quel placement ; concernant les conditions de vie objectives des
est le coût symbolique représenté par – professionnels de l’action familles (en termes de revenu, de parcours
le placement ? A quel point ce dernier sociale et de la protection de professionnel, de logement, etc.) sont difficiles à
peut-il avoir des effets délétères en termes de souffrance et d’isolement l’enfance. obtenir. Seul un travail qualitatif permettra
d’éclairer cette question, d’obtenir des informations
pour les familles (prise de distance de Une analyse des dossiers des et de qualifier précisément les difficultés
la part du voisinage, rupture de liens CESF (sur le budget des économiques et sociales rencontrées par les parents
avec la famille élargie, développement de pathologies somatiques…) ? ménages) pourrait constituer une entrée complémentaire et pertinente. d’enfants placés.
Que savent les professionnels en
protection de l’enfance des difficultés Qualitative Dans le champ de la protection de l’enfance, les
travailleurs sociaux ont davantage l’habitude de
matérielles des parents d’enfants
placés ? Prennent-ils en compte ces Entretiens individuels +
Organisation de groupes de caractériser les difficultés parentales, éducatives,
que les difficultés sociales. Ils se centrent donc sur la
difficultés ? Proposent-ils aux familles travail avec des parentalité, qu’ils tendent surtout à appréhender en
des solutions sur ce plan ? De quelle professionnels, par exemple termes de manques et de carences. De leur point de
façon ? sur 3 ou 4 territoires vue, la famille représente en premier lieu un risque,
protection de l’enfance Les pratiques professionnelles enprédéfinis.
Quelles représentations les
professionnels de la protection de
l’enfance ont-ils des familles dont les
enfants sont placés ? A quoi ces
représentations renvoient-elles ? En
quoi peuvent-elles éventuellement
« colorer » les pratiques les dysfonctionnements parentaux pouvant rejaillir sur l’enfant et impacter son développement ainsi que son insertion future.
Dans ce contexte, il est pertinent d’aller à la
rencontre des professionnels pour mieux
appréhender et comprendre l’origine de leurs
représentations négatives sur les parents d’enfants

60

Entrée (problématique, publics,
ou sous-publics, etc.) Axes de recherches et
questionnements Méthode(s) d’enquête Intérêt de la démarche et enjeux Observations et
remarques
professionnelles ? placés. Au-delà de ces représentations, il s’agit aussi d’identifier leurs difficultés à traiter de questions matérielles, alors leur formation est exclusivement
centrée sur des aspects éducatifs. In fine, l’objectif
serait l’évolution de leur formation et l’adaptation de leurs pratiques.
Les pratiques professionnelles dans
le champ de l’action sociale, et
l’articulation avec le champ de la
protection de l’enfance Les professionnels de l’action sociale
sont-ils en charge d’accompagner
socialement les parents d’enfants
placés ? Ont-ils des contacts avec le référent ASE de l’enfant ? Comment perçoivent-ils le rôle de ce dernier ?
Quelles sont les représentations des professionnels de l’action sociale sur la
protection de l’enfance ? Des
passerelles se font-elles, qui
permettent un travail en transversalité sur la situation globale de la famille ? Qualitative
Entretiens semi-directifs
avec des professionnels de
l’action sociale, par exemple des travailleurs sociaux et des CESF. Actuellement, il existe une forme d’invisibilité du travail d’accompagnement réalisé avec les parents
d’enfants placés. Le rôle et les missions des
référents ASE envers ces derniers sont flous ; et les contours de la répartition des compétences entre protection de l’enfance / action sociale dans le soutien aux parents sont peu clairs.
Cette invisibilité du travail mené avec les parents participe de l’invisibilité des parents eux-mêmes.
D’où la nécessité d’éclairer le travail
d’accompagnement réalisé avec les parents
d’enfants placés et de répondre à la question du « qui fait quoi ? » avec eux. Ces enquêtes
auraient une visée
clairement très
« opérationnelle »,
dans la mesure où
elles auraient aussi
pour objectif de
faire émerger des
préconisations en
termes
d’adaptation du
fonctionnement et
des pratiques en
protection de
l’enfance.
Le réseau familial élargi et social des enfants placés Quels sont les liens (familiaux,
amicaux, de voisinage) des parents et
de l’enfant avant le placement ?
Quelles sont leurs ressources
relationnelles ? Quels liens se créent pour l’enfant en cours de placement
(avec les familles d’accueil par
exemple) ?
Dans quelles mesures l’ensemble de ces ressources relationnelles sont-elles
prises en compte par les
professionnels de la protection de
l’enfance ? Qualitative
Entretiens semi-directifs avec :
– les parents ;
– les enfants ;
– leur réseau relationnel. La non prise en compte du réseau relationnel autour de la famille est dénoncée comme préjudiciable. Elle débouche sur une démarche de protection et de mise à l’abri de l’enfance, et non de promotion de solutions trouvées collectivement avec les enfants et les familles.

61

Lors des auditions menées, des publics hors « entourage familial des enfants placés » ont été mis en avant par les participants, dont :

  • les mineurs isolés en protection de l’enfance (parfois logés à l’hôtel) : Il existe une forme d’absence de culture professionnelle sur la façon de travailler avec ces mineurs, par définition autonomes (car sans représentants légaux) et avec lesquels il ne s’agit pas de travailler à une réinsertion familiale mais à la construction d’un projet de vie (sans qu’il y ait obligatoirement de représentants familiaux dans la dynamique de travail).
    De quoi vivent-ils ? Quel est le travail d’accompagnement réalisé avec eux ? Quelles sont les difficultés propres à l’accompagnement de ce public spécifique ? Comment les mineurs isolés « sortent »-ils du dispositif de protection de l’enfance ?
  • les jeunes sortants d’ASE : les participants mettent en avant une véritable angoisse des jeunes sortants d’ASE concernant leur devenir. « Surprotégés » durant la période de leur prise en charge, ils sont ensuite « lâchés dans la nature » sans relais vers le droit commun.
    Vers qui les jeunes sortants d’ASE se tournent-ils lorsqu’ils ne bénéficient plus d’un entourage « institutionnalisé » ? Vers l’entourage familial (s’ils en ont un) ? Le font-ils par choix ou contrainte ? Comment les liens se renouent-ils alors que l’environnement familial a souvent été peu pris en compte, voire mis à l’écart par les institutions ?

62

IV. LES PERSONNES LOGÉES PRÉSENTANT DES TROUBLES DE SANTÉ MENTALE
ELÉMENTS DE DÉFINITION ET CHIFFRES CLÉS
Selon l’OMS, la santé mentale est définie comme un état de bien-être permettant à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler avec succès et de manière productive et d’être en mesure d’apporter une contribution à la communauté.
Définitions (extrait de la synthèse du groupe « santé psychique et logement »)
La souffrance psychosociale nait d’une série de ruptures : perte d’emploi, fragilisation des liens familiaux (divorce, séparation d’avec ses enfants, éloignement géographique, etc.). A terme, cela peut favoriser le développement de pathologies psychiques.
Le handicap psychique est d’un autre ordre. Sa reconnaissance date de la Loi du 11 février 2005. L’article 2 déclare que « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou trouble de santé invalidant ». L’UNAFAM le présente comme ayant pour origine une maladie psychiatrique. Apparue dans l’enfance, à l’adolescence ou à l’âge adulte, cette maladie peut affecter ou non les capacités intellectuelles de la personne. Essentiellement dû aux troubles du comportement et du jugement, le handicap psychique entraîne des difficultés de relation à soi et aux autres. Il s’accompagne d’un phénomène de repli sur soi qui induit un isolement et une vie en marge de la société. Le handicap psychique peut être durable ou épisodique. Il existe des périodes de rémission et de réduction des symptômes de la maladie. Le handicap psychique est à distinguer du handicap mental, qui se manifeste par une déficience intellectuelle stable, durable et irréversible.
D’après le rapport de l’IGAS (2011), les enquêtes réalisées en population générale soulignent qu’environ 30 % des français seraient concernés par un problème plus ou moins grave de santé mentale (troubles anxieux, de comportements, de l’humeur, ou liés aux addictions), il reste impossible de déterminer la part des personnes dont l’altération psychique entraîne un handicap réel. Les associations estiment que 1 % de la population française serait touché par un trouble psychique pouvant entraîner un handicap.
• 80% des personnes concernées par des troubles de santé mentale sont aujourd’hui soignées en dehors de l’hôpital et ne nécessitent pas de vivre en milieu spécialisé.
• Selon l’Unafam, 47% des personnes rencontrant un problème de santé psychique habitent dans leur famille
• Pour la DREES, la population des personnes handicapées psychiques, même si elle ne peut encore être dénombrée avec précision, est importante.
• Pour ce qui concerne les situations d’incurie dans l’habitat, il est encore très difficile d’en évaluer leur nombre. Il existe un écart sensible entre les situations existantes et les situations connues.
63

VOLUME ET NATURE DES TRAVAUX MENÉS / MÉTHODOLOGIE
La littérature est abondante s’agissant de la problématique générale de la souffrance psycho sociale. De nombreux rapports académiques (au moins 4)105 ont été produits sur les liens entre santé mentale et exclusion sociale témoignant de l’émergence déjà relativement ancienne de la problématique. Dès 1995, le rapport du professeur Lazarus rendait compte de cette « souffrance que l’on ne peut plus cacher » et qui interpelait fortement les acteurs sociaux, le plus souvent démunis pour la prendre en charge. Depuis, de nombreux autres rapports ont été produits qui tous insistent sur la nécessité de mieux définir et repérer ces situations dont certains restent encore invisibles.
Rapidement, la question de la santé mentale a interpelé les acteurs de l’hébergement et du logement en lien avec le processus de désinstitutionalisation psychiatrique impliquant la fermeture progressive des lits d’hôpitaux. Alors que ces différents acteurs prenaient acte du nombre de plus en plus important de sans-domicile, touchés par un trouble psychique, un Groupe de travail « Psychiatrie et grande Exclusion » s’est réuni à la demande de Xavier Emmanuelli, afin de faire des propositions pour améliorer la prise en charge par les équipes de secteur psychiatrique, des personnes en situation de grande précarité souffrant de troubles psychiatriques106.
En 2005, le HCLPD consacre une partie de son rapport aux liens entre la problématique de la santé mentale et celle de l’exclusion du logement.
Enfin, sans que la question soit spécifiquement appréhendée sous l’angle du logement, la reconnaissance du « handicap psychique » par la loi de 2005 a également conduit à la production de rapports académiques, mais aussi de travaux de recherche (statistiques ou plus qualitatifs) sous l’impulsion de la DREES visant à rendre compte des conditions de vie des personnes souffrant de handicap psychique. Les travaux menés dans le cadre de ce programme proposent des approches variées et des méthodes tant statistiques qu’ethnographiques. Une première série de ces travaux tente de mieux définir, circonscrire et quantifier cette catégorie émergente que constitue le handicap psychique.
Fondés principalement sur une revue de la littérature existante et sur des groupes de travail associant de nombreux acteurs, ces différents travaux académiques ont ainsi contribué à faire émerger un champ d’analyse et de réflexion pour les pouvoirs publics. Précisons que cette littérature nationale fait largement écho à une préoccupation internationale dont l’OMS s’est saisi et qui a récemment abouti à un plan d’action pour la santé mentale 2013-2020 visant à améliorer la connaissance et la prise en charge des personnes « vulnérables ».
Concernant les autres sources et travaux, il faut citer ceux de l’Orspere107. Fondé en 1995, cet observatoire est sans aucun doute une source importante de la littérature sur les liens entre santé mentale et précarité et a fortement contribué à faire émerger et construire un discours scientifique,
105 Rapport « Une souffrance qu’on ne peut plus cacher » du Prof A. Lazarus en 1995
Rapport « Psychiatrie et Grande exclusion » du docteur PATRIS en 1996
Rapport « souffrance psychique et exclusion sociale » du Professeur Parquet, septembre 2003
Rapport « Plan d’actions pour le développement de la psychiatrie et la promotion de la santé mentale » CLERY
MELIN, septembre 2003
106 Ces propositions avaient été réunies dans le rapport intitulé « Psychiatrie et grande exclusion », publié en juin 1996.
107 Fondé en 1996, l’Observatoire Régional Rhône-Alpes sur la Souffrance Psychique en Rapport avec l’Exclusion (ORSPERE) devient en 2002, au regard de ses activités nationales, l’Observatoire National des pratiques en Santé Mentale et Précarité (ONSMP). Il s’adresse à un public de professionnels du champ sanitaire et social qui, dans l’exercice de leur fonction, sont confrontés à la souffrance psychique, génératrice d’exclusion sociale et/ou d’altération de la santé mentale.

64

qui interpelle et associe les acteurs locaux. « Les recherches-actions portent sur la thématique santé mentale, lien social et exclusion, dont l’objectif est de produire une plus-value de savoirs cliniques à partir des pratiques de terrain. »
Enfin, récemment, des enquêtes épidémiologiques ont été conduites visant à mesurer la prévalence des troubles mentaux :
• La souffrance psycho-sociale a de ce point de vue fait l’objet de tentatives de quantification dans le cadre de la politique de la ville (Cf. rapports ONZUS 2005, analyse à partir de la cohorte SIRS)
• Sans que l’on puisse dénombrer avec exactitude le nombre de personnes concernées, la santé mentale des personnes sans domicile personnel a fait l’objet de récentes études épidémiologiques… (enquête Samenta menée par l’Observatoire du Samu social de Paris)
PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ISSUS DE LA REVUE DE LITTERATURE
La visibilité de la question de la santé mentale et de ses liens avec le logement a sans doute à voir avec l’émergence des troubles de voisinage d’une part dont le symptôme le plus grave se retrouve dans l’incurie, et le désarroi des intervenants sociaux lorsqu’ils interviennent auprès de ces personnes. Ces formes d’incurie dans l’habitat ont fait l’objet récemment d’une littérature et de réflexions de la part des pouvoirs publics (cf. guide DIHAL, « lutter contre l’habitat indigne. Agir face aux situations d’incurie dans le logement », octobre 2013), des élus locaux et des bailleurs HLM (cf. le groupe de travail « santé psychique et logement du Grand Lyon ») lesquels sont de plus en plus nombreux, en lien avec les collectivités à s’organiser pour mieux repérer et répondre à ces situations qui les interpellent, l’un des indicateurs les plus tangibles étant la multiplication des troubles du voisinage108.
Les travaux de l’Orspere soulignent l’importance des aspects psychosociaux et mentaux de l’habitat en logement indigne. Il n’est pas rare en effet, d’après nombre d’acteurs rencontrés, de voir les occupants de logements insalubres développer des symptômes d’anxiété et/ou de dépression voire d’incurie, c’est-à-dire de la perte du souci de soi dans la vie quotidienne, à la diminution voire l’abolition de la capacité de la demande109, bien connus des acteurs sociaux et du logement intervenant notamment dans le cadre de la prévention des expulsions110
Les deux enquêtes épidémiologiques menées en population « pauvre » témoignent quant à elles :
• de la forte prévalence des troubles mentaux parmi les populations sans domicile (enquête Samenta) d’une part,
• et démontre un véritable effet ZUS (analyse de la cohorte SIRS), à caractéristiques individuelles identiques.
Sur les liens entre conditions d’habitat et santé mentale, on trouve deux écoles de pensées différentes :
– l’hypothèse « du stress » selon laquelle de mauvaises conditions de logement causent du
stress et d’autres désordres psychiques qui n’existaient pas auparavant ;
108 voir à ce sujet le numéro 29 de la revue Rhizome, consacré au voisinage et à ses troubles en décembre 2007
109 Jean FURTOS, Habitat insalubre et absence de souci de soi », Les actes du Colloque international sur le thème Habitat insalubre / santé – 20 et 21 mai 2005
110 On parle fréquemment du symptôme de Diogène qui consiste en l’accumulation objets et/ou d’ordures dans le logement. Ces situations entrainent, outre des impayés de loyer, des troubles de jouissance souvent difficiles à prendre en charge

65

  • l’hypothèse « de la dérive » selon laquelle ceux qui souffrent d’une maladie mentale ou qui
    sont moins en mesure de faire face aux pressions extérieures sont entrainés vers de mauvaises conditions de logement et des privations.
    En tout état de cause, il se dégage au moins un consensus selon lequel quelque soit l’hypothèse qui arrive en premier, des situations de mal logement, en continu, peuvent aggraver les symptômes de maladies mentales pré existantes.
    Si le sujet semble à première vue largement exploré, il n’en reste pas moins que de nombreuses lacunes restent à combler s’agissant de la quantification et la connaissance des publics pauvres souffrant de santé mentale. En effet, aucune enquête de grande ampleur n’a été menée sur les conditions de vie des personnes présentant des troubles de santé mentale. Les enquêtes de type qualitatives menées portent principalement sur les structures et acteurs gravitant autour de ce public et moins directement auprès du public lui même. L’enquête handicap santé a la particularité de ne pas présupposer de définition des troubles et de laisser les individus interrogés déclarer eux-mêmes leurs problèmes de santé, qu’ils soient physiques, sensoriels ou mentaux. Néanmoins, la dernière n’a pas fait l’objet d’une exploitation ciblée sur le handicap psychique. La connaissance produite reste ainsi principalement empirique et repose sur l’expérience et l’expertise des acteurs de terrain, issus du champ médical d’une part et médico-social d’autre part qui ont progressivement contribué à faire émerger la question.
    Pour résumer, l’ensemble des travaux butent ainsi sur :
    • Des problèmes de définition et de mesure de la prévalence alors que les notions de souffrance psychosociale, de troubles psychiques, de handicap psychique, de maladie mentale se recoupent toujours partiellement et font parois encore l’objet d’interprétations diverses. Ainsi, la multiplicité des termes et des définitions, l’élargissement des perspectives et des publics visés à travers la promotion de la « santé mentale » contribuent à la difficile estimation de la population concernée.
    • L’existence d’un public frontière mal défini, qui ne dépend totalement ni du sanitaire, ni du social, apparaît encore aujourd’hui insuffisamment prise en compte. Deux publics :
    o Les anciens malades mentaux ou sortants d’hôpital psychiatrique en rupture de suivi/soins
    o Les non diagnostiqués / non reconnus handicapés psychiques
    • Des problèmes de repérage liés à la nature même des troubles conduisant à un risque fort de sous estimation alors que nombre de personnes ne sont pas en demande, ne se reconnaissent pas comme malades. Le handicap psychique peut ainsi faire l’objet d’un véritable déni de la part des personnes handicapées ou de leurs proches. Certaines personnes ne veulent pas être reconnues handicapées, échappant aussi à l’AAH et aux autres prestations possibles. Ainsi, à côté de troubles psychiques diagnostiqués et éventuellement encadrés, d’autres ne sont gérés que par l’entourage familial renforçant leur invisibilité.
    Le sujet reste ainsi à construire et les champs d’investigation restent nombreux s’agissant des conditions de vie des personnes souffrant de troubles psychiques. Il reste ainsi difficile de connaître les besoins en structures d’hébergement ou en logement de ces publics111. Chaque acteur (hôpitaux, MDPH, structures d’hébergement) est en mesure via des enquêtes ponctuelles d’évaluer en partie ces besoins mais se pose le problème des personnes dans le déni de la maladie qui restent en
    111 « Les hébergements des patients psychiatriques. Réflexion à partir des expériences en Ile-de-France » in Pluriels n°65, février 2007

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dehors de toute procédure (à domicile principalement ou chez les parents) et qui sont difficilement répertoriés.
AXES PROBLÉMATIQUES PRIVLÉGIÉS POUR LES AUDITIONS
Parmi les personnes en situation de précarité présentant des troubles de santé mentale, les personnes logées semblent encore moins bien connues et repérées que les personnes sans abri, ces dernières ayant récemment fait l’objet d’une enquête épidémiologique (enquête Samenta de l’Observatoire du Samu social de Paris).
Les hypothèses de travail privilégiées pour ce public renvoient donc à deux principaux facteurs d’invisibilité :
• Une invisibilité liée au sentiment de honte et de stigmatisation ressentie tant par les personnes que par leur entourage conjuguée au risque de déni de la maladie
• Une invisibilité liée à l’inadaptation et l’insuffisance des moyens de repérage et d’accompagnement interrogeant les modalités d’accompagnement de ces personnes par les professionnels médicaux et médico-sociaux
Dans le cadre des auditions, il s’agissait plus précisément de tenter de répondre aux questionnements suivants :
• S’agissant du repérage des situations et de l’évaluation des besoins ?
o Comment repérer les publics non diagnostiqués, à la frontière entre le médical et le social ? Quelle connaissance de l’ampleur de ces situations alors que de nombreuses personnes sont dans le déni, ne sont pas repérées et donc non traitées ?
o Comment distinguer et estimer selon le degré de pathologie : psychose, névrose, dépression ou souffrance psychique ? Peut-on proposer une typologie des situations ?
o Quelles conditions de vie de ces personnes (ressources, situation médicale, situation administrative, conditions de logement ou d’hébergement) et impact sur les relations de voisinage (bailleurs sociaux) ?
o Comment repérer le besoin en logement des personnes souffrant de troubles psychiques ? Quelles conditions de vie des malades hébergés par leur famille faute de solution de logement adaptée ?
• S’agissant des facteurs de l’invisibilité :
o Par qui ces publics sont-ils repérés, accompagnés ?
o Quelle stigmatisation ?
o Quel rôle joue leur entourage familial/social dans « l’invisibilisation » des situations ?

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Liste des participants
Audition 1 Audition 2 Auditions individuelles
Présents – Marie-Anne AUFFRET,
Association Aurore, chef de
service équipe mobile
– Dominique MACCHI,
Responsable du Pôle Social
Toit et Joie
– Laurent EL GHOZI, Ancien chef
du service des urgences à
Nanterre, élu de cette ville,
Président de l’association
« élus, santé publique et
territoires », Président de la
conférence régionale « santé
et autonomie »
– Anne-Claire COLLEVILLE,
Chargée de projet INVS sur la thématique « habitat dégradé
et santé », auparavant
coordinatrice d’un projet de
santé logement à Médecins du Monde dans le 91
Membre du Comité de Pilotage de Bruno Voyer, UNAFAM
Robert Bianco-Levrin, mission
squat de Médecins du Monde Catherine Isserlis, ARS Ile
de-France, pédopsychiatre
Et Dr Jean Luc Roelandt
l’étude : Marie GAFFET, Chef de
projet logement, DIHAL qui a
récemment organisé une demi
journée de travail sur ce thème.
Contribution
écrite UNAFAM
Absents Jean FURTOS
Psychiatre, spécialiste de la souffrance psychosociale, Directeur scientifique honoraire de l’ONSMP
ORSPERE
Valérie LEGER
Psychologue clinicienne chez Aiguillon Construction
Michel JOUBERT
Sociologue, Professeur à Paris VIII, a mené en 2005-2006 une recherche sur recherche a été intitulée « Le voisinage et ses troubles, la part de la santé mentale » (cf. Cahier spécial de Rhizome en 2007) Catherine SELLENET, Professeur des Universités en Sciences de l’Education, Université de Nantes
Anne LAPORTE
Epidémiologiste, pôle prévention et promotion de la santé de l’ARS Ile-de-France – Enquête Samenta
Coline CARDI, Maitre de conférences Paris 8, Chercheuse au CRESPPA-CSU

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PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ISSUS DES AUDITIONS ET PISTES D’ÉTUDE
Le public souffrant de santé mentale souffre d’une double invisibilité. D’une part, parce qu’il s’agit d’une pathologie du « retrait social ». L’isolement est un facteur irréductible d’invisibilité car cela fait parti de la maladie. D’autre part, parce que ce sont aussi des personnes qui n’ont pas recours aux droits sociaux, sauf si l’entourage est là pour s’en occuper.
La reconnaissance du handicap psychique a certes contribué à rendre visible cette population statistiquement à un moment T mais cela ne signifie pas pour autant que ces personnes soient véritablement suivies et bien connues. Ainsi, le passage à la MDPH ne suffit pas à rendre compte des besoins de soin.
On peut recenser trois niveaux d’invisibilité ou 3 publics :
– Ceux extrêmement fragiles pour lesquels il n’y a pas de signe d’alerte et aucune prise en charge : propriétaires occupants en monde rural et banlieue, locataires du parc privé, hébergés chez un tiers familial (situations dissimulées et sans troubles du voisinage) ; personnes présentant des troubles du comportement (donc hors secteur psychiatrie) ;
– Ceux repérés par des institutions (assistante sociale par exemple), mais pour lesquels il n’y a pas de prise de relais adéquate sur le plan médico-social et sanitaire : la mise sous tutelle ou curatelle contribue par exemple à invisibiliser certaines situations.
– Ceux qui sont théoriquement pris en charge, mais avec des dysfonctionnements institutionnels (psychiatrie qui ne se déplace pas, PMI…) qui
suscitent des difficultés. La prise en charge est ponctuelle, non articulée (absence de coordination de la prise en charge sanitaire et sociale).
Quelques problématiques spécifiques (sous publics ou troubles) ont été évoquées comme pouvant faire l’objet d’investigations complémentaires car tout particulièrement méconnues :
• Les adolescents en décrochage scolaire : on peut penser que les enfants scolarisés sont de fait répérés mais se pose la question pour les déscolarisées après 16 ans. Ces derniers sont totalement invisibles alors qu’ils présentent parfois de graves troubles de santé mentale. Ils ne sont pas forcément en errance mais aussi désoeuvrés (squateurs des halls d’immeuble).
• La santé mentale des migrants et notamment des femmes
• Les enfants présentant des troubles relevant de l’autisme et les conditions de vie de leur famille

Entrée (problématiques, publics,
etc.) Axes de recherches et
questionnement Méthodes d’enquête Intérêt de la démarche et enjeux Observations et
remarques
Comment ces troubles se rendent-ils Enquête auprès des Conseils Améliorer le repérage et la prise en charge des Concernant plus
visibles et interpellent les acteurs d’un Locaux de Santé Mentale personnes présentant des troubles de santé spécifiquement les
territoire ? (troubles du voisinage,
impayés, isolement, problèmes Etude à mener auprès des mentale en situation d’isolement. les
conséquences de l’insuffisance de suivi en personnes logées,
considérer les troubles
d’hygiène, dégradations…) organismes HLM santé mentale sont importantes avec
notamment un impact en termes de santé de santé mentale dans
une acception large
Quelles sont les différentes formes et Etude des plaintes faites aux physique (surmortalité pour troubles reste nécessaire.
expressions de la pathologie mentale
dans les populations exclues ou élus, qui arrivent par le biais
de services très différents cardiaques, infections, suicides…)
précaires ? (hygiène, santé, ordre public, logement…) : Quel est l’objet Analyser les dysfonctionnements
institutionnels et améliorer le repérage des
Quels profils socio-économiques de ces de ces plaintes ? Où arrivent- publics à la frontière entre le social et le
situations ? Quelles configurations elles ? A qui ? Quelles médico-social ?
Les personnes présentant des
troubles de santé mentale dans les familiales ? réponses sont faites ? Repérer les besoins en logement
quartiers populaires Quel type de réponse institutionnelle Etude des populations sous
est proposée ? tutelle : des publics souvent fragiles sur le plan de la santé Le rôle de l’ARS est justement de cibler les moyens soit sur le renforcement du suivi des
Comment les difficultés de prise en mentale, avec une invisibilité publics déjà connus soit sur le public non suivi.
charge et de suivi participent de partielle. Une enquête auprès L’orientation de l’ARS serait plutôt dans la
l’invisibilisation des personnes ?
Quel impact de ces troubles en
matière de santé somatique ? des organismes tuteurs serait à mener. promotion de la santé et dans une logique de
prévention le plus en amont possible,
notamment dans le cadre des PRAPS qui visent
la réduction des inégalités de santé, en
promouvant l’accès aux soins des plus
précaires. Mais le champ de la santé reste, dans un contexte de restrictions budgétaires, tiraillé entre ces deux logiques : prévention et soin.
Quelles caractéristiques socio- Quantitative et qualitative Les difficultés de repérage des situations en
Repérage et suivi des personnes démographiques et quelles conditions milieu rural ont été soulignées, notamment
présentant des troubles de santé de vie des personnes ? Etude des populations sous concernant les personnes âgées, fortement
mentale en milieu rural tutelle : des publics souvent isolées. Cette invisibilité renvoie à une plus
Quelle spécificité des conditions de vie fragiles sur le plan de la santé forte stigmatisation de la maladie mais aussi
de ces personnes en milieu rural ? mentale, avec une invisibilité une plus grande tolérance vis-à-vis du « fou du

70

Entrée (problématiques, publics,
etc.) Axes de recherches et
questionnement Méthodes d’enquête Intérêt de la démarche et enjeux Observations et
remarques
Quels liens entre incurie dans l’habitat et situations d’habitat indigne ? partielle. Une enquête auprès des organismes tuteurs serait à mener. village », notamment dans l’habitat diffus
Comment les personnes présentant de
troubles sont-elles perçues par
l’entourage, par le voisinage ? Enquête auprès des services d’aide à domicile intervenant auprès des personnes âgées.
Comment ces troubles sont-ils repérés et traités ?
Quel rôle les familles jouent-elles dans L’idéal serait de pouvoir suivre Selon l’Unafam, 47% des personnes Les couples parents
l’invisibilisation des situations ? l’évolution des conditions de rencontrant un problème de santé psychique vieillissant/enfant
vie des familles sur la durée. habitent dans leur famille. Les familles sont mériteraient également
Quel rôle en termes de soutien et ainsi bien souvent les premières impactées en d’être mieux pris en
d’étayage des personnes présentant ces troubles ? Une enquête qualitative
pourrait être menée termes de conditions de vie. compte..
(renouvelée) auprès de Par ailleurs, la stigmatisation des familles Une enquête auprès des
Quel impact en termes de conditions de vie ? familles adhérentes à
l’UNAFAM explique que certaines d’entre elles,
notamment parmi les plus pauvres, n’aient familles adhérentes de
l’UNAFAM pourrait
L’entourage des publics logés que très peu recours aux droits ou aux cependant présenter un
présentant des troubles de santé Quels parcours de vie pour les couples différentes représentations qui pourraient leur biais important
mentale parents/enfant ? Quelles conditions de être proposées. L’UNAFAM note ainsi le très puisqu’elles toucherait
vie pour les parents vieillissant des faible « recrutement » de familles adhérentes de fait celles parmi les
handicapés psychiques ? dans les quartiers populaires. plus actives et les plus visibles.
En outre, ces familles peuvent être dans le
déni, ou vieillissantes, donc peinent à être
proactives dans des démarches d’accès aux droits. Une enquête de ce type avait déjà été menée par
Martine Bungener en
1995112

112 BUNGENER M. (1995), Trajectoires brisées, familles captives : la maladie mentale à domicile, Editions Inserm
71

V. LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS PAUVRES
Cette revue de littérature porte sur un public très large « les travailleurs indépendants » qui recouvre un grande diversité de situations et de sous-groupes professionnels (entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, etc.). Nos premières recherches nous ont permis d’identifier que certains de ces sous-groupes avaient fait l’objet d’études et d’analyses sur le thème de la pauvreté ou de la précarité, ou du moins semblaient plus concernés par ces difficultés. Nous avons donc fait le choix de concentrer nos lectures sur des analyses générales sur les travailleurs indépendants pauvres ainsi que sur deux sous-publics :
– les entrepreneurs (dont les auto-entrepreneurs)
– les intellectuels précaires, catégorie construite et plus subjective à laquelle nous avons intégré les éléments d’information concernant les artistes auteurs affiliés à la maison des artistes)
Définition INSEE : Selon le Code de la sécurité sociale, les indépendants ou non-salariés se distinguent des salariés par l’absence de contrat de travail, et par le fait qu’ils n’ont pas de lien de subordination juridique permanente à l’égard d’un donneur d’ordre.
Selon la DARES, le salariat peut être approché sous 3 angles : juridique, économique et statistique :
– selon la jurisprudence, le non salariat suppose une non subordination hiérarchique du travailleur et la possession d’une clientèle propre
– sur le plan économique, le non salarié est un travailleur dont l’emploi n’est pas défini par un contrat de travail, dont la rémunération peut varier en fonction de différents paramètres, qui n’est pas soumis à une subordination hiérarchique et qui support personnellement en totalité ses frais de sécurité sociale
– sur le plan statistique, les travailleurs non salariés sont les travailleurs indépendants (artisans professions libérales, etc.), les employeurs et dirigeants non salariés, les aides familiaux non salariés.
CHIFFRES-CLÉS CONCERNANT LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
En France, estimation à 1,2 millions de travailleurs pauvres113, soit 6% des actifs. o Quelques informations sur les travailleurs indépendants
Une proportion assez réduite des non salariés dans la population active occupée (moins de 10%). Les 2,3 millions de non-salariés qui travaillent en France ont des statuts très divers : 51% sont indépendants sans salarié, 40% sont employeurs (2/3 ont moins de 5 salariés et 3% en ont plus de 50), 9% sont des aides familiaux.
Si l’on exclut les non-salariés qui déclarent des revenus nuls ou négatifs, le revenu moyen d’un non-salarié est, en 2005, de 36 400 euros dans les activités non agricoles.
Le taux de pauvreté monétaire des non salariés (>18 ans) atteint 16,9% vs 6,3% chez les salariés. Il existe toutefois une diversité parmi les catégories socio-professionnelles impactées. Les non salariés
113 Les personnes qui, tout en ayant travaillé une partie de l’année, vivent dans un ménage dont les revenus ne suffisent pas à offrir à ses membres un niveau de vie supérieur au seuil de pauvreté monétaire constituent les travailleurs pauvres
72

semblent moins sensibles à la pauvreté en termes de condition de vie puisque seuls 4,9% des non salariés sont considérés comme pauvres en condition de vie.
o Les entrepreneurs et auto-entrepreneurs En France, 20% des créations d’entreprises le seraient par nécessité.
Le réseau des Urssaf dénombre 828 400 auto-entrepreneurs actifs fin aout 2012. Seuls 48% des auto-entrepreneurs administrativement actifs le sont sur le plan économique.
o Les intellectuels précaires
L’ouvrage des Rambach a le mérite de répertorier les situations précaires dans le monde intellectuel par secteur professionnel et de les dénombrer à partir des chiffres disponibles (5 000 journalistes pigistes, 70 000 maitres auxiliaires, vacataires ou contractuels, etc.) aboutissant à un total supérieur à 100 000 travailleurs.
VOLUME ET NATURE DES TRAVAUX MENÉS ET MÉTHODOLOGIE UTILISÉE
Si le sujet des salariés en situation de précarité a été diversement, longuement et souvent traité, beaucoup moins de travaux ont été dédiés aux indépendants, aux entrepreneurs, artistes et intellectuels non salariés, qui peuvent pourtant être soumis à des fragilités mettant en péril la pérennité de leurs conditions de vie. Toutefois cette problématique semble avoir émergé ces cinq dernières années. Parmi les travaux de référence recensés114, 8 portent spécifiquement sur le public des travailleurs indépendants/non-salariés, et 9 concernent des sous-publics de cette catégorie, dont 4 documents sur les entrepreneurs par « nécessité » et auto-entrepreneurs pauvres et 3 sur les intellectuels précaire.
Les documents identifiés dans le cadre de cette revue littéraire sont majoritairement de 2 types :
– La synthèse de données statistiques sur la définition, les caractéristiques, les conditions de travail, de vie et de revenus des travailleurs indépendants pauvres (notamment en comparaison avec les travailleurs salariés pauvres)
– Des articles et ouvrages sur des sous-publics, reposant sur des enquêtes qualitatives basées sur la réalisation d’entretiens. Cela concerne principalement les entrepreneurs, les auto-entrepreneurs et les intellectuels précaires. Certaines de ces études se concentrent sur les axes suivants :
o les spécificités de ces sous publics, en termes d’évolution et de situation au regard de la précarité et des conditions de vie
o les besoins spécifiques de ces sous-groupes, notamment en termes de conditions d’accompagnement proposés aux (auto)-entrepreneurs
Quelques études reposent sur des enquêtes « mixtes », mêlant méthodologie quantitative (passation de questionnaires, analyse de base de données, de l’INSEE ou URSSAF) et qualitative. Dans ce cas, l’enquête quantitative a été menée de manière exploratoire, en amont de l’enquête qualitative, souvent sur des territoires restreints (région, départements) permettant à la fois de mieux connaître le profil du groupe étudié et de cibler les questions à aborder avec les enquêtés lors des entretiens semi-directifs.
114 cf. Tableau de revue de la littérature recensant les différents travaux menés par public
73

Si le matériau statistique est une source d’information majeure pour l’analyse des travailleurs indépendants, catégorie bien identifiée, il perd de sa pertinence pour l’analyse de certains sous-groupes dont la définition et les contours sont plus floues et de ne trouvent pas d’équivalent dans les données statistiques existantes (intellectuels précaires, etc.). Le recours aux analyses qualitatives est alors le seul moyen d’appréhender la réalité de ces situations.
PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS
Dans la plupart des études menées, l’enjeu est principalement de définir le groupe des « non salariés » et/ou des sous-groupes étudiés (entrepreneurs, auto-entrepreneurs, intellectuels précaires, etc.) puis d’identifier leurs principales caractéristiques. Les analyses existantes permettent ainsi de préciser les caractéristiques de ces groupes (profil socio-économique, niveau de ressources, niveau d’étude, conditions de travail, etc.). Si ces informations sont principalement statistiques au niveau national, certaines études portant sur des sous-groupes ou des territoires précis ont permis de préciser ces données sur le plan qualitatif.
La situation de pauvreté ou de précarité de ces publics est questionnée dans le cadre de ces travaux. Plusieurs d’entre eux tentent de qualifier les conditions de vie de ces publics. Il en ressort une analyse nuancée : la précarité est une notion qui ne se laisse pas aisément appréhender lorsqu’elle est envisagée dans le cadre du non-salariat. Si de nombreux travailleurs non salariés connaissent des conditions de travail atypiques, en termes de rythme, de fluctuation de revenus, d’incertitude concernant leur activité, etc., ce n’est pas nécessaire synonyme de pauvreté. Certaines études témoignent ainsi de l’importante de prendre en compte une variété de facteurs pour appréhender la précarité/pauvreté des non-salariés : niveau de revenus et de ressource du ménage, conditions de vie (contraintes budgétaires, retards de paiement, restrictions de consommations, difficultés de paiement, etc.), le ressenti des travailleurs indépendants sur leur situation professionnelle (contrainte ou situation de liberté, etc.), etc.
Par ailleurs, cette revue littéraire témoigne d’une grande hétérogénéité au sein du groupe des « non salariés » tant du point de vue des statuts que des situations professionnelles et conditions de vie. Parmi cette catégorie des « travailleurs indépendants», de nombreux sous-groupes sont distingués et/ou font l’objet d’analyses spécifiques. Si certaines catégories de travailleurs indépendants semblent peu concernées par la pauvreté monétaire et la précarité des conditions vie, d’autres groupes sont identifiés comme étant plus fragiles et confrontés à une précarité dans leur quotidien. Ainsi, certaines catégories font l’objet d’une attention spécifique ou sont identifiées comme devant être plus prise en charge par les pouvoirs publics : c’est le cas des entrepreneurs, et plus spécifiquement des auto-entrepreneurs mais également des sculpteurs/graveurs affiliés à la maison des artistes, etc.
Alors que les situations de précarité de certains sous-groupes sont mis en évidence dans le cadre de nombreux documents étudiés, les travaux portant sur l’analyse des difficultés rencontrées par les non salariés dans le cadre de leur activité professionnelle, et des besoins de prise en charge et d’accompagnement qui en découlent, restent rares. Or il existe un enjeu à mieux connaître les obstacles rencontrés par ces travailleurs dans leur quotidien professionnel pour améliorer les réponses proposées par les pouvoirs publics afin de limiter les situations de pauvreté de ces groupes.
Enfin, cette revue littéraire nous a permis d’identifier les différents obstacles auxquels se heurtent toute tentative d’appréhension de la pauvreté et/ou la précarité des non salariés :

74

  • La rareté des données chiffrées disponibles (et donc difficulté de quantification des phénomènes)
  • Par définition, les travailleurs non salariés sont précaires, au sens ou il ne s’agit pas d’un emploi salarié à temps complet. Pour autant, la réalité du vécu de ces travailleurs semble plus complexe. Plusieurs critères doivent être croisés pour apprécier et qualifier les situations réelles ou ressenties de précarité.
  • Il semble difficile de rendre compte de discontinuités dans la trajectoire professionnelle
    AXES PROBLÉMATIQUES À PRIVILÉGIER POUR LES AUDITIONS
    Une première approche de la question renvoie à l’invisibilité statistique de ce groupe faute d’outillage adapté. Le premier objectif de ces auditions était donc de clarifier la définition de ce groupe et d’élaborer une typologie :
    o De qui parle-t-on lorsque l’on évoque les « non salariés pauvres » ?
    o Quels sont les différents types de travailleurs non-salariés ?
    o Ces types ont-ils une définition et des contours précis ? Une visibilité statistique ?
    o Quelles catégories de non-salariés rencontrent des difficultés sur le plan socio-économique ? Quelle est la nature précise de ces difficultés ?
    o Quelle typologie exhaustive des non-salariés pauvres pourrait-on esquisser ?
    En parallèle de ce travail de définition et de typologisation, il s’agissait d’identifier les problématiques et questionnements spécifiques à chaque sous-catégorie de « non-salariés pauvres », mais aussi de préciser les raisons et mécanismes de leur invisibilité :
    o Quelles sont les principales causes de l’invisibilité de ces différentes catégories de non salariés pauvres ?
    o Quelle est la réalité de la pauvreté pour chaque sous-groupe défini dans la typologie ?
    o Peut-on identifier, pour chacun, de grandes caractéristiques en termes de parcours de vie ?
    n De trajectoire professionnelle ?
    n De difficultés rencontrées ?
    n D’impacts de leurs conditions de travail sur leur situation ?
    n De freins à la stabilisation de leur situation ?
    o Les données statistiques disponibles pour chaque sous-public permettent-elles de bien saisir leur situation de pauvreté ?
    o Comment pourrait-on améliorer cette visibilité / dépasser la carence de données ?

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Listing des participants
Audition 1
Travailleurs non-salariés pauvres Audition 2
Sous-public « Entrepreneurs et auto
entrepreneurs »
Présents Stéphane RAPELLI, Micro-économiste, Docteur en sciences économiques, Etude « La précarité chez les travailleurs non salariés », mai 2012 Sarah ABDELNOUR, Sociologue de
l’économie, spécialiste du travail indépendant
et des politiques d’encouragement à la
création d’entreprise. Auteure de Les
Nouveaux Prolétaires, Paris, 2012.
Absents Jérôme ACCARDO, Administrateur de l’INSEE,
Chef du Département des prix à la
consommation, ressources et conditions de vie des ménages
Michel DUEE, Administrateur de l’INSEE, Chef de la division Conditions de vie des ménages à la Direction Générale de l’Insee
Direction des statistiques de l’ACOSS (via Alain GUBIAN) Alain FAYOLLE, Directeur du Centre de
Recherche en entrepreneuriat, Professeur à EM Lyon
Walid NAKARA, Docteur en Sciences de
Gestion, auteur de « Création par nécessité et
précarité : la face cachée de
l’entrepreneuriat » in Economies et Sociétés, vol. n°2, 2012.
Audition 3
Sous-public « Agriculteurs pauvres » Audition 4
Sous-public « Intellectuels précaires »
Présents Jean-Roger BIYIK-BIYIK, Chargé de mission
statistique « domaine famille », CCMSA
Hélène TALLON, Docteure en géographie,
Chercheure associée à l’INRA Montpellier,
auteure en 2011 d’une thèse intitulée
« Pluriactivité et accompagnement : un
territoire à l’épreuve. Une expérimentation par la formation menée dans le Haut-Languedoc (Hérault) »
Alain PELC, Directeur des Études, des
Répertoires et des Statistiques, CCMSA Cyprien TASSET, Auteur de  Libres « ou
prolétarisés ? Les travailleurs intellectuels
précaires en Île-de-France », mars 2013,
Centre d’études de l’emploi.
Marion SANCHEZ-MUNOZ, Enseignante
Université Cergy-Pontoise (« Les intellectuels précaires en France et en Allemagne : choix personnels ou contrainte économique ? » In Lestrade B., 2011)
Contribution écrite Philippe ASSENS, Chef du pôle Agriculture,
Forêt, Espace Rural, Conseil général des
Pyrénées-Orientales (intégrée en partie au
présent compte-rendu)
Solidarité Paysans (intégrée en partie au
présent compte-rendu)
Absents Claire PLATEAU, Direction de la méthodologie
et de la coordination statistique et
internationale, INSEE (anciennement à la
division Agriculture)
Marc PARMENTIER OU Bruno LACHESNAIE, Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques de la MSA / Direction de l’action
sanitaire et sociale et des services aux
personnes, MSA
Luc SMESSAERT, Président de la FDSEA de l’Oise, membre du bureau de la FNSEA
Pierre GASSELIN, INRA-SAD, Observatoire
Régional des Difficultés en Agriculture en
Languedoc-Roussillon
François THABUIS, Président de
Jeunes Agriculteurs – Syndicat professionnel
agricole Anne et Marine RAMBACH, Ecrivains,
scénaristes. Auteurs de Les nouveaux intellos précaires, 2009

76

ENSEIGNEMENTS PRINCIPAUX ISSUS DES AUDISTIONS SUR LES TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS PAUVRES ET PISTES D’ETUDE
Concernant ce public, les principaux facteurs d’invisibilité mis en exergue par les participants aux auditions concernent avant tout :
• L’absence de source statistique complète et d’outillage adapté : La catégorie des travailleurs non-salariés (10% de la population active occupée) est relativement mal cernée, et, sur le plan statistique, rien n’est utilisable en France qui permettrait d’avoir des données chiffrées précises, d’autant que l’accès aux données fiscales est restreint. Les travailleurs non-salariés pauvres (TNSP), qui constituent un « sous-public » de cette catégorie, sont encore moins facilement appréhendables. Le travail de l’INSEE sur les TNSP comporte notamment des biais, dans la mesure où les revenus négatifs sont affichés comme des revenus nuls.
• Les représentations sociales sur les indépendants : sur un plan social, il existe des représentations prégnantes selon lesquelles être à son compte ou chef d’entreprise est rémunérateur. Le « droit à être pauvre » semble inexistant pour ce public, réputé faire « des bénéfices » voir du « profit ». Dans ce contexte, l’expression des difficultés pour un travailleur indépendant s’avère mal aisée. Mieux vaut ne pas se rendre visible, sous peine d’être victime de « l’opprobre social ».
• L’absence de représentation politique, en lien avec les valeurs affichées par les indépendants : les travailleurs non-salariés travaillent surtout pour eux-mêmes, et ont du mal à agir de manière collective (leur taux de syndicalisation est très faible). Il s’agit moins, chez eux, d’une volonté de rester invisibles, que d’une configuration « psycho-sociale », l’indépendance étant une vraie valeur pour les travailleurs non salariés (cf. la théorie des jeux qui met en évidence que le fait que les indépendants sont prêts à payer pour pouvoir jouer seuls).
• Au plan psychologique, un phénomène fort de « locus of control » interne (croyance dans le fait que sa performance ou son sort dépendent surtout de soi-même) : de manière générale, les non-salariés mettent leurs difficultés sur leur propre faute, ce qui les conduit à largement sous-évaluer le fait qu’ils sont en situation financière complexe, voire précaire.
Plus spécifiquement, certains facteurs d’invisibilité ont été présentés comme propres à certains sous-publics :
• L’absence d’identité sociale pour les auto-entrepreneurs, l’enjeu de profession restant prioritaire sur le statut de l’emploi (ce qui engendre notamment une difficulté d’accès au terrain pour étudier les auto-entrepreneurs qui n’affichent nulle part cette identité).
• La peur d’être stigmatisé (en lien avec la place fondamentale du travail en milieu rural, au cœur de l’identité individuelle et familiale) et la gestion intrafamiliale des difficultés économiques chez les agriculteurs ;

78

• Le flou de la définition et des contours de leur « catégorie » pour les intellectuels précaires, les difficultés de connaissance de ce sous-public étant tout d’abord liées au morcellement statutaire, à la fracturation des cadres juridiques, et des morphologies professionnelles.
Entrée (problématiques, publics,
etc.) Axes de recherches et
questionnement Méthodes d’enquête Intérêt de la démarche et enjeux Observations et
remarques
Quelles sont les personnes qui, malgré Qualitative La catégorie des non-salariés pauvres paraît trop Ce travail permettrait
la stabilité de leur statut d’emploi, se complexe à appréhender, la distinction entre d’aboutir à une
retrouvent en situation de précarité ? Une première étape serait salariat / non salariat n’étant pas opérante pour typologie des non
A quelles difficultés sont-elles de demander une rendre compte de la réalité sociale, et de la salariés pauvres qui
confrontées ? extraction de l’enquête diversité des situations vécues par les personnes rende compte, de
Emploi à l’INSEE en fonction précarisées. manière fine, de la
Qui sont les personnes cumulant les des codes APE, qui diversité des situations
statuts d’emploi ? Les difficultés fournirait des noms et Une approche par le statut semble plus existantes, et de la
qu’elles rencontrent sont-elles
spécifiques ? Dans quelles mesures ce
pluralité de statut génère t-il de la numéros de téléphone.
Des entretiens semi intéressante à développer, une ligne de
démarcation se dessinant en en effet : diversité des vécus,
expériences…
précarité ? directifs pourraient ensuite être menés à la fois avec des personnes :
– ayant un seul – mono-statut : la personne possède un
seul statut et un seul métier. Le plus souvent, elle a d’ailleurs une formation spécialisée en lien avec ce dernier. Elle
Les liens entre statut d’emploi et
précarité statut ;
– cumulant les
statuts d’emploi. dispose d’une certaine stabilité.
– pluri-statut : il existe un éclatement des
contrats, des statuts, des formations…
Cette opposition mono-statut / variété de statuts n’est pas visible sous l’angle de la statistique qui
tend à faire croire à une homogénéité
professionnelle, du fait d’un système de
classification par profession ou PCS (professions
et catégories socioprofessionnelles). Elle est
donc à approcher qualitativement, afin de bien
identifier les facteurs, qui pour chaque type
(mono et pluristatut), sont générateurs de
précarité. Cette précarité n’est en effet pas
l’apanage de la pluriactivité, les auto
entrepreneurs « exclusifs » (qui ne sont pas

79

Entrée (problématiques, publics,
etc.) Axes de recherches et
questionnement Méthodes d’enquête Intérêt de la démarche et enjeux Observations et
remarques
salariés ou retraités par ailleurs) pouvant
notamment être en situation de précarité (il
s’agit le plus souvent de personnes peu
diplômées et qualifiées, non insérées sur le
marché du travail, qui se lancent dans
l’entreprenariat afin de se créer leur propre
emploi).
Les trajectoires des intellectuels
précaires, notamment au regard du
logement Quelles sont les trajectoires,
notamment résidentielles, des
intellectuels précaires ?
Quelles sont les conditions de
logement de ce sous-public ? En quoi sont-elles contraintes par la nature de l’activité professionnelle exercée ? Qualitative
Récits de vie A partir des enquêtes Emploi de l’INSEE 2000, 2001 et 2002, il a été possible de comptabiliser 335.000 individus intellectuels précaires par leur
travail (représentant 1,3% de la population
active). Cette mesure statistique, la seule qui existe a priori, est une photographie instantanée qui ne permet cependant pas de rendre compte
de « l’épaisseur » des trajectoires des
intellectuels précaires. Or seule cette approche
temporelle permettrait d’appréhender les
questions, fondamentales pour ce public, de
stabilité / instabilité, de rupture, de
L’analyse des trajectoires résidentielles des
intellectuels précaires serait particulièrement
pertinente, entre autres parce qu’il existe une véritable tension, pour cette population, entre le
besoin de centralité (pour des questions de
réseau, d’accès à la vie culturelle mais aussi de style de vie) et la difficulté d’accès au logement en cœur de ville (conditions trop contraignantes, loyers trop élevés).
des différents groupesbasculement. professionnels. Il s’est On peut faire le
rapprochement avec la
sociologie urbaine, qui
approche des
trajectoires
résidentielles. Edmond
Préteceille (Directeur de
recherche émérite
CNRS) a, par exemple,
travaillé sur la
localisation dans la ville
plus particulièrement
intéressé au
regroupement
résidentiel des
professions créatives
précaires.
Les liens entre types d’auto-
entreprenariat et précarité Qui sont, parmi les auto-
entrepreneurs, ceux qui sont le plus en difficultés ?
Dans quelle(s) mesure(s) l’entourage familial joue t-il un rôle dans le degré Quantitative et qualitative
Pour une approche globale, l’idéal serait de demander à l’INSEE les fichiers sources de l’enquête Sine de 2010 Le statut d’auto-entrepreneur recouvre des
réalités très diverses : auto-entrepreneurs
« actifs » ayant choisi et utilisant leur statut,
personnes inscrites en tant qu’auto-
entrepreneurs mais n’utilisant par leur statut (qui s’avère donc être une «coquille vide »), individus Cette typologie serait
une première étape,
indispensable pour
effectuer ensuite des
zooms sur les sous
populations

80

Entrée (problématiques, publics,
etc.) Axes de recherches et
questionnement Méthodes d’enquête Intérêt de la démarche et enjeux Observations et
remarques
de fragilité des auto-entrepreneurs ? (volet auto-
entrepreneuriat) et de
réaliser des analyses
factorielles, afin de dégager
des typologies. Il faudrait
également obtenir
l’enquête 2013, après s’être assuré que le questionnaire
a bien été administré. La
comparaison entre les deux
périodes serait
intéressante. détournant le statut (saisonniers, travailleurs du
bâtiment) afin de s’en sortir financièrement,
personnes devant faire face à un auto-
entreprenariat « imposé » par l’employeur
(forme de salariat déguisé qui semblerait exister dans le secteur public)…
En l’absence de périmètre homogène, il est
difficile d’associer l’auto-entrepreneuriat à des
questions de pauvreté / précarité. D’où la
nécessité d’avoir connaissance plus fine des
types d’auto-entrepreneurs existants, de leurs trajectoires, et leurs difficultés. entrepreneuriales les
plus concernées par la précarité.
Une post-enquête
qualitative pourrait venir
compléter cette analyse
chiffrée, intégrant des
entretiens avec les
membres du foyer des auto
entrepreneurs (dans la
perspective d’une
appréhension de
l’économie familiale
globale).
Que font les pluriactifs en milieu rural? Qualitative Les pluriactifs en eux-mêmes ne déterminent Donner une réalité à ces
Quelle est la diversité des situations pas une catégorie particulière d’exploitants populations, prendre la
existantes ? Entretiens semi-directifs agricoles. Au contraire, ils constituent la majorité de la population des exploitants agricoles qu’ils mesure de leur diversité,
permettrait à la fois
Quelle est la réalité du vécu des auprès de pluriactifs soient exploitants « à titre principal » ou « à titre d’améliorer leur
pluriactifs agricoles ? Des difficultés agricoles secondaire ». Seuls les exploitants qui se connaissance mais aussi
Les pluriactifs agricoles auxquelles ils se trouvent déclarent à titre exclusif ne rentrent pas dans la de mieux les
confrontées ? catégorie des pluriactifs, mais ils représentent aujourd’hui un moins de 15% de la population des non-salariés agricoles affiliés à la MSA. accompagner, en termes de politiques publiques territoriales.
Les pluriactifs agricoles cumulent des activités de salariat ou non-salariat, en plus de leur activité
agricole : ils peuvent effecteur du ramassage

81

Entrée (problématiques, publics,
etc.) Axes de recherches et
questionnement Méthodes d’enquête Intérêt de la démarche et enjeux Observations et
remarques
scolaire, être guide de montagne ou moniteurs de ski, ou avoir une activité de salariés dans une entreprises agricoles ou non… Les limites de la pluriactivité sont floues : un éleveur porcin qui
décide de produire et vendre du pâté sera
considéré comme commerçant et donc comme pluriactif, alors même que ses deux activités sont en continuité.
Les pluriactifs agricoles, connus statistiquement de la MSA (au sens où celle-ci sait les repérer, et mesurer certaines de leurs caractéristiques : type
d’exploitation, niveau de revenus tirés de
l’exploitation…), restent une population assez
hétérogène, qualitativement peu explorée, et
invisible des dispositifs institutionnels. Elle n’est
pas pour autant nécessairement en difficultés.
Deux types de pluriactivité méritent d’être
distinguer, dont l’une paraît plus fragile que
l’autre :
– La pluriactivité simultanée que l’on
peut considérer comme choisie :
lorsque un exploitant en montagne est également moniteur de ski.
– La pluriactivité consécutive subie :
lorsqu’un salarié agricole passe de
ramasseur de fruits l’été à garçon de café en hiver…
En général, les premiers maîtrisent leurs deux activités donc s’en sortent mieux. Les seconds sont davantage en difficulté. C’est aussi l’absence de maîtrise technique de son (ses) métier(s) qui crée la précarité. La conduite d’enquêtes plus poussées auprès de ce sous-public serait donc particulièrement intéressante.

82

VI. LES PERSONNES PAUVRES EN MILIEU RURAL (DONT JEUNES ET NÉO-RURAUX)
CHIFFRES CLÉS (RAPPORT IGAS)
• 11 millions d’habitants soit 18% de la population de France Métropolitaine résident dans l’espace rural.
• Une démographie globalement dynamique (hormis sur quelques territoires) – avec un exode urbain qui s’est substitué à l’exode rural – mais l’emploi ne suit pas avec un taux d’emploi qui reste bien plus faible que dans l’espace urbain (57% contre 65%).
• Une forte proportion de personnes âgées mais un vieillissement moins rapide qu’en milieu urbain
• Le taux de pauvreté monétaire moyen en 2006 était de 13,7% contre 11,3% en milieu urbain. En outre, dans plus d’un tiers des départements de France métropolitaine, le taux de pauvreté dans la population rurale dépasse 19%.
• Des équipements et services, inégalement accessibles sans voiture et sensiblement déficitaires dans les domaines sociaux et sanitaires
VOLUME ET NATURE DES TRAVAUX MENÉS
La pauvreté et l’exclusion sociale dans le monde rural reste un sujet d’étude émergeant mais qui a fait l’objet de récents rapports académiques (y compris à l’échelle européenne, cf. « Pauvreté et exclusion sociale dans les zones rurales, Résumé exécutif, Commission Européenne) à l’instar de celui de l’IGAS en 2009. Cependant, l’IGAS notait dans son rapport que sur « les thèmes intéressant la pauvreté rurale et les sujets connexes » peu d’analyses finalisées étaient fondées sur l’appareil statistique développé par l’INSEE.
Le milieu associatif a certainement fortement contribué à faire émerger ce sujet avec des premiers travaux comme ceux de la FNARS Bourgogne et le reportage photographique récemment réalisé à la demande du Secours Catholique qui a fait l’objet d’une importante médiatisation. Certaines de ces associations ont d’ailleurs récemment été signataires d’une note d’analyse pour le CNLE sur la pauvreté en milieu rural visant à « rendre visible la question de la pauvreté en milieu rural et faire en sorte qu’elle soit prise en compte avec ses spécificités dans les politiques publiques. »
L’enquête ethno-sociologique menée par Alexandre Pagès reste la seule recherche scientifique récente visant à analyser de manière approfondie les processus d’exclusion à l’œuvre. Elle a d’ailleurs fait l’objet d’une réédition en 2010. Auparavant, les travaux insistaient davantage sur les facteurs économiques de la précarité en milieu rural.
Notons cependant que d’autres travaux de recherche ont ces dernières années été largement médiatisés et visaient à promouvoir une approche territoriale de la pauvreté et les processus de ségrégation spatiale à l’œuvre (voir les travaux de Christophe Guilly sur les « Fractures françaises »). Ces travaux font écho à la volonté de certains chercheurs en géographie sociale ou sociologie politique de donner à voir un autre visage115 ou tout au moins de tenter d’expliquer les processus d’exclusion à l’œuvre dans ces espaces ruraux qui concentrent le « vote populaire ». En effet, « comme l’anthropologie et la sociologie, la science politique a délaissé les terrains d’étude ruraux au profit d’interrogations sur des phénomènes sociaux implicitement situés en milieu urbain (…) lorsque
115 Cf. J. Mischi et N. Renahy, « Pour une sociologie politique des mondes ruraux » in Politix, 2008/3 n°83
83

sont évoquées les classes populaires, c’est souvent à travers les images des banlieues, oubliant la forte composante ouvrière des villages, liée à l’histoire de l’industralisation » Ces mêmes chercheurs ont pu également récemment s’emparer du sujet des classes moyennes et des espaces périurbains.
PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ISSUS DE LA REVUE DE LITTERATURE
Dans son article « En France les pauvres s’en vont aussi à la campagne »116, M. Berthod Wurmser identifie les principales raisons permettant de comprendre pourquoi jusqu’à présent la pauvreté en milieu rural a été jusqu’à présent peu appréhendée :
– « cette pauvreté ne fait guère parler d’elle (à l’opposé des explosions régulières des banlieues),
– on pense, par reproduction des schémas anciens, identifier aisément les principaux facteurs en se référant aux phénomènes séculaires d’exode rural, de vieillissement des campagnes et aux crises agricoles récentes, etc.
– les évolutions technologiques (« travailler par internet chez soi à la campagne») ou idéologiques (« rapprochement avec la nature ») tendent à écarter (la pauvreté en milieu rural) au profit d’une vision positive, voire idéalisée, de la ruralité. »
L’approche macro proposée par l’IGAS a cependant permis de bien cerner, objectiver et actualiser la problématique en mettant au jour, au travers l’analyse des indicateurs disponibles, les spécificités de la pauvreté en milieu rural.
Ainsi, la pauvreté monétaire et plus encore en conditions de vie ne laisse pas apparaître de grandes disparités avec le milieu urbain même si certains territoires, cumulant les handicaps (crises agricoles et perte d’activités industrielles) peuvent s’apparenter à des territoires de relégation117 au sein desquels la pauvreté devient systémique. Cependant, certaines catégories de population apparaissent surreprésentées parmi les ménages pauvres : ils sont ainsi pour 56% des propriétaires ou accédants contre 26% en milieu urbain. Les jeunes ainsi que les couples avec enfants sont surreprésentés parmi la population pauvre. La pauvreté rurale se caractérise par des revenus d’activités faibles et concerne des ménages en moyenne plus nombreux. L’IGAS précise également des évolutions sensibles entre 2004 et 2006. Le taux de pauvreté est ainsi en très forte augmentation pour les locataires.
Les travaux de sociologues ont quant à eux mis au jour la multiplicité des visages de la pauvreté en milieu rural et l’hétérogénéité des processus d’exclusion dans les espaces ruraux. Fondées sur des enquêtes quantitatives et qualitatives, les analyses proposées ont permis d’établir une typologie des populations touchées par la pauvreté ou la précarité, à l’instar de celle proposée par l’IGAS qui distingue ainsi :
• Parmi les ruraux de toujours : les petits exploitants ou les exploitants agricoles spécialisés dans des secteurs en crise ; les salariés précaires de l’agriculture et de l’artisanat ; les jeunes peu qualifiés issus du monde rural ; les veuves âgées ; les ex salariées d’une industrie en partie disparue.
• Parmi différentes catégories de néoruraux : ceux qui ont choisi le « retour à la terre » ; les familles modeste conduites à se loger loin des villes ; les familles qui espèrent survivre mieux à la campagne avec ou sans RMI ; les errants nord sud.
116 Marianne BERTHOD-WURMSER, « En France, les pauvres s’en vont aussi à la campagne », CERISCOPE Pauvreté, 2012 (URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/pauvrete/content/part2/en-france-les-pauvres-sen-vont-aussi-a-la-campagne)
117 Les taux de pauvreté les plus élevés caractérisent un grand nombre de département du Sud de la France et quelques départements du Nord.

84

L’invisibilité de ces publics pauvres relève principalement d’un sentiment de honte118 qui, conjugué au délitement des liens sociaux et de solidarité d’une part, et à une accessibilité moindre aux services et équipements d’autre part, conduit à un fort isolement social de personnes. Malgré ces problématiques transversales, la revue de littérature montre la diversité des situations de pauvreté et de précarité que recouvre le monde rural. Alors que la thématique semble désormais bien identifiée par les pouvoirs publics et a fait l’objet de récents travaux de recherche académiques, scientifiques ou associatifs, il semble désormais important de dépasser cette vision globale (voire globalisante) pour qualifier davantage et plus précisément un certain nombre de situations de pauvreté spécifiques à un monde rural en forte recomposition. En effet, les conséquences de cette précarité ne sont pas seulement économiques mais aussi sociales : crainte du lendemain, repli sur soi, dépression, perte de confiance, restrictions des dépenses sont parfois inextricablement mêlées. Une approche résolument territoriale pourrait inviter à centrer la recherche sur les territoires de relégation dans le monde dural, véritables poches de pauvreté… Précisons cependant que la délimitation (la définition) de cet espace rural est une première difficulté alors que l’urbain « mord » sur le rural… L’IGAS note néanmoins que l’appareil statistique est désormais bien adapté – l’INSEE parle désormais d’espace à « dominante rurale ou urbaine » mais les données restent inégalement utilisées localement. Les différents travaux invitent ainsi à développer l’analyse de données territoriales sur la pauvreté et la précarité en milieu rural et de développer une approche d’observation afin de compléter le peu d’indicateurs existants afin de dépasser la seule approche en terme de pauvreté monétaire.
Pour l’IGAS, certaines des difficultés mises au jour au sein du monde rural restent à mieux appréhender :
• L’impact de la monoparentalité
• L’endettement : l’ampleur du phénomène et ses causes méritant une observation particulière
• Les phénomènes d’addiction
• La santé mentale alors que les lacunes en services psy posent des problèmes d’autant plus lourds que dans de nombreux cas la distance constitue un obstacle supplémentaire particulièrement fort à la démarche vers les corps médicaux et non médicaux
Des publics pauvres « spécifiques » au monde rural mériteraient également une approche qualitative approfondie :
• Les personnes âgées isolées, notamment les veuves d’agriculteurs, qui cumulent des retraites faibles et un isolement fort (nombre de ces situations de grande pauvreté ne sont parois découvertes que très tardivement par les services sociaux ou le voisinage à l’occasion de visites effectuées désormais obligatoirement pour la mise en œuvre des aides à l’autonomie)
• Les néo ruraux, familles très pauvres qui ont migré vers la campagne espérant y survivre mieux qui se retrouvent dans une « logique de réclusion subie » selon les termes de la FNARS. Pour Julian Mischi et Nicolas Renahy119, « la profonde recomposition sociale de l’espace rural, avec un déclin numérique des agriculteurs et l’émergence des fractions urbaines de la population, issues en particulier des classes populaires mises à l’écart des
118 Comme le rappelle l’IGAS, une des difficultés du travail social en milieu rural tient aux attitudes « taiseuses » de personnes ou de familles qui supportent sans se manifester de très mauvaises conditions de vie, se replient sur elles-mêmes ou se protègent du qu’en dira-t-on.
119 Op cité

85

agglomérations par la pression immobilière, apparaît peu investie scientifiquement. Les logiques et conséquences de ce mouvement de prolétarisation des franges rurales et périurbaines sont très mal connues. » En effet, « ces familles migrantes n’ont pas toujours mesuré les risques de leur environnement d’accueil : une difficulté peut y entrainer en chaine des problèmes cumulatifs et mener certaines d’entre elles à l’isolement physique, à une sociabilité problématique et à de graves problèmes financiers »120
• Les jeunes peu qualifiés, isolés culturellement et socialement (rappelons qu’ils sont, en milieu rural, surreprésentés parmi les ménages pauvres121) qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle et d’accès au logement122
OBJECTIFS DES AUDITIONS
Pour ce thème, le choix a été fait de privilégier deux publics : les jeunes et les néo-ruraux autour des questionnements suivants :
Ø Quels sont les facteurs/explications de l’invisibilité des personnes pauvres en milieu rural ? Quel état de la connaissance ? Comment l’améliorer ?
o Les caractéristiques du milieu rural, tels que l’éloignement des services, participent-ils des difficultés des jeunes mais également de leur invisibilité ?
o Quels facteurs sociaux et culturels contribuent à expliquer différentes formes d’isolement et la difficile mobilité ?
o Quel rôle de l’entourage familial dans les processus à l’œuvre d’exclusion ?
Ø Quelles sont les spécificités des jeunes pauvres en milieu rural par rapport aux autres publics pauvres en milieu rural ? Mais également par rapport aux jeunes vivant sur d’autres territoires ? Peut-on élaborer une typologie des différents groupes et identifier pour chacun d’entre eux des problématiques spécifiques ?
o Les difficultés des jeunes vivant en milieu rural sont-elles spécifiques par rapport aux jeunes citadins ?
o Les difficultés rencontrées par ce public sont-elles liées à l’âge, à l’activité exercée, ou au lieu de résidence ?
o Quel est l’impact du milieu rural sur les conditions de vie économiques, sociales, et sanitaires des jeunes ?
o Quels sont les motifs de présence des jeunes en milieu rural ?
o Cette présence est-elle choisie ou subie ?
o Quelles sont leurs conditions de vie ?
120 M. Berthod Wurmser
121 En milieu rural, ils constituent 45,1 % de la population pauvre contre 33,8 % de l’ensemble de la population– soit un écart de 11,3 points alors qu’en milieu urbain, l’écart est de 7,8 points.
122 Dans sa contribution à la mission de suivi du Plan national contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, M. Berthod Wurmser souligne les difficultés rencontrées dans certaines zones rurales par les jeunes, et notamment les jeunes femmes, particulièrement touchés par la pauvreté. Les jeunes ruraux accèdent plus rarement à leurs droits que les urbains. La formation professionnelle est un maillon très faible des services en milieu rural et les jeunes manifestent une attitude craintive, angoissée vis-à-vis de déplacements seuls ou en zone inconnue. Les jeunes femmes sont quant à elles pénalisées par un cumul de facteurs : rareté relative des emplois tertiaires, habitat inconfortable, blocage de la vie sociale dès la naissance de jeunes enfants. Leur taux de chômage est ainsi plus élevé que celui des hommes (contrairement en milieu urbain).

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Liste des participants

Audition 1 Audition 2 Audition 3
Sous-public « les néo
ruraux»
Présents Marianne BERTHOD- WURMSER, inspectrice à l’IGAS (co-auteur du rapport sur la pauvreté en milieu rural réalisé en 2009) Mélanie GAMBINO, Maître de Conférences en Géographie, Université de Toulouse 2 Le Mirail, UMR Dynamises Rurales
Simon BESNARD, Président de la MRJC (Mouvement rural de jeunesse chrétienne)
Nicole MATHIEU, Directrice de recherche émérite au CNRS Lionel ROUGE, enseignant-chercheur en géographie à l’université de Caen (etudes sur les néo-ruraux et sur les modestes dans le péri-urbains)
Contribution
écrite Amélie APPERE DE
SOUSA, Déléguée
Régionale Fnars
Bourgogne
Absents Alexandre PAGES,
Maître de conférence en
sociologie – Auteur de LaCREST J.-C. RICHEZ, Coordinateur
mission observation
évaluation, INJEP
GALLAND, Membre du
(et Yves Lambert, co-
de Les jeunes ruraux,
Paris, INRA, l’Harmattan,
1993)
N. RENAHY, directeur de
recherche INRA
géographesOlivier Allan POPELARD, Paul VANNIER et Gatien ELIE,
Olivier DAVID- UHB, étude sur l’offre de services et la réponse aux besoins sociaux en milieu rural
pauvreté en milieu rural,auteur
Toulouse, Presse Universitaire du Mirail, 2005

ENSEIGNEMENTS PRINCIPAUX DES AUDITIONS ET PISTES D’ETUDE
Concernant ce public, les principaux facteurs d’invisibilité mis en exergue par les participants aux auditions concernent avant tout :
• un manque de connaissance : Ce qui caractérise les questionnements sur la pauvreté, en particulier en milieu rural, est l’absence de continuité dans la recherche. En effet, des études ont été menées depuis les années 1970, mais elles sont un peu tombées dans l’oubli. L’intérêt pour le sujet est cyclique, épisodique. Par ailleurs cette connaissance souffre d’une absence de connaissance statistique : si les données existent, elles n’ont fait l’objet que de peu de traitement et d’analyse, mis à part dans le cadre de l’étude réalisée par l’IGAS
• une difficile définition de ce public : le milieu rural est en perpétuelle définition et le zonage de l’INSEE du rural est également fluctuant selon les thèmes abordés. La définition de l’espace rural pose donc souci, avec des difficultés pour savoir notamment combien sont les jeunes ruraux et où ils se trouvent. Par ailleurs les portraits globaux dressés sur la jeunesse tendent à homogénéiser des situations sans tenir compte de la diversité des réalités socio-spatiales.
• un manque de volonté politique : le traitement des besoins et attentes des jeunes ruraux par les élus locaux semble une difficulté. Par méconnaissance, par manque de moyens mais aussi par manque de volonté, les collectivités locales ont des propositions souvent inexistantes ou inadaptées aux vécus et aux attentes des jeunes.
• des représentations négatives des générations précédentes sur les jeunes : les jeunes se jugent beaucoup par rapport à la façon dont ils se sentent eux-mêmes jugés, regardés par la société, par les générations précédentes. Ce qui les conduit à se dévaloriser. Cette mésestime de soi, rajoutée à une instabilité financière, est souvent fatale pour eux. Par ailleurs, il existe une visibilité sociale toute spécifique en milieu rural (repérage de ce que chacun fait ou dit, qui n’est pas possible en milieu urbain), qui pèse tout particulièrement sur les jeunes, car elle les « classe », catégorise d’emblée : ‘celui-là ne trouvera pas de travail, c’est un paresseux’, ‘celle-là ne pourra pas faire ce à quoi elle prétend’… L’invisibilité est donc, paradoxalement, la conséquence d’une trop forte visibilité.
En termes de problématiques à explorer pour d’éventuels travaux futurs, sont ressortis les enjeux suivants :
– Mettre au jour les parcours et au processus d’insertion des jeunes. il faut s’intéresser plus fortement au parcours de vie, avec un angle d’attaque
plus spécifique sur les phénomènes de transition afin de comprendre quels sont les mécanismes de réussite ou d’échec dans le processus d’entrée dans la vie adulte et active.

88

  • Approfondir qualitativement les thématiques suivantes :
    • l’autonomie : étude des questions de mobilité, des relations aux parents, de la formation
    • le repli sur soi, en lien avec les représentations sur la jeunesse.
    • L’accès aux services
  • Objectiver le rôle des collectivités locales et des associations dans leur aide et leur accompagnement des jeunes en difficultés.
  • Appréhender les différentes réalités socio-spatiales : il s’agit dans un premier temps de s’extraire des stéréotypes sur l’urbain / le rural, pour répondre à la question suivante, la seule essentielle : qui sont les jeunes en difficultés dans leur milieu de vie ? Par ailleurs, cette démarche doit s’accompagner d’une étude pour identifier les différentes réalités socio-spatiales vécues par les jeunes en situation de pauvreté dans les différents territoires ruraux ?
  • Améliorer la connaissance sur l’entourage familial de ces jeunes et leur rôle dans leur processus d’exclusion ou d’insertion : Traditionnellement, en milieu rural, l’entourage familial (parents mais également grands parents, famille éloigné) joue un rôle de soutien en cas de difficulté, qu’en est il aujourd’hui ?
  • Améliorer la connaissance sur les parcours et trajectoires des néo-ruraux : Concernant les néo-ruraux et plus spécifiquement les péri-rurbains, la littérature est de plus en plus abondante mais concerne quelques territoires bien particuliers, souvent sous influence métropolitaine123 avec des situations socio-économiques qui, bien que difficiles à l’arrivée, auraient tendance à profiter de l’urbanisation et de la délocalisation de l’emploi sur ces zones. Cependant, les trajectoires des plus modestes restent à mieux analyser (avec des phénomènes de réorientation de leur trajectoire résidentielle sur du rural plus éloigné encore ou un retour vers du locatif social.
    Par ailleurs ces auditions nous ont interpellé sur l’importance à rapprocher mouvements associatifs et de jeunesse (MRJC, ligue de l’Enseignement…) et chercheurs dans les études conduites, pour une co-construction des problématiques et d’un programme de recherche . S’adresser aux jeunes eux-mêmes pour leur faire formuler des sujets d’études, de recherches, des questionnements…
    123 Voir Lambert A. 2012. « Tous propriétaires ! » Politiques urbaines et parcours d’accédants dans les lotissements périurbains (des années 1970 à 2010), Doctorat en sociologie, EHESS et Rougé L, 2005, Accession à la propriété et modes de vie en maison individuelle des familles modestes installées en périurbain lointain toulousain. Les « captifs » du périurbain ?, Doctorat en géographie, Université de Toulouse Le Mirail.

89

Entrée
(problématiques,
publics, etc.) Axes de recherches et
questionnement Méthodes d’enquête Intérêt de la démarche et enjeux Observations et
remarques
Quels sont les processus d’entrée dans la vie adulte ? peut-on dégager des
caractéristiques spécifiques aux Etudes principalement qualitatives L’objectif de ces études serait de
transitions biographiques vécues par Cette démarche pourrait prendre la comprendre les mécanismes de
les jeunes ruraux ? forme d’un programme de recherche reposant notamment sur un dispositif réussite ou d’échec de l’insertion et du
passage à l’âge adulte des jeunes
Quels sont les facteurs déterminants
dans l’insertion des jeunes ruraux :
mobilité, la relation aux parents,
l’éducation et la formation ? d’étude de cas contextualisé.
Sur ce sujet, il est possible de
s’appuyer sur les résultats de
l’enquête du MRJC sur le devenir des vivant ou issus du milieu rural.
Une des hypothèses qu’il s’agirait Le travail mené sur la
jeunes accompagnés d’interroger est le rôle joué par le cohorte Elfe pourrait
Les parcours de vie et
trajectoires des sont les dynamiques à l’œuvre apporter desQuelles réseau familial, mais également par les
autres acteurs de la socialisation enseignements
sur ces territoires : qui sont ceux qui Développer une enquête spécifique (école, association, etc.) dans le importants mais ces
jeunes en milieu rural partent, ceux qui restent, ceux qui sur les parcours individuels des jeunes parcours de ces jeunes et leur capacité éléments ne seront
reviennent ? pour quelles raisons ? en milieu rural, avec la nécessité de à réussir leurs débuts, car ils jouent sur disponibles qu’à long
regarder ce qui se joue dès l’enfance la construction des jeunes et leurs terme.
Que transmettent les parents ? Quel
est l’impact des valeurs parentales
transmises, du réseau de sociabilité
sur le parcours des jeunes ? (sociabilité, éducation, etc.). Cela peut
prendre la forme d’une étude de
cohorte. représentations.
Mettre au jour les leviers de l’insertion des jeunes en milieu rural permettrait
Quel est le rôle de l’école et des Sur le sujet de l’éducation et du par exemple d’améliorer les dispositifs
acteurs associatifs dans les parcours d’insertion ? parcours scolaire, possibilité de
mobiliser des données du Ministère de l’éducation d’aide qui leur sont proposés.

90

Entrée
(problématiques,
publics, etc.) Axes de recherches et
questionnement Méthodes d’enquête Intérêt de la démarche et enjeux Observations et
remarques

Quelles sont les pratiques spatiales des jeunes vivant en milieu rural ?    Etude qualitative

Des entretiens semi-directifs Les jeunes vivant en milieu rural
affichent pour certains la volonté de rester dans un rayon de 30 kilomètres
Quelles sont leurs représentations et pourraient être réalisés auprès : aux environs de leur maison. Le fait de
leurs rapports au(x) territoires ? – de jeunes issus de différents
territoires ruraux (avec des souhaiter rester dans son
environnement, bien que peu
Comment ces représentations et ces profils socio-économiques favorable à leur insertion sociale et
pratiques spatiales impactent elles leur différents) professionnelle, explique pour partie
processus d’entrée dans la vie adulte ? – leur entourage familial
– les acteurs, notamment de leurs difficultés. Ce dilemme se pose ave acuité pour les jeunes en milieu
Comment s’explique et s’exprime ce l’action sociale, amenés à les rural. Aborder la relation des jeunes à
dilemme rencontré avec acuité par
certains jeunes vivant en milieu rural côtoyer et les accompagner leur espace se révèle donc
indispensable pour comprendre les
La représentation ded’être l’espace des jeunes attaché à un lieu duquel on ne causes et les mécanismes de leur
souhaite partir tout en étant captif Travail à réaliser pour trouver des précarité et difficulté d’insertion.
ruraux, et notamment dans la mesure ou cet environnement informations et indicateurs pertinents
l’enjeu d’accès aux contraint les possibilités d’insertion et sur le réseau et maillage des territoires Ces études permettraient d’objectiver
services et de mobilité d’évolution sociale et professionnelle ? en matière de transports en commun ou partagés (co-voiturage, etc.) et éventuellement quantifier ce
phénomène de « captivité souhaitée ».
Il existe également un enjeu de
connaissance sur la desserte des
territoires ruraux par les transports en
commun et autres modes de
transports partagés.

91

Entrée
(problématiques,
publics, etc.) Axes de recherches et
questionnement Méthodes d’enquête Intérêt de la démarche et enjeux Observations et
remarques

Le rôle de l’entourage
familial dans les
situations de précarité
et d’exclusion des
jeunes en situation de
précarité en milieu
rural Quel est le rôle de l’entourage familial
dans les processus d’exclusion ou
d’insertion des jeunes en milieu rural?
L’entourage familial est il une victime collatérale des difficultés rencontrées par les jeunes ? Enquête qualitative
Possibilité de recourir à certaines
données des enquêtes Patrimoine et Revenus et logement de l’INSEE pour
quantifier et objectiver certaines
conclusions de l’étude qualitative Traditionnellement, en milieu rural,
l’entourage familial (parents mais
également grands parents, famille
éloigné) joue un rôle de soutien en cas
de difficulté, il s’agit de savoir
comment cela a évolué, notamment
pour améliorer les différents
dispositifs d’aides et
d’accompagnement
Le rôle des
collectivités et locales
et associations dans
l’accompagnement et
démarche d’insertion
des jeunes en
difficulté Quelle sont leur position et leur niveau de mobilisation vis-à-vis des jeunes et de leurs difficultés ?
Peut on parler d’une indifférence
et/ou d’une incompréhension des
pouvoirs publics locaux par rapport
aux jeunes précaires vivant en milieu ? comment l’expliquer ?
De quels moyens disposent les
collectivités et acteurs locaux pour
intervenir auprès des jeunes en
difficulté ?
Concernant le phénomène de non recours aux prestations sociales et
dispositifs d’accompagnement en
milieu rural :
– A quelles difficultés sont-ils
confrontés lorsqu’ils souhaitent Enquête qualitative sur les
représentations, les positions et les
engagements des élus locaux sur la problématique des jeunes en difficulté en milieu rural ?
Enquête auprès des acteurs sociaux et
associations.
intervenir plus fortement sur le voletrural Objectiver le rôle des collectivités
locales et des associations dans leur
aide et leur accompagnement des
jeunes en difficultés
Alimenter la préconisation de l’IGAS
selon laquelle les EPCI rurales doivent
social
Accompagner les acteurs de ces
territoires pour mieux répondre aux difficultés des jeunes (outils, moyens
financiers et techniques, prise de
conscience des enjeux, etc.)
Si des données statistiques attestent
du phénomène de non recours,
notamment en milieu rural, il s’agit
d’en comprendre les mécanismes pour lutter contre.

92

Entrée
(problématiques,
publics, etc.) Axes de recherches et
questionnement Méthodes d’enquête Intérêt de la démarche et enjeux Observations et
remarques
intervenir sur ce champs ?
– Quels sont les mécanismes de ce phénomène ? Comment l’expliquer ?
– Quelles sont les relations entre les
jeunes vivant en milieu rural et les
acteurs de l’action sociale ?
– Ce phénomène se manifeste-t-il et
s’explique-t-il différemment chez les
jeunes ?
Exemples de sujets/thèmes qui Exploitation d’enquêtes et de données Alimenter les différentes études et Les données INSEE
pourraient être investiguées et existantes mais très peu exploitées thématiques par des données chiffrées existent et sont donc
précisées au travers les données selon la dimension rural/urbain : et statistiques mobilisables à court
statistiques – enquête emploi terme, il existe toutefois
– enquête logement Investiguer les statistiques existantes des points de vigilance :
– Emploi : – enquête sur les revenus mais jusque la non exploitées et
quelle est la structure de l’emploi sur fiscaux et sociaux analysées – Pour accéder aux
les territoires ruraux ? – enquête conditions de vie données Insee, il faut
quelles différences entre hommes et – enquête patrimoine Territorialiser d’avantage les données une équipe mandatée et
La connaissance femmes (hypothèses que les femmes chiffrées familière des données
statistique : plus victimes du chômage en milieu Requête auprès INSEE selon le code statistiques
l’ensemble des rural) commune (qui existe dans toutes les – Ce travail est à réaliser
problématiques/thém enquêtes). en étroit lien avec l’Insee
atiques peuvent être – Activités/entreprises : pour définir les variables
concernées quels sont les territoires les plus
touchés par la crise ? quels sont les Possibilité de réaliser une « commande générale » d’exploitation des enquêtes et croisement possibles
types d’emploi proposés par ces de l’INSEE sous l’angle des « jeunes – Une difficulté réside
territoires ? ruraux » : il est notamment possible de dans le fait qu’il existe
faire une requête en distinguant Sur la notion de patrimoine, l’enjeu est des changements

93

Entrée
(problématiques,
publics, etc.) Axes de recherches et
questionnement Méthodes d’enquête Intérêt de la démarche et enjeux Observations et
remarques
– Patrimoine : (jeunes) ruraux et urbains de faire tomber le postulat selon réguliers dans les
Qui sont les ménages disposant d’un lequel disposer d’un patrimoine définitions et
patrimoine en milieu rural ? quels sont leurs situation, leurs parcours et leurs Repartir des différentes données
statistiques analysées par l’IGAS en protège de la pauvreté. nomenclatures
difficultés ? 2009 pour voir comment elles ont * Effort à réaliser pour :
Cela participe au phénomène de non- recours aux prestations sociales ? évoluées
D’autres sources statistiques – Recenser les données existantes (Ministère de
l’Education, de
– Logement : existantes pourraient être mobilisées l’Enseignement, de
quelles sont les conditions de
logement des jeunes en milieu rural ? et analysées (Ministère de l’Education, de l’Enseignement, de l’Agriculture, de
l’Emploi…), mais nécessitent plus de
travail* l’Agriculture, de
l’Emploi…),
– puis confronter les
différentes sources
statistiques existantes
Sur la notion de patrimoine : faire un lien avec une enquête plus qualitative
aujourd’hui inexistante. Ce travail
devra être mis en lien avec les études sur la solidarité intergénérationnelle.
Sur le logement : ces analyses devront être croisées avec une enquête plus
qualitative permettant d’identifier
quels sont les besoins en logement des
jeunes au regard de l’offre des
territoires ruraux
*comme le démontre
Quelles sont les différentes réalités Utilisation de la méthode «des coupes Dépasser les a priori et les l’IGAS, selon le
socio-spatiales ? spatiales » permettant de ne pas
exclure de la réflexion certains
territoires mais également de représentations sur le monde rural,
dépasser cette opposition urbain /
rural, et pouvoir procéder à des découpage retenu, les
résultats pourront varier
L’espace rural comporte-t-il des comparer les différentes réalités de comparaisons. **L’étude l’IGAS avait
territoires à enjeu du point de vue de territoire. ainsi identifié différents

94

Entrée
(problématiques,
publics, etc.) Axes de recherches et
questionnement Méthodes d’enquête Intérêt de la démarche et enjeux Observations et
remarques
la pauvreté ? Ne pas exclure certaines réalités du types de territoire ou les
Les spécificités du La nécessité d’une analyse micro locale monde rural situations de pauvreté
milieu rural et les Quelles sont les spécificités de ces qui pourrait prendre la forme de étaient aigues et
différences entre les espaces ruraux cumulant les handicaps monographies de territoire Préciser la typologie des territoires nombreuses : zones
territoires ruraux et difficultés ? ruraux, notamment en rurales proches des
Selon les thématiques abordées, les approfondissant la connaissance des agglomérations, petites
réflexions peuvent être menées à
différentes échelles, selon différents
découpages* : territoires cumulant les difficultés. Démontrer que sous la bannière de la villes ayant perdu leurs
activités industrielles,
territoire dont l’activité
– zonage en communes rurales et unité pauvreté en milieu rural, il existe une repose essentiellement
urbaines
– zonage en aires urbaines et en aires
d’emploi dans l’espace rural forte diversité des tissus économiques et de profils individuels et familiaux**. sur l’agricole
– zonage en bassin de vie des bourgs et petites villes
– zonage par « cantons SEGESA124
Qui sont ces néo-ruraux ? quelles Etude qualitative auprès de néo-ruraux
caractéristiques socio-économiques ? Approche longitudinale avec suivi de Les néo-ruraux sont une des
peut-on proposer une typologie
(jeunes néo-ruraux en errance,
accédants à la propriété modestes, cohorte « catégories » identifiés par l’IGAS
come devant fait ‘objet
d’investigations complémentaires.
Parcours et
etc.) ? Etude qui mériterait notamment Parmi eux, c’est notamment la
trajectoires des néo-
ruraux d’être mené sur des territoires hors situation des familles ou des isolés
Quels sont les mécanismes sociaux à influence métropolitaine : exemple repoussés du centre vers la périphérie
l’oeuvre dans les mobilités ville /
campagne ? Bueil entre Mantes La Jolie et Evreux,
Seine-et-Marne, départements de
l’Orne, du Calvados, de l’Aude… des villes et des métropoles par le
renchérissement des coûts qui
mériterait une attention particulière.
Quelles conditions de vie et quelles

124 SEGESA ( société d’études géographiques économiques et sociologiques appliquées)
Cette typologie des espaces ruraux est établie sur un maillage que l’on nomme « cantons Segesa ». Elle a été construite à partir d’indicateurs de contexte démographique (densité, variation de population, vieillissement, etc.), des indicateurs concernant la population active (migrants actifs, place de l’agriculture, part des ouvriers, etc.), concernant les ménages (revenu, équipement en voiture, familles monoparentales, etc.), et concernant les logements (part des résidences secondaires, part des maisons individuelles, part des constructions récentes, etc.) avec une attention particulière portée à l’habitat locatif.
95

Entrée
(problématiques,
publics, etc.) Axes de recherches et
questionnement Méthodes d’enquête Intérêt de la démarche et enjeux Observations et
remarques
trajectoires de ces néo-ruraux selon Une étude pourrait également être
différents territoires (périurbain sous plus spécifiquement menée auprès des
influence métropolitaine, rural sortants du parc social, relogés dans la
touristique, rural à l’écart du cadre de programmes de rénovation
développement) ? urbaine dans des maisons individuelles
(cf. PRU de Ouistreham)
Quelle intégration de ces néo-ruraux
dans les territoires d’accueil et les
recompositions sociales de voisinage ?
Quel impact de leur installation sur
leurs conditions de vie ?
Comment les accédants à la propriété
modestes réorientent-ils leurs
trajectoires (entre captivité ou repli
sur d’autres territoires encore plus
éloignés ou retour sur le locatif
social…) ?

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ANNEXES

Revue de la littérature sur les personnes âgées pauvres Compte-rendu de l’audition des membres du 8è collège du CNLE Compte-rendus des auditions collectives Tableau d’analyse et de sélection des publics

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Les personnes âgées pauvres – Revue de la litterature
CHIFFRES-CLÉS CONCERNANT LES PERSONNES ÂGÉES PAUVRES
– Fin 2009, le taux d’emploi des 50-64 ans en France était de 53,2%, contre 56,5% dans l’UE des 27. En 2009, le taux de chômage de seniors a augmenté plus fortement qu’au cours des crises économiques précédentes (in DARES Analyses, n°39, juin 2010).
– Selon l’INSEE, en 2009, 1 million de personnes de 64 ans et plus vivaient sous le seuil de pauvreté monétaire, c’est-à-dire avec moins de 954€/mois125 (Rapport Sécurité sociale 2012, Cour des comptes).
– Après 75 ans, il y a deux fois plus de femmes pauvres que d’hommes pauvres (données INSEE, 2011).
– Au 31 décembre 2010, 600 000 personnes bénéficient d’une allocation du minimum vieillesse, allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV) ou allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), leur permettant d’atteindre un niveau minimal de ressources. Pour 70 000 personnes, ces allocations (709€/mois pour une personne seule) constituent la seule source de revenu (INSEE, Tableaux de l’économie française, édition 2013).
– Selon l’enquête typologique sur le surendettement des particuliers, publiée par la Banque de France en 2013, la part des surendettés chez les plus de 55 ans a quasiment doublé en 10 ans : 12,6% en 2001, contre 23,1% en 2010.
– Selon le troisième rapport du Conseil d’Orientation des retraites (COR) intitulé « Retraites : perspectives 2020 et 2050 » (mars 2006), le taux de remplacement (rapport entre le niveau de pension et le dernier salaire) est voué à décroître, passant d’environ 85% à 60% en 2050.
VOLUME ET NATURE DES TRAVAUX MENÉS, MÉTHODOLOGIE UTILISÉE
Parmi les travaux de référence recensés, 10 portent spécifiquement sur le public des personnes âgées pauvres, et 3 concernent des publics connexes (les glaneurs, les aidants familiaux).
Les travaux disponibles sur les personnes âgées pauvres semblent assez nombreux, et majoritairement de 3 types :
– La synthèse de données statistiques sur le vieillissement de la population et l’évolution du taux de pauvreté des personnes âgées ;
– La synthèse de réflexions et débats sur les conditions de vie des personnes âgées pauvres (ou d’un sous-groupe de ce public, par exemple les femmes de + de 50 ans à la rue) ;
– Des études qualitatives menées auprès de personnes âgées, ciblées sur les problématiques d’isolement, de solitude, de santé et accès aux soins.
PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS
Il convient avant tout de souligner qu’au sein de la catégorie très large des « personnes âgées pauvres », de nombreux sous-groupes sont distingués, l’homogénéité des conditions de vie au grand âge n’étant pas de mise. Certains sous-groupes de personnes âgées font l’objet d’une attention plus spécifique, souvent en lien avec l’émergence d’inquiétudes du côté du secteur associatif : les femmes à la rue, les travailleurs migrants vieillissants, les travailleurs de la classe moyenne à l’âge de la pré-retraite…
125 60 % du revenu médian.
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De manière plus générale, les études réalisées fournissent des informations précises et relativement détaillées sur le niveau de vie et de pauvreté des personnes âgées, avec des distinctions effectuées selon l’âge, le sexe, et l’activité professionnelle antérieure. La dégradation des conditions de vie des retraités fait notamment l’objet d’une attention particulière, près d’un million de personnes âgées de 64 ans et plus étant repérées comme vivant sous le seuil de pauvreté (Rapport Sécurité sociale 2012, Cour des comptes), soit 10% de cette classe d’âge.
Les conditions de vie des personnes âgées pauvres sont analysées de manière relativement précise, des études qualitatives spécifiques ayant notamment été conduites dans le champ du logement, de la santé physique et de la santé psychologique. Des travaux récents se sont penchés sur l’impact de la crise sur les conditions de vie des personnes âgées, avec des éclairages intéressants sur la question de l’accès aux droits (services de santé, de soins longue durée, ou encore d’aide sociale) et de la participation citoyenne. Par-delà ces axes d’analyse, on repère également une série de productions relatives à l’isolement, au sentiment de solitude et d’exclusion des personnes âgées, qui mettent en évidence la façon dont précarité et isolement se combinent, entraînant parfois les personnes âgées dans « une spirale descendante ».
Enfin, il ressort de la revue de littérature réalisée que les personnes âgées pauvres ne sont généralement pas appréhendées dans les travaux ou ouvrages comme un public concerné par une ou des formes d’invisibilité sociale. La disponibilité des données statistiques sur le niveau de vie des personnes âgées, la récurrence des débats sur le vieillissement, la perte d’autonomie et la dépendance, et la diversité des dispositifs d’aide, semblent indiquer que la situation des personnes âgées est globalement connue et prise en compte. En revanche, certains phénomènes ciblés sont présentés comme étant insuffisamment pris en compte par les pouvoirs publics, et en particulier :
– le suicide au grand âge ;
– l’aide familiale aux parents âgés.
AXES PROBLÉMATIQUES À PRIVILÉGIER POUR LES AUDITIONS
Ø Quelles sont précisément les grandes catégories de personnes âgées pauvres ?
– De quelle façon pourrait-on procéder à un recensement exhaustif de ces catégories ?
– Sur quelle base pourrait-on dessiner précisément les contours de ces catégories ? Doit-on privilégier une entrée par tranche d’âge ? Par sexe ? Par niveau de ressources ? Par type de problématiques rencontrées ?
Ø Y a t-il des caractéristiques communes à l’ensemble de ces sous-groupes de personnes âgées pauvres ?
– Peut-on repérer des similitudes au niveau de leurs trajectoires de vie ?
– Des ressources relationnelles dont ils disposent?
– Des récents changements survenus dans leur vie sur le plan social (décès du conjoint, d’amis) et/ou physique (altération de l’intégrité physique, de l’ouïe, de la vue, difficultés de motricité, perte d’autonomie…) ?
Ø Quels sont les impacts des situations de pauvreté des personnes âgées pour l’entourage familial ?

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  • Dans quelle(s) mesure(s) l’aide à un parent âgé peut-elle fragiliser la situation de la personne aidante (sur le plan financier, professionnel, personnel, familial….) ?
  • Comment la situation des aidants est-elle prise en compte par les pouvoirs publics ?
  • De quelle(s) façon(s) pourrait-on améliorer l’accompagnement et le soutien à ces aidants familiaux ?

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Compte-rendu de la réunion de travail
avec les membres du 8ème collège du CNLE
12/09/2013
Participants : 5 représentants du Sème collège du CNLE
1. Spontanément, chaque participant est invité à identifier des publics qu’il considère comme étant invisibles
Voici les principaux publics d’invisibles qui ont été identifiés par les représentants du Sème collège :
Ø Les personnes âgées, et notamment celles percevant le minimum vieillesse et une faible pension de retraite
Ils sont sans doute plus invisibles que d’autres dans la mesure où beaucoup d’entre eux n’osent pas faire les démarches pour être aidés et accompagnés. Une participante donne l’exemple d’artisans disposant d’une petite retraite et pour lesquels il est inenvisageable de solliciter quelques aides que ce soit.
Parmi elles, un participant évoque plus particulièrement les femmes seules ne percevant que le minimum vieillesse.
Les retraités agriculteurs et « petits commerçants » peuvent également être des publics en situation de précarité au moment de la retraite, et relativement invisibles aux yeux des pouvoirs publics, notamment car il leur est particulièrement difficile d’aller demander de l’aide.
Ø Les familles monoparentales
Disposant de faibles ressources, ne pouvant compter que sur un seul et petit salaire. Au delà des difficultés financières, elles sont confrontées à des difficultés sociales et doivent assumer seule la charge des enfants.
Ø Les personnes ne disposant pas d’un logement personnel
Nous avons regroupé au sein de cette catégorie les différents sous-publics suivants que certains représentants du Sème collège considèrent comme étant particulièrement invisibles :
– Les personnes vivant en cabane (« cabanisation ») et notamment les personnes vivant dans les bois
– Les personnes vivant en hôtel meublé : certains vivent en certaine autarcie dans ces hôtels meublés, ils peuvent être amenés à changer très régulièrement de lieu d’hébergement (posant la question de la scolarisation des enfants, et des démarches administratives, etc.)
– Les personnes sans justificatif de domicile, pour une raison ou une autre, et ne pouvant par conséquent bénéficier de certaines aides. Certains peuvent être tiraillés entre le fait d’avoir
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un toit mais pour lequel ils ne peuvent avoir de justificatif et de l’autre pouvoir bénéficier d’aides financières.
Ø Les sortants de prison
Alors qu’ils ont travaillé en prison, ils sortent avec très peu d’argent. Leurs différents droits ne sont pas toujours ouverts et quand ils sont en sortie sèche, ils ne savent pas vers qui aller pour être aidés.
Ø Les personnes en situation illégale
Ils n’ont aucune existence pour les pouvoirs publics. Bien que cela soit une réalité, on ne les voit pas, ou plutôt, on préfère ne pas les voir.
On connaît très mal leurs conditions de vie. Certains sont hébergés chez des amis, dans la communauté. Mais cela oblige parfois ces personnes à accepter des quasi-situations d’esclavage. Une participante précise que même au sein des communautés qui avaient la culture/l’habitude de beaucoup soutenir les siens, les difficultés sont telles qu’il leur est de plus en plus difficile de continuer à accueillir et soutenir la famille, les amis, la communauté.
Mais certains participants n’oublient pas pour autant les personnes avec titre de séjour, qui malgré tout rencontrent également des difficultés, notamment dans l’accès au logement.
Ø Les jeunes
Les jeunes sont moins habitués et peut être plus réticents à se tourner vers les pouvoirs publics pour trouver de l’aide. Les acteurs associatifs restent le principal interlocuteur et soutien de ce public, souvent en rupture avec leur famille.
Dans cette grande catégorie des « jeunes », plusieurs situations ont été évoquées par les participants :
– les jeunes placés à l’ASE et les sortants de l’ASE. Bien plus que les autres jeunes, ils sont confrontés à d’importantes difficultés pour s’insérer dans la vie active. Un participant souligne qu’ils sont surreprésentés parmi les jeunes sans domicile fixe.
– le cas des étudiants en grande précarité est également évoqué. Certains sont contraints de travailler au détriment de leurs études, d’autres vont jusqu’à se prostituer…
– Enfin, une participante souhaite que ne soient pas oubliés les enfants pauvres. En effet, les conditions de vie dégradées et la pauvreté des parents impactent leur développement. Comment grandir et apprendre lorsque l’on vit dans un logement dégradé, que l’on ne mange pas correctement et que l’on doit s’inquiéter du lendemain ?
Ø Les salariés pauvres
Le travail n’est aujourd’hui plus une protection contre la pauvreté. Même avec un salaire, les personnes peuvent avoir des difficultés pour faire face à l’ensemble des dépenses qui leur incombent : loyer, charges, assurance, nourriture, etc. Cela poste la question du seuil des aides.
Les familles endettées sont particulièrement isolées et peinent à sortir de leurs difficultés, même en situation d’emploi.

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Certains salariés, même au SMIC ne veulent ou n’osent pas demander de l’aide. A ce sujet, les représentants du 8ème collège insistent sur le cas particulier des jeunes.
Alors qu’ils travaillent, certains salariés sont sans logement. Cette situation est particulièrement inquiétante, car ils risquent de perdre rapidement leur travail (ne pouvant dormir, se laver et vivre convenablement) ; Cela n’est pas sans lien avec la difficulté que peuvent rencontrer des hommes seuls pour obtenir un logement social, notamment à la suite d’une séparation.
 Personnes bénéficiant des minimas sociaux et précarité liée à des situations administratives…
Les bénéficiaires des minimas sociaux sont souvent très mal informés de leurs droits et confrontés aux lourdeurs de l’administration dans l’ensemble de leurs démarches.
– Par exemple, la demande de RSA complémentaire est particulièrement compliqué, et nombreux sont ceux qui ne savent pas qu’ils y auraient le droit ou qui ne vont pas jusqu’au bout de la démarche.
– Le cas particulier des personnes ne bénéficiant pas de la CMU : du fait de lourdeur administrative, certaines personnes peuvent être découragées de demander la CMU et de ce fait ne disposent d’aucune couverture santé. Cela peut avoir des conséquences lourdes sur leur situation de santé (retard de traitement, problème de santé pris en charge trop tardivement, etc.)
Un participant souligne également les difficultés et les situations administratives intenables, du fait d’un fonctionnement qui définit les aides en fonction des revenus touchés l’année précédente.
Le 8ème collège évoque également l’enjeu du non- recours aux institutions et aux associations. Pour eux, les plus fragiles, les plus précaires sont de plus en plus découragés de faire les démarches, ne croyant plus au fait que cela puisse aboutir et qu’ils puissent sortir de leur situation. D’autres refusent les aides, ne souhaitant pas être des « assistés ». Les participants évoquent un certain repli sur soi chez ces personnes, qui ne souhaitent plus ou pas avoir à faire aux administrations et aux circuits demandeurs d’aides préfèrent un système d’auto débrouille », les isolant et les éloignant des acteurs institutionnels.
CONCLUSION
Les participants du 8ème collège ayant participé à ce temps d’échange soulignent, en conclusion, qu’il est important pour eux d’avoir des retours sur les différentes démarches auxquelles ils participent ou pour lesquelles ils sont sollicités.

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Compte-rendu de l’audition 4 : les intellectuels précaires
16/04/2014
Participants :
– Marion SANCHEZ-MUNOZ, Enseignante à l’Université de Cergy-Pontoise, auteure de « Les intellectuels précaires en France et en Allemagne : choix personnels ou contrainte économique ? » in Lestrade B., 2011
– Cyprien TASSET, Doctorant en sociologie, auteur de « Libres ou prolétarisés ? Les travailleurs intellectuels précaires en Ile-de-France », Centre d’études de l’emploi, mars 2013
PAUVRETÉ OU PRECARITÉ ?
Marion SANCHEZ-MUNOZ
J’ai mené sur le sujet une petite recherche dans le cadre d’un colloque sur la question des intellectuels précaires. A mon sens, il faut distinguer la précarité de la pauvreté. On peut être précaire sans être pauvre. La pauvreté laborieuse n’est pas la précarité.
Un CDD constitue certes un emploi précaire mais il offre un peu de visibilité. Le terme allemand « Unsicherheit » (insécurité) est à ce titre intéressant : il contient l’idée selon laquelle on ne sait pas vraiment de quoi demain sera fait. Je place les non-salariés dans cette catégorie, car la législation française du travail fait qu’il existe toujours un filet de sécurité pour un salarié. Quand on n’a plus aucun filet, on est dans la précarité.
L’entrée par les groupes socio-professionnels pose problème, car il est difficile de distinguer les statuts particuliers (intermittents…) des encadrements juridiques, par exemple.
Cyprien TASSET
Les intellectuels précaires constituent le point de départ de ma thèse, commencée il y a quelques années. Il s’agit également du thème d’un appel d’offres lancé en 2010 par La Fonda, une sorte de fondation pour la vie associative, avec un financement de la Ville de Paris et du Conseil régional d’Ile-de-France. C’était la première fois que de l’argent public était dédié pour travailler sur la question. Mon équipe (avec Mathieu Grégoire et Thomas Amossé) avait remporté l’appel d’offres qui a conduit au rapport du Centre d’études de l’emploi (CEE), auquel nous étions associés.
Au départ, nous devions analyser ce qu’il en était des intellectuels précaires : si leur précarité était subie ou choisie, quel était leur état de santé (approche quasi-épidémiologique), mais aussi qui ils étaient. Il y avait donc un important hiatus dans l’appel d’offres car il apparaissait compliqué pour notre groupe de recherche de décrire à la fois les contours d’un objet et en même temps ce qu’il contient. Pour creuser le contenu, il faut d’abord stabiliser les contours.
Personnellement, ça a été l’occasion d’un « passage en force » sur un élément de ma thèse qui me posait un souci : donner une définition conventionnelle des intellectuels précaires. Si nous
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n’aboutissions pas à une définition, nous aurions au moins une définition « critérielle ». A cet égard, le travail mené n’a pas réellement abouti à ce que nous voulions, mais a permis une avancée.
Il y avait là un écart par rapport à la demande qui nous était faite : une définition « clé en main », opératoire pour des décideurs publics. Stéphane Tessier notamment, membre du comité de pilotage, médecin de santé publique qui a écrit sur le sujet, voulait quelque chose de fort sur l’état de santé et insistait sur la question du repérage de ces « intellos précaires ».
Notre approche s’est développée autour de plusieurs définitions conventionnelles des intellectuels précaires. La définition de départ, volontairement large, englobait les gens qui font un travail intellectuel ou artistique, sans avoir d’emploi stable si possible depuis plusieurs années. Cette convention extrêmement vague permettait justement de prendre en compte une variété de statuts professionnels (pigistes, CDD, etc.).
Le rapport que nous avons produit, issu de cette recherche menée en convention avec la Fonda, visait à répondre aux questions suivantes : comment statuer sur la réalité même de cette population des intellectuels précaires ? Renvoie-t-elle à un phénomène statistiquement observable et, si oui, quels sont les résultats de cette observation en termes de composition sociale objective ? Comment les expériences sociales correspondantes sont-elles décrites et évaluées par les premiers intéressés ?
Marion SANCHEZ-MUNOZ
Pour moi, ce qui est invisible et relève de la précarité, c’est le non-salariat. Les CDD constituent la pauvreté laborieuse, mais pas la précarité. La précarité va plus loin, elle est une situation de vie dans laquelle les personnes ne peuvent pas réaliser leur travail avec la même sécurité que quelqu’un qui se situe dans le système. La précarité serait hors du système normal assuré par la législation. Une personne en CDD bénéficie d’un suivi qu’un travailleur sans contrat n’a pas : la médecine du travail, la formation individuelle, les droits au chômage…
Des indicateurs de la précarité pourraient être ainsi : est-ce que la personne est suivie médicalement ? Est-ce qu’elle bénéficie de congés payés ? Etc. Le travail précaire ne recoupe pas l’emploi précaire, que constitue par exemple un CDD. Dès lors, la précarité ne recoupe plus la pauvreté, car on peut être travailleur précaire et assumer son quotidien.
Il faut souligner une particularité française sur ce point. L’attachement au CDI n’est pas aussi fréquent dans les autres pays. Un CDD n’est pas une fatalité en soi. En France, il y a plus de 100 types de contrats de travail. Pour moi ça ne rentre pas dans la précarité. Un contrat de travail peut signifier pauvreté, mais pas précarité.
Cyprien TASSET
Ce débat sur la définition de la précarité existe depuis 35 ans en France et a connu des trajectoires diverses : certaines définitions ont fusionné avec celles de la pauvreté, d’autres sont restées relativement distinctes.
Le premier sens – en lien avec le travail précaire – apparaît à la fin des années 1970 (loi 79-11 du 3 janvier 1979 créant le CDD) : le débat public naît au niveau des syndicats et des partis de gauche, sur le fait que le travail précaire constituerait un regain d’exploitation des salariés à travers la mise en place de conditions de travail moins protectrices.
Une autre approche, apparue plus tard, concerne non plus le droit du travail mais les attitudes vis-à-vis du travail : comment les individus qui ont un rapport alternatif au travail peuvent-ils utiliser les formes d’emploi précaire pour échapper au caractère aliénant et à la pesanteur du plein salariat ?

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Un troisième sens considère les précaires comme une nouvelle classe, qui consisterait en une sorte de déplacement du système capitaliste, justifiant la production de nouveaux droits économiques.
La première approche, en lien avec l’emploi, est d’ordre juridique. L’INSEE a été sollicité pour mener des études sur le sujet dans le cadre de son enquête Emploi. Il a observé une discordance entre la fragilité personnelle et le statut d’emploi. Les enquêteurs de l’INSEE rencontraient par exemple des gens certes en CDD, mais certains malgré tout que leur contrat serait sans cesse renouvelé. A l’inverse des femmes de ménage se disaient précaires, alors que l’INSEE ne les considérait pas comme tel.
La précarité a la connotation d’une fragilité observable à une échelle individuelle. Il faudrait donc observer ceux qui « pataugent », ne gagnent rien, sont perdus, en entrant par plusieurs fenêtres : l’emploi, le logement, la formation… Mais on retomberait alors sur la pauvreté. La pauvreté offre un confort au statisticien, pour qui il est plus facile d’observer des pauvres. Les sociologues en revanche ne sont pas satisfaits par rapport à la notion de précarité : on observe dans leurs travaux des flottements, des glissements, voire une certaine confusion.
RECENSER LES INTELLECTUELS PRÉCAIRES
Marion SANCHEZ-MUNOZ
Avant de pouvoir comptabiliser les intellectuels précaires dans la statistique, il faudrait déjà disposer d’une définition. Il y a eu par ailleurs une rupture historique dans les situations personnelles, qui sont plus diverses aujourd’hui. Les allemands sont sur ce sujet plus pragmatiques. En France, on introduit du sentiment dans la définition, une forme de misérabilisme, ce qui rend les choses difficiles. On a du mal à accepter l’idée que la précarité ne recoupe pas forcément la pauvreté.
Cyprien TASSET
L’approche statistique est parfois assez perfectionnée, néanmoins. Thomas Amossé, qui a travaillé sur l’étude avec moi, est statisticien et administrateur de l’INSEE. En se basant sur l’enquête Emploi, Thomas a mené une analyse factorielle des correspondances. Il a retenu tous les cadres, les groupes sociaux professionnels relevant du niveau agrégé n°3 (selon la nomenclature des catégories socioprofessionnelles de l’INSEE). A l’intérieur de cette population, il a enlevé les personnes qui appartenaient aux professions libérales à ordre (avocats, médecins), et les indépendants avec salariés. Il y avait en effet peu de doutes sur ces professions, qui sont à distance des aléas économiques.
Nous disposions ainsi d’une population observable qui permettait de trouver ce que nous cherchions, et de ne pas se perdre dans des groupes nombreux dont les membres feraient face à des problèmes très différents.
Cette approche ne recouvre pas, cependant, l’épaisseur des trajectoires. C’est une photographie purement instantanée. Alors que pour être au plus proche des questions de stabilité / instabilité, il faut observer une certaine épaisseur temporaire. Cette méthode statistique, menée à partir des enquêtes Emploi de l’INSEE 2000, 2001 et 2002, a fait ressortir 335.000 individus intellectuels précaires par leur travail (représentant 1,3% de la population active). C’est la seule mesure statistique qui existe à ma connaissance.
L’idée serait désormais de travailler sur quelque chose de plus poussé et plus précis : faire une étude sur la progression de la part de précaires dans un faisceau de professions (cadres de la fonction

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publique ; professeurs et professions scientifiques ; professions de l’information, des arts et du spectacle) entre 1980 et 2010. Cela nous donnerait une histoire de la part des précaires dans ces groupes professionnels. Mais nous ne disposerions toujours pas de vision concernant les gens qui se maintiennent des années dans un statut précaire. Il faudrait pour cela un traitement statistique beaucoup plus lourd, nécessitant la modification des méthodes de comptage de l’INSEE.
Marion SANCHEZ-MUNOZ
Pour quantifier le non-salariat, on pourrait déjà prendre les professions libérales. On pourrait aussi ajouter les stagiaires. Car j’insiste, la précarité, c’est aussi la privation de droits (le droit à la formation, par exemple).
Cyprien TASSET
Il y a des gens hors salariat qui ne sont pas précaires. Les revenus d’une personne en freelance que j’ai interrogée oscillaient par exemple entre 30.000 euros et 60.000 euros par an : ce sont des revenus honnêtes mais le freelance n’est pas salarié.
La vraie distinction ou ligne de démarcation se situe peut-être moins sur le salariat / non salariat que sur le :
– mono-statut : la personne est tout le temps dans le même statut et le même cœur de métier. Le plus souvent, elle a d’ailleurs une formation spécialisée en lien avec son métier. Elle dispose d’une certaine stabilité ;
– pluri-statut : il y a là un éclatement des contrats, des statuts, des formations…
Cette opposition mono-statut / variété de statuts n’est pas visible sous l’œil de la statistique. La ligne de contraste est très forte entre unité professionnelle et éclatement des statuts. Pour vous donner un exemple, j’ai interrogé en entretien une personne passée par des cours particuliers au noir, des paiements en droits d’auteur pour une enquête, des piges pour un magazine, un CDD à 4.000 euros par mois sans droit au chômage (entreprise internationale), des CDD en marketing, de la co-écriture de documentaire (probablement rémunérée en droits d’auteur), une bourse d’écriture pour écrire un scénario de film, la tenue d’un blog. Cette personne était par ailleurs chanteuse de cabaret (avec une rémunération « au chapeau »). Cela montre la diversité des ressources économiques, sans parler dans ce cas précis des ressources non tirées du travail (les allocations chômage et le RSA à certaines périodes, un logement gratuit par sa famille dans un appartement parisien qui lui a ensuite été légué à la mort de sa grand-mère). Plus la trajectoire de l’individu est longue, plus les ressources se diversifient et se multiplient.
LA QUESTION DE LA VISIBILITE DES INTELLECTUELS PRECAIRES
Marion SANCHEZ-MUNOZ
Les mono-statuts sont a priori plus visibles, car ils sont installés pour une durée longue. Il y a aussi
une différence entre précarité subie et recherchée. Le statut peut être recherché.
Cyprien TASSET
En ce qui concerne la visibilité, il faut se demander à qui elle profite. On s’est intéressé à l’imaginaire social de la précarité dans les professions intellectuelles. Des gens produisent des représentations de cette précarité qui ne vont pas toutes dans le même sens. Il existe des conflits de représentation importants : précaires ou libres ? Situation subie ou choisie ?

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Le livre d’Anne et Marine Rambach a eu une grande importance à cet égard. Les auteures ne sont pas tranchées en ce qui concerne l’opposition précarité subie / choisie. Elles notent que c’est ambigu.
Selon certaines représentations négatives, les intellectuels précaires peuvent :
– renvoyer à une dégradation des droits des travailleurs ;
– être des diplômés frustrés, politiquement nuisibles (idée qui trouve ses racines sous l’Ancien régime pour expliquer les révolutions, et qu’on retrouve dans la critique de l’université produisant trop de diplômés).
Dans des représentations plus positives, les travailleurs précaires peuvent incarner :
– un exil libérateur des pièges du salariat, et être le fer de lance d’un nouveau capitalisme, une sorte d’avant-garde économique ;
– ou encore incarner des formes sociales nouvelles, dans les interstices de l’Etat et des entreprises. Ils sont une voie d’émancipation professionnelle, l’occasion d’une innovation sociale (cf. Pascal Nicolas-Le Strat).
On fait donc face à une variété de représentations qui mettent différents exemples au cœur de leurs catégories. Il y a là tout un jeu entre les cœurs typiques de ces catégories et les aires qu’elles prétendent recouvrir.
Marion SANCHEZ-MUNOZ
La question de l’invisibilité posée par l’ONPES est pertinente. Il faudrait une reconnaissance pour cette catégorie un peu alternative des intellectuels précaires, pour montrer aussi qu’il existe d’autres formes de travail. Je suis moi-même interprète de conférences et traductrice, et ce problème de visibilité est souvent soulevé dans une optique de reconnaissance publique.
Cyprien TASSET
On recense plusieurs types de visibilité. Pour les Rambach, il faut que les intellectuels précaires soient visibles pour eux-mêmes, les uns pour les autres. Il faut qu’ils prennent conscience de la dimension d’exploitation dont profitent les employeurs, qu’ils se disciplinent pour être moins complaisants vis-à-vis de cette exploitation, et qu’ils se mobilisent pour exiger des transformations dans les droits auxquels ils ont accès. Cela n’a pas du tout le même sens qu’une visibilité statistique, même si les deux peuvent se recouper (souvent la visibilité statistique provient de la mobilisation d’un groupe). On peut imaginer à l’inverse qu’une représentation statistique faciliterait la mobilisation du groupe des intellectuels précaires.
La question de la visibilité publique est encore autre chose. Tout le monde sait ce qu’est un médecin, mais comment rendre intelligible les intellectuels précaires, socialement et médiatiquement ? Des documentaires ont certainement été produits, mais il n’en reste pas grand-chose. La mobilisation des intermittents et des chercheurs au début des années 2000 avait bien fonctionné, et tendait à donner de la pertinence à la catégorie des « intellos précaires ». Récemment, cette mobilisation des intermittents était plus faible (car elle ne s’opérait pas sous réforme publique), comme celle des chercheurs. On voit qu’une action combinée peut se recristalliser.
Quelles sont les catégories de gestion de ces populations du point de vue étatique, en France ? Il y a eu des tentatives d’institutionnalisation de la catégorie « industrie créative ». Celle-ci a une ampleur considérable dans d’autres pays. Elle est contenue dans le titre d’un ministère en Angleterre depuis la fin des 1990, et regroupe des secteurs qui étaient en croissance en termes d’effectifs à cette époque. Des théories économiques expliquent qu’on se dirige vers une économie créative (cf. économie de la connaissance de l’Union Européenne). Richard Florida, dans The Rise of the Creative Class, prône une politique des industries créatives par les métropoles ou les régions. Il y a eu des

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tentatives de quantification des industries créatives en France : l’étude Camors / Soulard (IAU IdF) par exemple, pour l’Ile-de-France. Les industries créatives regroupent en France des emplois précaires, ce qui les pénalise dans la concurrence internationale. Cette approche peut aussi se révéler comme un appui à la mobilisation des intellectuels précaires. Un cadrage porté par les autorités publiques incite en effet à demander des droits.
Marion SANCHEZ-MUNOZ
Les intellectuels précaires s’assument, généralement. Ce qui est difficile quand on est intellectuel précaire, c’est de connaître les prix du marché, de maintenir les prix quand la demande baisse… C’est pour cela qu’on a besoin de visibilité. Pour avoir une certaine cohésion d’ensemble, et pouvoir négocier collectivement des conditions de travail correctes (avoir a minima un bureau, par exemple).
Cyprien TASSET
Ces mobilisations se basent sur le fait que le travail n’est pas suffisamment reconnu. Ce n’est pas la même chose que de demander de l’assistance. Il s’agit de demander de pouvoir vivre convenablement de son travail, même si on ne peut pas exclure complètement la question des droits sociaux. Le logement est évidemment un problème terrible pour les intellectuels précaires.
La question du non-recours existe également : « je préfère mourir pauvre que remplir des papiers », m’a dit un pigiste en entretien. On a d’un côté la question des soutiens sociaux qui permettent de vivre dans une discontinuité professionnelle, et de l’autre côté la question de la mobilisation pour bénéficier de bonnes conditions de travail (cf. thèse de Matthieu Grégoire et son ouvrage sur les intermittents).
Evidemment, il peut y avoir un intérêt politique à cultiver l’invisibilité, mais cela renvoie davantage aux spécificités des professions. Les conflits sont épars et sectoriels. Les études menées le sont d’ailleurs surtout profession par profession. Olivier Pilmis a comparé les régimes d’emploi des comédiens intermittents et des journalistes pigistes.
La difficulté est de sortir du conflit entre des définitions portées par des acteurs différents qui ont envie de mettre en avant des cas et des types de problèmes différents.
La question de la manière de traiter les intellectuels précaires est épineuse et complexe. D’ailleurs, plutôt que de trouver moi-même une définition, j’ai déplacé l’objet de ma thèse vers l’analyse de ces définitions qui s’opposent, qui tentent de prendre appui sur des quantifications, qui présentent des exemples centraux issus de sous-catégories… Avant de trouver une définition il semble indispensable de savoir ce qu’on veut faire très précisément.
La distinction salarié / non salarié peut poser problème. Les comédiens intermittents sont salariés, mais on observe un rapprochement très fort avec les pigistes, comme le montre Olivier Pilmis. L’unité d’expérience peut être transversale au statut. Il est difficile de savoir ce qu’on veut rapprocher : est-ce qu’on parle des expériences, du droit ?
CONCLUSION
– Les difficultés de connaissance des intellectuels précaires sont liées au morcellement
statutaire, à la fracturation des cadres juridiques, et des morphologies professionnelles. Ce

109

morcellement, lui-même lié à l’histoire des professions en France, est partiellement dépassé par des individus qui exercent plusieurs activités à la fois.
– Il reste difficile de proposer une catégorie unifiante qui recevrait une réponse unique en termes de politique publique.
– La distinction entre salariat / non salariat n’est pas opérante. Celle de mono-statut / pluri-statut constituerait une meilleure entrée.
PISTES D’ÉTUDES
Marion SANCHEZ-MUNOZ
Il faut maintenant formuler une définition relativement cohérente et large pour créer une catégorie et pouvoir l’étudier. Les études très ciblées sont de ce point de vue insatisfaisantes car trop particulières. Les études comparatives peuvent être intéressantes (au niveau européen par exemple).
Cibler la catégorie des libéraux pourrait aussi constituer une piste.
Cyprien TASSET
Une étude qualitative sur l’accès au logement des intellos précaires serait intéressante, car en
France tout est interdépendant : l’emploi, le logement…
On peut faire le rapprochement avec la sociologie urbaine qui parle des trajectoires résidentielles. Edmond Préteceille a travaillé sur la localisation dans la ville des différents groupes professionnels. Il s’est intéressé au regroupement résidentiel des professions créatives précaires. Le nord-est de Paris par exemple comporte une forte proportion de journalistes, enseignants précaires, etc.
Il y a une véritable tension, pour les intellectuels précaires, entre leur besoin de centralité (pour des questions de réseau, d’accès à la vie culturelle mais aussi de style de vie) et la difficulté d’accès au logement en cœur de ville (conditions trop contraignantes, loyers trop élevés). Une préconisation de politique sociale pourrait être intéressante de ce point de vue, pour avoir des règles sur le marché du logement qui exclurait moins les gens en emploi précaire.
Le fait que les créatifs ne soient pas trop dans la misère doit faire partie des stratégies des villes. Les dirigeants urbains peuvent être sensibles à cela (cf. l’enquête sur les artistes plasticiens de Londres qui ne pouvaient se loger que loin du centre ville, et menaçaient de partir vers d’autres villes ou d’autres pays).
Marion SANCHEZ-MUNOZ
Les conditions d’accès au logement sont vraiment spécifiques à la France, d’où l’intérêt d’une étude
comparative retenant quelques critères.
Cyprien TASSET
Sur le plan statistique, il faudrait discuter avec Thomas Amasset pour savoir ce qu’il est techniquement possible de faire. Beaucoup de choses intéressantes ont été réalisées par entretien dans d’autres pays. Une piste serait celle des personnes qui contribuent à l’économie créative en Ile-de-France et de leurs problèmes d’accès au logement.
Marion SANCHEZ-MUNOZ
Il faudrait aussi penser une étude sur les temps de travail. Il y a une pression sur les intellectuels
précaires à être sans cesse en train de travailler.

110

LES TRAVAILLEURS NON-SALARIES PAUVRES
Compte-rendu de l’audition n°3 : les agriculteurs pauvres
18/04/2014
Participants :
– Jean-Roger BIYIK-BIYIK, Chargé de mission statistique « domaine famille », CCMSA
– Hélène TALLON, Docteure en géographie, Chercheure associée à l’INRA Montpellier, auteure en 2011 d’une thèse intitulée « Pluriactivité et accompagnement : un territoire à l’épreuve. Une expérimentation par la formation menée dans le Haut-Languedoc (Hérault) »
– Alain PELC, Directeur des Études, des Répertoires et des Statistiques, CCMSA
Contributions écrites :
– Philippe ASSENS, Chef du pôle Agriculture, Forêt, Espace Rural, Conseil général des
Pyrénées-Orientales (intégrée en partie au présent compte-rendu)
– Solidarité Paysans (intégrée en partie au présent compte-rendu)
LA PRÉCARITÉ DES TRAVAILLEURS AGRICOLES
Alain PELC
La précarité dans le monde agricole est complexe à appréhender. Pour les non-salariés, qui sont presque tous des chefs d’exploitation, on recense des situations très stables : 80% des exploitants sont encore en situation d’activité 6 ans après leur installation, ce qui est nettement supérieur aux taux de survie constatés pour les entreprises ou les commerces. Cela ne veut toutefois pas dire qu’ils ne sont pas en difficulté. Il existe une précarité financière, qui consiste notamment en une dépendance forte vis-à-vis des banques (il pourrait d’ailleurs être intéressant de se rapprocher du Crédit Agricole à ce sujet) : les remboursements de prêts, les paiements de cotisations… posent problème. Ces éléments peuvent être cycliques, ponctuels, ou structurels.
Solidarité Paysans
Près de 3 000 familles d’agriculteurs sont accompagnées chaque année par les associations Solidarité Paysans. Il s’agit, dans la discrétion et le respect de la personne qui fait appel, d’éclairer sa situation réelle, de comprendre les causes de ses difficultés, de mettre en lumière les atouts et faiblesses de l’exploitation et de la famille pour lui permettre de prendre des décisions et de trouver des solutions adaptées : d’être acteur de son redressement économique et personnel. (…)
Pour Solidarité Paysans, l’agriculteur en difficulté se caractérise par :
– la faiblesse ou l’absence de revenu (malgré une activité professionnelle) qui s’accompagne très majoritairement, mais pas nécessairement, d’un endettement important et d’une incapacité à faire face aux échéances des prêts.
– un sentiment de honte et de culpabilité conduisant à l’isolement et la rupture avec l’environnement social et professionnel.
– des fragilités latentes qui se transforment, dans un contexte de concurrence exacerbée, de prix agricoles non rémunérateurs et de crises sectorielles, en difficultés ou problèmes au premier évènement.
111
Ce qui caractérise la pauvreté et la précarité des non-salariés agricoles est son caractère multifactoriel mêlant sphère privée et sphère professionnelle. Il n’existe pas une cause de difficulté, pas plus qu’il n’existe une difficulté. Plusieurs facteurs (économique, humain, technique, social, etc.), en interaction, peuvent être à l’origine de la fragilisation des personnes, et des exploitations, laquelle se traduit en termes financiers, techniques, relationnels, de santé, de logement, etc.
Philippe ASSENS
(Dans le département des Pyrénées-Orientales), l’évolution du revenu agricole moyen depuis 2000 est éloquente : avec une valeur 100 en 2000, celui-ci affiche une valeur de 67 en 2010, soit une perte de revenu de 37 % en 10 ans et une place de leader national dans cette fonte du résultat moyen et
dan ‘exploitation.
18 900 €, soit une valeur proche de celle des autres secteurs départementaux. Mais cette comparaison doit être nuancée par le fait que le revenu moyen départemental global est l’un
des plus faibles 38 300 €.
Au total, sans tenir compte des disparités cachées par ces valeurs moyennes, il ressort que
l’agriculture – – –
dire celle d’une agriculture défavorisée dans un territoire défavorisé.
Un tel constat résulte d’une trajectoire régressive de l’agriculture départementale depuis l’après
g ‘agriculture française dans son ensemble. En effet, si l’on se
restreint seulement aux vingt dernières années (1988-2010), l’agriculture française a perdu 52 % du nombre d’exploitations. Une des régions les plus frappées, le Languedoc-Roussillon, a vu disparaître 57 % des établissements agricoles sur la même période. Mais, cumulant les handicaps de la spécialisation viticole, d’une importante z
, – 2/3 des
entreprises (66%) et de 57 % de l’emploi agricole, soit plus de 9000 emplois directs et une réduction de 20 000 hectares de la surface agricole utilisée.
(…)l’érosion de l’emploi .
Alain PELC
Nous ne disposons pas véritablement de marqueurs de la précarité. Dès lors, on ne peut analyser les situations que d’un point de vue qualitatif. Un haut niveau d’emprunt ne signifie pas la même chose, selon les cas : il peut concerner une exploitation en grande difficulté ou inversement une exploitation en développement. Un revenu ne constitue pas non plus un marqueur salarial, dans le monde agricole. Certaines années par exemple, des exploitations perçoivent des revenus négatifs, ce qui n’est pas forcément le signe de difficultés.
L’attribution du RSA pourrait éventuellement être considérée comme un marqueur. Auparavant, les agriculteurs n’étaient pas éligibles au RMI, sauf ceux travaillant « au forfait » dont on ne parvenait pas à bien mesurer les revenus. Depuis 2009 en revanche, les exploitants agricoles « au réel » sont éligibles au RSA, en fonction des revenus de leur l’exploitation, des revenus de leur conjoint, etc.
Au 31.12.2013, 11.000 familles de non-salariés agricoles étaient bénéficiaires du RSA (sur une fourchette totale de 350.000 à 400.000 familles de non-salariés agricoles). Cependant, dans la
112

mesure où il est possible de toucher le RSA pendant un trimestre seulement, ce sont 20.000 familles de non-salariés agricoles qui ont en réalité bénéficié du RSA sur l’ensemble de l’année 2013. Cette population se caractérise en effet par des entrées et sorties du dispositif fréquentes, en raison de la fluctuation de leurs revenus dans le temps.
On peut ainsi identifier des zones ou les non-salariés agricoles sont actuellement plus nombreux qu’ailleurs à bénéficier du RSA. C’est le cas par exemple en Bretagne, ce qui s’explique quand on distingue les différents modèles économiques d’exploitation agricole :
– Le modèle traditionnel de l’entreprise agricole basé sur un cycle de production, important dans le Massif Central, se caractérise par une période de production (de céréales, de viande, etc.), suivi d’une période de vente de cette production, ce qui engendre des revenus structurellement irréguliers, sans pour autant se traduire par des difficultés particulières.
– Un autre modèle économique, fondé sur la régularité des revenus, échappe en partie à cet aléa : les exploitations dont l’activité est structurellement régulière et engendre des revenus stables dans le temps. C’est sur la base cette logique de « quasi-salariat » que se sont développées de nombreuses exploitations productrices de lait, notamment bretonnes.
Mais un ajustement à la baisse du prix du lait est intervenu en 2008. Ces quelques centimes de variation du prix du lait font qu’un exploitant vit bien ou mal. Les populations concernées ici n’étaient pas préparées à cette variation des prix, et ont vécu des situations de rupture brutale, avec d’importants endettements. C’est sont sûrement ces populations qui commencent aujourd’hui à demander le RSA.
Hélène TALLON
C’est effectivement ce type d’élément qui favorise le basculement de la précarité à la pauvreté.
Alain PELC
A l’inverse, un éleveur bovin sait très bien qu’il lui faut plusieurs mois pour élever un animal : il est
donc conscient des risques de trésorerie intrinsèques à son activité.
Nous menons actuellement une étude, en partie publiée126, sur les suicides des exploitants agricoles, en fonction de critères géographiques et économiques. On voit apparaître une montée du suicide dans le secteur bovin, qui correspondrait à la période de crise laitière. Ces résultats tout à fait provisoires sont à approfondir et affiner.
Philippe ASSENS
(Pour revenir au RSA), Au mois de septembre 2013, 262 foyers de non-salariés agricoles sont
comptabilisés par la MSA, ce qui représente une couverture sociale pour 893 personnes.
Au regard des 22 813 foyers bénéficiaires du département, les agriculteurs représentent une faible proportion (1 % des foyers et 2 % des personnes couvertes). En revanche, c’est presque 10 % des foyers agricoles du département qui sont concernés par le RSA. Néanmoins, ce chiffre est en dessous de la réalité car beaucoup d’ayants droits, comme c’est le cas en général d’une grande majorité de personnes entrant dans le cadre du RSA « Activité »
solidarité nationale.
126 http://www.invs.sante.fr/Publications-et-outils/Rapports-et-syntheses/Travail-et-sante/2013/Surveillance-de-la
mortalite-par-suicide-des-agriculteurs-exploitants.

113

plutôt structurels.
Pour le monde agricole, le RS
l’éventail des aides de la politique structurelle des exploitations, plutôt qu’une aide de
fonctionnement plus ou moins transitoire, ce qui peut s’expliquer par le coût prohibitif administratif
et – ‘entrée dans un tel dispositif au regard des aides escomptées de manière
fluctuantes.
Hélène TALLON
Dans nos différentes études, les populations suivies sont les éleveurs du Massif Central, les personnes en lien avec les coopératives d’activité, des personnes travaillant dans la région Languedoc-Roussillon (maraîchage, viticulture, activités atypiques) sur de petites surfaces. A chaque fois, entre 50 et 100 personnes ont été interrogées. Cela permet de tirer quelques enseignements en termes de précarité.
Un petit revenu n’est pas synonyme de précarité. La précarité renvoie à la façon dont on gère les crises, les ruptures. Il existe à cet égard des critères culturels fondamentaux. La profession agricole est valorisante, identitaire. Les viticulteurs du Sud sont viticulteurs de père en fils, et ont l’impression de perdre leur identité s’ils ne réussissent pas. Pour eux, la diversification (mettre du blé sur leurs vignes) serait une remise en cause identitaire profonde, et un échec. C’est au sein de cette population qui ne lâchera qu’au dernier moment qu’on trouve les situations les plus dangereuses : trop endettées, certaines personnes seront contraintes de vendre tous leurs biens et/ou basculeront dans la marginalité (retrait social, alcoolisme). Inversement, d’autres personnes ont su changer de modèle d’exploitation, quand elles ont bénéficié de ressources pour les accompagner (Solidarité Paysans par exemple).
Plusieurs facteurs peuvent expliquer des situations de précarité :
– La crise économique, à l’origine de nombreuses difficultés rencontrées : les cas d’endettement lourds sont notamment difficilement surmontables ;
– La crise du travail, pour ceux qui ne s’appuient pas en parallèle sur du travail salarié ;
– L’isolement, en particulier chez les jeunes néo-ruraux, qui résulte souvent d’une difficulté pour se faire connaître au démarrage et d’un déficit de connaissance de l’activité ;
– Un manque de mobilité professionnelle chez les personnes plus installées, qui se traduit par l’impossibilité de réaliser son activité agricole différemment.
LES NON-SALARIÉS AGRICOLES PLURIACTIFS
Alain PELC
Les pluriactifs en eux-mêmes ne déterminent pas une catégorie particulière d’exploitants agricoles. Au contraire, ils constituent la majorité de la population des exploitants agricoles qu’ils soient exploitants »à titre principale « ou « à titre secondaire ». Seuls les exploitants qui se déclarent à titre exclusif ne rentrent pas dans la catégorie des pluriactifs, mais ils représentent aujourd’hui un moins de 15% de la population des non-salariés agricoles affiliés à la MSA.
Les pluriactifs agricoles cumulent des activités de salariat ou non-salariat, en plus de leur activité agricole : ils peuvent effecteur du ramassage scolaire, être guide de montagne ou moniteurs de ski, ou avoir une activité de salariés dans une entreprises agricoles ou non…

114

Les limites de la pluriactivité sont floues : un éleveur porcin qui décide de produire et vendre du pâté sera considéré comme commerçant et donc comme pluriactif, alors même que ses deux activités sont en continuité.
Hélène TALLON
La pluriactivité n’a pas forcément de lien direct avec la précarité ou la pauvreté. L’INRA a interrogé cette question de la précarité, qu’on ne savait pas définir (elle est définie pour les salariés, mais pas pour les non-salariés). Il fallait donc trouver d’autres manières de l’appréhender. Nous nous sommes basés sur la grille d’analyse de la précarité de Serge Paugam qui prend en compte divers éléments comme le revenu, la protection sociale, l’insertion dans un collectif de travail, le plaisir de travailler, etc. Cette analyse a notamment été menée pour les pluriactifs en milieu rural.
La précarité ne surgit pas forcément là où on l’attend :
– On trouve ainsi des exploitants agricoles à revenus négatifs parvenant à vivre grâce à un autre travail, ou des personnes exploitant des dispositifs minuscules, percevant des revenus très faibles, qui sont pourtant très sereines et ne sont pas véritablement concernées par la précarité.
– Inversement, d’autres types d’exploitations ont l’air plus stables, mieux structurées (viticulteurs disposant de foncier et /ou équipés de systèmes techniques élaborés) mais connaissent des situations de crise : difficultés d’emprunt, problèmes d’insertion dans le collectif de travail (exclusion des néo-ruraux parfois considérés comme de « faux viticulteurs »), absence d’accès à certains dispositifs du fait de leur pluriactivité, etc.
Les pluriactifs agricoles ne sont donc pas forcément en difficulté. Il s’agit toutefois d’une population invisible des dispositifs institutionnels, c’est ce que révèlent les études que nous menons127.
Alain PELC
Il y a deux sortes de pluriactivité chez les non-salariés agricoles :
– La pluriactivité simultanée que l’on peut considérer comme choisie : lorsque un exploitant en montagne est également moniteur de ski.
– La pluriactivité consécutive subie : lorsqu’un salarié agricole passe de ramasseur de fruits l’été à garçon de café en hiver…
En général, les premiers maîtrisent leurs deux activités donc s’en sortent mieux. Les seconds sont davantage en difficulté. C’est aussi l’absence de maîtrise technique de son (ses) métier(s) qui crée la précarité.
Hélène TALLON
En effet, on le constate sur les aspects vente et communication, qui deviennent le cœur de métier de certains non-salariés agricoles pratiquant la vente directe. Il faut savoir maîtriser ces aspects. Les nouveaux installés peuvent parfois mieux s’en sortir en la matière.
127 Un petit nombre d’autres personnes ou structures travaillent sur ce sujet : Marie-Christine Bureau, Catherine Lambert, Pierre Gasselin, Cécile Fiorelli, les associations A la Trace et Périple.

115

Hélène TALLON
Les pluriactifs sur lesquels j’ai enquêté peuvent tout de même être vus comme des précaires, même si dans les faits les distinctions sont subtiles. Cette précarité s’analyse au regard de la capacité relationnelle, cognitive, financière, à réagir en situation de crise. Plus les personnes sont capables de réagir, plus elles sont flexibles. Un investissement fort sur un projet, un entourage présent, constituent à ce titre des atouts de poids.
LES RAISONS DE L’INVISIBILITÉ DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES AGRICOLES
Hélène TALLON
Pour les pluriactifs, on peut parler d’invisibilité en termes de politiques publiques : on ne sait pas très bien ce que font les personnes, on ne comprend pas comment elles font pour s’en sortir et durer. Il s’agit d’une invisibilité « qualitative ».
Alain PELC
La MSA verse des prestations à ses ressortissants et appelle des cotisations auprès d’eux (ou nous avons appelé des cotisations auprès d’eux dans le passé, c’est le cas pour les retraités par exemple). Elle dispose donc d’une vision statistique à ces deux niveaux.
Les pluriactifs en milieu rural constituent pour la MSA un public visible, au sens où nous savons les repérer, et mesurer certaines de leurs caractéristiques (type d’exploitation, niveau de revenus tirés de l’exploitation. Nous sommes en effet capables d’identifier les ressortissants chefs d’exploitation agricole de la MSA qui sont pluriactifs, car ces derniers cotisent tous à la MSA pour leur retraite. Par ailleurs ils relèvent de la MSA pour leur couverture maladie si ils sont exploitants à titre principal et d’un autre régime si ils sont cotisants « à titre secondaire »
Le système d’observation n’est pas neutre. Les pluriactifs agricoles sont observés sous l’angle de la protection sociale, du point de vue de leur affiliation à un régime. Nous portons sur eux un regard très large : nous connaissons leur âge, leur sexe, leur consommation de médicaments, le montant de leur retraite, de leur RSA, la nature de leurs revenus… Par contre, nous n’avons pas de vision sur la dimension culturelle, le niveau d’intégration, la capacité à faire face à des crises.
Il existe un système d’observation du monde agricole, sous l’angle de la protection sociale. Il n’y a donc pas d’ « invisibles » par ce prisme, en dehors toutefois de la population des cotisants solidaires, qui ne forment pas une catégorie homogène. De même que la question de la visibilité de ce public pour le système d’intervention sociale et associatif. De ce point de vue, il semble y avoir invisibilité.
Hélène TALLON
En Languedoc-Roussillon, ce public des pluriactifs en milieu rural nous échappe complètement. Pour vous donner un exemple, nous avions mis en place il y a quelques années un dispositif destiné aux pluriactifs agricoles (« Visa pluriactivité »), autour d’un financement spécifique à l’installation et d’un accompagnement renforcé. Au moment de lancer le dispositif, nous étions incapables d’identifier le public bénéficiaire ; on ne savait pas où trouver les pluriactifs. L’expérimentation a été un échec total. Les politiques régionales butent encore sur cette problématique.

116

Solidarité Paysans
(De manière plus générale), l’invisibilité des travailleurs indépendants pauvres ou précaires que sont les agriculteurs en difficulté, s’explique en premier lieu par des éléments d’ordre identitaire ou culturel, propres au milieu agricole.
– Ils travaillent. Disposant souvent d’un patrimoine, employant parfois des salariés, les non salariés agricoles ne pensent pas pouvoir avoir droit à des aides et ne se reconnaissent pas faisant partie de la population en précarité et pauvreté. Entreprenariat et minima sociaux apparaissent comme antinomiques. (…)
– La déliquescence des liens dans le monde rural (disparition des services publics…) et dans la profession agricole, se conjugue à un isolement croissant des agriculteurs tant sur le plan géographique qu’organisationnel (mutation des structures coopératives ou collectives…). C’est un obstacle supplémentaire pour parler de ses difficultés, dans une communauté qui n’a pas une culture du dialogue.
– Une gestion intra familiale des difficultés économiques, liée entre autres, à l’imbrication des patrimoines et des sphères professionnels et privés, caractéristique du secteur agricole. (…)
– La peur d’être désavoué, stigmatisé. Dans le milieu rural, le travail est au cœur des échanges et des identités. La profession d’agriculteur est une indication importante du statut de l’individu mais aussi du statut de toute sa famille. Ne pas pouvoir vivre de son travail du fait de prix non rémunérateurs, et être ainsi contraint de recourir aux minima sociaux ou aux aides sociales, par exemple, peut s’avérer extrêmement douloureux et humiliant pour certains (beaucoup vivent dans des petites communes dont les CCAS sont informés des demandes). (…)
Alain PELC
Une frange de la population agricole, sur laquelle la MSA appelle des cotisations, n’est toutefois pas directement de son ressort en termes d’interventions : les cotisants solidaires, qui versent une cotisation de solidarité non génératrice de droits. Pour ce public, nous avons peu d’informations. La cotisation de solidarité a été créée pour s’assurer que des gens possédant des terres agricoles utilisées à d’autres fins n’échappent pas aux cotisations sociales. Les cotisants solidaires sont des personnes qui mettent en valeur une exploitation agricole dont la superficie se situe entre 20% et 50% de la surface minimum d’installation (SMI)128. On trouve par exemple dans cette catégorie :
– Des retraités qui ont conservé des terres au-delà du « lopin de subsistance » ;
– Des personnes dont la terre est en partie en fermage et qui ont conservé l’exploitation de
l’autre partie ;
– Des personnes en approche de constitution d’une exploitation, notamment si elle n’atteint
pas le seuil de 50% de la surface minimum d’installation ;
– Des personnes qui ont quitté une activité salariée pour se lancer dans travail de la terre sur de petites superficies (ce qui ne veut pas dire que la situation n’est pas lucrative) : maraîchage périurbain, viticulture, exploitations du sud de la France…
Ces cotisants solidaires sont 95.000 en France et ils sont très divers. Je ne suis pas capable de déterminer leur niveau de pluriactivité. Ce ne sont pas tous des paysans pauvres mais il y a probablement parmi eux des invisibles. Nous avons mené une étude sur les parcours d’installation des non-salariés agricoles, que je peux mettre à votre disposition et qui met en évidence que le fait d’être cotisants solidaires constitue un des parcours permettant l’installation dans la typologie qui a été construite .
Hélène TALLON
C’est la dernière population mentionnée que j’étudie : les néo-ruraux, qui ont bénéficié d’un héritage
familial ou qui reprennent une petite exploitation. Beaucoup de personnes commencent en effet une
128 Au-delà de 50%, ils sont affiliés MSA de droit commun.
117

activité agricole aux alentours de 40 ans, quand se manifeste chez eux un besoin de changer de vie, de vivre à la campagne. Dans le Gard, 42% des nouvelles exploitations sont cotisants solidaires.
CONCLUSION
– La précarité dans le monde agricole est très présente, mais difficilement caractérisable, car
diffuse. La prise en compte des seuls revenus ne permet pas d’établir un lien direct avec une situation de précarité / pauvreté.
– Au sein de la population des non-salariés agricoles pluriactifs, certains ils existent des populations particulières, sans doute plus mouvantes que les autres. Si les non-salariés agricoles pluriactifs sont connus statistiquement de la MSA, leur connaissance qualitative est en revanche très incomplète. Il faut donc continuer à aller voir ce que font les pluriactifs, donner une réalité à ces populations, prendre la mesure de leur diversité, avec l’idée de porter à connaissance pour pouvoir accompagner, structurer la pluriactivité par des politiques publiques territoriales.

118

PISTES D’ÉTUDES
Alain PELC
Les personnes au RSA peuvent être une porte d’entrée.
Jean-Roger BIYIK-BIYIK
La problématique du non-recours est estimée à 62% pour le RSA activité (régime général). Si on applique ce ratio au régime agricole, on peut estimer que de nombreux travailleurs agricoles ne demandent pas le RSA.
Solidarité Paysans
Qu’il s’agisse du RSA, de la CMU-C ou d’autres droits, force est de constater que tous les agriculteurs susceptibles d’en bénéficier n’y ont pas recours du fait d’une accessibilité difficile des dispositifs contribuant ainsi à leur « invisibilité ». Sept raisons essentielles peuvent être pointées :
– la faible capacité des acteurs institutionnels à entrer en contact avec ces personnes ;
– la méconnaissance des personnes de leurs droits, les idées fausses ;
– la complexité des démarches à effectuer pour en bénéficier (…) ;
– la non-maîtrise des outils informatiques (…) ;
– (…) le caractère fluctuant des revenus d’un non-salarié agricole d’un mois sur l’autre, et d’une année sur l’autre (…) ;
– le manque de réactivité, tant dans les délais d’instruction que dans la prise en compte de la situation présente pour l’accès aux droits (étude des revenus d’années antérieures, et insuffisamment de la précarité de la situation présente…) ;
– des dispositifs inadaptés, voire excluant pour le public des non salariés agricoles (RSA, allocation logement).
Alain PELC
Les personnes qui se lancent dans une nouvelle carrière agricole pourraient également constituer un des points d’observation de la précarité. Certaines d’entre elles s’installent sans connaître le système de cotisant solidaire. On n’identifie pas vraiment les personnes qui possèdent moins de 20% de SMI (même si des possibilités d’affiliation existent pour les personnes qui possèdent entre 1/8è et 20% de la SMI). Ce sont des gens dans les minima sociaux ou dont le revenu est surtout apporté par leur conjoint.
Hélène TALLON
On retrouve ces personnes dans d’autres systèmes, comme les AMAP, par exemple. Ils ont donc bien
une activité agricole, mais sans statut agricole.
Solidarité Paysans
Parmi les non-salariés agricoles à faible revenu, il conviendrait certainement d’étudier également avec attention les situations spécifiques des non-salariés agricoles récemment installés, ceux arrivant en fin de carrière ainsi que les retraités. A ces personnes s’ajoutent les conjoint(e)s d’exploitants participant aux travaux mais non déclaré(e)s ou ayant des carrières incomplètes. Mais cette population est désormais marginale, et tend à disparaître.
Alain PELC
L’idée de la précarité dans le monde agricole est en partie liée à la structure du travail telle qu’elle existait il y a 20 ans. Des aides familiaux, sans aucun droit ni aucun revenu, ont vécu toute leur carrière d’actif dans cette situation. Ils dépendaient du chef d’exploitation, qui ne payait pratiquement pas de cotisation pour eux. Le nombre de personnes concernées par ce statut a beaucoup diminué, et il est d’ailleurs transitoire depuis 2005. A ce sujet, la Présidente de la

119

Commission Femmes de la FNSEA, Mme Karen Serres, pourrait être contactée. Quand le chef d’exploitation ne veut pas déclarer son conjoint, ce dernier est invisible.
Il doit y avoir d’autres invisibles, mais en nombre limité, car les transmissions de terre sont très encadrées.
Une population est actuellement en augmentation : celle qui reprend des terres qui appartenaient à des collectivités. Ces terres qui ont longtemps été en friche, sont exploitées par des personnes qui n’ont pas forcément de compétence agricole. Il s’agit d’une population difficile à observer car les collectivités les poussent vers l’exploitation agricole, mais ils n’ont pas encore le statut d’exploitant.
D’autres problèmes peuvent aussi exister dans le salariat agricole, qui regroupe des situations très diverses, allant des saisonniers d’exploitation agricole aux cadres du Crédit agricole. Les personnes qui viennent travailler la terre pour des périodes très courtes (vendanges) peuvent constituer des poches de précarité, comme dans le salariat traditionnel. Il peut s’agir de migrants, ou d’ouvriers salariés (cf. production d’endives dans le Pas-de-Calais). Ceux-là sont précaires mais pas invisibles. Les invisibles seraient plutôt les non déclarés, ou les partiellement déclarés.
Tous les mois des « rendez-vous prestations » sont organisés par la MSA : nous invitons des salariés et des non-salariés pour faire le point avec eux sur leurs droits (des synthèses de ces rencontres sont disponibles). Il faudrait s’appuyer sur ces « rendez-vous prestations » pour mieux étudier la population concernée.
Il faudrait étudier la manière dont les exploitants agricoles qui ont eu accès au fond de solidarité des crises agricoles de la MSA s’en sont sortis. Leur but consiste justement à éviter la précarité. Franck Darty, responsable du département du développement social et des services aux personnes à la MSA, peut être contacté à ce sujet.
Une piste est également à creuser du côté des structures qui travaillent pour l’insertion dans le monde agricole : Confédération paysanne, Solidarité Paysans, FNSEA…
Enfin, les structures de formation, qui repèrent des publics parfois très difficiles, peuvent être sollicitées : fonds de formation des non salariés agricoles, FAFSEA, VIVEA…
En ce qui concerne la précarité dans le monde non-salarié agricole, la MSA s’associerait volontiers à des enquêtes si besoin, et ce de manière institutionnelle, notamment via ses réseaux de travailleurs sociaux.

LES TRAVAILLEURS NON-SALARIES PAUVRES
Compte-rendu de l’audition individuelle n°1 : les travailleurs non-salariés
pauvres
18/04/2014
Participant : Stéphane RAPELLI, Docteur en sciences économiques, économiste indépendant (Rapelli Études Socioéconomiques), auteur de « La précarité chez les travailleurs non salariés : quelles réalités ? », Observatoire de l’Alptis, mai 2012.
L’APPRÉHENSION STATISTIQUE DES TNS PAUVRES
La catégorie des travailleurs non-salariés (10% de la population active occupée) est relativement mal cernée, et, sur le plan statistique, rien n’est utilisable en France qui permettrait d’avoir des données chiffrées précises sur cette catégorie (l’accès aux données fiscales étant impossible). Les travailleurs non-salariés pauvres, qui constituent une « sous-catégorie » de cette catégorie, ne sont donc pas facilement appréhendables dans ce contexte.
Pour avoir des données, il faudrait se rapprocher des l’ordre des comptables et des ARAPL (Association de gestion agréée partenaire des Professions libérales et indépendantes).
LA DÉFINITION ET LES CATÉGORIES DE TNS
Le travail non-salarié est en fait uniquement défini par un critère : la cotisation à un organisme de sécurité sociale des travailleurs non-salariés (la MSA pour les agriculteurs, le RSI pour les artisans et commerçants, l’URSSAF pour professions libérales).
Il faut néanmoins prendre garde à la catégorie des « travailleurs non-salariés ». On peut être assimilé « salarié » sur un plan fiscal, mais être non-salarié dans la réalité : c’est le cas par exemple des gérants majoritaires de SARL, dont on considère qu’ils retirent un salaire de leur société.
Parmi les travailleurs non-salariés, on trouve 3 grandes catégories :
– les travailleurs indépendants seuls dans l’entreprise ;
– les employeurs ;
– les aides familiaux, conjoints participant à l’activité de l’entreprise sans être rémunérés (population en train de disparaître, qui constitue donc un reliquat statistique).
Avec des sous-populations aux métiers variés : agriculteurs, commerçants, artisans, professions libérales…
Chacune de ces populations a ses spécificités : leurs statuts et leurs problématiques s’entrecroisent, si bien qu’il est difficile de relier les enjeux de pauvreté / précarité à une catégorie bien déterminée. On peut néanmoins relever les quelques caractéristiques suivantes :
– La catégorie des professions libérales rassemble tout ceux qui ne rentrent pas dans les catégories « agriculture », « commerce », ou « artisanat ». Avec une diversité très forte, entre des professions libérales à ordre plutôt protégées sur le plan financier (médecins…), et
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des promeneurs de chiens, « coachs », individus proposant des services à domicile… dont le niveau de revenus peut être faible. Les professions libérales ne présentent donc pas d’homogénéité.
Au sein de cette catégorie, l’invisibilité statistique la plus importante semble concerner le sous-secteur des « activités récréatives et artistiques », l’INSEE fournissant pour celles-ci des fourchettes de chiffres allant du simple au quadruple. Pour ce secteur, on observe un phénomène de pluriactivité important. A noter que des écarts très forts sont observables selon les régions (surreprésentation des pluriactifs du secteur récréatif / artistique en Rhône-Alpes par exemple, où on compte beaucoup de moniteurs de ski qui ne peuvent maintenir leur activité tout l’année).
– Les aides familiaux – catégorie en voie de disparition – sont particulièrement concernés par les problématiques de pauvreté, à travers le cas des femmes de commerçants qui ont aidé leur mari dans son activité. Lorsqu’elles deviennent veuves, elles perçoivent des revenus trop bas pour payer une maison de retraite (niveau de pension inférieur au seuil de pauvreté). A noter que pour les PME, le statut de conjoint collaborateur (non rémunéré), associé ou salarié, est obligatoire depuis 2005 seulement, donnant des droits à la retraite ainsi qu’à une protection santé.
– Les agriculteurs constituent des cas très particuliers, pour lesquels il existe un effet revenu et un effet patrimoine. L’exploitation est un lieu de travail aussi bien qu’un lieu d’habitation. Comparativement à certains salariés percevant des revenus plus stables et annuellement plus conséquents, les agriculteurs sont moins exposés à la précarité car ils vivent dans leur exploitation et bénéficient de certains amortisseurs liés à leur statut (aides sociales de la MSA par exemple).
– Chez les commerçants et artisans, on observe une variabilité importante des situations entre : les indépendants, les employeurs ayant quelques salariés, et enfin les employeurs possédant plusieurs établissements. Un électricien qui travaille seul à son compte est a priori en plus grandes difficultés qu’un électricien qui emploie 50 salariés. Une même catégorie de code APE ou NAF recouvre des situations typologiquement très différentes, du point de vue du profil et des revenus. Par exemple, un commerçant qui emploie des salariés est protégé par rapport à son patrimoine personnel, ce qui n’est pas le cas des indépendants, responsables des dettes de l’entreprise sur leur patrimoine propre.
– Les créateurs d’entreprise, qui sont de plus en plus nombreux. Le phénomène de création d’entreprises prend de l’ampleur et s’accélère ces dernières années, partiellement en lien avec les difficultés d’insertion sur le marché du travail. La proportion de chômeurs parmi les créateurs d’entreprise dépasse les 55% dans certains secteurs.
Parmi les créateurs d’entreprise, les auto-entrepreneurs constituent une population à part, qu’on commence seulement à cerner statistiquement. 70% d’entre eux perçoivent des revenus inférieurs à 8.000 euros par an : ils sont donc probablement pluriactifs dans leur grande majorité (l’ACOSS devrait pourvoir confirmer cela). Les auto-entrepreneurs peuvent être :
o des salariés, qui à 45-50 ans ne s’estiment plus à leur place dans leur travail, et tentent en parallèle de se lancer dans une activité non-salariée ;
o des personnes qui, une fois licenciées, n’ont plus de solution dans le salariat et essaient de s’en sortir par ce biais (souvent avec des issues peu positives) ;

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o des personnes à la retraite (en essor), en particulier des anciennes professions intellectuelles ne supportant pas une inactivité qui les isole socialement.
LES MODES DE VIE DES TNS
Au-delà de ces distinctions, on peut relever certaines tendances communes qui s’imposent à de nombreux travailleurs non-salariés et témoignent de modes de vie plus contraignants et moins compartimentés que ceux des travailleurs salariés :
– Un rapport au travail envahissant, au sein duquel la délimitation entre vie professionnelle et vie privée apparaît moins nette que pour les salariés. La journée est généralement consacrée à la clientèle, la soirée aux démarches administratives et comptables.
– La mobilisation familiale pour gérer l’activité : les enfants de non-salariés sont souvent réquisitionnés par leurs parents pour les assister (notamment les enfants de commerçants ou d’agriculteurs).
– Des périodes de repos susceptibles d’être interrompues à tout moment. Les vacances n’ont pas le même sens pour un non-salarié : elles prennent fin immédiatement si un problème surgit dans son entreprise pendant cette période.
Les travailleurs non-salariés constituent également une population en perpétuelle mutation. Apparaissent ainsi des exigences nouvelles en termes de modes de vie, liées d’une part à la féminisation du travail (souhait de ne pas travailler le mercredi et le week-end pour pouvoir accorder du temps à son ou ses enfants), d’autre part à la volonté de bénéficier de conditions de travail se rapprochant de celles du salariat (refus de faire des gardes). Ces évolutions, qui s’appliquent surtout aux catégories socio-professionnelles supérieures, ont tendance à faire baisser les revenus des populations concernées. Parallèlement, les cas de pluriactivité se multiplient, notamment chez les médecins qui peuvent avoir une activité hospitalière salariée, et une activité libérale non salariée. La majorité des personnes dont il est question ici ne sont toutefois pas véritablement confrontées à la pauvreté.
La pauvreté concerne plutôt les nouvelles catégories de travailleurs non-salariés qui émergent depuis une dizaine d’années. Il s’agit essentiellement de professions libérales non réglementées : « coachs » divers, prestataires de services à domicile, etc. Peu connues, elles sont pourtant à l’origine de la croissance du nombre de travailleurs non-salariés : 97% des créations d’entreprises le sont en libéral, la moitié de ces créations d’entreprises sont des auto-entreprises, dont la moitié sont des « coquilles vides » (ne générant aucun revenu).
Afin de mieux appréhender l’exposition au risque de précarité de ce nouveau type de non-salariat, il faut le réinscrire dans le contexte plus global intrinsèque à la création d’entreprise : 40% des entreprises n’existent plus 3 ans après leur création ; de nombreux commerces ferment au bout d’un an ; la proportion de chômeurs parmi les créateurs d’entreprise dépasse les 50%. Or le passage par le chômage avant le non salariat constitue une trappe à pauvreté importante. On constate souvent en amont que l’auto-entrepreneur n’a pas de projet autre que celui de « se mettre à son compte », ou alors qu’il a une idée mais pas de culture entrepreneuriale (réalisation d’études de marché, etc.). Ce non-salariat contraint peut alors s’avérer dramatique en aval, quand la personne a utilisé toutes les ressources qui lui restaient pour se lancer, et échoue finalement.
LES RAISONS DE L’INVISIBILITÉ DES TNS PAUVRES
Ces préalables étant posés, la question de l’invisibilité des travailleurs non-salariés pauvres est
pertinente à plus d’un titre. Elle peut s’expliquer de différentes manières :

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  • Sur un plan statistique, les données concernant les travailleurs non-salariés pauvres posent un certain nombre de problèmes. Le travail de l’INSEE comporte par exemple des biais importants, en affichant comme nuls des revenus négatifs. De plus, les données fiscales sont presque inaccessibles. Il faudrait pouvoir mobiliser des sources alternatives : les comptables, pour l’information sur les personnes en statut de société ; les Associations Régionales Agréées de l’Union des Professions Libérales (ARAPL), pour l’information sur les gens qui exercent en individuel. Ces acteurs disposent certainement de bases de données. Quoi qu’il en soit, il n’existe aujourd’hui aucune source statistique complète sur les travailleurs non-salariés pauvres.
  • Sur un plan politique, les travailleurs non-salariés n’ont aucune capacité de mobilisation (sauf les professions réglementées) : ils travaillent surtout pour eux-mêmes, et ont du mal à agir de manière collective (leur taux de syndicalisation est très faible). Il s’agit moins, chez eux, d’une volonté de rester invisibles, que d’une configuration « psycho-sociale », l’indépendance étant une vraie valeur pour les travailleurs non salariés (cf. la théorie des jeux qui montre que les indépendants sont prêts à payer pour pouvoir jouer seuls).
  • Sur un plan médiatique, cette invisibilité se constate très concrètement, quand dans le même journal le suicide d’un salarié de France Télécom est traité sur 3 pages et que 3 lignes sont consacrées à celui d’un boulanger. Un Observatoire de la santé des chefs d’entreprise a d’ailleurs été lancé suite à cet état de fait.
  • Sur un plan social, il existe des représentations fortes selon lesquelles être à son compte ou chef d’entreprise rapporte de l’argent.
  • Au plan psychologique, on observe un phénomène fort de « locus of control » (croyance dans le fait que sa performance ou son sort dépendent surtout de soi-même) : les gens qui se mettent à leur compte sous-évaluent largement le fait qu’ils sont en situation financière difficile, et mettent cela sur leur propre faute. Dans les enquêtes, cette vision qu’ont les travailleurs non-salariés d’eux-mêmes produit des biais. Quelqu’un qui a été contraint de se lancer dans la création d’entreprise à cause d’une période endémique de chômage expliquera vraisemblablement l’avoir fait par choix129.
    CONCLUSION
  • La catégorie des travailleurs non-salariés regroupe des métiers et des statuts tellement hétérogènes qu’elle est difficile à appréhender du point de vue de la précarité / pauvreté.
  • Cette hétérogénéité, combinée à des facteurs politiques, sociaux et médiatiques, explique l’invisibilité « structurelle » qui caractérise la population des travailleurs non-salariés pauvres.
  • Une approche par statut semble plus intéressante qu’une approche par profession car cette dernière n’est pas pertinente pour cibler les travailleurs non-salariés les plus pauvres. Le statut d’auto-entrepreneur en particulier, cristallise un certain nombre d’enjeux de précarité : professions peu structurées et à faibles revenus, projets professionnels contraints, pluriactivité, etc.
    PISTES D’ÉTUDES
    En ce qui concerne les entrées possibles pour des travaux sur les travailleurs non-salariés pauvres, il
    faut avoir conscience que cette population représente 10% de la population active, et qu’en son
    129 Le profil de personnes créatrices contraintes ressort très clairement dans l’étude sur les entrepreneurs séniors, actuellement menée par S. Rappeli et Serge Guérin. Article à paraître.
    124

sein, 10 à 16% des individus sont susceptibles d’être concernés par la précarité. Il est donc difficile de segmenter davantage cette population en faisant une étude sur un sous-groupe précis, même si certaines sous-catégories sont identifiées, et disposent d’organismes représentatifs : les moniteurs de ski, les agriculteurs (dont beaucoup sont pluriactifs)… La sous-catégorie particulière des intellectuels précaires, qui a surtout émergé de l’université, semble relativement réduite. Dans la mesure où elle est peu structurée, il est difficile de savoir ce qu’elle recouvre.
L’entrée par les pluriactifs, moins connue, pourrait constituer une piste (notamment le champ des services à la personne, aux entreprises, etc.). Il faut, pour les identifier, rassembler des informations sur l’activité salariée et l’activité non-salariée. Ce champ recoupe en partie celui de l’auto-entreprenariat, un auto-entrepreneur, devant avoir, au regard de son niveau de revenu, plusieurs activités pour vivre. Sur cette question des pluri-actifs, les données statistiques sont imparfaites. Les informations du fichier SIRENE concernant les chiffres d’affaires sont aléatoires et de nombreuses bases de données ne prennent pas en compte les indépendants. Il faudrait pouvoir accéder aux bilans fiscaux complets des personnes, mais cela est a priori impossible, pour des raisons de secret statistique.
L’enquête Emploi de l’INSEE offre un début de piste, si on isole les salariés qui ont une activité secondaire non salariée. Mais ce n’est pas parce qu’on est pluriactif qu’on est précaire. Il faut donc accéder directement aux personnes et les interroger. Une première étape serait de demander une extraction de l’enquête Emploi à l’INSEE en fonction des codes APE, qui fournirait des noms et numéros de téléphone.
L’universitaire Sophie Boutillier de l’Université du Littoral Côte d’Opale (Sophie.Boutillier@univ-littoral.fr), peut également être contactée à ce sujet. Elle est l’auteure d’une étude intitulée « La création d’entreprises dans l’agglomération dunkerquoise (nord – France). La force des liens faibles ? », parue en 2012130.

130 http://riifr.univ-littoral.fr/wp-content/uploads/2012/05/doc254-labrii.pdf.

LES TRAVAILLEURS NON-SALARIES PAUVRES
Compte-rendu de l’audition n° 2 : les auto-entrepreneurs
25/04/2014
Participante : Sarah ABDELNOUR, Sociologue de l’économie, Post-doctorante à l’IRISSO (Université Paris Dauphine), auteure de l’ouvrage Les Nouveaux Prolétaires, Paris, coll. « Petite encyclopédie critique », 2012, 144 p.
LES AUTO-ENTREPRENEURS : POINT DE DÉPART ET PREMIERS ENSEIGNEMENTS
Ma thèse est probablement l’une des premières sur les auto-entrepreneurs car le régime n’était même pas encore véritablement en place au moment où j’ai débuté. La première partie de ce travail est consacrée à la genèse politique du dispositif. La deuxième partie s’intéresse à ses différents usages, à travers un terrain spécifique dans une administration qui avait recours à des auto-entrepreneurs, et 30 entretiens avec des auto-entrepreneurs identifiés au hasard.
Il faut relever la très grande diversité d’usage du régime de l’auto-entrepreneuriat. Les auto-entrepreneurs ne sont pas forcément tous des travailleurs non-salariés. Ils peuvent être parallèlement retraités, étudiants, ou salariés. Ils n’ont donc pas une identité sociale univoque. Les auto-entrepreneurs qui sont en même temps salariés ne sont pas confrontés aux mêmes enjeux, car ils sont protégés socialement. L’objectif de ma thèse était de prendre en compte tous ces profils mais mon travail s’en trouve « éclaté ».
La spécificité du statut d’auto-entrepreneur tient au fait que:
– le dispositif de l’auto-entreprenariat a été présenté comme ouvert largement à tous. Alors que les dispositifs de création d’entreprise mis en place depuis 30 ans ont toujours été présentés comme des dispositifs permettant notamment de lutter contre le chômage, ce sujet constitue un tabou lorsqu’il est question de l’auto-entrepreneuriat (le terme « chômage » n’a été utilisé que deux fois pendant les débats au parlement, au cours desquels on préférait insister sur la vocation universelle du dispositif plutôt que sur son utilisation par des chômeurs).
– le statut ne recouvre pas un périmètre socialement homogène ;
– il existe des usages très polarisés du statut, dont certains ont réussi à tirer profit (ce que je nomme « les usages bonus ») et d’autres non.
Un biais important de mon travail réside dans le fait que j’ai interrogé ces personnes au début de leur trajectoire. Il faudrait retourner à leur rencontre quelques années plus tard et récupérer les données à jour de l’INSEE. A l’époque de mon enquête, très peu étaient par exemple au courant des enjeux sociaux (les auto-entrepreneurs ne bénéficient plus de congés payés par exemple). J’étais ainsi confrontée à de nombreux cas de « bonheur autoproclamé », qui seraient probablement plus nuancés aujourd’hui.
Il a été également difficile d’interroger des indépendants qui avaient mis fin à leur activité d’auto-entrepreneur, car ils sont moins faciles à trouver. Il faudrait pouvoir disposer de suivis longitudinaux de travailleurs indépendants en général et d’auto-entrepreneurs en particulier, pour identifier des difficultés éventuelles, un confort dans l’installation, etc.
126

LES DONNEES DISPONIBLES
Les données statistiques sont rares :
– l’enquête Sine (système d’information sur les nouvelles entreprises) de l’INSEE, seule base de données identifiant 40.000 auto-entrepreneurs. Celle-ci est administrée à 3 moments grâce à un questionnaire spécifique : à la création de l’auto-entreprise, 3 ans après, et 5 ans après.
En 2012, j’ai pu obtenir gratuitement de l’INSEE une tabulation sur mesure, c’est-à-dire un tableau de 40.000 lignes ayant fait l’objet d’un premier traitement. Cependant, les informations étaient incomplètes : je n’avais pas accès aux chiffres d’affaires, par exemple. Et l’accès aux fichiers sources était impossible.
En principe, depuis l’automne 2013, la 2ème vague d’administration de l’enquête doit être disponible. Il s’agit d’une source extrêmement précieuse sur le devenir des auto-entrepreneurs 3 ans plus tard.
– des données des « INSEE Première » (Jérôme Domens et Justine Pignier, division Salaires et revenus d’activité, Insee), fournissant quelques données de profils (âge, sexe, chiffre d’affaires, etc.). On sait ainsi que 90% des auto-entrepreneurs gagnent moins que le SMIC, que la moitié d’entre eux déclarent des revenus nuls ou encore que 25% déclarent moins de 3.000 euros de chiffre d’affaires par trimestre. Une petite portion seulement perçoit des revenus proches des seuils maximaux.
Qualitativement, il n’existe que peu de travaux sur les auto-entrepreneurs. Certains chercheurs se lancent sur des aspects spécifiques (comparaisons avec le Brésil par exemple). La chercheuse Julie Landour s’intéresse aux modèles alternatifs de carrière féminins, à travers le cas des « Mompreneurs ». Pour ma part, dans le cadre de mon post-doctorat, j’ai choisi de tourner le regard vers les recours juridiques des auto-entrepreneurs (tribunaux des Prud’hommes).
Il y a néanmoins un regain d’intérêt sociologique pour les indépendants depuis 2 ou 3 ans, avec des travaux mais surtout des colloques qui abordent ce public sous l’angle de la fragilisation. En septembre 2013, un colloque a été organisé par Sylvie Célérier du Centre d’études et de l’emploi (CEE) sur la thématique « Le travail indépendant : santé et conditions de travail »131. Le colloque a réunit chercheur-e-s, responsables d’études et doctorant-e-s pour confronter leurs travaux, s’intéressant :
– Aux conditions de travail de ces professionnels : degré d’autonomie dont ils jouissent effectivement, ampleur de « l’emprise » qu’exerce le travail sur leur vie, évolutions récentes du statut (auto-entreprenariat, etc.).
– À leur état de santé, tant du coté des instruments qui en rendent compte que des comportements ou opinions des professionnels en matière de santé et de soin.
– A la description des divers modes d’articulation entre la santé et l’activité professionnelle.
Au sein d’un des pôles de l’IRISSO, rattaché l’Université Paris Dauphine est organisé au premier semestre 2014 un séminaire intitulé « Crise du salariat, renouveau de l’indépendance »132 avec Sophie Bernard qui a travaillé sur les caissières et Julien Gros qui travaille sur les bûcherons (beaucoup d’entre eux sont des « entrepreneurs de travaux forestiers » : il s’agit d’un public fragile très concerné par les accidents du travail). De nombreux intervenants vont s’y succéder : Caroline
131 http://sante-indep.sciencesconf.org/.
132 http://gestes.net/seminaire-crise-du-salariat-renouveau-de-lindependance-irisso-janvier-juin-2014/.
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Frau sur les buralistes, Marion Rabier sur l’entreprenariat féminin, Matthieu Grégoire sur les « intellos précaires », Rémy Caveng sur les statuts précaires dans les instituts de sondage (cf. Un laboratoire du « salariat libéral ». Les instituts de sondage, paru en 2011)… La dernière séance, à venir, abordera plus spécifiquement des enjeux de précarité.
Deux revues scientifiques préparent actuellement des numéros sur les travailleurs indépendants : Economie & Société, et La Nouvelle Revue du travail. Les deux sortiront probablement à l’automne.
LES USAGES DE L’AUTO-ENTREPREUNARIAT
Trois types d’usage de l’auto-entrepreneuriat peuvent être identifiés :
– L’auto-entrepreneuriat cumulé avec le salariat ou la retraite (dans les deux cas il existe une protection sociale) :
o Situations stables : retraités qualifiés de la banque ou du conseil aux entreprises, qui craignent une diminution de leur niveau de vie ou l’ennui, et qui continuent donc leur ancienne activité avec le statut d’auto-entrepreneur ; salariés proches de la retraite s’inscrivant comme auto-entrepreneurs dans le cadre d’un plan de départ volontaire, les indemnités touchées étant utilisées pour le démarrage de l’activité ;
o Situations précaires : jeunes artistes / professions intellectuelles qui sont en situation professionnelle précaire (ne parviennent pas à accéder au statut d’intermittent, par exemple), ou cherchent une insertion dans des secteurs où l’emploi stable met du temps à s’obtenir. Ils et qui subsistent en « bricolant ». Cette sous-catégorie rejoint en partie celle des « intellos précaires ».
– L’auto-entrepreneuriat de substitution au salariat ou auto-entrepreneuriat « exclusif » (catégorie des nouveaux travailleurs indépendants) :
o Situations imposées : auto-entrepreneuriat imposé par l’employeur comme une des conditions de l’embauche (« salariat déguisé ») ;
o Situations « choisies » : salarié qui a démissionné (parfois même d’un CDI) pour essayer de gagner plus d’argent, de mieux organiser son temps (ce qui se révèle souvent faux à l’usage). On trouve dans cette catégorie des jeunes exerçant des professions peu qualifiées (vendeur en grande distribution se reconvertissant dans l’installation commerciale dans les pharmacies par exemple), ou du travail féminin ayant pour objectif de fuir une tension avec un ancien patron, de retravailler après une période consacrée aux enfants, etc. Cette dernière catégorie semble transversale aux milieux sociaux (coiffeuses / esthéticiennes souhaitant davantage de liberté ; femmes de la grande bourgeoisie qui veulent faire visiter des appartements ou donner des cours de peinture…).
– L’auto-entrepreneuriat recouvrant des formes très accessoires d’activités (catégorie plus mineure) : projets occasionnels aux résultats économiques accessoires ; chômeurs souhaitant « donner le change » à leur conseiller Pôle Emploi…
LA QUESTION DE LA PAUVRETÉ / PRÉCARITÉ CHEZ LES AUTO-ENTREPRENEURS
Il est difficile d’associer l’auto-entrepreneuriat à des questions de pauvreté / précarité, car ce n’est pas un périmètre homogène. Cet usage socialement indéterminé n’est d’ailleurs pas neutre politiquement. Lors des débats parlementaires, Christine Lagarde et Hervé Novelli présentaient l’auto-entrepreneuriat comme un dispositif universel, destiné à tout le monde… Les éléments de langage convoqués insistaient beaucoup sur cette notion de « pied d’égalité ».

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En outre, il faudrait, pour appréhender la précarité, pouvoir s’intéresser à la situation du ménage et pas seulement de l’auto-entrepreneur concerné. Prenons par exemple une situation issue d’un entretien que j’ai pu mener :
– une esthéticienne à domicile, percevant des revenus très variables : elle a travaillé dans la finance en Colombie, ses diplômes n’étant pas reconnus en France, elle a donc commencé à travailler au noir, s’est retrouvée esthéticienne, a eu des problèmes relationnels avec son patron… Aujourd’hui, son activité est saisonnière, et ses revenus plutôt faibles. Néanmoins son mari est en CDI à la FNAC avec un salaire correct, et sa maison est payée. Si on la réinscrit dans son « économie familiale », elle est moins fragile qu’elle n’y paraît.
Il faudrait travailler sur des trajectoires pour analyser correctement la précarité globale, en fonction de l’économie familiale, de la temporalité, d’autres revenus éventuels… L’un des auto-entrepreneurs que j’ai interrogé est aujourd’hui payé à la pièce pour fabriquer des semelles orthopédiques, mais peut-être que son patron finira par l’embaucher.
On trouve tout de même une forte surreprésentation de chômeurs (30%) et de salariés précaires (8%) parmi les auto-entrepreneurs au moment de l’inscription, même si nous ne disposons pas d’informations complémentaires. Nous ne savons pas si les auto-entrepreneurs sont plus précaires que les autres créateurs d’entreprises individuelles. Nous pouvons tout de même dire que par rapport aux autres travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs ne disposent pas de patrimoine (locaux ou capital versé au départ).
Les nouveaux auto-entrepreneurs ressentent une forme d’autonomie qu’il ne faut pas négliger, mais ils ont dans le même temps beaucoup perdu en termes de protection sociale, de stabilité. Ils ne bénéficient plus d’une assurance chômage, leur retraite n’est pas assurée car elle est alignée sur leur chiffre d’affaire… Ils n’ont pas forcément conscience de ces éléments. Finalement, il s’agit de poser la question du prix de cette indépendance : qu’est-ce qu’on perd en devenant auto-entrepreneur ?
L’INVISIBILITÉ DES AUTO-ENTREPRENEURS
Six raisons de différentes natures peuvent être invoquées pour expliquer l’invisibilité des auto
entrepreneurs :
– Un appareil statistique qui n’est pas encore adapté. Il y a eu 1 million d’auto-entrepreneurs en 2 ans : une telle dynamique n’était pas anticipée, si bien que de nombreux cas échappent à l’observation.
– Une difficulté d’accès à ces auto-entrepreneurs, pour réaliser des enquêtes de terrain : les auto-entrepreneurs travaillent chez eux, ne passent pas par les institutions (guichets, réunions organisées par les Centres de formalité des entreprises, etc.), se sont souvent inscrits sur internet (donc sans passer par une chambre consulaire ou autre)…
– Le flou du statut et de ce qu’il recouvre : certaines personnes sont inscrites comme auto-entrepreneur mais ne font rien, d’autre travaillent mais ne déclarent pas ce qu’elles font… Se pose aussi la question du « salariat déguisé », insaisissable. Il faudrait voir ce qui se passe au niveau des agriculteurs qui n’ont en théorie pas le droit d’être auto-entrepreneurs (les saisonniers utiliseraient le dispositif d’après certains inspecteurs du travail), ou sur la ligne à grande vitesse sud-ouest en construction (des travailleurs du bâtiment seraient apparemment auto-entrepreneurs). Il faudrait voir aussi la question de l’auto-entreprenariat comme modalité d’emploi dans le secteur public.
– Des contours réglementaires mal connus. Les auto-entrepreneurs ne connaissent en réalité pas vraiment les conditions du dispositif : ils ont coché les conditions fiscales au hasard, les aspects comptables leur échappent, etc.

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  • Une invisibilité plus globale des enjeux de rémunération dans l’espace public, où chacun vient « bricoler » son pouvoir d’achat. L’auto-entrepreneuriat « invisibilise » en effet la pauvreté et/ou le chômage, en renvoyant aux individus la responsabilité de l’aménagement de leur situation, de leur réussite ou de leur échec… Le statut est donc générateur de culpabilité.
  • L’absence d’identité sociale conférée par le statut d’auto-entrepreneur : Pour des raisons variées, l’auto-entrepreneuriat n’est souvent pas l’identité sociale première des personnes. Dès lors, elles ne se présentent pas de cette manière. L’enjeu de profession est ici prioritaire au statut de l’emploi. Certains peuvent toutefois s’appuyer sur le fait qu’ils sont auto-entrepreneurs, plutôt que de dire qu’ils sont au chômage. J’avais relevé sur certaines affiches électorales le cas de candidats qui se présentaient comme auto-entrepreneurs. Ils estimaient donc que cela renvoyait un signal positif. Il aurait néanmoins fallu savoir quelle était leur situation professionnelle exacte. La mise en avant de l’auto-entrepreneuriat dépend donc du caractère plus ou moins valorisant des identités alternatives des individus concernés.
    CONCLUSION
  • La diversité des profils d’auto-entrepreneurs ne permet pas d’établir un lien automatique avec la pauvreté / précarité, même si le statut recouvre de nombreux cas de pauvreté / précarité.
  • On peut néanmoins identifier deux types de populations particulièrement fragiles :
    o les auto-entrepreneurs « cumulatifs » qui sont concernés par la précarité dans toutes leurs activités ;
    o les auto-entrepreneurs « exclusifs » (qui ne sont pas salariés ou retraités par ailleurs), dont la clientèle n’est pas stable et qui sont isolés sur un plan familial. Ils disposent d’un niveau de diplôme peu élevé, sont majoritairement issus de professions peu qualifiées (ouvriers), et ont quitté leur emploi pour se lancer dans l’auto-entrepreneuriat à titre principal. Leur chiffre d’affaire moyen est supérieur de 12% seulement à celui des auto-entrepreneurs « cumulatifs », ce qui est très faible. – Ces deux populations sont en partie invisibles, aussi bien statistiquement que qualitativement.
    PISTES D’ÉTUDES
    Pour une approche globale, l’idéal serait de demander à l’INSEE les fichiers sources de l’enquête Sine de 2010 (volet auto-entrepreneuriat) et de réaliser des analyses factorielles afin de dégager des typologies. Il faudrait également obtenir l’enquête 2013, après s’être assuré que le questionnaire a bien été administré. La comparaison entre les deux périodes serait intéressante. Une post-enquête qualitative pourrait venir compléter cette analyse. Je suis disponible pour m’impliquer dans ce projet s’il est décidé d’y donner suite.
    A un niveau plus sectoriel, l’usage de l’auto-entrepreneuriat dans le bâtiment serait à enquêter, car il s’agit d’un milieu difficile d’accès, où se côtoient déjà un certain nombre de régimes d’emploi (artisans, salariés, travailleurs au noir…). Il y aurait un enjeu politique à étudier comment l’auto-entrepreneuriat est utilisé dans un milieu qui s’est plutôt organisé contre le régime : est-ce que les artisans verrouillent l’accès à l’auto-entrepreneuriat ? Est-ce que l’auto-entrepreneuriat remplace l’intérim ? Nicolas Jounin (Paris 8), qui a travaillé sur les chantiers, pourrait être sollicité.
    La question se pose aussi pour le secteur public. On y retrouverait sûrement la diversité des usages du régime : jeunes enseignants qui sont auto-entrepreneurs, chercheuse retraitée qui souhaite poursuivre son activité, etc. L’université constituerait une entrée idoine.

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Enfin ; une enquête auprès de Pôle Emploi permettrait de savoir comment le dispositif est mis en œuvre par les administrations, s’il est conseillé aux chômeurs, etc. Il serait aussi possible d’analyser les arbitrages effectués entre rechercher un emploi salarié et se mettre à son compte, par exemple.

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LES JEUNES EN MILIEU RURAL (DONT LES NÉO-RURAUX)
Compte-rendu de l’audition n° 2
28/04/2014
Participants :
– Nicole MATHIEU, Directrice de recherche émérite au CNRS
– Bertrand COLY, Secrétaire Général MRJC, Co-responsable du Forum Français de la Jeunesse
– Mélanie GAMBINO (conférence téléphonique), Docteure en géographie, Auteure d’une étude pour le Centre d’études et de prospective du Ministère de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Pêche : Les mobilités géographiques des jeunes dans les espaces ruraux de faible densité, Enseignante-chercheure à l’Université de Toulouse II – Laboratoire Dynamiques Rurales
Membres e l’ONPES : Fanny TASSIN,
ETAT DE LA CONNAISSANCE, CADRAGE GENERAL
Ce qui caractérise les questionnements sur la pauvreté, en particulier en milieu rural, est l’absence de continuité dans la recherche. En effet, des études ont été menées depuis les années 1970, mais elles sont un peu tombées dans l’oubli. L’intérêt pour le sujet est cyclique, épisodique.
Les travaux d’Olivier Galland et Alexandre Pagès sont aujourd’hui les principales références sur le sujet. De même que le rapport de l’IGAS (2009, qui a fait émerger plusieurs figures-types caractéristiques des populations concernées par la pauvreté et la précarité, dont la fréquence varie selon les territoires. Quelques études ont enfin été menées par des Missions Locales, avec des problèmes de financement des recherches, mais aussi quelques limites (absence de raccrochage des études de cas à des statistiques, d’où une absence d’analyse contextualisée).
A ce jour, les travaux produits sont essentiellement qualitatifs, mais il manque réellement de données statistiques et de travaux de suivi de cohortes.
ENJEUX AUTOUR DU PUBLIC DES JEUNES EN SITUATION DE PAUVRETE EN MILIEU RURAL
Tout d’abord, qu’appelle-t-on milieu rural ? Les géographes avancent sur la définition, qui est en perpétuelle redéfinition. De leur côté, les différentes études sur les jeunes soulignent sans cesse la nécessité d’une définition préalable de la tranche d’âge de la ou des jeunesse(s) étudiée(s). Il existe donc avant tout un enjeu de définition, pour savoir de quoi et de qui on parle. Compte tenu du fait que le zonage de l’INSEE évacue le rural, la définition de l’espace rural pose souci, avec des difficultés pour savoir combien sont les jeunes ruraux et où ils se trouvent.
L’accès au marché du travail est la difficulté majeure à laquelle les jeunes ruraux font le plus souvent référence. Ces derniers sont, comme tous les autres jeunes, confrontés aux tensions très fortes qui règnent sur le marché du travail (tension qui atteint un tel paroxysme qu’elle amène les recruteurs à privilégier l’expérience, ce qui exclue encore plus les jeunes, victimes en quelque sorte d’une ‘double peine’). A cela s’ajoute des difficultés spécifiques au milieu rural, et en premier lieu celui de la mobilité (éloignement des pôles d’emploi, difficultés d’accès aux services, coût financier mais parfois également psychologique du transport…).
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Mais il serait restrictif d’aborder la question de la pauvreté des jeunes (comme de tout autre public d’ailleurs) par la situation économique ou la situation vis-à-vis de l’emploi. Les statistiques d’accueil du Secours catholique au plan national montrent bien, à cet égard, que 14% des jeunes accueillis sont en situation d’emploi. Il existe donc bien des situations de grande précarité une fois l’emploi trouvé. Ce qui pose, au-delà de la question de l’emploi et des revenus, celle plus large des ressources, qu’elles soient économiques, relationnelles, familiales, amicales, etc. Le réseau familial, l’école, le secteur associatif constituent ainsi des facteurs (tantôt des richesses, tantôt des pauvretés) à prendre en compte dans l’appréhension de la précarité, car ils jouent sur la construction des jeunes et leur vision des choses. Une étude a été menée en Pays de la Loire sur cette question « Quelles sont nos richesses ? ».
En outre, une forme de dualisation de la jeunesse persiste, s’appuyant notamment sur une division du territoire entre ville et campagne, entre espaces urbains denses et territoires périurbains ou ruraux de plus faible densité. Or, il faudrait s’extraire des stéréotypes sur l’urbain, le citadin / le rural, se débarrasser provisoirement de ces coupures territoriales pour répondre à la question suivante, la seule essentielle : quels sont les jeunes en difficultés dans leur milieu de vie ? Comment se débrouillent-ils dans leur milieu de vie, quel qu’il soit ? Cela ne veut pas dire qu’il faut nier les différences (réelles) de milieux de vie (qui présentent parfois des caractéristiques très différentes), mais qu’il convient d’aborder de façon « libre » la relation des jeunes à leur espace, lieu de vie. Le découpage, le zonage n’est pas une bonne entrée, même s’il existe une véritable différence de milieux de vie, d’environnement.
D’autres entrées intéressantes, ont été, ici ou là, envisagées : par exemple celle des parcours scolaires des jeunes ruraux. Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) a mené une étude sur le sujet (La course d’orientation des jeunes ruraux, Bref du Céreq n°292, septembre 2011). Cette approche est tout à fait pertinente, sachant que les milieux ruraux se définissent par des systèmes scolaires et sanitaires particuliers.
La question du réseau social, de la sociabilité constitue enfin un enjeu, car elle est très étroitement liée à celle des ressources financières. A titre d’exemple : il est aujourd’hui complexe pour un jeune d’accéder à une AMAP. Depuis quelques années, on assiste à l’émergence d’AMAP étudiantes dans les universités. Ces AMAP visent à permettre aux jeunes de diminuer le coût de leurs courses tout en soutenant l’agriculture locale. Mais elles présentent aussi l’intérêt de ne plus conditionner la sociabilité à la consommation. On constate en effet fort impact financier de « l’effet de groupe » chez les jeunes, ce dernier induisant des modes de consommation auxquels tous les jeunes ne sont pas en capacité financière de répondre. Le principe de l’AMAP étudiante vient casser se rapport à la consommation, tout en inscrivant les jeunes dans un réseau de sociabilité.
LES FACTEURS D’INVISIBILITE DES JEUNES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ EN MILIEU RURAL
 Le manque de connaissance
Il existe des enquêtes générales sur les jeunes français, la pauvreté des jeunes adultes, etc. L’existence de ces études peut donner l’impression d’une bonne connaissance de la jeunesse, alors même que ça n’est pas le cas : en effet, à l’heure actuelle, on ne connait pas de manière précise les trajectoires des jeunes précaires.
Le portrait général dressé sur la jeunesse rend invisible la diversité des situations et leur instabilité. Ce portrait tend à diffuser l’idée selon laquelle l’acquisition de l’indépendance et de l’autonomie est une trajectoire linéaire, qui, pour tous les jeunes, s’allonge considérablement. Or, si l’on prend un angle d’analyse qualitatif et local, on s’aperçoit que ce qui paraît compliqué aujourd’hui semble

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moins être l’allongement de l’insertion sur le marché du travail que l’irrégularité, l’instabilité, le cumul de contrats très courts, qui empêche toute projection dans un avenir stable. De rares études menées sur les trajectoires des jeunes en milieu rural montrent bien que les jeunes mettent beaucoup de temps pour avoir un emploi, et que cet emploi est très souvent instable (contrats sans cesse renouvelés, parfois d’une semaine à l’autre, par exemple dans la chaudronnerie).
Ainsi, les portraits globaux dressés sur la jeunesse tendant à homogénéiser des situations sans tenir compte de la diversité des réalités socio-spatiales. Manquent donc avant tout des données chiffrées localisées, contextualisées. Car il ne suffit pas d’avoir des informations sur les parcours des jeunes, encore faut-il « incarner » ces informations, les mettre en relation avec le milieu familial et le milieu de vie des jeunes.
Ø Le manque de volonté politique
Au plan national, il n’existe pas de réelle proposition de mise en autonomie, en tous cas financière,
des jeunes.
De leur côté, les collectivités locales ont des propositions souvent inadaptées aux vécus et aux attentes des jeunes. Dans les représentations des élus du monde rural, les attentes de la jeunesse sont plutôt standardisées et se résument en fait souvent à l’offre d’activités traditionnellement présentes dans le village. Dans ce contexte, l’angle privilégié est celui des loisirs. La plupart voient dans la construction d’un festival, d’une manifestation, du développement touristique… une issue aux difficultés. Et elles ne s’intéressent donc pas à l’essentiel : l’accès aux services, le soutien à l’indépendance et à l’autonomie.
Si les dispositifs de soutien public sont généraux, ils sont faits pour s’incarner dans des localités. Or c’est précisément dans les localités qu’il n’y a pas de volonté de traiter cette question des jeunes. Il y a une question de méconnaissance certes, mais aussi une question de volonté. Actuellement, on est dans une indifférence publique totale par rapport aux jeunes précaires en milieu rural.
A noter cependant le travail important mené par les Missions Locales, qui pilotent aujourd’hui un programme national pour former et accompagner les jeunes. Ce programme vise une augmentation du bagage de chacun via la reconnaissance de l’expérience (de l’emploi, mais aussi des engagements associatifs, familiaux, etc.). Avec un bémol quand même : le risque, à trop vouloir aider les jeunes, n’est-il pas de creuser le fossé ? Les dispositifs actuels d’emplois aidés, services civiques, emplois d’avenir… constituent de bonnes initiatives de départ. Mais ils sont au final proposés aux plus diplômés, mobiles… et les plus pauvres, les plus éloignés de l’emploi, des transports, des services, etc. s’en trouvent exclus / se trouvent encore plus exclus.
Ø Les représentations négatives des générations précédentes sur la jeunesse
Une enquête de la MRJC sur l’accès à l’emploi des jeunes parue sous la forme d’un ouvrage intitulé Selon les jeunes, va y a avoir du taf, montre que les jeunes se jugent beaucoup par rapport à la façon dont ils se sentent eux-mêmes jugés, regardés par la société, par les générations précédentes. Ce qui les conduit à se dévaloriser. Cette mésestime de soi, rajoutée à une instabilité financière, est souvent fatale pour eux.
Si les générations précédentes acceptent la souffrance du jeune à l’intérieur de la famille, ils ne l’acceptent pas du tout d’un point plus général, sociétal. Si l’on compare aux périodes antérieures, il y a là une véritable rupture. Par le passé, un effort était fait pour que les problèmes soient pris en compte et en charge par les sociétés locales, et par la société toute entière. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui : actuellement, il n’y a pas vraiment de volonté qui s’affirme collectivement. En parole certes, l’intergénérationnel marche très bien. Cependant, rien ne se passe dans la vie quotidienne, en particulier en milieu rural.

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Il existe une visibilité sociale toute spécifique en milieu rural (repérage de ce que chacun fait ou dit, qui n’est pas possible en milieu urbain), qui pèse tout particulièrement sur les jeunes, car elle les « classe », catégorise d’emblée : ‘celui-là ne trouvera pas de travail, c’est un paresseux’, ‘celle-là ne pourra pas faire ce à quoi elle prétend’… L’invisibilité est donc, paradoxalement, la conséquence d’une trop forte visibilité. D’ailleurs, lorsque les jeunes veulent se rencontrer, ils ne vont pas sur la place du bourg, dans la mesure où ils se font alors repérer par une génération qui ne les accepte pas.
LA QUESTION CENTRALE DE L’ENTOURAGE FAMILIAL EN MILIEU RURAL
La spécificité du milieu rural, c’est qu’il existe une relation entre appauvrissement de la relation éducative (conflits des générations, regard négatif porté sur jeunes par les adultes et manque de confiance, absence de prise en compte de la diversité des jeunesses par les dispositifs d’action publique) et capacité d’insertion des jeunes.
De ce point de vue là, la question de l’entourage familial est cruciale. Et ce d’autant plus que l’ancien modèle des différentes générations cohabitant sous le même toit a une durée de vie plus longue en secteur rural que dans les grandes métropoles.
Si l’on raisonne par bassins d’emploi, on constate que dans le bassin du Nord, zone industrielle précaire, il y a une forte proportion de jeunes et aucun emploi. A cet égard, le Secours catholique remarque que les jeunes en situation de précarité dans ces zones restent tardivement chez leurs parents, avec un effet « boule de neige » de leur situation précaire pour l’ensemble de famille, qui se voit impacter économiquement par la présence du jeune à la maison (environ 30% de son budget est consacré à la présence de ce jeune). Le jeune devient alors un « malaise », une charge conséquente pour sa famille.
Le suivi des parents peut apporter des facteurs explicatifs sur les valeurs et compétences transmises à leurs enfants. Le constat des enquêtes qualitatives menées par Mélanie Gambino apporte quelques informations intéressantes sur ce que les parents choisissent de transmettre ou pas à leurs enfants, en termes de mobilité, par exemple. Il s’agirait de creuser cette piste.
Les grands-parents jouent aussi un rôle non négligeable ; ils apparaissent, en milieu rural, de plus en plus comme ceux qui protègent le jeune. Il faut (re)faire un effort de connaissance sur la grand-parentalité en milieu rural. Les enquêtes de Nicole Mathieu montre que les petits-enfants peuvent, en milieu rural, être protégés par leur grands-parents pour leur accès à l’emploi, y compris dans les familles très nombreuses (jusqu’à 17 enfants).
Cet entourage familial joue en termes d’insertion des jeunes. En effet, beaucoup essayent d’avoir un emploi le plus proche possible de la région dans laquelle ils ont du cousinage, des liens familiaux (idée du refuge, la famille apportant des formes de soutien). Il faudrait en savoir plus : combien de jeunes sont-ils statistiquement concernés par cette volonté de « rester au pays » ? Combien restent-ils car ils préfèrent un milieu, un environnement qu’il maitrise ? Combien comptent sur cet ancrage local, ces ressources à proximité ?
L’étude de Mélanie Gambino réalisée dans le Périgord constitue l’une des seules études en géographie qui se soit intéressée aux jeunes résidant au sein des campagnes rurales. Elle porte en particulier sur les liens existants entre les pratiques spatiales des jeunes et leur processus d’entrée dans la vie adulte, notamment au travers des représentations des différents rapports aux territoires qui se forgent progressivement avec l’âge. Elle met en évidence une volonté des enquêtés de rester dans un rayon de 30 kilomètres aux environs de leur maison. Cela fait fortement penser aux ménages en ZUS, qui souhaitent rester dans leur environnement, alors même que cet

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environnement peut se révéler très peu favorable à leur insertion sociale et professionnelle. Ce dilemme (être captif d’un lieu avec lequel il y a une forme d’attachement et de maitrise) se pose ave acuité pour les jeunes en milieu rural.
CONCLUSION ET PISTES D’ÉTUDES
Etudes à mener
– Objectiver le rôle des collectivités locales et des associations dans leur aide et leur
accompagnement des jeunes en difficultés.
– Aller plus loin sur le plan statistique, en essayant de territorialiser davantage les données chiffrées (pas dans des découpages préconçus, mais dans des coupures qui soient au plus proche de la réalité des jeunes et de leur lieu de vie). Cela demanderait un effort de confrontation des différentes sources statistiques existantes (Ministère de l’Education, de l’Enseignement, de l’Agriculture, de l’Emploi…), sources qu’il s’agirait tout d’abord de recenser. Les enquêtes et bases de données sont actuellement essentiellement utilisées à des fins d’évaluation plus que de connaissance. Les évaluations d’ores et déjà lancées sur les Emplois d’Avenir par exemple devraient intégrer des questions sur la localisation de ces emplois : où sont-ils ? Qui concernent-ils ?
– Utiliser la « coupe » spatiale sur plusieurs zones géographiques du territoire, pour appréhender les différentes réalités socio-spatiales, dépasser cette opposition urbain / rural, et pouvoir procéder à des comparaisons. Cela se met déjà en place dans le cadre d’un programme de recherche de l’INRA (qui ne porte pas spécifiquement sur les jeunes).
– Rapprocher mouvements de jeunesse (MRJC, Ligue de l’Enseignement…) et chercheurs dans les études conduites, pour une co-construction des problématiques (être à cheval entre recherche exploratoire et recherche-action, voire « recherche engagée »). Exemple : modèle du programme de recherche de l’INRA « pour et sur quelque chose ».
– Construire un programme de recherche avec un dispositif d’études de cas contextualisés (assise territoriale) qui permette de démêler les trajectoires des jeunes, de comprendre les mécanismes de réussite ou d’échec dans telle ou telle situation.
– Evaluer les parcours individuels des jeunes, à partir notamment des résultats de l’enquête du MRJC sur le devenir des jeunes accompagnés (à paraître), en s’inscrivant dans une dynamique interdisciplinaire.
– Approfondir qualitativement les thématiques suivantes :
• l’autonomie : étude des questions de mobilité, des relations aux parents, de la
formation.
• le repli sur soi, en lien avec les représentations sur la jeunesse.
– S’adresser aux jeunes eux-mêmes pour leur faire formuler des sujets d’études, de recherches, des questionnements…

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LES PERSONNES LOGEES PRESENTANT DES TROUBLES DE SANTE MENTALE
Compte-rendu auditions regroupées n°2 et 3
24/04/2014
Participants :
– Marie-Anne AUFFRET, Association Aurore, chef de service équipe mobile
– Dominique MACCHI, Responsable du Pôle Social Toit et Joie
– Laurent EL GHOZI, Ancien chef du service des urgences à Nanterre, élu de cette ville, Président de l’association « élus, santé publique et territoires », Président de la conférence régionale « santé et autonomie »
– Anne-Claire COLLEVILLE, Chargée de projet INVS sur la thématique « habitat dégradé et santé », auparavant coordinatrice d’un projet de santé logement à Médecins du Monde dans le 91
Membre du Comité de Pilotage de l’étude : Marie GAFFET, Chef de projet logement, DIHAL qui a récemment organisé une demi-journée de travail sur ce thème.
TENTATIVE DE DÉLIMITATION DU CHAMP
Doivent être inclus dans ce groupe les locataires dans parc social et privé, mais aussi les propriétaires occupants, oubliés spontanément par les intervenants du secteur social ou de la santé, comme si la propriété protégeait des difficultés. Les hébergés chez un tiers ou la famille sont aussi concernés, et l’invisibilité est sans doute encore plus forte pour eux. Ces derniers cachent en effet beaucoup leurs conditions de logement.
Au-delà de la question du mode d’habiter, et du statut par rapport à l’habitat, il y a une autre dimension à définir : celle de précarité, et d’exclusion sociale. Jusqu’où va-t-on dans cette notion ? S’agit-il des conditions matérielles ? De l’isolement social ?
Le caractère dégradé du logement est-il le seul critère d’entrée pour observer ce public ? Il s’agit d’un des signaux d’alerte, mais pas le seul. L’entrée doit-elle se faire par la dégradation du logement (en se plaçant du côté de l’ordre public) ou par la souffrance et de l’isolement (en se plaçant du côté du care, du prendre soin) ? Dans les signalements faits par les bailleurs à l’équipe mobile d’Aurore, les deux entrées interviennent le plus souvent, et aucun critère n’a encore été tranché. Si on se centre sur les troubles de l’habiter uniquement, il faut être en mesure d’expliquer pourquoi ?
Concernant la notion de troubles de santé mentale, la délimitation du champ se pose aussi. Les troubles du comportement ne sont pas reconnus par tout le monde, et sont exclus par certains psychiatres du champ du soin (donc des CMP). Or ils ne sont pas non plus inscrits dans le champ de la sécurité publique. Les personnes présentant des troubles du comportement représentent donc une population à la marge, qu’il s’agirait d’étudier tout particulièrement.
Quand on parle de publics invisibles, il s’agit de savoir pour qui ils sont invisibles. Les handicapés psychiques qui bénéficient de soins sont repérés et visibles. Les personnes qui ont des difficultés à habiter qui s’expriment à travers des odeurs, des troubles de voisinages, etc. sont aussi repérées par
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le bailleur. De même, les personnes qui bénéficient d’une tutelle ne sont, a priori, pas institutionnellement invisibles.
Les invisibles seraient en fait ceux qui ne sollicitent pas actuellement de l’aide ; ou ceux qui ont été perdus de vue depuis tellement longtemps qu’on a le sentiment qu’ils ne sont pris en charge par personne. Mais au-delà de la question d’invisibilité, il y a aussi la question de la visibilité mal prise en charge : des personnes visibles pour qui il y a des dysfonctionnements dans la prise en charge institutionnelle.
Souhaite t-on identifier des publics qu’on ne connaît pas et qui pourraient bénéficier d’une prise en charge institutionnelle ? Ou s’agit-il de repérer des personnes mal suivies par une institution et qui fait que « ça déraille » à un moment ? Dans le deuxième cas, on est dans le dysfonctionnement institutionnel. Il peut y avoir des statuts ou mesures (exemple des personnes sous-tutelle, des personnes avec une reconnaissance MDPH) qui contribuent à « invisibiliser » les difficultés car on suppose qu’il y a alors une prise en charge sanitaire, ce qui n’est pas forcément le cas.
Les deux questions se posent, mais elles sont différentes, et mériteraient peut-être de mener deux études différentes.
LES OBJECTIFS D’UNE RECHERCHE SUR LES PERSONNES LOGEES PRESENTANT DES TROUBLES DE
SANTE MENTALE
Pourquoi repérer ces publics ? On n’observe pas pour le plaisir de regarder.
– Il faut observer pour réduire les coûts, sociaux, politiques et humains, générés par l’absence de prise en charge adéquate et coordonnée de ces publics.
– Il faut observer pour prévenir. La question des expulsions se pose pour les bailleurs, et plus particulièrement de l’accompagnement de ces expulsions, notamment lorsqu’il y a une présence d’enfants chez les ménages concernés. La question du repérage de ces populations logées présentant des troubles de santé mentale est donc aussi celle de la prévention, avec la question de la capacité de lecture des premiers indicateurs du mal-habiter, qui pourraient, en fin de chaîne, finalement aboutir à une expulsion. Comment repère t-on des symptômes inquiétants ?
A cet égard, la visite à domicile est importante et présente une forte vertu : le simple fait d’aller chez les gens pour constater que les conditions de logement ne sont pas dignes est importante, et peut réenclencher une démarche de demande d’aide pour des ménages qui avaient pu, à un moment, baisser les bras. Elle est importante aussi car elle permet de révéler des situations que les ménages ont tendance à cacher, du fait de la honte ressentie. La visite à domicile permet enfin de rétablir du lien, en cas de ruptures de soins.
A noter que l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (qui a absorbé la Mission Nationale d’Appui en Santé Mentale) mène actuellement ses premiers travaux sur la psychiatrie, qui vont porter sur les équipes mobiles autorisées en psychiatrie + sur une équipe mobile d’un SAMSAH (Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés).
LES SOUS-PUBLICS
Sur les signalements des bailleurs à Aurore (équipe mobile), ressortent les situations suivantes :
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  • Des couples mères-fils (80-55 ans) dysfonctionnels avec ou sans handicap, soins psychiatriques, soins gérontologiques pour la mère. Avec des décohabitations très chaotiques.
  • Les diogènes, qui ne relèvent pas que de la psychiatrie mais aussi de la gérontologie.
    CONCLUSION
    3 niveaux d’invisibilité ou 3 publics :
  • Ceux extrêmement fragiles pour lesquels il n’y a pas de signe d’alerte et aucune prise en charge : propriétaires occupants en monde rural et banlieue, locataires du parc privé, hébergés chez un tiers familial (situations dissimulées et sans troubles du voisinage) ; personnes présentant des troubles du comportement (donc hors secteur psychiatrie) ;
  • Ceux repérés par des institutions (assistante sociale par exemple), mais pour lesquels il n’y a pas de prise de relais adéquate sur le plan social et sanitaire ;
  • Ceux qui sont théoriquement pris en charge, mais avec des dysfonctionnements institutionnels (psychiatrie qui ne se déplace pas, PMI…) qui suscitent des difficultés. La prise en charge est ponctuelle, non articulée (absence de coordination de la prise en charge sanitaire et sociale).
    Si on est sur la question du repérage de souffrants invisibles, il faut promouvoir une attitude de « prendre soin » qui dépasse le seul cadre institutionnel : le repérage doit se faire aussi par les habitants citoyens, si l’on souhaite s’inscrire dans la prévention. Il est nécessaire de sortir de l’hypocrisie, qui consiste à ne pas signaler au motif de ne pas dénoncer. Ce type de démarche a pu se mettre en place pour les personnes âgées au moment de la canicule, avec des effets de protection des personnes fragiles et invisibles. Pourquoi ne pas promouvoir cette fonction de prendre soin de la population vis-à-vis des voisins, qui serait la seule façon de repérer avant les troubles ? Le facteur en milieu rural, le pharmacien, le médecin traitant… sont sous-estimés comme personnes susceptibles de repérer. Ils ont chacun un « bout du regard », et une connaissance du public fragile souvent bien meilleur que celle des travailleurs sociaux.
    Il faut promouvoir le signalement comme un geste citoyen (auto-observation bienveillante). Ce qui nécessite l’identification d’un lieu de signalement, où il est possible de se rendre pour délivrer une information et obtenir une réponse. Le seul mobilisateur et coordinateur de cette démarche de repérage doit être le maire (dans le cadre de la cellule de crise CLSM, qu’il pilote, lorsqu’elle existe).
    Mais reste la question du personnel en capacité de recevoir le signalement en mairie. Et celle de la capacité à travailler en interinstitutionnel, de manière cordonnée et transversale.
    La situation des squats collectifs organisés (qui commencent à avoir une reconnaissance sociale, avec des conventions qui sont parfois passées) est assez efficace pour ces publics présentant des troubles de santé mentale, pour éviter le retour à la rue et permettre d’aller vers le logement autonome.
    PISTES D’ÉTUDES
  • Etude des plaintes faites aux élus, qui arrivent par le biais de services très différents (hygiène, santé, ordre public, logement…) : Quel est l’objet de ces plaintes ? Où arrivent-elles ? A qui ? Quelles réponses sont faites ?
  • Etude des populations sous tutelle : des publics souvent fragiles sur le plan de la santé mentale, avec une invisibilité partielle. Une enquête auprès des organismes tuteurs serait à mener.

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  • Hors santé mentale, étude sur des situations de réseaux organisés : personnes qui sous
    louent à un locataire du parc social parti à l’étranger. Il s’agit là de population qui n’existe pas institutionnellement, et est invisible des circuits sociaux.

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L’ENTOURAGE FAMILIAL DES ENFANTS PLACES OU EN VOIE DE L’ETRE
Compte-rendu audition n°1
10/04/2014
Participants :
Isabelle FRECHON, Chercheuse INED et CNRS
Pascale BREUGNOT, (pratiques innovantes)
Fabienne QUIRIAU, Directrice Générale de la CNAPE133
Lucy MARQUET, Chercheure Associée, INED
PRÉSENTATION DES TRAVAUX MENÉS SUR LE SUJET PAR LES PARTICIPANTS ET DIFFICULTÉS
RENCONTREES DANS LA CONNAISSANCE DE L’ENTOURAGE FAMILIAL
Lucy Marquet a commencé à s’intéresser au sujet à l’ONED sur l’enfance protégée. Un travail a été mené avec les Conseils Généraux et notamment les travailleurs sociaux sur ce qu’ils pouvaient recueillir comme information sur les enfants placés et leur famille. L’idée était que les travailleurs sociaux recueillent des informations sur les trajectoires scolaires et les caractéristiques sociales de leur famille.
Dans ces travaux, les chercheurs se sont heurtés à l’habitude des travailleurs sociaux de la protection de l’enfance de caractériser davantage les difficultés parentales que les difficultés sociales. Pour les travailleurs sociaux, « il y a des dimensions qu’on n’a pas besoin de prendre en compte ».
Cependant, les groupes de travail mis en place sur les départements investigués ont conduit à tester des grilles de recueil avec les travailleurs sociaux pour mieux renseigner les résidences des parents. Au fur et à mesure, ces donnés se sont avérées importantes dans le travail des travailleurs sociaux et questionnaient leur intervention. Le groupe de travail a perduré.
Isabelle Fréchon s’est intéressée au sujet via les enfants placés mais aussi dans le cadre de l’enquête SD 2012. La cohorte ELAP montre ses limites : il s’agit de travailler sur le thème du passage à l’âge adulte et les trajectoires biographiques des enfants placés.
Pascale Breugnot, travailleur social de formation, elle a mené un travail de recherche avec Pascal Durning sur l’AEMO et notamment le rôle de l’entourage familial dans ces mesures. Une collaboration avec ATD quart Monde a également donné lieu à un rapport d’étude : « Précieux enfants / précieux parents ».
Le document de travail « Précieux enfants, Précieux parents » novembre 2003 – Extraits
Le Mouvement ATD Quart Monde a mené à l’échelle européenne un travail exploratoire ayant trois objectifs principaux :
– Rassembler ce que les enfants concernés et leurs parents nous apprennent sur la « pauvreté des enfants », notamment dans les familles vivant des situations de grande précarité et d’exclusion et aux prises avec les interventions de services de protection de l’enfance ou de la jeunesse ;
133 Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfance.
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  • Comprendre comment les chercheurs et des acteurs de terrain, professionnels et bénévoles, abordent les défis de la vie familiale, du soutien à la famille, de la protection de l’enfance dans un contexte de pauvreté, à travers leurs analyses et meurs pratiques ;
  • Elargir le champ européen des questionnements abordés en s’intéressant à des pays dans lesquels le Mouvement ATD Quart Monde et ses partenaires n’ont pas d’expérience directe
    L’un des trois principaux constats posés à l’issue de ce travail porte sur la lutte contre la pauvreté des enfants et le soutien à la parentalité et au groupe familial. Les parents vivent aujourd’hui dans un contexte européen d’évolution de la vie familiale et de nouveaux défis de la parentalité. Ceux qui connaissent précarité et exclusion sont certes davantage « exposés, « fragilisés ». Mais nous ne devons pas pour autant oublier le socle fondamental qu’ils représentent pour leurs enfants en assumant leur rôle et leurs responsabilités.
    Malgré la richesse d’un certain nombre d’initiatives, les professionnels partagent une préoccupation : comment atteindre les familles les plus isolées, celles qui participeront le moins facilement et qui devraient théoriquement avoir le plus à y gagner ?
    Dans le cadre de ce travail, 25 familles ont été interviewées. Il apparaît fortement que la question de la précarité dépasse les seuils classiques et que ces familles rencontrent un cumul de difficultés, et de pathologies.
    Les pratiques professionnelles en lien avec les problèmes rencontrés par les parents ont également été interrogées. Un premier enseignement est que ces professionnels rencontrent d’importantes difficultés pour travailler la parentalité alors que les parents / familles sont fortement préoccupés par des difficultés matérielles aiguës. Les travailleurs sociaux accompagnant dans le cadre des mesures AEMO sont peu formés pour travailler ces conditions matérielles et sociales d’existence, et disposent de peu de moyens. Leur approche est essentiellement « psychologisante », alors que les conditions matérielles d’existence sont fondamentales et premières si l’on souhaite travailler la parentalité…
    Pour I. Frechon, il existe effectivement très peu d’études sur l’entourage familial. Une doctorante va entamer une étude, à partir d’ELAP, sur les jeunes placés âgés de 17 à 20 ans. Mais là encore, il s’agit davantage de travailler la question de la socialisation des jeunes. La notion d’entourage familial électif, d’entourage amical et institutionnel, et leur rôle dans la socialisation de ces jeunes sera néanmoins abordée.
    Il faut également souligner la forte proportion de jeunes placés orphelins de père et/ou de mère. Dans le cadre de l’étude ELAP1, les dossiers archivés ASE (évaluations sociales des travailleurs sociaux pour le placement des enfants) ont été récupérés pour reconstituer les trajectoires de prise en charge. On connaît par exemple le nombre de frères et de soeurs, si les jeunes sont en rupture avec leurs parents mais sans plus de précisions sur la qualité du lien ni sur les conditions sociales des parents. Par exemple, la profession des parents n’est pas systématiquement indiquée dans les dossiers. Cela peut s’expliquer par une forme d’autocensure de la part des travailleurs sociaux, qui ne souhaitent pas stigmatiser davantage les parents défavorisés socialement (la normalité est d’être issue des classes défavorisés) ou la situation de parents qui travaillent « au noir ».
    Ainsi, le manque d’informations concernant la situation sociale des familles renvoie à la crainte des professionnels d’une part, de « trop en dire », et à la volonté des parents de dissimuler certaines situations…
    Lucy Marquet souligne également que dans le cadre de l’étude pour l’ONED, des tentatives ont été faites pour créer des liens entre les différents logiciels du Conseil Général pour savoir notamment si les parents étaient par exemple bénéficiaires du RSA mais les chercheurs se sont heurtés là aussi à la
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réticence des assistants sociaux à procéder à ce type de croisement, pour ne pas stigmatiser cette population.
Les motifs de prise en charge ont également été interrogés. Il n’est pas rare que certains enfants soient placés pour un motif de précarité du logement. Mais globalement, il y a très peu d’écrit sur ces questions. A noter qu’on retrouve une grande partie de ces enfants dans les internats scolaires (de la Ville de Paris notamment) dont une grande partie relèverait de ce type de placement. Ces établissements disposent nécessairement d’informations sur les conditions de ressource des parents. Il est probable que ces internats participent de l’invisibilisation de certaines situations relevant de la protection de l’enfance et/ou pallient des problèmes de logement dans la famille.
Plus généralement, il est également rappelé que selon l’entrée dans la problématique (violence conjugale, sans domicile, protection enfance), les parcours de prise en charge des parents sont très différents.
Difficultés méthodologiques dans les approches quantitatives
Plus généralement, les enfants en institution restent méconnues par la statistique publique car la nomenclature INSEE ne permet pas de distinguer les différents types d’établissements. Cela a constitué un obstacle important dans la cohorte Elfe.
La question de l’entourage pose également la question de sa (re)définition statistique alors que le ménage aujourd’hui se compose et se recompose tout au long de la vie de l’enfant.
De manière générale, en cohorte, il existe une forte attrition du fait des difficultés de suivi de populations précaires de fait souvent plus instables. En outre, comment poser les questions sur la situation sociale des parents aux jeunes eux-mêmes et comment analyser les réponses ?
Quelques études qualitatives existantes…
Séverine Euillet : Euillet (Séverine), Développement socioaffectif et parentalités dans l’accueil familial. Étude du développement des représentations d’attachement et des compétences sociales des enfants de 3 ans puis de 4 ans et analyse de l’implication des parents et de la parentalité de l’assistant familial, thèse de doctorat nouveau régime en psychologie, Toulouse, université Toulouse II, 2007.
Vanessa Stettinger, maître de conférences en sociologie à l’Université Lille 3, mène un projet sur le thème « Pauvreté, enfants et relations familiales ». Elle s’intéresse à la fratrie des enfants suivis en AEMO.
Bernadette Tillard entame une étude sur les enfants placés chez les proches : quelles sont les caractéristiques sociales des tiers qui accueillent ? Hypothèse que ceux-ci vivraient dans des conditions moins précaires…
Catherine Sellenet sur les différences entre jeunes suivis en AEMO et jeunes placés.
Autre études en cours
Thierry Mainaud va travailler sur les parents sans domicile : où sont les enfants ?
Enquête de l’Observatoire du Samu Social sur les familles
DÉFINITION DE LA NOTION D’ENTOURAGE
En termes de définition, on peut retenir celle plus large d’entourage électif, c’est-à-dire qui a joué auprès de l’enfant un rôle de parents. Mais il existe de multiples formes de parentalité qu’on repère encore aujourd’hui très mal. Ces figures parentales jouent-elles un rôle pérenne ? Combien un

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enfant connaît-il d’adultes susceptibles de jouer un rôle parental ? (cf. Christian et Nicole Leomant, ou les travaux d’Eva Lelièvre, INED, sur la circulation des enfants qui montre ces formes de parentalité)
UR06 : Mobilité, logement et entourage INED
L’unité s’intéresse à la mobilité résidentielle et plus spécifiquement aux interactions entre les trajectoires familiales, professionnelles et résidentielles. L’objectif commun des recherches conduites dans l’unité est d’étudier la mobilité dans ses articulations entre situations familiales et habitat au cours de la vie, en replaçant les mobilités dans le contexte socio-économique de la période étudiée. Ceci conduit à élargir la notion de résidence au système résidentiel, à intégrer la dimension familiale en prenant en compte les relations interpersonnelles et intergénérationnelles de solidarité et à envisager l’entourage, y compris institutionnel. Une thématique importante des travaux de l’unité porte ainsi sur les trajectoires de précarité et les populations en marge du logement ordinaire. Pour mieux prendre en compte les évolutions en cours, l’unité discute des concepts nécessaires à ces approches (entourage, itinérance, vulnérabilité résidentielle), collecte des données originales et développe des méthodes d’analyse novatrices.

PRINCIPAUX FACTEURS D’INVISIBILITÉ
Il faut sans doute parler de méconnaissance que d’invisibilité. Dans certaines situations, on peut
même parer de non dit, de tabou…
• La formation des professionnels sans articulation entre parentalité et précarité ;
• Une forme de préservation des professionnels qui préfèrent parfois « fermer les yeux » sur des difficultés matérielles et sociales qu’ils n’ont pas les moyens de résoudre et qui prennent largement le pas sur leur mission première. « Ils rendent invisibles des choses sur lesquelles ils ne peuvent agir ». Le sentiment d’impuissance par rapport aux difficultés matérielles fait qu’ils vont se réfugier dans l’éducatif.
• Problème de partenariat aussi et d’échange d’informations : comment on se partage l’action autour de ces familles ? Il y a nécessité de coordonner pour faire face au cumul et à l’enchevêtrement de difficultés de ces familles.
• La famille, dans la protection de l’enfance continue en outre de souffrir de représentations négatives de la part des assistants sociaux ou même des juges. « Les parents d’enfants placés sont plus touchés que d’autres, par un manque d’informations et de renseignements car les professionnels qui les entourent les jugent, ne les écoutent pas, ne les prennent pas en considération puisqu’à leurs yeux, ils doivent être de « mauvais parent » (extrait de la contribution de l’association Le Fil d’Ariane). La famille est considérée comme un risque et non une aide ou un soutien potentiel, avec la crainte que les dysfonctionnements rejaillissent sur l’enfant. Il y a une fuite par rapport à ça, mais aussi un manque de temps et de moyens. Dans la pratique cependant, on avance sur le lien parent/enfant, notamment grâce à la recherche. Parfois la place des beaux-parents est prise en compte.
Cf. Dispositifs de soutien aux tiers dignes de confiance (cf. Catherine Sellenet) dans un contexte où le réseau des familles d’accueil est fortement professionnalisé.
• Des familles qui vont parfois tellement mal qu’elles ne vont pas vers les dispositifs, posant la question des modalités de réponse qu’on leur fait. Celles-ci sont parfois dans l’impossibilité d’être dans le face à face avec des professionnels. C’est pour cela que les actions collectives et informelles sont parfois mieux adaptées en permettant de s’adresser indirectement, moins frontalement aux personnes…
• En outre, il n’existe aucune association regroupant les parents d’enfants placés qui permettrait de porter une parole collective.
144

Un sous-public très peu connu : les mineurs isolés étrangers. Les parents sont absents car bien souvent décédés mais ils disposent néanmoins d’un entourage familial ou communautaire qu’il faudrait mieux connaître. Or cette population est loin d’être négligeable et représente un proportion importante des enfants placés à Paris. Mais ces données restent encore confidentielles témoignant de la frilosité des institutions et des politiques à communiquer sur ces questions sensibles. Pourtant, ces mineurs isolés ne bénéficient pas tout à fait du même traitement. Ils sont ainsi plus fréquemment hébergés à l’hôtel « pour qu’ils ne ‘accrochent pas trop ». En outre, la question des très fortes inégalités territoriales est aussi un facteur d’invisibilité.
ENJEUX POUR AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DE L’ENTOURAGE FAMILIAL
Mais il existe un véritable enjeu à recueillir plus d’informations au moment du placement (décret 2007 demande ces informations) alors que perdurent de vraies difficultés à faire remonter ce type d’informations. La loi de 2007 réformant la protection de l’enfance incite cependant à davantage prendre en considération la relation parents/ enfant et à ne plus conditionner l’aide uniquement à l’aune du critère de « mise en danger ».
« L’entourage familial des enfants placés est méconnu par les juges, les travailleurs sociaux car il n’est quasiment jamais pris en compte : avant de placer un enfant, il serait primordial de voir autour de l’entourage si un membre de la famille peut accueillir l’enfant provisoirement en attendant qu’il retourne chez ses parents. Et aussi d’entretenir les relations entre l’enfant placé avec les membres de sa famille proche : frères et sœurs, grands-parents… Pourtant, nous savons bien que même si un placement peut être nécessaire pendant quelques temps, un enfant est mieux entouré avec des proches que dans une structure ou famille inconnue. » (contribution de l’association Le Fil d’Ariane)
En effet, l’entourage des sortants d’ASE s’avère très spécifique et parfois composé uniquement de professionnels – faute de maintien avec l’entourage familial – dont l’implication disparaît totalement après la sortie du dispositif. Alors que l’entourage constitue un étayage essentiel dans le passage à l’âge adulte.
La nécessité de mise en œuvre de moyens parfois considérables reste un obstacle majeur dans la prise en compte de l’entourage familial. Inscrire les difficultés sociales et matérielles, c’est s’obliger à les inclure dans sa charge de travail. En outre, l’insuffisance des liens entre les professionnels de la protection de l’enfance et ceux du logement… est également dénoncée.
C’est aussi pourquoi il y a nécessité aujourd’hui de rendre visible les difficultés matérielles rencontrées par les parents pour inciter les pouvoirs publics à mieux les prendre en compte. La non-visibilité des conditions de vie des parents agit comme un effet « boomerang » auprès de professionnels de terrain dépassés. Avoir davantage d’éléments permettant d’objectiver ces conditions de vie posera la question de leur prise en charge.
Enfin, les difficultés liées à l’image de l’action sociale sont également soulignées. Les professionnels sont parfois démobilisés, découragés. Il est nécessaire de valoriser ce travail social.
PISTES D’ÉTUDES À MENER
Quelques axes problématiques :
• Sur la honte des parents : comment travaille t-on l’accompagnement des parents ?
• La sortie du placement est considérée par les jeunes comme une temps de « lâchage institutionnel ». Vers qui se tournent-ils ? Vers l’entourage familial ? Par choix ? Par contrainte ? S’ils en ont ? On constate une véritable angoisse des sortants à ce sujet concernant leur devenir. Ils sont surprotégés pendant toute leur prise en charge, puis

145

« lâchés dans la nature » sans relais vers le droit commun. C’est une période de la vie – le passage à l’âge adulte – qui repose sur les parents, mais ces derniers ne sont soutenus ni matériellement ni affectivement.
Des sous-populations à mieux étudier :
• les mineurs isolés étrangers ;
• les jeunes en protection de l’enfance logés à l’hôtel.
Quelles sources mobiliser pour améliorer la connaissance ?
• Une étude auprès des professionnels en lien avec les enfants et leur famille via les CESF par exemple (dépouillement des budgets) ou les structures d’hébergement ou d’accueil des sans-domicile sur les images véhiculés par les professionnels concernant l’ASE
• Repartir des grandes enquêtes existantes et les articuler : ELAP, cohorte Elfe… et définir un véritable programme de recherche. Sinon, risque d’accumulation d’enquêtes ponctuelles.
• Lancer des groupes de travail sur trois départements sur la mise en œuvre des décrets visant à transmettre des données anonymisées aux observatoires départementaux (un des points ayant posé des difficultés concerne justement les informations recueillies sur les conditions sociales des parents, avec la crainte d’une trop forte stigmatisation) et travailler les pratiques professionnelles : qui fait l’accompagnement des parents ? Comment mieux articuler les interventions ? Comment travailler sur les représentations ?
• Sur les méthodes de recueil d’informations, nécessité d’une approche qualitative : même si l’on dispose ponctuellement d’informations sur les parents d’enfants placés, aucune question n’est posée sur les trajectoires de vie des parents. Ces derniers, s’ils sont interrogés vont reconstituer a posteriori leur histoire. Leur discours peut varier fortement d’un mois à l’autre et/ou d’un professionnel à l’autre. C’est pourquoi il faudrait croiser trois regards pour disposer d’informations précises et fiables :
o Celui du jeune ;
o Celui du professionnel en mettant en œuvre une observation plus systématique ; Celui des parents, en tenant compte du fait que celui enquêté ne sera pas toujours le même.

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L’ENTOURAGE FAMILIAL DES ENFANTS PLACES OU EN VOIE DE L’ETRE
Compte-rendu audition n°2/3
23/04/2014
Participants
• Maryvonne CAILLAUX, ATD Quart Monde
• Régis SECHER, directeur d’un service de formation continue dans une école de travailleurs sociaux. Docteur en Sciences de l’Education, auteur de l’ouvrage Reconnaissance sociale et dignité des parents d’enfants placés. Parentalité, précarité et protection de l’enfance, L’Harmattan, 2010. Ancien éducateur spécialisé.
• Paul DURNING, ancien directeur de l’ONED jusqu’en 2009
• Isabelle LACROIX, ONED – Pôle « Dispositifs et pratiques »
• Christophe BAUD, Apprentis d’Auteuil. Responsable du programme Maison des familles (dispositif pour un public en situation de vulnérabilité, inspiré d’expérience québécoise qui repose sur un principe de développement du pouvoir d’agir avec appui entre pairs. A également été directeur d’une MECS
ECHANGES AUTOUR DE LA NOTION D’INVISBILITÉ
M. Caillaux rappelle que la question de l’unité familiale est récurrente dans la parole des personnes pauvres et reste très centrale dans la vie des gens, dans leur réalité de vie. ATD travaille sur la question des conditions pour vivre en famille et les questions de protection de l’enfance s’avèrent très centrales.
Pour Régis Sécher, la corrélation statistique est significative entre appartenance sociale et placement de l’enfant. Reste à mieux observer et analyser la nature de ce lien entre appartenance sociale et relation éducative. En tant qu’ancien éducateur spécialisé, il souligne également la plus forte stigmatisation dont souffrent des parents les plus en difficultés dans les quartiers populaires. En quoi cette stigmatisation peut-elle contribuer à renforcer les difficultés de ces familles ? Il est certain que cela n’arrange rien quant à leur capacité de réagir et faire face à leurs difficultés éducatives. De manière plus générale, les effets de la précarité sociale sont mal appréhendés sur la question des enfants. Il reste intéressant de réfléchir à ces questions.
Sur la question de l’invisibilité, C. Baud estime qu’avant d’être invisibles, les familles sont surtout inaudibles, y compris au sein des institutions. Ceci est d’autant plus vrai qu’il n’existe aucune association de parents d’enfants placés, aucune structuration de la représentation des parents qui restent isolés les uns des autres et ne disposent parfois d’aucun capital social : leur horizon relationnel est parfois réduit aux intervenants sociaux.
Pour P. Durning et Isabelle Lacroix, on peut parler d’invisibilité de l’entourage familial sur le plan statistique. Mais cette invisibilité ne signifie pas que les publics ne sont pas repérés par les professionnels, et plus largement identifiés par la société. Au contraire, les familles d’enfants placés semblent parfois trop visibles (plutôt que pas assez). Mais la vision est déformée par la trop forte visibilité des enfants maltraités, alors même que ceux-ci ne sont que le sommet de l’iceberg. Si les familles les plus défavorisées sont de fait les plus repérées (alors que le pourcentage d’enfants « maltraités » serait vraisemblablement le même dans les milieux sociaux plus favorisés), on peut s’interroger : la pauvreté constitue-t-elle un facteur de risque pour l’enfant ?
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Isabelle Lacroix rappelle qu’un rapport sur la contractualisation dans la protection de l’enfance et sur le travail avec la famille va être rendu par l’ONED, avec un accent sur la protection administrative qui reste moins connue que protection judiciaire.
Les participants identifient finalement une invisibilité des parents d’enfants placés sur le plan :
– économique et social. S’il est certain que les conditions de vie des familles restent invisibles dans la recherche actuelle, elles le sont plus encore dans la pratique, au sens d’une insuffisance prise en compte. On peut à ce sujet parler d’une forme de déni des professionnels. Les interaction avec l’enfant ne sont décrites que par la psychologie des liens en faisant abstraction des corrélations avec les conditions de vie la pauvreté.
– « ethnique ».
Cette invisibilisation par les professionnels est le plus souvent justifiée par des raisons éthiques. Il faut ici souligner un paradoxe. Les conditions concrètes d’existence des familles sont méconnues, minorisées, alors que les travailleurs sociaux connaissent parfois intimement les familles, l’histoire familiale. Mais dans rapports écrits, les carences éducatives sont plus mises en avant que la réalité du vécu quotidien. Les principes éthiques peuvent expliquer que les travailleurs sociaux occultent rationnellement ces aspects-là. On peut néanmoins fortement regretter ce non-regard, cette méconnaissance, cette invisibilité des conditions de vie qui contribue parfois à des incompréhensions majeures…
« Nous n’avons aucun moyen de recueil de ces informations, mis à part de leur demander directement mais estimons que cela relève de la confidentialité si les parents ne nous l’évoque pas d’eux-mêmes. Il faut savoir que notre association est soumise à la discrétion de chacune des situations.
Les informations que nous recueillons dépendent du motif du placement et des problématiques, s’il y a lieu. De façon générale, nous ne pouvons pas leur demander s’ils vivent dans la précarité car dans la majorité des cas, le motif de placement du juge n’est pas la précarité mais des reproches autres : conflit parental, défaillance parentale, …
A notre niveau, nous ne pouvons donc pas préciser les données sur le profil des parents d’enfants placés car nous ne les connaissons pas dans la majorité des cas. Pour des statistiques affinées, à savoir si les familles les plus touchées par le placement sont en situation de précarité, il faudrait connaitre leurs situations professionnelles, leurs revenus, leurs types de logement mais cela reste impossible dans notre association, ces données restants confidentielles, et parfois inutiles dans l’aide que nous leur apportons. »
(Extrait de la contribution de l’association Le Fil d’Ariane à l’audition)
Du point de vue de P. Durning, pour expliquer ces difficultés, l’argument éthique reste le premier mis en avant. Mais on peut aussi s’interroger sur la formation des travailleurs sociaux, avec l’idée que bon nombre d’entre eux n’osent pas et/ou ne savent pas poser ces questions, au contraire des CESF par exemple.
Perdure ainsi une certaine approche des travailleurs sociaux qui n’invite pas à aller au-delà de cette approche éducative, psychologisante. On est encore trop souvent sur le traitement des carences sans regarder les obstacles structurels qui s’opposent aux familles.
Comme le rappelle R. Sécher, dans le domaine de la protection de l’enfance, le paradigme dominant est le psychopathologique, où il est question de carence du lien, de pathologie de la relation. Ce paradigme est largement entretenu par certains chercheurs, psychanalystes, etc. Les discours sur le fait qu’il s’agit bien d’une pathologie et pas d’autre chose sont récurrents. Ce sont des biais

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idéologiques à dénoncer. L’approche psychanalytique ou psychopathologisante est ainsi l’arbre qui cache la forêt des conditions de vie (logement, travail, revenu).
C’est aussi la question de la coordination, de l’articulation des interventions qui est posée. Qui fait quoi avec la famille ? L’ONED souligne ainsi que les professionnels sont désarmés. Il faut insister sur l’importance de décloisonner les politiques publiques…
Enfin, au-delà de l’invisibilité des parents (invisibilisation par les professionnels), il existe, selon ATD, une invisibilité des liens avec la famille élargie : tous les liens autour de la famille existant avant le placement ne sont absolument pas pris en compte. On ne les sollicite pas. On s’en méfie même. Les familles ont théoriquement le droit de se faire accompagner par les personnes de leur choix, mais ce droit est peu mise en œuvre.
ENJEUX ET ETUDES A MENER
• Aller plus loin entre les liens entre précarité sociale et placement de l’enfant
Sentiment partagé d’une espèce d’évidence mais il reste difficile de dire comment les choses peuvent se nouer entre elles. Si on vit à 6 dans une pièce, il y a néanmoins certainement plus de chance de conflits intrafamiliaux, promiscuité, etc.
ATD a déjà fait ce lien entre placement et pauvreté en 2000, mais c’était inaudible éthiquement. On ne peut placer un enfant pour cause de pauvreté.
L’ONED rappelle que les conditions de vie des parents d’enfants placés restent un champ à explorer. Les derniers travaux datent d’il y a 10 ans. Dans le cadre du dispositif d’observation des publics pris en charge dans le cadre de la protection de l’enfance134, l’ONED va travailler sur plus de 130 variables. Ce travail de remontée d’informations va prendre du temps mais permettra de produire de la connaissance. Néanmoins, il apparaît déjà que les variables concernant les conditions de vie objectives des familles (en termes de revenu, de logement, etc.) sont les plus difficiles à obtenir. L’enjeu aujourd’hui serait de sensibiliser les travailleurs sociaux à faire remonter ces données…
P. Durning ajoute que la littérature internationale produite sur ce sujet montre que précarité, monoparentalité, dépression maternelle, toxicomanies, etc. sont des facteurs de risque. Ces études parlent toujours de cooccurrence et donnent une place importante aux conditions de vie (canadiens, américains disposent de statistiques détaillées tous les ans).
Nico Trocmé, Directeur du centre de recherche sur l’enfance et la famille à l’université Mac Gill au Canada
Le Centre de recherche sur l’enfance et la famille mène et dissémine de la recherche pour des programmes et politiques efficaces à l’endroit des enfants vulnérables et de leur famille.
La vulnérabilité est généralement définie en incluant des problèmes sociaux, familiaux, émotionnels, cognitifs et de santé qui placent les enfants et les jeunes face au risque de développer de sérieux problèmes psycho-sociaux et de ne pas être capables d’atteindre leur plein
134 Cf. Rapport remis à Dominique Bertinotti le 2 juillet 2013.
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potentiel de développement. Cette variété de problèmes inclut entre autres la pauvreté, la violence familiale et entre pairs, ainsi que des problèmes de santé mentale et de santé chronique.
Les programmes et politiques comportent des programmes de prévention et d’intervention qui supportent les enfants vulnérables et leur famille, et sont développés selon certains cadres incluant la protection des enfants, la santé mentale, l’éducation, la récréation et les soins de santé des enfants.
En France, on peut citer les thèses de doctorat d’E. Potin ou de G. Déquenne qui a traité des liens entre pauvreté et maltraitance, avec une réflexion sur la façon de travailler les conditions de vie de ces parents ; ainsi que les travaux de Bernadette Tillard (la parentalité en milieu populaire, les relations entre familles et institutions sanitaires et sociales) et Anna Rurka qui travaillent sur ces questions de logement notamment.
R. Sécher rappelle qu’en France, on ne place pas les enfants pour cause de pauvreté. Mais la corrélation statistique n’est plus discutée. Elle est désormais établie. Corrélation statistique ne signifie pas lien de cause à effet. Les liens sont indirects. Il reste intéressant de mieux éclairer la nature de ce lien statistique entre pauvreté et risque de placement. Pour cela, on ne peut pas faire l’impasse d’aller interroger directement ces populations… Sur la façon dont elles perçoivent les choses. Le placement familial est toujours tragique et s’inscrit dans une trajectoire singulière. C’est pourquoi une approche essentiellement qualitative pourrait permettre d’éviter toute généralisation. Dans une précédente étude, R. Sécher avait établi 4 façons de vivre ces situations-là : certains sont révoltés, d’autres acceptent, d’autres sont résignés mais tous ont soif de reconnaissance. Les résignés, ceux qui ne font pas de vagues, sont sans doute les plus à prendre en compte. C’est là que l’on retrouve souvent les familles très précaires et qui cumulent les difficultés. L’invisibilité des parents va jusque dans la perte du lien avec leurs enfants.
Dans le domaine de l’éducation plus généralement, il pourrait d’agir de s’intéresser aux effets psychiques de la précarité durable. On a à faire à des pertes de liens sociaux avec des effets délétères sur l’estime de soi. Il faudrait continuer à mener des travaux en science de l’éducation sur les familles plus précarisées (chômage endémique) pour lesquelles l’éducation des enfants se complique à l’adolescence, vers 10-11 ans (problème identificatoire du père au chômage, etc.). La honte d’être socialement en situation d’assistance peut contribuer à créer des difficultés éducatives… qui peuvent prendre des aspects de violence.
• Sur les pratiques d’accompagnement des travailleurs sociaux
Très peu d’études ont été menées auprès des professionnels à l’exception de ceux de Bernadette Tillard auprès des TISF.
R. Sécher note que les travailleurs sociaux sont, pour la plupart, issus des classes moyennes et de plus en plus éloignées du milieu ouvrier ou populaire. Il serait intéressant d’étudier, dans la communication, les codes sociaux, à quel point en termes langagier il peut y avoir des incompréhensions. L’ONED précise à ce sujet que des dispositifs travaillent avec les familles et font évoluer leurs pratiques avec l’idée de travailler à un langage commun. Quelque chose se crée autour d’un changement de regard, de pratiques.
Dans les écoles de travailleurs sociaux, il faudrait promouvoir les dispositifs de co-formation (promus par ATD Quart Monde135) et introduire des usagers. Les personnes en situation de pauvreté ont des
135 Dispositif expérimenté par ATD quart monde qui se base sur l’idée que les personnes précaires disposent d’un savoir fondé sur leur expérience qui mérite d’être partagé. ATD quart monde a élaboré un système pour que tout professionnel

150

choses à apprendre aux travailleurs sociaux. Il faudrait que tous ces savoirs se croisent et s’enrichissent les uns les autres… et travailler ainsi sur les représentations très fortes et clivées des personnes en situation de pauvreté sur les travailleurs sociaux et inversement. Il s’agit de promouvoir des approches qui feraient la promotion de la réciprocité. Que les familles soient en capacité de donner ou rendre ce qu’elles ont reçu.
Enfin, il faudrait promouvoir les formes d’accompagnement collectif. En France, l’approche du travail social reste encore trop fortement individualiste, et privilégie le face-à-face au détriment de pratiques collectives « d’empowerment » (leçons à tirer du côté des pays anglo-saxons même si en France aussi, quelques initiatives intéressantes136). Comme le souligne ATD, plusieurs visions se croisent sur ces familles, celle des professionnels et celle du grand public pour qui enfant placé = parent indigne. Or, la non prise en compte du réseau relationnel autour de la famille (comment appréhender ce réseau et l’activer ?) est préjudiciable. On est beaucoup dans la protection de l’enfance, la mise à l’abri, et moins dans la promotion de ce qu’on fait après pour trouver solutions avec les enfants et les familles. Il semble nécessaire de passer d’une politique de la protection à une politique de la promotion.
• Quid des conséquences du placement sur les conditions de vie des familles ?
Pour R. Sécher, si l’on peut évoquer la question des prestations familiales coupées, la vraie question est davantage celle du coût symbolique que représente un placement. A quel point ce placement peut avoir des effets délétères en termes de souffrance : isolement total de la famille (voisins ne viennent plus, famille élargie qui rompt les liens, pathologies somatiques développées…) Il faut néanmoins nuancer ces conséquences réelles mais il ne faut pas dramatiser non plus. « Heureusement qu’il existe des placements aussi, avec parfois des effets positifs. Il y a des séparations nécessaires. »
Néanmoins, les parents d’enfants placés restent, dans l’imaginaire collectif, des parents indignes (image dominante). C’est une catégorie morale suspecte. La mesure de placement est présentée comme étant de cette nature-là. Pourtant, il y a une réelle nécessité d’aider les parents pauvres : des personnes qui trouvent du travail mais ne peuvent pas l’accepter à cause du planning des visites prévues à l’enfant ; des situations de logement qui bloquent le retour des enfants, l’absence d’enfants rendant plus difficile l’accès au logement…
• Travaux complémentaires ? Axes à privilégier ?
En premier lieu, préciser qu’il existe des choses parcellisées avec des îlots de connaissance. Il faudrait mener un important travail de recensement des travaux et les rendre visibles auprès des professionnels notamment. En effet, il faut se préserver d’une trop forte dichotomie entre recherche et réalité de ce qui se passe. Car l’impact de la recherche sur l’évolution des pratiques est très lent. Même si beaucoup de thèses sont produites par d’anciens travailleurs sociaux.
En termes de méthodes et de sources à mobiliser :
• Faire des études longitudinales sur ce que donnent les dispositifs. On manque de vision sur le long terme (suivi de cohorte). ELAP devrait produire des résultats majeurs en ce sens. A l’ONED, il y aura du longitudinal.
puisse vivre un temps de réflexion et de croisement de leurs savoirs avec les usagers et personnes pauvres… On les fait travailler sur des récits d’expérience qui sont analysés puis croisés.
136 Fondation d’Auteuil : une expérience intéressante de maison qui accueille les petits avec un service qui organise un séjour familial avec les familles (au Vésinet).

151

• Mener des recherches formation/action avec des travailleurs sociaux sur le lien avec les familles.
• Sensibiliser les professionnels à la remontée des données (qui reste un sujet sensible).
• Accompagner la recherche et coordonner les chercheurs. Proposer un ensemble de thèses coordonnées du côté des données régulières recueillies par l’ONED.
En termes d’axes problématiques :
• Il y aurait à creuser sur la parenté additionnelle, la parenté qui peut se créer dans le placement (famille d’accueil).
• Un champ mal connu : l’environnement relationnel, de vie des familles. Des travaux (datant des années 70) passionnants sur l’importance du voisinage dans les capacités des parents à développer leur capacités éducatives ont été produits.
• Mieux comprendre les réticences des travailleurs sociaux et des magistrats par rapport à ce qu’est la parenté (refus de placement).
• Question des tiers dignes de confiance : quel usage en fait-on en France ? Il existe peu de travaux.
• Quelles conséquences sur l’estime de soi des familles (parents, fratrie, grands-parents, etc.) ?

152

Du côté des publics Du côté de l’action publique

Souhait de ne pas se rendre visible (honte, non adhésion aux principes et normes de l’aide, situation
illégale) Isolement
géographique (faible
accessibilité aux
services) Isolement social et
relationnel Absence de
• volonté • politique Inadaptation des
modalités de
comptage statistique Insuffisance des moyens de repérage Marge des dispositifs publics (effets de seuil, hors catégories traditionnelles de l’action publique) Manque de lisibilité et
complexité des
dispositifs Sortants de
dispositifs, fin de
prise en charge

LOGEMENT Habitants des lieux non Expulsés et expulsables
Résidents de longue durée en chambre d’hôtel
Sans domicile stable utilisateurs de certains lieux ou services (bains douches, garde meubles__) Hébergés chez un tiers Habitants des lieux non Habitants des lieux non Hébergés chez un bers Expulsés et expulsables
Sans domicile stable utilisateurs de certains lieux ou services (bains douches, garde meubles…) Expulsés et expulsables
prévus pour l’habitation prévus pour I habitation prévus pour I habitation
(cabanes, campings à (cabanes, campings à (cabanes, campings à
l’année) l’année) l’année)
Expulsés et expulsables Hébergés chez un tiers Hébergés chez un tiers Expulsés et expulsables Hébergés chez un tiers
et hébergeants et hébergeants et hébergeants et hébergeants et hébergeants
Résidents de longue
durée en chambre
d’hôtel
Sans domicile stable utilisateurs de certains lieux ou services (bains douches, garde
meubles ) Résidents de longue durée en chambre d’hôtel
EMPLOI Moins de 25 ans sans activité
Non salariés pauvres (intermittents, auto- entrepreneurs, indépendants…) Moins de 25 ans sans activité Moins de 25 ans sans activité
Non salariés pauvres (intermittents, auto- entrepreneurs, indépendants.. ) Non salariés pauvres (intermittents, auto-entrepreneurs, indépendants…)
ACE ET
COMPOSITI
ON
FAMILIALE PA pauvres et isolées PA pauvres et isolées Entourage familial des enfants pauvres ou placés PA pauvres et isolées Sous-catégorie des PA Jeunes en errance
Jeunes en errance Jeunes en errance Jeunes en errance pauvres et ISofees (b5-
65 ans)
Entourage familial des enfants pauvres ou placés Entourage familial des enfants pauvres ou placés
SANTE Personnes logées présentent des troubles de santé mentale Personnes logées présentant des troubles de santé mentale Personnes logées présentent des troubles de santé mentale Personnes logées présentant des troubles de santé mentale Personnes logées présentant des troubles de santé mentale Personnes logées présentent des troubles de santé mentale
TERRITOIR
E Pauvres en milieu rural Pauvres milieu rural Pauvres milieu rural Pauvres milieu rural Pauvres milieu rural

SITUATION
ADMINIS-
TRATIVE Déboutés du droit
d’asile
Gens du voyage Etudiants pauvres et apprentis Personnes en institution (dont prison)
Sortants d’institution (prison, ASE, HP_.) Déboutés du droit
d’asile
Gens du voyage
Personnes en institution (dont prison) Sortants d’institution (prison, ASE, HP_.) Etudiants pauvres et apprentis Sortants d’institution (prison, ASE, HP_.) Sortants d’institution
(prison, ASE, NP ) Déboutés du droit
d’asile
Sortants d’institution
(prison, ASE, NP )
– En ialique + bleu: les publics qui « cumulent » le plus de facteurs! causas d’invisibilité
– Souligné : les publics cités le plus fréquemment en réponse à la question n°2 du questionnaire.
153

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